Comité Directeur 27/05/2016

Publié le 12/07/2016

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Validé en Comité Directeur le 30 juin 2016

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Jo MASO, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN, Robert BROUSSARD, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO

Membres excusés : Patrick BATTUT, Didier MENE, Guy MOLVEAU, Fabien PELOUS, René FONTES, Jean-Jacques GOURDY, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Gilles SICRE

Membres non votant présents : Christian MAUGARD

Invités à la réunion : Armando CUTONE,Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Jean-Claude GOSSELIN, Yannick DANAIRE, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Emmanuel ESCHALIER, Gaël ARANDIGA, Marion PELISSIÉ, Pierre ANCELY, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Lionel LAFFITTE, Joël DUME, Julien GILLET, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h15 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1.       Communication du Président

1.1.    Remerciements et accueil 

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur
  • Il informe le Comité Directeur des décès de :
    • Maurice PRAT, ancien international
    • Karim SWELLAM, ancien joueur décédé dans le crash de l’avion d’Egyptair
    • Il remercie l’ensemble des personnes chargées de l’organisation de l’étape parisienne du Circuit Mondial de Rugby à 7 qui a rencontré un véritable succès populaire pendant les trois jours. Nous espérons le même succès à l’occasion de l’étape féminine qui se disputera à Clermont-Ferrand les 28 et 29 mai 2016.
    • Le 29 mai 2016 se dérouleront les commémorations officielles du Centenaire de la Bataille de Verdun en présence de François HOLLANDE, Président de la République Française, et Angela MERKEL, Chancelière Fédérale Allemande. La FFR y sera bien entendu représentée.
      • Il félicite Danielle BALLINI, Responsable Haut-Niveau, qui a été élevée au grade de Chevalier dans l’Ordre Nationale du Mérite.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation des procès-verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur de la LNR des 14 et 15 mars 2016.

2.2.      Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité.

2.3.    Situation du LILLE METROPOLE RUGBY et de l’AS RACING CLUB CHALONNAIS

  • Compte tenu de la situation de ces deux associations, il est proposé que les joueurs issus de ces deux associations conservent la couleur de leur licence en cas de mutations.
  • Ils devront muter conformément aux exigences règlementaires et les mutations resteront payantes sauf dans les cas suivants :
    • Les joueurs de l’AS RACING CLUB CHALONNAIS mutant vers le RUGBY TANGO CHALONNAIS pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation
    • Les joueurs du LILLE METROPOLE RUGBY mutant vers un éventuel nouveau club qui en aurait récupéré les droits sportifs pourront bénéficier de la gratuité de leur mutation.
    • Le Comité Directeur approuve ce dispositif à l’unanimité.
    • Par ailleurs, le Comité Directeur approuve à l’unanimité que les joueurs de l’AS RACING CLUB CHALONNAIS puissent, s’ils devaient être sélectionnés avec l’équipe de Bourgogne, disputer la finale de la Coupe de la Fédération. Il est entendu qu’ils ne disputeront pas d’autres compétitions.

2.4.      Règlements Généraux 2016/2017 : Titre II

  • Pierre BALIRAC présente les propositions de modifications règlementaires  complémentaires concernant le Titre II figurant en Annexe 2.
  • Article 235-2 –  Qualifications particulières - Joueurs formés localement - Couleurs de licences (Pôles Espoir) : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

