Comité Directeur Vendredi 9 septembre 2016

Publié le 13/12/2016

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Validé en Comité Directeur le 12 novembre 2016

Membres Présents : Pierre CAMOU, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Serge RABALLO

Membres excusés : Didier MENE, Antoine MARIN, Michel PALMIÉ, Alain DOUCET, René FONTES, Jean LACAMPAGNE, Henri MONDINO, Patrick WOLFF

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Christian MAUGARD, Gilles SICRE

Invités à la réunion : Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Yves CHENAL, Yannick DANAIRE, Jean-Claude GOSSELIN, Jean-Louis LAMY, Michel LIBOZ, Jean-Marc PATOUILLARD, Bernard REBEYROL, Jean-Simon SAVELLI, Joël TERRIER, Gérard QUEYREL, Jean-Louis CAUSSINUS, Marcel MARTIN, Marion PELISSIÉ, Pierre ANCELY, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Joël DUME, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h35 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur et plus particulièrement à Jean-Simon SAVELLI, nouveau Président du Comité Territorial de Corse, Joël TERRIER, nouveau Président du Comité Territorial de Lorraine et Yves CHENAL, nouveau Président du Comité Territorial des Alpes.
  • Il félicite Philippe BARBE pour sa réélection à la Présidence du Comité Territorial de Côte d’Argent.
  • Il informe le Comité Directeur des décès de :
    • Maurice ARNALD
    • Jean GOZARD, Ancien Secrétaire Général du Comité Territorial d’Auvergne
    • Jérôme FLOUS, Membre du Comité Directeur d’Armagnac-Bigorre
    • La mère de Joël DUME, Directeur Technique National de l’Arbitrage
    • Le beau-père de Pierre SOULIER, Bénévole à la FFR
    • Rose-Marie PICHON, ancienne salariée de la FFR
    • Il souhaite un prompt rétablissement à Henri MONDINO qui rencontre quelques ennuis de santé.
    • S’agissant des Jeux Olympiques, le rugby à 7 a rencontré un véritable succès sur les plans populaire et médiatique malgré une déception quant aux résultats des équipes de France.
    • La FFR a déposé son dossier de candidature à l’organisation de la Coupe du Monde 2023. Les autres pays candidats sont l’Afrique du Sud, l’Italie et l’Irlande.
    • Le Trophée des Partenaires se déroulera au CNR le 16 septembre 2016.
    • L’Assemblée Générale de Rugby Espoir Solidarité se tiendra à Bordeaux le 17 septembre 2016.

 2.       Election du Secrétaire Général

  • Le Président rappelle qu’Alain DOUCET a démissionné de sa fonction de Secrétaire Général à l’issue de l’Assemblée Générale de Pau le 2 juillet dernier.
  • Il propose que, jusqu’à l’issue du mandat en cours, la fonction de Secrétaire Général soit occupée par Jacques LAURANS et demande un vote à bulletins secrets.
    • Il propose aux membres du Comité Directeur que le scrutin soit organisé et dépouillé par Nicolas HOURQUET. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Le résultat du vote est le suivant :
      • 31 votants
      • 30 votes en faveur de la proposition
      • 1 abstention
      • En conséquence, le Comité Directeur approuve la nomination de Jacques LAURANS à la fonction de Secrétaire Général jusqu’à l’issue du mandat en cours.
      • Les bulletins de vote, les enveloppes et la feuille d’émargement du vote sont versés au dossier du Comité Directeur.

 

3.       Affaires administratives

3.1.      Approbation des procès-verbaux FFR

  • Il est précisé que des modifications ont été apportées au projet envoyé par courrier électronique :
    • Erreur dans le titre du document.
    • Trois modifications de forme à la partie « 3.1. Réorganisation du Championnat de France de Fédérale 1 – Saison 2016/2017 »
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 30 juin 2016

3.2.      Approbation des procès-verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la LNR du 17 décembre 2015
    • Le procès-verbal du Comité Directeur de la LNR du 17 juin 2016

3.3.      Planning des réunions 2016/2017

  • La prochaine réunion du Comité Directeur se tiendra à Toulouse le 12 novembre 2016.
  • L’assemblée générale financière et élective se tiendra à la FFR le 3 décembre 2016.

3.4.      Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité à l’exception de l’affiliation ASSOCIATION DES CADRES TECHNIQUE DE RUGBY. S’agissant de cette demande, le Comité Directeur souhaite que des éléments complémentaires quant à l’objet de cette association soient joints à la demande.

