Comité Directeur 30/06/2016

Publié le 09/09/2016

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Validé en Comité Directeur le 9 septembre 2016

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO

Membres excusés : Patrick BUISSON, René FONTES, Nathalie JANVIER, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Gilles SICRE, Christian MAUGARD

Invités à la réunion : Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Richard BURGER, Dominique CASTELLA, Armando CUTONE, Yannick DANAIRE, Paul FOUSSAT, Jean-Claude GOSSELIN, Jean-Louis LAMY, Michel LIBOZ, Alain LUX, Etuato MULIKIHA’AMEA, Jean-Marc PATOUILLARD, Franck PIAULT, Bernard REBEYROL, Sébastien RIÈRE, Henri SAVARY, Jean-Louis CARRICONDE, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Robins TCHALE-WATCHOU, Emmanuel ESCHALIER, Pierre ANCELY, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Julien GILLET, Nicolas HOURQUET, Nicolas PONCY

La réunion débute à 14h05 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1. Communication du Président
1.1. Remerciements et accueil
• André ARRIBES, Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
• Le Président rend hommage à Jean-Baptiste SALVAING, ancien joueur du Stade Piscénois, et à sa compagne Jessica SCHNEIDER, assassinés à leur domicile suite à un attentat terroriste.
• Il informe le Comité Directeur du décès de l’épouse de Bernard FOUCHER.
• Il félicite le Racing 92 qui a remporté le Championnat de France Top 14 à Barcelone devant 100.000 spectateurs.
• Il souhaite la bienvenue à Michel LIBOZ, nouveau Président du Comité Territorial de Franche-Comté.
• Avec une courte défaite et une belle victoire, la Tournée en Argentine du XV de France est prometteuse pour la suite.
• L’équipe nationale de football du Portugal est toujours en lice de l’EURO 2016. Leur séjour au CNR continue en conséquence.
• Bill BEAUMONT prendra sa fonction de président de World Rugby le 1er juillet 2016. Il remplacera donc Bernard LAPASSET.
• Joël JUTGE a été désigné Responsable de l’Arbitrage à l’EPCR.
• Lors de l’Assemblée Générale de Rugby Europe qui s’est tenue le 25 juin 2016, la demande d’adhésion de la Fédération de Gibraltar de Rugby a été refusée.
• La nouvelle promotion du Pôle France a fait sa rentrée le 28 juin 2016. Après le second test-match du XV de France en Argentine, 44 joueurs issus du Pôle France ont été ensuite internationaux.
• Le journaliste Pierre BALLESTER a été condamné il y a quelques jours par la Cour d'Appel d'Agen pour diffamation envers Philippe SELLA pour avoir suggéré dans son livre que l’ancien joueur aurait pris des amphétamines préalablement à certains matches internationaux.
• Manuel VALLS a signé aux côtés des deux départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, et des deux agglomérations Grand Paris Sud et Cœur d’Essonne un Contrat d’Intérêt National mettant l’accent sur les transports, l’emploi et le logement. C’est une étape significative pour le Grande Stade.

2. Affaires administratives
2.1. Approbation des procès-verbaux FFR
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
o Comité Directeur du 22 avril 2016
o Comité Directeur du 27 mai 2016
o Bureau Fédéral du 16 juin 2016

2.2. Approbation des procès-verbaux LNR
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux suivants :
o Comité Directeur de la LNR du 15 avril 2016
o Comité Directeur de la LNR du 12 mai 2016
• S’agissant du procès-verbal du Comité Directeur de la LNR des 25 et 26 avril 2016, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité à l’exception du point 10.2 – Dispositif de secours d’urgence.

2.3. Convention FFR / LNR
• Préalablement à la présentation de la convention FFR / LNR, Christian DULLIN souhaite s’exprimer en son nom ainsi qu’en celui d’Henri MONDINO, de Patrick BUISSON et de Sébastien RIÈRE :
« Nous souhaiterions exprimer en deux points notre étonnement par rapport aux évènements récents et aux méthodes employées.

Premièrement sur le fond.