2.5.      Règlements Généraux 2016/2017 : Annexe VIII

  • Pierre BALIRAC présente les propositions de modifications règlementaires  concernant l’Annexe VIII figurant en Annexe 3.
  • Article 5 – Règles d’incompatibilités applicables aux membres du Conseil supérieur de la DNACG : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Article 9 – Compétence de la CCCP - Communication de données statistiques : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Préambule : le Comité Directeur approuve par 30 voix pour et 1 voix contre : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Articles 9 et 10 - Masse salariale des clubs de 1ère Division fédérale : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Articles 3, 18, 22, 26, 35 et 42 - Production d’attestations établies par l’expert-comptable : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Articles 3, 18, 22, 26, 30, 35 et 42 - Encaissement des produits du partenariat et du mécénat : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Articles 3, 35 et 42 - Cohérence des sommes versées à titre d’indemnités kilométriques : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Article 18 - Obligations particulières des clubs sportivement qualifiés à accéder en Division professionnelle - Date de production : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Articles 22 et 26 - Obligations des clubs de Fédérale 2 (Fédérale 3) susceptibles d'accéder au championnat de 1ère (2ème) Division fédérale - Date de production : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°1 – Article 46 - Barème des sanctions : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°2 – Article 1 - Obligations des clubs professionnels - Production de documents : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°2 – Article 1 - Obligations des clubs professionnels - Production de documents : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe n°2 – Article 3 - Barème des mesures et sanctions applicables : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

2.6.      Règlements Généraux 2016/2017 : modifications complémentaires

  • Jean-Claude PEYRIN présente deux propositions de modifications règlementaires  concernant les aspects médicaux.
  • Annexe XII – Règle du jeu n° 6 – Officiels de match / B – Juges de touche et arbitres assistants – Article 8.1 :
    • Cette article stipule qu’ « en cas d’épuisement complet des joueurs remplaçants autorisés à jouer la touche, l’arbitre doit faire appel à toute autre personne de la même association, estimée compétente, licenciée à la FFR, titulaire d’une carte de qualification de la saison en cours comportant la qualité de joueur ou de dirigeant ayant l’aptitude « Dirigeant ayant Accès au Terrain » et présentée à l’arbitre avant le match par le Président ou son délégataire »
    • Cette disposition peut poser problème lorsque les personnes désignées ont atteint un certain âge et n’ont parfois pas les capacités pour effectuer un tel effort physique d’autant que le visa d’aptitude médical des Dirigeants de club avec accès au terrain a été supprimé depuis deux saisons.
    • Il est proposé de supprimer la mention « ou de dirigeant ayant l’aptitude Dirigeant ayant Accès au Terrain »
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe I – II. Règles techniques applicables à l’enceinte sportive – B. Règles applicables à l’environnement du terrain de jeu – 6. Equipement médical :
      • Cet article stipule au sujet de l’équipement médical d’une enceinte sportive : « Son mobilier se compose d'un brancard au minimum, d'une table de soins, d'une petite table de service, de sièges et de porte manteaux suffisants pour 4 personnes, d'un lavabo avec eau courante chaude, d'une pharmacie garnie, d’une minerve et du matériel de première urgence.  Pour les catégories A et B : infirmerie (20 m² min.) avec brancard + minerve + matériel de première urgence + 2 tables de soins + pharmacie garnie + container de récupération des déchets médicaux + défibrillateur »
      • Le terme de pharmacie garnie n’est pas approprié. La Commission médicale de la FFR ne juge pas utile d’évoquer la présence d’une pharmacie et préconise de supprimer cette mention. Elle figure également dans le tableau synoptique en annexe C
      • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

2.7.      Propositions de modification de l’article 5 du statut du joueur en formation

  • Daniel FALQUE présente les propositions de modifications de l’article 5 du statut du joueur en formation.
  • Ces propositions figurent en Annexe 4.
  • Elles concernent :
    • Les échéances de validation du contenu de la formation extra-sportive
    • Une mesure administrative en cas de non-respect des échéances règlementairement fixées
    • Une réduction de la procédure à deux échéances
    • La liste des pièces à produire à chaque échéance
    • Une rédaction permettant d’éviter d’octroyer des délais supplémentaires
    • Le Comité Directeur approuve ces propositions de modifications à l’unanimité. Elles seront prochainement présentées au Comité Directeur de la LNR.

