Comité Directeur 26/05/2018

Publié le 03/07/2018

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Membres Présents : Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGES, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIERE, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Patrice DUMOULIN, Paul GOZE, René FONTES, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIES.

Membres excusés : Bernard LAPORTE,Thierry MURIE, Pascal PAPE, Céline BOURILLOT, Laetitia PACHOUD, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Fabrice ESTEBANEZ, Jean-Marc MANDUCHER, Fabien PELOUS, Jean ARHANCET.

Membres non votants présents :  Sébastien CONCHY, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ.

Invités à la réunion : Alexandre FRONTERE, Jean-François MICHELON, Robins TCHALE-WATCHOU, Olivier ALLEGRET, Mireille LATREILLE.                                                                                                                                                  

Assistent à la réunion :  Laurent GABBANINI, Emmanuel ESCHALIER, Philippe ROUGE THOMAS, Camille TIHY, Laetitia FERNANDEZ.

La réunion débute à 8h45 sous la Présidence de Serge SIMON.

1.       Communication du Président

  • Serge SIMON introduit la séance en excusant Bernard LAPORTE, qui ne peut être présent ce jour. Il le supplée donc dans la présidence du Comité Directeur.
  • Il informe les membres présents du décès du jeune Adrien du Rugby Club de Billom. Il indique que le Président s’est rendu à ses obsèques, et que la Fédération Française de Rugby est très près du club et de la famille.

Le Comité Directeur respecte une minute de silence en la mémoire des disparus.

  • En ce qui concerne les actualités dont le Comité Directeur peut se réjouir, il est à noter l’organisation des demies-finales par la Ligue Nationale de Rugby, que la F.F.R félicite, cet événement est fort de son attractivité et a été un grand succès malgré la nouveauté des deux matchs organisés dans la même ville.
  • Serge SIMON annonce que les Championnat du Monde U20 débuteront par un match d’ouverture à Perpignan. La billetterie de cet événement est excellente, les vente s’accélèrent, il félicite donc les services opérationnels.
  • De plus, il évoque les accords avec la LNR, dont le rugby français peut se réjouir.
  • Christian DULLIN intervient enfin concernant l’organisation de la représentation des élus sur les Championnats du Monde U20. Il a transmis un tableau des disponibilités sur les cinq matchs de l’Equipe de France U20, qui se joueront sur les trois sites. Des élus assurent également une présence sur la finale du 17 juin. Néanmoins, la représentation n’est pas excessive, et fait donc appel aux volontaires.

2.       Secrétariat Général

a.    Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal des réunions du Comité Directeur suivant :
    • Bureau Fédéral du 15 mars 2018
    • Bureau Fédéral du 31 mars 2018
    • Comité Directeur du 6 avril 2018
    • Bureau Fédéral du 16 avril 2018
    • Bureau Fédéral Exceptionnel du 4 mai 2018

b.       Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions suivantes :
    • Comité Directeur des 6 et 7 février 2018
    • Comité Directeur des 27 et 28 mars 2018

c.        Désignation des membres de la Commission des organisations fédérales en charge de la vérification des pouvoirs

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la liste désignant les membres de la Commission des organisations fédérales en charge de la vérification des pouvoirs.

d.       Date d’arrêté des effectifs au 30 avril 2018

  • Le Comité Directeur vote à l’unanimité la date d’arrêté des effectifs au 30 avril 2018 pour la saison 2017/2018.

e.       Convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

  • Christian DULLIN informe d’une modification s’agissant du rapport moral. Afin d’avoir une Assemblée Générale dynamique, un rapport complet sera envoyé à destination des clubs dans les temps impartis, afin de ne traiter que les points nécessitant un éclairage en séance.
  • Le Comité Directeur vote à l’unanimité la proposition de convocation et d’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire présentée en Annexe 1.

f.        La composition de la commission de surveillance des opérations

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la composition de la Commission de surveillance des opérations dont les membres sont les suivants :
  • SAVELLI Jean-Simon (Responsable)
  • LARRAZABAL Didier
  • ARTIGUE Joël

g.       Règlements Généraux, saison 2018/2019

  • Titre II – Gestion des associations et des membres
  • Titre II, article 220-1 et 233 – Création de la qualité « soigneur »

-          Règlements actuels = toute équipe doit présenter, les jours de matchs, soit un professionnel de santé paramédical, soit un soigneur diplômé secouriste.

  • Pour éviter de contrôler le diplôme du soigneur à chaque match, créer une qualité « soigneur » obtenue en début de saison, à condition de justifier de la formation requise (A.F.P.S ou P.S.C.N.1)
  • Remarque du Comité Directeur : prise en compte de la fonction d’ostéopathe.
  • Titre II, article 235-3 – Nombre max. de joueurs en élite Alamercery et Elite Gaudermen

-          Dans un même club, les équipes Alamercery et Gaudermen sont composées, chacune, de 35 joueurs max. en « licence simple ». Le club dispose aussi d’un max. de 5 joueurs en « double licence », pour les deux équipes.

  • Prévoir que le nombre max. de 5 joueurs en « double licence » s’apprécie par équipe.
  • Titre II, article 239 – Création de la classe d’âge « moins de 19 ans » (masculins)

-          La classe d’âge « Moins de 18 ans » comporte les compétitions Crabos, Balandrade et Phliponeau.