Nous vous rappelons que le règlement intérieur de la FFR stipule en son titre V, article 14, que la mission du Bureau Fédéral est notamment « de traiter lui-même les questions dont l’importance ne justifie pas l’intervention du Comité Directeur ou celles dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du Comité Directeur ». C’est ce qui a été fait pour le projet de Convention FFR / LNR 2016-2020 avec un Bureau Fédéral réuni le 16 juin 2016.
Quelle est donc l’urgence qui est invoquée ici quand on sait que la cellule technique mise en place après la Coupe du Monde a rendu ses conclusions en avril ? Ne doit-on pas plutôt y voir la volonté de ne laisser que peu de temps aux clubs qui seront présents à l’Assemblée Générale de Pau pour analyser ce projet de convention, afin de ne pas leur permettre une analyse éclairée de ne nouveau document fondateur ?
Si tant est qu’une nouvelle convention était nécessaire, elle aurait pu être élaborée en mai pour laisser du temps aux électeurs d’en prendre connaissance et aux spécialistes de l’analyser. Vous avez préféré ce traitement en urgence pour éviter une confrontation démocratique et approfondie avec les acteurs réels du rugby.

Deuxièmement sur la forme.

Ce n’est que le 16 juin à 22h49 que les membres du Comité Directeur ont été informés de la tenue, le jour même, d’un Bureau Fédéral réuni pour délibérer sur le projet de Convention FFR / LNR 2016-2020. A aucun moment, il n’a été précisé quels motifs d’urgence justifiaient la tenue de ce Bureau Fédéral et, par ailleurs, les raisons pour lesquelles les membres du Comité Directeur n’avaient pas préalablement été informés de la tenue prochaine de cette réunion.
Cette méthode illustre une nouvelle fois le déficit de collégialité qui caractérise le fonctionnement des instances dirigeantes de la fédération.
De plus, les membres de l’Assemblée Générale n’ont été destinataires de l’ordre du jour (incluant notamment l’examen de la nouvelle Convention) que le lundi 27 juin. Or le projet de Convention FFR / LNR est un document volumineux qui porte sur des aspects importants puisqu’il est notamment relatif aux relations financières entre la FFR et la LNR.
Ce n’est absolument pas dans l’esprit et la lettre des règlements d’une Fédération reconnue d’Utilité Publique comme la nôtre.
Sans notre argumentaire permettant d’éclairer notre prise de décision, ni même sans une version mettant en valeur les modifications apportées par rapport à la convention en vigueur, nous ne pouvons pas faire de comparaison aisée, ni-même fonder nos votes et ceux appelés en AG sur une véritable expertise.
Nous vous rappelons également que ce projet devrait être in fine approuvé par le Ministre des Sports.
Compte tenu des réserves de fond et de forme qui viennent d’être exprimées, nous attirons votre attention sur le risque d’insécurité juridique des votes ou des délibérations que produiraient le Comité Directeur de ce jour et l’Assemblée Générale, samedi 2 juillet.
Il serait dommageable à notre sens que l’Etat ne puisse entériner une décision prise dans la précipitation et qui ne serait pas respectueuse de nos statuts. »
• La déclaration est versée au dossier du Comité Directeur
• Pierre CAMOU présente le projet de convention FFR – LNR 2016/2020 et les deux annexes figurant en Annexe 1 du présent document.
• Ce projet d’accord traduit la volonté de la FFR, de la LNR et des clubs professionnels de réaliser des avancées majeures permettant de renforcer la compétitivité du XV de France, objectif qui rassemble tout le rugby français.
• Il s’inscrit dans le cadre du processus mis en place à la suite de la Coupe du Monde 2015, avec la création d’une cellule technique, composée de personnalités désignées à parité par la FFR et la LNR.