2.8.      Matchs des 27 et 28 mai 2016

  • En raison des mouvements sociaux et de la pénurie d’essence qui en découle, certaines équipes peuvent rencontrer des difficultés pour se rendre sur leur lieu de match les 27 et 28 mai 2016. Si cela devait arriver, une analyse au cas par cas sera effectuée avant de prendre une décision.

2.9.      Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 2 juillet 2016 :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • La composition de la Commission des Organisations Fédérales en charge de la vérification des pouvoirs figurant en Annexe 5.
    • La date de l’arrêté des effectifs fixée au 31 mai 2016. Les Comités Territoriaux seront informés dès la mise à disposition sur Oval-E du listing officiel avec arrêté des effectifs au 31 mai 2016.
    • La convocation et l’ordre du jour de la 140ème Assemblée Générale Ordinaire figurant en Annexe 5.

3.       Affaires sportives

3.1.    Compétitions REICHEL – ESPOIRS

  • Georges DUZAN et Didier RETIÈRE présentent les documents figurant en Annexe 6 et détaillant le projet de refonte de la compétition REICHEL – ESPOIRS.
  • Il est proposé que dès la saison 2016/2017 :
    • La Poule Elite soit composée des 14 meilleures équipes de la catégorie, comme c’est actuellement le cas.
    • Le deuxième niveau soit divisé en deux poules de 8 équipes sur une base géographique.
    • Le Comité Directeur approuve cette proposition (28 voix pour et 3 abstentions).
    • La formule détaillée de la compétition et son calendrier seront présentés lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

3.2.    Ecoles de Rugby : Disposition Moins de 6 ans

  • Les règlements de la FFR prévoient qu’une licence est délivrée, pour la durée de la saison sportive au maximum, aux personnes de sexe masculin ou féminin âgées au moins de 5 ans révolus.
  • Georges DUZAN souhaiterait que ce règlement puisse être modifié et qu’il soit prévu la possibilité de se voir délivrer une licence si la personne est âgée 4 ans mais aura 5 ans durant l’année civile du début de la saison.
  • Le Comité Directeur approuve le principe. La possibilité de modifier les règlements à cet effet sera étudiée.

3.3.    Trophée National des Botteurs

  • Georges DUZAN rappelle également que les Comités doivent donner leurs sélectionnés avant le 12 juin 2016.

3.4.    Ecoles de Rugby

  • Christian BAGATE évoque plusieurs problèmes observés sur des plateaux d’écoles de rugby.
  • Les jeunes pratiquants subissent de plus en plus de blessures, notamment des KO, suite à des contacts rudes durant des phases de jeu assimilable à mêlées spontanées. Ce genre d’incident ne devrait absolument pas se produire en écoles de rugby.
  • Les trois principales causes sont :
    • L’effet d’imitation : dans le rugby professionnel, on peut y voir des plaquages de joueurs non porteurs de ballon ou des percussions sur des joueurs qui sont en bordure des mêlées spontanées. Or, ces situations ne sont pas systématiquement sanctionnées par l’arbitre. Cela a tendance à se répandre dans tout notre rugby.
    • Les différences de gabarits qui sont à ces âges très importantes.
    • L’aspect compétitif des plateaux alors que cela est et doit demeurer du rugby éducatif.
    • Si la FFR a pris les mesures qui s’imposaient à travers ses plateaux, il n’en est pas de même avec plusieurs challenges privés. Il conviendra de continuer à sensibiliser toutes les parties prenantes sur ce sujet important et travailler sur les comportements.

La séance est suspendue à 12H30 et reprise à 12H50.