3.5.    Situations du RC LIBOURNAIS, du RC SAINT-ETIENNE, de l’OVALIE CLUB MONTLUCON et du ROC LA VOULTE VALENCE

  • RUGBY CLUB LIBOURNAIS :
    • Les joueurs et joueuses issus de l’UNION ATHLETIQUE LIBOURNAISE RUGBY conserveront la couleur de leur licence en cas de mutations. Ils devront muter conformément aux exigences règlementaires et les mutations resteront payantes sauf dans le cas suivant :

Les joueurs de l’UNION ATHLETIQUE LIBOURNAISE RUGBY mutant vers le RUGBY CLUB LIBOURNAIS (Nouvelle association) pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation. Néanmoins, en application de l’article 635 des Règlements Généraux de la FFR, la majoration appliquée pour être reversée au compte « Solidarité » sera appliquée (sauf pour les licenciés de l’Ecole de Rugby).

  • Le Comité Directeur recommande et encourage le transfert des droits sportifs de l’Ecole de Rugby, et des équipes de Jeunes de l’UNION ATHLETIQUE LIBOURNAISE RUGBY vers le RUGBY CLUB LIBOURNAIS.
  • RUGBY CLUB SAINT-ETIENNE :
    • Les joueurs et joueuses issus du CA SAINT ETIENNE LOIRE SUD RUGBY conserveront la couleur de leur licence en cas de mutations. Ils devront muter conformément aux exigences règlementaires et les mutations resteront payantes sauf dans le cas suivant :

Les joueurs du CA SAINT ETIENNE LOIRE SUD RUGBY mutant vers le RUGBY CLUB SAINT-ETIENNE (Nouvelle association) pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation. Néanmoins, en application de l’article 635 des Règlements Généraux de la FFR, la majoration appliquée pour être reversée au compte « Solidarité » sera appliquée (sauf pour les licenciés de l’Ecole de Rugby).

  • Le Comité Directeur recommande et encourage le transfert des droits sportifs de l’Ecole de Rugby, et des équipes de Jeunes du CA SAINT ETIENNE LOIRE SUD RUGBY vers le RUGBY CLUB SAINT-ETIENNE.
  • OVALIE CLUB MONTLUCON :
    • Les joueurs et joueuses issus du MONTLUCON RUGBY conserveront la couleur de leur licence en cas de mutations. Ils devront muter conformément aux exigences règlementaires et les mutations resteront payantes sauf dans le cas suivant :

Les joueurs du MONTLUCON RUGBY mutant vers l’OVALIE CLUB MONTLUCON (Nouvelle association) pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation. Néanmoins, en application de l’article 635 des Règlements Généraux de la FFR, la majoration appliquée pour être reversée au compte « Solidarité » sera appliquée (sauf pour les licenciés de l’Ecole de Rugby).

  • Le Comité Directeur recommande et encourage le transfert des droits sportifs de l’Ecole de Rugby, et des équipes de Jeunes du MONTLUCON RUGBY vers l’OVALIE CLUB MONTLUCON.
  • RUGBY OVALIE CLUB LA VOULTE VALENCE
    • Les joueurs et joueuses du RUGBY OVALIE CLUB LA VOULTE VALENCE conserveront la couleur de leur licence en cas de mutations. Ils devront muter conformément aux exigences règlementaires et les mutations resteront payantes sauf dans le cas suivant
    • Les joueurs du RUGBY OVALIE CLUB LA VOULTE VALENCE mutant vers un éventuel nouveau club qui en aurait récupéré les droits sportifs pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation. Néanmoins, en application de l’article 635 des Règlements Généraux de la FFR, la majoration appliquée pour être reversée au compte « Solidarité » sera appliquée (sauf pour les licenciés de l’Ecole de Rugby).
    • Le Comité Directeur approuve ces dispositifs à l’unanimité.

3.6.      Réforme des règles d’accession : relégation entre le TOP 14 et la PRO D2

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la réforme des règles d’accession – relégation entre le TOP 14 et la PRO D2, ainsi qu’une modification du déroulement de la phase finale de PRO D2.
  • Ces deux modifications s’appliqueront à compter de la saison 2017/2018.
  • Les résolutions adoptées figurent en Annexe 2.

3.7.      Règlement LNR 2016/2017 relatif aux sommes et avantages dus aux joueurs (Salary Cap)

  • Le règlement LNR 2016/2017 relatif aux sommes et avantages dus aux joueurs (Salary Cap) et figurant en Annexe 3 est adopté à l’unanimité par le Comité Directeur.