• Le rapport de la cellule technique a été remis en avril 2016 et comportait des propositions sur les trois volets suivants :
o La gestion des joueurs internationaux
o La formation
o La qualité du jeu
• Les discussions de la FFR et la LNR sur la base de ce rapport ont donc abouti à la conclusion d’un nouvel accord portant sur la gestion des joueurs internationaux et fixant les nouvelles conditions dans lesquelles évoluera le XV de France à compter de la saison 2016/2017, et jusqu’à la prochaine Coupe du Monde 2019.
• Cet accord comporte des avancées majeures en faveur du XV de France, dans la continuité des propositions présentées par la Cellule Technique :
o Une Liste « Elite » et une Liste « Développement », constituée chacune de 30 joueurs, sera publiée avant le début de chaque saison,
o Un suivi concerté des joueurs des Listes « Elite » et « Développement » sera instauré entre l’encadrement du XV de France et des clubs de TOP 14, à travers la mise en place d’un contrat d’objectif partagé,
o L’intersaison des 30 joueurs de la Liste Elite sera aménagée. Ces joueurs ne pourront disputer aucun match amical ou officiel pendant une période de 8 semaines consécutives,
o La mise à disposition des joueurs sera renforcée :
 Pour la période internationale de novembre, les joueurs sélectionnés seront mis à disposition du XV de France 15 jours avant le premier test-match,
 Pour le Tournoi des 6 nations :
• Les joueurs sélectionnés seront mis à disposition 15 jours avant le premier match du Tournoi et pendant 8 semaines consécutives,
• Lors des deux week-ends de championnat situés entre les matches du Tournoi, la décision de retour en club des joueurs sélectionnés sera prise par le sélectionneur du XV de France.
o L’accord intègre également les dispositions spécifiques qui s’appliqueront lors de la saison de la Coupe du Monde 2019.
• S’agissant des dispositions financières, il est prévu :
o Contribution de la LNR (solidarité envers le secteur amateur) :
 Versement de 5 millions d’euros HT durant les 4 saisons
 Le montant sera porté à 6 millions d’euros HT lorsque que le nouveau contrat sur les droits télévisuels du Top 14 entrera en vigueur.
o Contribution de la FFR :
 Aucune somme versée à la LNR sur les 3 premières saisons.
 Contribution de 3,3 millions d’euros HT lors de la saison de la Coupe du Monde (après encaissement de la dotation de World Rugby).
o La LNR prendra en charge l’indemnisation des clubs professionnels au titre de la mise à disposition de leurs joueurs en Equipe de France.
• En concluant cet accord, la FFR et la LNR permettent au XV de France de disposer d’un nouveau socle de travail, ambitieux et stabilisé jusqu’à la prochaine Coupe du Monde.
• Les discussions entre la FFR et la LNR vont par ailleurs se poursuivre sur les deux autres volets du rapport de la Cellule Technique - la formation et la qualité du jeu - qui s’inscrivent dans une perspective de moyen terme.
• Un vote à bulletins secrets est demandé par MM. Christian DULLIN et Henri MONDINO.
• Alain DOUCET propose aux membres du Comité Directeur que le scrutin soit organisé et dépouillé par Nicolas HOURQUET et Nicolas PONCY. Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
• Le résultat du vote est le suivant :
o 32 votes en faveur du projet de convention FFR – LNR 2016/2017
o 2 votes contre le projet de convention FFR – LNR 2016/2017
o Aucune abstention, aucun bulletin nul, aucun bulletin blanc
• En conséquence, le Comité Directeur adopte le projet de convention FFR – LNR 2016/2017 et ses annexes.
• Les bulletins de vote, les enveloppes et la feuille d’émargement du vote sont versés au dossier du Comité Directeur.