4.       Affaires financières

4.1.    Présentation et vote du budget 2016/2017

  • Christian GARNIER présente le document figurant en Annexe 7 et détaillant le budget de l’exercice 2016/2017.
  • Il rappelle que le budget est une représentation chiffrée des moyens et conditions que la FFR souhaite mettre en œuvre pour réaliser une stratégie commune et partagée.
  • Les évènements marquants du budget 2016/2017 :
    • Haut-niveau :
      • La préparation Coupe du Monde de rugby féminin qui se tiendra en Irlande en août 2017.
      • La participation aux Jeux Olympiques 2016 de nos équipes nationales de rugby à 7 masculine et féminine.
      • La Tournée d’Automne 2016 avec trois matchs à domicile pour le XV de France (Samoa, Australie et Nouvelle-Zélande)
      • Le Tournoi des 6 Nations 2017 avec deux matchs à domicile (Ecosse et Pays de Galles)
      • Les convention(s) d’objectifs à court terme
      • Renforcement du rugby des jeunes à tous les niveaux
      • Préparation du lancement de l’outil de gestion OVALE 2
      • L’organisation des tournois de rugby à 7 de Paris et Clermont-Ferrand
      • La Tournée du Beach Rugby durant l’été 2016
      • Le Projet Stade : des sommes seront à verser sur la constitution du dossier de permis de construire mais le budget est moindre que ce qui était annoncé dans les exercices précédents. Il reste cependant dans le cadre du montant total du projet.
      • En tenant compte de tous ces évènements exceptionnels, le résultat selon le budget présenté est de 211 K€.
      • Il est précisé, s’agissant des recettes, une hausse importante des droits télévisuels.
      • Les objectifs :
        • A court-terme :
          • Maîtriser toutes les dépenses
          • Optimiser les dépenses des équipes nationales
          • Optimiser les subventions (contrats d’objectifs)
      • A moyen-terme :
        • Préparation du budget de la saison 2017/2018
        • Limiter les dépenses de confort :
        • Mesurer les résultats des actions pour les adapter
        • S’agissant du budget d’investissement :
          • Refont des systèmes d’information : 500 K€
          • Structures CNR : 450 K€. Certains travaux prévus ont d’ores et déjà été reportés à la saison suivante.
          • Informatique (matériel, logiciels, sites Internet) : 410 K€
          • Matériel sportif et Pôles Espoirs : 200 K€. L’objectif est d’homogénéiser les équipements des Pôles Espoirs
          • Divers : 200 K€
          • Total du budget d'investissements : 1 760 K€
        • Pierre CAMOU remercie l’ensemble des responsables budgétaires pour leur rigueur durant la préparation de ce budget. Même si chacun d’entre eux souhaitait défendre ses projets, les échanges fructueux ont permis d’afficher des degrés d’importance et de se poser les bonnes questions.
        • Il confirme que 2016/2017 sera une saison particulière compte tenu de la préparation et la participation de nos équipes à 7 masculine et féminine aux Jeux Olympiques, et, de la préparation de la Coupe du Monde de Rugby Féminin.
        • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les budgets d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2016/2017 qui seront présentés lors de l’Assemblée Générale de Pau.