3.8.      Représentants FFR à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de la LNR

  • Les représentants FFR à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de la LNR sont approuvés à l’unanimité par le Comité Directeur :
    • Représentants du Comité Directeur de la FFR désignés pour siéger à l’AG de la LNR :
      • Serge BLANCO
      • Bernard GODET (Egalement désigné pour siéger au Comité Directeur de la LNR)
      • Michel PALMIE (Egalement désigné pour siéger au Comité Directeur de la LNR)
      • Personnalités qualifiées :
        • Claude BADRONE
        • Jean-Paul DUMOND

3.9.      Bilan de la convention FFR / COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE :

  • Christian BAGATE présente le bilan à date de la convention liant la FFR à l’association Colosse aux Pieds d’Argile.
  • Il rappelle que cette association œuvre contre les risques pédophiles en milieu sportif.
  • La convention a été signée en novembre 2014 puis renouvelée en février 2016.
  • L’objet principal est la mise en place de sessions de sensibilisation sur les risques pédophiles à destination des clubs affiliés et de leurs dirigeants/éducateurs.
  • La FFR prend en charge les coûts d’impression/distribution des supports de sensibilisation élaborés par l’association, les frais de transport, d’hébergement et restauration de l’association pour les sessions de sensibilisation. Elle valorise également la prestation de sensibilisation de ses clubs, effectuée par l’association.
  • Huit comités territoriaux ont été sensibilisés depuis novembre 2014 :
    • Côte Basque-Landes : 19 février 2015
    • Côte d’Azur : 19 mars 2015
    • Limousin : 10 avril 2015
    • Ile-de-France : 3 octobre 2015
    • Béarn : 25 novembre 2015
    • Midi-Pyrénées : 9 décembre 2015
    • Bretagne : 21 avril 2016
    • Pays Catalan : 16 juin 2016
    • De nouveaux comités territoriaux sont à sensibiliser, Christian BAGATE lance donc un appel à candidatures.

3.10.  Demandes de dérogation – Article 350-1 

  • Christian BAGATE présente le bilan à date de la convention liant la FFR à l’association Colosse aux Pieds d’Argile.
  • Le Comité Directeur de la FFR prend note des demandes de dérogation relevant de l’Article 350-1 des Règlements Généraux de la FFR figurant en Annexe 4.
  • Aucun commentaire n’a été formulé à leurs sujets.

4.       Affaires sportives

4.1.    Classement des arbitres 2016/2017

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le classement des arbitres pour la saison 2016/2017
    • La liste des arbitres de TOP 14
    • La liste des arbitres de PRO D2
    • Ces documents figurent en Annexe 5.

4.2.    Joueurs blessés en équipes réserves

  • L’article 230-3 des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2016/2017, prévoit qu’un joueur ayant participé à la rencontre de lever de rideau (le même jour, sur le même terrain ou sur un terrain différent) de l’équipe réserve de son club durant une seule des deux mi-temps au maximum (quel que soit le temps de jeu effectué par ce joueur au cours de cette mi-temps), peut participer à la rencontre de l’équipe « UNE » senior de son club en qualité de remplaçant uniquement et sous réserve qu’une feuille de mouvements - table de marque - (sauf en Nationale B) ait été tenue réglementairement durant la rencontre de l’équipe réserve.
  • Sur recommandation de la Direction Technique Nationale de l’Arbitrage et du Comité Médical, le Comité Directeur de la FFR décide qu’un joueur ne pourra pas bénéficier de la dérogation ci-dessus dans le cas où, pendant la rencontre de lever de rideau, il est définitivement sorti du terrain au motif de commotion cérébrale (y compris suspicion de commotion) ou de toute autre blessure.
  • Le cas échéant, l’équipe « UNE » senior du club concerné pourra inscrire un nouveau joueur sur la feuille de match, en remplacement du joueur blessé. 

4.3.    Trophée National des Botteurs

  • Georges DUZAN fait un bilan de la compétition qui s’est déroulé les 8 et 9 juillet 2016 à Boulazac (Périgord-Agenais).
  • 23 Comités Territoriaux y ont participé y compris deux comités ultra-marins (Martinique et La Réunion).
  • Il fait toutefois remarquer que la préparation des participants était insuffisante pour la majorité des cas. Les joueurs ayant travaillé en amont avec leurs éducateurs ont généralement bien réussi.
  • Les lauréats :
    • Vainqueur : Léo GILHARD (Tricastin – Comité Drôme-Ardèche)
    • Finaliste : Bastien KEROUREDAN (Annecy – Comité des Alpes)
    • Meilleur chronomètre sur les qualifications : Victor NENIN (Verdun – Comité de Lorraine)
    • Ces trois lauréats seront invités pour un match de la Tournée d’Automne du XV de France avec leur éducateur.
    • Leurs écoles de rugby seront également récompensées par du matériel et des ballons.