2.4. Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom
• Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 2 sont approuvées à l’unanimité à l’exception :
o De la demande de changement de nom du RUGBY CLUB de PONT A MOUSSON en UNION SPORTIVE PONT A MOUSSON AGONDANGE RUGBY, refusée à l’unanimité suite à l’avis défavorable du Comité Territorial de Lorraine
o De la demande d’affiliation du RUGBY CLUB DE PONT A MOUSSON refusée à l’unanimité suite à l’avis défavorable du Comité Territorial de Lorraine

2.5. Choix de la Ville Hôte du Congrès 2017
• Deux Comités Territoriaux sont candidats à l’organisation du Congrès de la FFR en 2017 :
o Le Comité Territorial du Centre (Bourges)
o Le Comité Territorial du Limousin (Brive-la-Gaillarde)
• Après présentation des dossiers, un vote à main levée est demandé :
o En faveur de Bourges : 17 voix
o En faveur de Brive-la-Gaillarde : 15 voix
o 2 Abstentions
• Le Comité Directeur désigne donc la ville de Bourges comme hôte du Congrès 2017 de la FFR.

3. Affaires sportives
3.1. Réorganisation du Championnat de France de Fédérale 1 – Saison 2016/2017
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 3.
• Il rappelle que le 25 mai 2016, à l’initiative de la FFR, une réunion avec les Présidents des clubs de Fédérale 1 a été organisée dans le but d’échanger sur la formule de la compétition appliquée lors de la saison 2015/2016.
• Suite à cette réunion, une proposition d’évolution de la compétition, formulée par le « Groupe des Présidents de Fédérale 1 » a été diffusée auprès de l’ensemble des clubs participants. Toutefois, une absence de consensus des clubs demeurait sur cette proposition.
• Par courrier du 17 juin 2016, les clubs ont été informés qu’au regard de la position d’une large majorité, certains grands principes de la proposition seront retenus pour la compétition en 2016/2017.
• Pour la saison 2016/2017, il est donc proposé la formule suivante :
o 40 équipes (en principe) réparties dans 4 poules :
 1 poule « Accession », composée exclusivement des équipes prétendant à l’accession en PRO D2 pour la saison 2017/2018.
 3 poules « Jean Prat », composées des équipes ne prétendant pas à l’accession, disputant le titre de Champion de France de 1ère Division Fédérale.
o Seront intégrés à la poule d’accession les clubs qui en font la demande et qui disposent d’un centre d’entrainement labellisé. Le règlement officiel de la compétition sera communiqué prochainement sur le site www.ffr.fr.
o La poule « Accession » :
 Elle sera composée de 10 équipes au moins. Les équipes devront avoir déposé une candidature avant le 15 juillet 2016 et disposer, au titre de la saison 2015/2016, d’un Centre d’entraînement labellisé par la FFR ou d’un Centre de formation agréé.
 Ces clubs seront soumis au respect du Cahier des charges d’accession en PRO D2. Il s’agit là d’une condition sine qua non quant à leur éventuelle accession.
 Après une phase de matchs aller-retour :
• l’équipe occupant la première place du classement sera promue en Pro D2.
• Les clubs classés de la 2ème à la 5ème disputeront la phase finale d’accession qui désignera la seconde équipe accédant au PRO D2.
• les clubs classés aux deux dernières places pourront quitter la poule d’Accession
• Le club classé à la dernière place disputera la Phase de relégation
 La Phase finale d’accession opposera en matchs aller-retour :
• Le club classé 2ème contre le club classé 5ème.
• Le club classé 3ème contre le club classé 4ème.
• La finale se déroule en matchs aller-retour. Le vainqueur sera promu en PRO D2.
 Pour prétendre à l’accession directe en PRO D2 ou participer à la Phase finale d’accession, les clubs devront respecter tous les critères du cahier des charges.
 La FFR examinera la situation des clubs et rendra sa décision sur le respect du Cahier des charges pour le 31 décembre 2016 au plus tard.
 Si un club classé aux places qualificatives pour la PRO D2 (rangs 1 à 5) ne respecte pas tous les critères, un club classé au-delà des 5 premières places pourra être « repêché » sauf s’il est dernier ou avant-dernier et s’il respecte tous les critères.
 Si moins de cinq clubs respectent le Cahier des Charges :
• Aucune équipe ne respecte le Cahier des Charges : aucune accession en PRO D2.
• Une seule équipe respecte le Cahier des Charges : cette équipe sera directement promue en PRO D2.
• Deux équipes respectent le Cahier des Charges : ces deux équipes seront directement promues en PRO D2.
• Trois équipes respectent le Cahier des Charges :