4.2.    OVAL-E 2 : désignation du prestataire retenu :

  • Christian GARNIER rappelle que la Commission d’Appel d’Offre, instance décisionnelle d’analyse des offres et de désignation du prestataire, est composée des personnes suivantes (Cf. Comité Directeur du 5 février 2016) :
    • Patrick BUISSON, Comité Directeur
    • Gérard BUATHIER, CNPT
    • Guy MOLVEAU, Comité Directeur
    • Georges DUZAN, Comité Directeur
    • Christian GARNIER, Trésorier Général
    • Jean-Louis BARTHES, Directeur Général
    • Paul DE KEERLE, Directeur Financier
    • Gurvan KERVADEC, Directeur des Projets Sportifs
    • Fabien ROLAND, Responsable Juridique
    • Denis MALMASSON, Responsable Système d’Informations
  • Bilan des Réponses à la consultation et analyse technique des offres :
    • 31 sociétés ont retiré le dossier.
    • 7 sociétés ont déposé un dossier en bonne et due forme.
    • Une notation appropriée et pondérée de chaque soumissionnaire a été remise par la commission pour définir l’aptitude globale du prestataire, dans les domaines technique et financier.
    • Proposition de la commission :
      • A l’unanimité de ses membres, la commission a estimé que la réponse la plus homogène et qui fonctionnait était celle présentée par WEBNET tant sur le domaine technique que sur le financier. C'est une société qui collabore déjà avec la FFR et qui connaît très bien notre fonctionnement.
      • Christian GARNIER fait part des conditions de réussite du projet :
        • Forte implication des propriétaires de processus de la FFR sous la responsabilité du Directeur Général
        • Implication forte des Comités, clubs et bénévoles dans la conception
        • Désignation d’un Chef de projet maîtrise d’ouvrage dédié
        • Accompagnement à la conduite du changement (communication, formation, supports multimédia, etc.) par le prestataire
        • Développement en plan de progrès continu
        • Calendrier prévisionnel :
          • Le projet sera effectivement lancé en juin 2016.
          • Le module 1 (affiliations, structures) sera mis en service en janvier 2017 : plusieurs comités pourront être pilotes entre janvier et juin 2017.
          • Le module 2 (compétitions, rencontres) sera mis en service en mai 2017.
          • La mise en service totale et par conséquent l’arrêt total de la première version d’OVAL-E est  programmée en novembre 2017
        • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la proposition de la Commission. La société WEBNET est donc retenue.

4.3.    Assurances

  • Pierre CAMOU rappelle que le Comité Directeur, lors de sa réunion du 18 mars 2016, avait décidé à l’unanimité d’accepter l’offre de la GMF comme assureur fédéral sur la période 2016 – 2020.
  • Il ajoute que la prise de conscience affirmée de tous les clubs de rugby français concernant la sécurité des joueurs et les efforts de sensibilisation, de formation, de prévention et de vigilance consentis, ont permis d’enregistrer des résultats notoires en matière d’accidentologie, et ce, malgré une augmentation du nombre de licenciés et de matches significatives
  • Il est donc proposé le dispositif Assurance suivant pour la saison 2016/2017 :
    • Une baisse du prix d’assurance inclus dans la licence-assurance (sur la base de deux blessés)
    • Une baisse de la prime de 15 € (base de calcul)
    • Avec une modulation de ce bonus :
      • Pour les licenciés « écoles de rugby », « jeunes », « nouvelles pratiques », « loisirs »
      • Pour les bénévoles-dirigeants de base, pour lesquelles nous pourrions arriver à une réduction de 30 ou 35 %.
      • S’il devait y avoir un blessé supplémentaire, il serait pris en charge par la FFR en recourant au fond dédié.
      • Une proposition chiffrée détaillée par catégorie (joueur, dirigeant) et niveau sera remise lors de la prochaine réunion du Comité Directeur à Pau.
      • Le Comité Directeur approuve le principe d’un tel dispositif à l’unanimité.

5.       Affaires internationales

5.1.      Matchs internationaux World Rugby Tier 2 – Novembre 2016

  • Jacques LAURANS rappelle au Comité Directeur que World Rugby recherche des lieux d’organisation pour les rencontres de la Tournée de Novembre opposant les équipes du Tier 2.
  • Ces rencontres sont les suivantes :
    • 12 novembre 2016 : Uruguay – Tonga
    • 19 novembre 2016 : Tonga – États-Unis
    • 26 novembre 2016 : Fidji – Japon*
    • 26 novembre 2016 : Samoa – Canada*

*possibilité d'être organisée sous la forme d'une double rencontre

  • Le cahier des charges de World Rugby a été envoyé à tous les Comités.
  • Les Comités intéressés devront en faire part à la FFR qui transmettra à World Rugby.
  • Trois Comités Territoriaux ont fait part de leur intérêt : le Comité des Alpes, le Comité de Bretagne et le Comité des Pays de la Loire. Ces trois candidatures portent sur la même rencontre : Fidji – Japon.
  • Les candidatures et les contacts seront transmis par la FFR à World Rugby dans les plus brefs délais. 