4.4.    Compétitions Féminines

  • Elite 1 Top 8 et Elite 2 Armelle Auclair :
    • Dans le cadre du Tournoi des Six Nations, l’équipe de France de Féminine à XV disputera un match contre l’équipe d’Angleterre à Londres le 4 février 2017.
    • Afin de permettre à l’équipe de France Féminine à XV de préparer au mieux cette rencontre, le Comité Directeur, sur proposition de Georges DUZAN, décide que la journée R6 des compétitions Elite 1 Top 8 et Elite 2 Armelle Auclair, prévue initialement le 29 janvier 2017, soit déplacée au 26 mars 2017.
    • Par ailleurs, les matchs de la journée R1 de ces mêmes compétitions prévus les 19 et 20 novembre 2016 devront dans la mesure du possible se dérouler le 19 novembre 2016 afin de laisser un jour de récupération supplémentaire aux joueuses internationales qui disputeront deux matchs face aux USA les 22 et 25 novembre 2016.
    • Fédérale 1 Féminines :
      • Sur les 32 équipes invitées à participer à cette nouvelle compétition, huit équipes ont refusé (équipes du Nord et de l’Ouest de la France pour des raisons de déplacements lointains).
      • Par conséquent, deux équipes Réserves d’Elite 1 et Elite 2 (Bobigny et Stade Bordelais) complètent cette division composée seulement de 26 clubs.
      • Il y aura donc deux poules de neuf équipes et une poule de huit équipes mais avec un déséquilibre flagrant et inquiétant entre le Nord et le Sud.
      • Fédérale 2 Féminines :
        • Il y a également un déséquilibre entre le Nord et le Sud.
        • 27 équipes au Nord d’une ligne Royan-Oyonnax et 40 équipes au Sud.
        • Trois poules de neuf équipes au Nord avec des clubs franciliens répartis par trois dans chaque Poule.
        • Cinq poules de huit équipes au Sud.
        • Moins de 18 ans Féminines :
          • 34 équipes engagées soit deux de plus que la saison dernière.
          • Création de six Poules dont deux poules de cinq équipes et quatre poules de six équipes.
          • Finale Elite 1 – Top 8 :
            • Il conviendra de désigner en amont le lieu de la finale du Championnat de France Elite 1 – Top 8 cela afin d’optimiser la retransmission TV de la rencontre en direct.
            • Contrôle des obligations sportives – Articles 352 et 511.2 (4) :
              • Lors de sa réunion du 18 mars 2016, le Comité Directeur avait fixé les obligations sportives incombant aux clubs évoluant en Fédérales Féminines 1 et en Fédérale Féminines 2.
              • En conséquence, le Comité Directeur adopte à l’unanimité les mesures suivantes applicables en cas de non-respect de ces obligations :
                • Non-participation aux phases finales du championnat de France en cours et rétrogradation en division inférieure pour les clubs évoluant en Fédérale Féminines 1 ; et
                • Non-participation aux phases finales du championnat en France en cours pour les clubs évoluant en Fédérales Féminines 2.

4.5.    Fédérales 1, 2 et 3

  • Georges DUZAN fait un point sur les Championnats de France de Fédérales 1, 2 et 3 qui s’apprêtent à débuter.

4.6.    Compétition BELASCAIN

  • Cent équipes sont engagées, soit sensiblement le même nombre que la saison dernière.
  • Seize clubs se situent au Nord d’une ligne La Rochelle-Lyon. 84 en sont au Sud.
  • Les poules seront composées de 9 ou 10 pour augmenter le nombre de matches en cas de forfait en cours de saison.
  • Les Rassemblements Départementaux ne seront pas admis mais il y aura la possibilité de faire un rassemblement de clubs avec 5 clubs maximum.
  • Le kilométrage sera légèrement plus important que la saison précédente du fait que le nombre d’équipes par poule sera plus important.