o L’équipe la mieux classée sera directement promue en PRO D2.
o Les deux autres équipes s’affronteront en match aller-retour. Le vainqueur sera promu en PRO D2.
• Quatre équipes respectent le Cahier des Charges :
o L’équipe la mieux classée sera directement promue en PRO D2.
o L’équipe classée 2ème sur 4 affrontera, en match aller-retour, le vainqueur d’une opposition préalable, en match aller-retour, entre les deux équipes les moins bien classées. Le vainqueur sera promu en PRO D2.
o Les poules « Jean Prat » :
 Les équipes sont réparties en trois poules géographiques de 10 équipes.
 La phase régulière se disputera en matchs aller-retour.
 Les cinq premiers de chaque poule seront qualifiés pour le Trophée Jean Prat.
 L’équipe classée meilleure 6ème parmi les 3 poules sera qualifiée pour le Trophée Jean Prat.
 Les équipes classées à la neuvième place de chaque poule disputeront une Phase de relégation.
 Les équipes classées à la dixième place de chaque poule seront reléguées en Fédérale 2.
o La phase de relégation :
 La Phase de relégation opposera les équipes classées 9ème des trois poules « Jean Prat » et le dernier de la poule « Accession ».
 Ces quatre clubs seront réunis dans une poule unique et s’affronteront lors de matchs aller-retour.
 L’ordre des oppositions sera déterminé selon le classement à l’issue de la phase régulière (le premier étant le club issu de la poule d’Accession).
 Les deux clubs classés à la troisième et la quatrième place de la phase de relégation à l’issue de celle-ci seront relégués en Fédérale 2.
• Passerelles entre la poule « Accession » et les poules « Jean Prat » :
o A l’issue de la saison 2016/2017, pourront solliciter leur intégration à la poule « Accession », les équipes issues d’une poule « Jean Prat » qui remplissent les critères suivants :
 Avoir déposé un acte de candidature avant le 1er juin 2017
 Disposer d’un centre d’entraînement labellisé ou d’un centre de formation agréé au titre de la saison 2016/2017
 S’être qualifié pour les ½ finales du Trophée Jean Prat de la saison 2016/2017
 Etre invitée à participer au Championnat de 1ère Division Fédérale pour la saison sportive 2017-2018
o Le cas échéant, deux clubs au maximum remplaceront les clubs classés aux
deux dernières places de la poule d’Accession.
o Si plus de deux clubs remplissent ces critères, ils seront départagés selon leur classement final au terme de la saison 2016/2017.
• Le projet est soumis au vote du Comité Directeur :
o 30 voix pour
o 1 voix contre
o 3 abstentions
• En conséquence, le Comité Directeur adopte la réorganisation du Championnat de France de Fédérale 1 pour la saison 2016/2017.
3.2. Compétitions REICHEL – ESPOIRS
• Georges DUZAN présente le document figurant en Annexe 4.
• Il rappelle que lors de sa réunion du 27 mai 2016, le Comité Directeur avait approuvé que dès la saison 2016/2017 :
o La Poule Elite soit composée des 14 meilleures équipes de la catégorie, comme c’est actuellement le cas.
o Le deuxième niveau soit divisé en deux poules de 8 équipes sur une base géographique.
• La formule détaillée de la compétition et son calendrier sont donc présentés.
• S’agissant de la Poule Elite, il est proposé qu’à l’issue de la phase préliminaire :
o Les deux premières équipes soient directement qualifiées pour les Demi-Finales.
o Les équipes classées aux 3ème, 4ème, 5ème et 6ème places disputent un match de barrage (Equipe 3 contre Equipe 6 et Equipe 4 contre Equipe 5).
o Les demi-finales opposeront :
 L’équipe directement qualifiée classée à la première place contre le vainqueur du match opposant l’équipe 4 à l’équipe 5.
 L’équipe directement qualifiée classée à la deuxième place contre le vainqueur du match opposant l’équipe 3 à l’équipe 6.
o Les deux dernières équipes seront reléguées en Poules Géographiques en 2017/2018 et seront remplacées par les deux finalistes du Championnat des Poules Géographiques.
• S’agissant des Poules Géographiques :
o Les quatre premières équipes de chaque Poule seront qualifiées pour disputer les Play-Off.
o Elles rencontreront en matchs aller-retour les quatre premières équipes de l’autre poule.
o Les équipes conserveront les points acquis lors de la première phase.
o Le même système s’appliquera pour les Play-Down.
o A l’issue de la seconde phase, les quatre meilleures équipes disputeront des ½ finales et Finale.
• le Comité Directeur adopte à l’unanimité la formule proposée pour la Compétition REICHEL – ESPOIRS 2016/2017.