5.2.      Bilan de la réunion du Conseil de World Rugby de mai 2016

  • Jacques LAURANS informe le Comité Directeur que Bill BEAUMONT et Agustin PICHOT ont respectivement été élus Président et Vice-Président de World Rugby lors de la dernière réunion du Conseil. Ils prendront leur fonction le 1er juillet 2016.
  • Lors de la même réunion, la réforme de la gouvernance de World Rugby a été adoptée. Ainsi, l’Argentine et l’Italie auront désormais deux représentants au lieu d’un seul. Par ailleurs, les fédérations de Géorgie, de Roumanie et des USA font leur entrée au Conseil et pourront y désigner chacune un représentant.

5.3.      Bilan de la réunion du Conseil du Comité des 6 Nations d’avril 2016

  • Jacques LAURANS informe le Comité Directeur que Pat WHELAN et John JEFFREY ont respectivement été élus Président et Vice-Président du Comité des 6 Nations.
  • Des réflexions sont actuellement en cours sur une éventuelle modification des formats des compétitions Moins de 20 ans et Féminines.

6.       Marketing

6.1.      Attribution des droits TV à l’international

  • Sur proposition de Bernard GODET, le Comité Directeur décide à l’unanimité d’attribuer les droits TV à l’international au Groupe DISCOVERY.

6.2.      Attribution des droits TV de France Moins de 20 ans

  • Lors de sa réunion du 18 mars 2016, le comité directeur avait décidé à l’unanimité de ne pas attribuer les droits TV de France Moins de 20 ans, estimant que les offres reçues n’étaient pas suffisantes pour une attribution à un diffuseur, au regard des critères définis par la FFR.
  • Une consultation spécifique a donc été relancée spécifiquement sur ce lot et ouverte à tous les diffuseurs intéressés.
  • Sur proposition de Bernard GODET, le Comité Directeur décide à l’unanimité d’attribuer les droits TV de France Moins de 20 ans à France Télévisions.
  • Il rappelle que cela concerne les matchs de de l’équipe de France Moins de 20 ans joués dans le cadre du Tournoi des 6 Nations en France et à l’étranger, pour ceux dont la FFR détiendrait les droits, pour les cinq prochaines saisons (de 2016/17 à 2020/21).

6.3.      Contrats de partenariat

  • Bernard GODET souhaiterait que dans le cadre des négociations de renouvellement des contrats avec trois partenaires majeurs, il soit autorisé à éventuellement proposer des contrats d’une durée de six ans au lieu de quatre ans comme le prévoit l’usage.
  • Cela permettrait de stabiliser et de sécuriser, pour l'avenir, les finances de la Fédération.
  • Le Comité Directeur approuve ce principe à l’unanimité.

7.       Communication

7.1.    Bilan du plan média du Paris Sevens 2016

  • Jo MASO présente le document figurant en Annexe 8 et faisant le bilan des actions de communication menées par la FFR dans le cadre de la promotion de l’étape parisienne du Circuit Mondial de Rugby à 7.

8.       Questions diverses

8.1.    Accession en 2ème Division Professionnelle

  • Selon la réglementation en vigueur, les clubs invités à participer au Championnat de France de 1ère Division Fédérale au titre de la saison 2016-2017 et souhaitant prétendre à l’accession en 2ème Division Professionnelle à l’issue de celle-ci, doivent, notamment, déposer auprès de la F.F.R. un acte de candidature au plus tard le 1er juin 2016.
  • Compte tenu des réflexions en cours sur une éventuelle évolution de l’organisation du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, pour la saison 2016-2017, Pierre CAMOU propose au Comité Directeur de reporter cette date butoir jusqu’à nouvel ordre.
  • Elle fera l’objet d’une publication par voie d’avis hebdomadaire, une fois arrêtée par la FFR.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

8.2.      Rugby Passion

  • Serge GROS informe le Comité Directeur que la remise des prix de l’opération Rugby Passion se fera le 25 juin 2016 à midi à Barcelone. Il remercie par avance les membres du Comité Directeur pour leur présence.
  • Il souhaiterait également que l’évènement fasse l’objet d’un article dans Rugby Mag.