4.7.    Compétition TEULIERE

  • Le Comité Directeur adopte à l’unanimité les propositions de modifications de l’article 218-9 des Règlements Généraux de la FFR de la saison 2016/2017, traitant de la participation des associations des groupements professionnels à des rassemblements dans la compétition TEULIERE.
  • Ces modifications prévoient notamment que :
    • Seuls 10 joueurs au maximum de l’association d’un groupement professionnel, préalablement listés de façon nominative, pourront évoluer au sein de l’équipe constituée en rassemblement pour participer à la compétition TEULIERE ;
    • Parmi ces 10 joueurs, seuls 5 au maximum pourront être inscrits sur la feuille de match d’une seule et même rencontre.

4.8.    Moratoire pour l’interdiction des rassemblements Ecoles de Rugby (Associations supports des clubs professionnels)

  • Lors de sa réunion du 22 avril 2016, le Comité Directeur avait décidé que l’association-support d’un groupement professionnel ne pouvait pas participer à un rassemblement dans les classes d’âge « Ecole de rugby » (moins de 6 ans à moins de 14 ans).
  • Le Comité Directeur décide à l’unanimité d’assouplir ce dispositif, pour la seule saison 2016/2017. Ainsi, l’association-support d’un groupement professionnel ne pourra pas participer à un tel rassemblement, sauf en cas de renouvellement d’un rassemblement déjà existant lors de la saison 2015/2016.

4.9.      Centre d’Entrainement Fédéral

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la labellisation du Centre d’Entrainement Fédéral du Comité Territorial de Guadeloupe.

4.10.  Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby

  • Les listes figurant en Annexe 6 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

5.       Affaires financières

5.1.    Billetterie de la Tournée de Novembre

  • Christian GARNIER fait un point sur l’état de la billetterie des trois matchs de la Tournée de Novembre du XV de France.
  • Le match contre la Nouvelle-Zélande se disputera à guichets fermés. Quelques billets pourraient être remis en vente la semaine précédant la rencontre.
  • La situation est quasiment similaire pour le match France – Samoa à Toulouse.
  • Le match contre l’Australie sera vraisemblablement complet. Une campagne de promotion devra être planifiée.

6.       Affaires internationales

6.1.      Réunions internationales

  • Jacques LAURANS fait un point sur les sujets importants qui seront abordés lors des prochaines réunions des instances internationales.
  • Il est évoqué notamment les points suivants :
    • Restructuration du Tournoi des 6 Nations U20
    • Centralisation des droits commerciaux du Tournoi des 6 Nations Féminin. La FFR, sur ce sujet, n’y est pas favorable à ce jour.
    • La recherche d’un sponsor-titre pour remplacer RBS à partir de l’édition 2018
    • Le calendrier des Séries Mondiales de Rugby à 7 masculin et féminin

 7.       Marketing

7.1.      Accueil de l’équipe nationale de football du Portugal

  • Cette opération a généré un chiffre d'affaires important qui sera de l'ordre de 1,3 M€. Le résultat sera significatif sans aucun doute.

8.       Communication

8.1.    Bilan du plan média des JO 2016

  • Jo MASO fait le bilan des actions de communication menées par la FFR dans le cadre de la promotion de la participation de nos équipes de rugby à 7 aux Jeux Olympiques de Rio de Janeiro.

9.       Questions diverses

9.1.    Certificats Médicaux

  • Le décret concernant les dispositions relatives aux certificats médicaux a été publié quelques jours auparavant. Il y a eu des modifications pour un certain nombre de sports, mais le rugby, dans le cas de la pratique en compétition, n’est pas concerné. La FFR est toutefois en attente d’informations concernant la pratique en Loisirs.

9.2.    Commission Accueil-Sécurité

  • Le dispositif de visites annuelles de la Commission Accueil-Sécurité auprès des clubs de TOP 14 et de PRO D2 sera désormais étendu aux clubs de Fédérale 1 participant à la poule d’accession.

9.3.    Délégué aux Agents Sportifs

  • Selon le Code du sport, le Délégué est chargé :
    • De contrôler l’activité des agents sportifs ;
    • D’engager les procédures disciplinaires à l’encontre des agents, clubs et licenciés, en cas de manquement à la réglementation « agents sportifs ».
    • Cette fonction était occupée par Alain DOUCET, désigné en 2011 eu égard à sa qualité de Secrétaire Général et, par voie de conséquence, de responsable des dossiers administratifs et juridiques à la FFR (cf. Règlement intérieur de la FFR).
    • Pour le remplacer, le Comité Directeur désigne à l’unanimité Jacques LAURANS.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 12h45.

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