3.3. Compétitions Féminines
• Georges DUZAN propose qu’à compter de la saison 2017/2018, le barrage entre l’équipe classée dernière du Championnat de France Elite 1 TOP 8 et l’équipe classée première du Championnat de France Elite 2 Armelle Auclair soit supprimé.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.4. Licences blanches
• le Comité Directeur, sur proposition de la CNCDF, approuve à l’unanimité le fait que pour la classe d’âge « 18 ans et plus », un joueur licencié à la FFR depuis un minimum de trois saisons consécutives (au lieu de quatre) ou non et appartenant à la même association depuis un minimum de trois saisons consécutives ou non (au lieu de quatre), puisse bénéficier d’une carte de qualification portant la mention LICENCE BLANCHE.

3.5. Directives Techniques Nationales
• Didier RETIÈRE présente le document figurant en Annexe 5, détaillant les Directives Techniques Nationales pour la saison 2016/2017.

3.6. Formation Fédérale
• Didier RETIÈRE présente le document figurant en Annexe 6, détaillant les évolutions de l’offre de formation fédérale.

3.7. Cahier des Charges des Pôles Espoirs
• Didier RETIÈRE présente le document figurant en Annexe 7, détaillant les dispositions du cahier des charges Pôles Espoirs.
• Ce nouveau cahier des charges entrera en vigueur dès la saison 2016/2017.
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.8. Fédérations Scolaires et Affinitaires : évolution des modalités de gestion des intervenants FFR
• Didier RETIÈRE rappelle le contexte :
o Un recours a été déposé contre la FFR par un joueur blessé (non licencié FFR) lors d’un rencontre FFSU.
o La Mission de la FFR est le développement de la pratique, en particulier à travers le soutien au développement du rugby dans les milieux scolaires et affinitaires.
o Il est nécessaire de clarifier la notion de soutien dans des manifestations impliquant des non licenciés FFR.
• Objectifs :
o Continuer à favoriser l’accès à la pratique pour le plus grand nombre
o Garantir les interventions des encadrants (éducateurs / entraineurs et arbitres) sur des missions préalablement identifiées
o Limiter les risques de recours des pratiquants hors cadre fédéral contre la FFR
• Clarification des dispositions conventionnelles :
o Mission de formation de cadres : OUI
o Intervention lors des compétitions : NON (exception : entraineur de sélection française)
o Pour les actions de formation de cadres menées par la FFR envers la structure partenaire, la FFR – ou ses organes déconcentrés – convoquera l’intervenant entraineur / éducateur ou arbitre, dûment licencié à la FFR, pour effectuer la mission de formation.
o Pour tous les entrainements, rencontres ou compétitions organisés par la structure partenaire, les joueurs, entraineurs / éducateurs et les arbitres seront sollicités et convoqués exclusivement par la structure partenaire parmi ses propres licenciés. En aucun cas, la FFR – ou ses organes déconcentrés – ne pourra désigner des intervenants pour participer aux entrainements, rencontres ou compétitions organisés par la structure partenaire.
o Par exception aux dispositions ci-dessus, et uniquement dans le cas évoqué ci-après, un entraineur, dûment licencié à la FFR, pourra être convoqué par la FFR à l’occasion d’une rencontre ou d’une compétition internationale impliquant une sélection française si et seulement si :
 la convention prévoit expressément l’encadrement de la sélection nationale de la structure partenaire par un entraineur de la FFR
 tous les sélectionné(e)s sont également licencié(e)s à la FFR
• Conséquences opérationnelles :
o Aucune rencontre ou compétition de structure partenaire créée dans OVAL-E à l’exception du cas spécifique des sélections françaises
o Entraineurs / éducateurs et arbitres couverts par l’assurance fédérale quand ils sont convoqués par la FFR pour effectuer des actions de formation (remboursement de frais éventuels possibles selon les textes / usages)
o Entraineurs / éducateurs et arbitres couverts par l’assurance de la structure partenaire et non l’assurance fédérale quand ils sont convoqués par la structure partenaire pour les rencontres ou compétitions à l’exception du cas spécifique des sélections françaises (pas de remboursement de frais par FFR ou organes déconcentrés)
• Suites du dispositif :
o Amender toutes les conventions FFR – Fédérations scolaires et affinitaires
o Communiquer le dispositif aux comités et aux acteurs (DTA notamment)
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.9. Modifications du Statut du joueur en formation
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications du Statut du joueur en formation figurant en Annexe 8.

3.10. Arbitrage
• Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
o Les résultats de l’examen fédéral d’arbitre 2016
o Les résultats du concours Découverte de l’Arbitrage 2016
o Les résultats du concours du Jeune Arbitre 2016
o La liste des Représentants Fédéraux du secteur professionnel pour la saison 2016/2017.
• Ces documents figurent en Annexe 9.

3.11. Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby
• Les listes figurant en Annexe 10 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

4. Affaires financières
4.1. Règlements Généraux 2016/2017 : Titre VI
• Christian GARNIER rappelle les dispositions du nouveau contrat d’assurance :

CD 30062016


 
• Il rappelle que le renouvellement de l’assurance s’est fait à des conditions identiques.
• La prise de conscience affirmée de tous les clubs de rugby français concernant la sécurité des joueurs et les efforts de sensibilisation, de formation, de prévention et de vigilance consentis, ont permis d’enregistrer des résultats notoires en matière d’accidentologie, et ce, malgré une augmentation significative du nombre de licenciés et de matchs.