8.3.    Intervention liminaire de MM. Patrick BUISSON, Christian DULLIN et Henri MONDINO

  • Déclaration lue par Christian DULLIN :

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous souhaiterions faire une déclaration solennelle au nom de Christian DULLIN, Président du Comité des Alpes, Henri MONDINO, Président de la Côte d’Azur, Patrick BUISSON, Président du Comité de Provence afin qu’elle trouve trace au sein du procès-verbal qui retranscrira les échanges du présent Comité Directeur.

Notre seule intention dans cette démarche est de servir, comme vous, l'intérêt de la Fédération et du rugby français en général. C'est une mission qui nous incombe jusqu'à l'échéance de notre mandat et nous l'assumerons jusqu'au dernier jour.

En préambule, nous rappelons à tous nos collègues que la responsabilité pénale de personnes morales comme la FFR n'exclut en rien celle de personnes physiques comme ses administrateurs auteurs ou complices des mêmes faits.

Que nous soyons favorables ou défavorables au Grand Stade, à son projet, nous sommes tous tenus à l'exemplarité et au respect scrupuleux des textes régissant les procédures des marchés publics. Nous avons confiance en la compétence de nos services fédéraux. Néanmoins, en qualité d’administrateurs appelés à prendre des décisions, nous ne pouvons être aveuglément solidaires.

Les membres du Comité Directeur n'ont obtenu que de rares informations très diffuses, apprenant généralement par la presse nombre d'entre elles. Aussi, nous savons tous par voie de presse, notamment l'édition de Midi Olympique du 23 mai, qu'un dossier du collectif Callisto porterait des critiques graves concernant la manière dont notre institution a mené et mène le projet du Grand Stade.

Nous savons aussi que ce dossier, comme vous tous, a été envoyé aux plus hautes instances de la République, y compris la présidence, ainsi qu’à de nombreux médias.

Nous ne sommes ni des spécialistes des marchés publics ni des juristes patentés.

Le présent propos n’est évidemment pas de porter la moindre accusation ni même de commenter la régularité des procédures, mais de souligner à nouveau le manque de transparence qui entoure ce dossier en général et l'absence d'informations du Comité Directeur en particulier.

Au vu des responsabilités qui sont les nôtres, au vu de l'ampleur du projet qui n’est autre que le plus gros projet infrastructurel sportif de l'histoire de France, au vu des accusations graves portées aujourd'hui contre nous, nous demandons, premièrement, d'avoir l'accès à l'ensemble des pièces et des décisions relatives à ce projet et, deuxièmement, d’engager un audit externe sur la régularité de l'ensemble des procédures qui ont été engagées depuis le début. »

  • Le Président indique à Christian DULLIN qu’il ne répondra pas maintenant car il s’agit là d’une déclaration et non d’une question diverse.
  • Il souhaite par ailleurs que cette déclaration soit retranscrite en détail dans le procès-verbal et soit également versée au dossier du Comité Directeur.
  • En tant que président d'une fédération, et par conséquent, responsable juridique et moral de l’institution, il se réserve, suite à la lecture de cette déclaration, la possibilité de se pourvoir dans toutes les voies de droit.

8.4.    Sur-classement

  • Armon COUPOU souhaiterait que lui soit confirmé la possibilité pour l’une de ces joueuses à 7 surclassée de disputer la phase finale du Championnat de France de rugby à 7 prévue à Albi les 25 et 26 juin 2016.
  • Jean-Claude PEYRIN lui confirme que dans la mesure où un sur-classement est confirmé et autorisé, bien entendu, la joueuse concernée pourra prendre part à cette compétition.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 14h40.

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