• Il est proposé pour la saison 2016/2017, le schéma suivant :
Saison 2015/2016 Proposition de révision

CD 30062016

• En résumé, il est proposé une baisse du prix d’assurance inclus dans la licence-assurance sur la base de 1.75 blessés.
o Cela représente une diminution moyenne de :
 -25% pour les joueurs
 -33% pour les dirigeants
o S’il devait y avoir un blessé supplémentaire, il sera pris en charge par la FFR en recourant au fonds dédié
• La proposition chiffrée et détaillée par catégorie remise aux membres du Comité Directeur, figure en Annexe 11.
• Le Comité Directeur approuve les propositions de modifications du Titre VI des Règlements Généraux 2016/2017 à l’unanimité.

5. Affaires internationales
5.1. Point sur les matchs internationaux World Rugby Tier 2 – Novembre 2016
• Jacques LAURANS informe le Comité Directeur que World Rugby a désigné :
o Le Comité Territorial des Alpes pour organiser la rencontre Samoa – Canada du 26 novembre 2016
o Le Comité Territorial de Bretagne pour organiser la rencontre Fidji – Japon du 26 novembre 2016

5.2. Lieux d’organisation des matchs internationaux hors XV de France 2016/2017
• Le Comité Directeur approuve les désignations suivantes :
o France – Ecosse :
 Match U20 : Comité des Alpes (Grenoble)
 Match féminines : Comité Poitou-Charentes (La Rochelle)
o France – Pays de Galles :
 Match U20 : Comité Midi-Pyrénées (Montauban)
 Match féminines : Comité du Limousin (Brive-la-Gaillarde)

6. Marketing
6.1. Offre partenariat constructeur automobile
• Bernard GODET présente aux membres du Comité Directeur un comparatif des offres de partenariat effectuées par Renault et BMW.
• Après cette présentation, le Président met au vote les deux propositions :
o En faveur de la proposition BMW : 28
o En faveur de la proposition RENAULT : 3
o Abstention : 1
• Le Comité Directeur décide donc de retenir la proposition faite par BMW.

7. Questions diverses
7.1. Intervention de M. Henri MONDINO
• « Pierre,
Dans les différentes déclarations fédérales éditées depuis le 27 juin dernier liées à la visite de Monsieur le Premier Ministre sur le site de Ris-Orangis, vendredi dernier – Cette visite avait pour objet la signature par l’Etat d’un Contrat d’Intérêt National pour l’aménagement du site pour le Grand Stade – il a été annoncé ceci : « Nous en avons profité pour signer le contrat Constructeur de la future enceinte, ainsi qu’une lettre d’intérêt avec la caisse des dépôts et consignations… ».
J’ai appris l’existence de ces documents qui vont revêtir un intérêt capital pour l’avancement du projet du Grand Stade.
Comme il a été dit en substance, un contrat engage, et une lettre d’intérêt éclaire sur le mode de fonctionnement du projet.
Membre du Comité Directeur, je me dois d’être parfaitement informé de l’avancée de nos grands dossiers, pour motiver mon vote et faire le meilleur reporting auprès des clubs du Comité Côte d’Azur.
C’est un droit pour chacun d’entre nous, d’autant plus quand il s’agit du dossier majeur de la FFR engageant notre institutions pour plus de 30 ans et pour un montant de 700 millions d’Euros.
Je ne souhaite pas entrer dans le fond du sujet.
Je formule toutefois, une demande légitime de communication des deux documents référents dans les différents entretiens.
Précisément : le contrat constructeur signé et la lettre d’intérêt de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Je n’ai aucun doute que tu souscriras à ma demande et je te remercie de ta réponse ».
• Le Président indique à Henri MONDINO que lors de la réunion du Comité Directeur du 14 novembre 2014, après présentation par le groupe de travail, le Comité Directeur avait désigné à l’unanimité, en application des critères de sélection définis dès le début de la consultation, le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ comme attributaire pressenti du futur contrat de conception, construction, entretien-maintenance du Grand Stade de rugby.
• En conséquence de ce vote, une période exclusive de plusieurs mois s’ouvrait entre la FFR et le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ afin de finaliser le contrat et ses annexes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 19h25.

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