  • Créer une classe d’âge « Moins de 19 ans » comprenant :
    • Un niveau national (Elite Crabos et National U18) : joueurs nés en 2000 (entre le 01/09 et le 31/12), 2001 et 2002. Possibilité de jouer dans ces compétitions uniquement jusqu’à la date d’anniversaire (non incluse) des 18 ans.
    • Un niveau régional (ex-Phliponeau) : joueurs nés en 2000, 2001 et 2002.

-          Florian Grill mentionne que si cette réforme peut donner à court terme une bouffée d’air aux clubs, il faudra impérativement communiquer auprès de ceux-ci et faire de la pédagogie. Il est préférable d’éviter que les clubs mettent de côté les premières années au profit des 2èmes et 3èmes années dans les équipes juniors. Il faudra aussi être très vigilants sur la santé des joueurs avec les écarts des gabarits quand trois années d’âge jouent ensemble.

  • Titre III – Les compétitions
  • Titre III, article 315 - Hiérarchie sportive des compétitions (A XV/A X)

-          La seconde association d’un joueur en « double licence » ne peut pas évoluer au même niveau que son association d’origine.

  • Pour faciliter la mise en œuvre de ce principe, créer la hiérarchie sportive entre compétitions.
  • Titre III, article 320-1 - Compétitions
    • Suppression compétition Belascain
    • Nouvelles dénominations compétitions jeunes :
      • Crabos ® Elite Crabos
      • Balandrade ® National U18
      • Phliponeau ® Régional 1 U19, Régional 2 U19, Régional 3 U19
      • Alamercery ® Elite Alamercery
      • Gaudermen ® Elite Gaudermen
      • Teulière ® Régional 1 U16, Régional 2 U16, Régional 3 U16

-          Florian Grill mentionne qu’il nécessaire de réaliser une étude de suivi de la réforme pour évaluer la perte des joueurs car cette catégorie, qui même imparfaite restait un sas intéressant vers les seniors.

  • Titre III, article 343-2 – En cas d’égalité

-          Le nombre de semaines de suspension par club est, dans l’ordre, le second critère départageant en cas d’égalité au classement. Ce critère n’est toutefois pas entièrement satisfaisant (lors du départage, tous les dossiers disciplinaires n’ont pas forcément été entendus ; le délai d’appel n’est pas nécessairement épuisé ; les sanctions de radiation ne sont pas prises en compte).

  • Valoriser davantage les critères sportifs et repositionner plus bas dans la hiérarchie celui relatif aux semaines de suspension (entre le « nombre de forfaits n’ayant pas entraîné de forfait général » et le « classement à l’issue de la phase précédente »).
  • Titre III, article 350 - Compétitions Masculines

-          Florian Grill explique que ce type de décision dans l’incitation positive devra forcément s'accompagner d’une grosse communication vis à vis des clubs avec un suivi pour vérifier que cela ne va pas se traduire par une baisse des effectifs et la disparition d’équipe. A ce titre, il s’informe de ce que les Ligues auront le droit d’attribuer, notamment les points de bonus à des clubs qui font l’effort d’avoir des équipes jeunes, des EDR, des réserves dans ces catégories et obtient une réponse positive sur ce point.

  • Titre IV – Déroulement des rencontres
  • Titre IV, article 433-1 – Moyens médicaux pour les rencontres professionnelles
    • L’organisateur doit prévoir pour la prise en charge exclusive des joueurs :
      • 4 secouristes présents à proximité du terrain avec un brancard pouvant être utilisé à tout moment ;
      • 1 véhicule de premier secours à personnes présent à proximité de l’enceinte sportive pendant toute la rencontre et équipé d’un matelas avec coquille ou d’un matelas cuillère, d’oxygène et de colliers cervicaux.
  • Titre IV, article 451-2 - Rugby à 7, arrêt de match

-          L’effectif minimum réglementaire en rugby à 7 n’est pas défini.

  • Fixer ce minimum à 5 joueurs ;
  • En deçà, le match est arrêté.
  • Titre V – Règlement et barèmes disciplinaires
  • Titre V, article 10 RD – Règlement disciplinaire

-          A la différence d’une procédure devant la Commission de discipline où un comportement répréhensible est examiné, celle devant la Commission des règlements concerne le non-respect d’une règle objective applicable dans la compétition.

  • Pour rationnaliser, prévoir que les procédures devant la Commission des Règlements peuvent être entièrement écrites. Les clubs pourront continuer à faire valoir leurs observations (par écrit).
    • Remarque : Modification sous réserve de l’examen de conformité qu’effectuera le Ministère des Sports.
  • Titre V, article 14-1 RD – Cas de saisine d’office de la Commission de discipline

-          Afin qu’elle puisse examiner une demande de radiation émanant d’un organe disciplinaire régional (pour laquelle elle est seule compétente), la Commission de discipline fédérale doit faire l’objet d’une saisine par une autorité habilitée.

  • Pour rationnaliser, prévoir que toute demande de radiation émanant d’un organe disciplinaire régional constitue un cas de saisine d’office de la Commission de discipline fédérale.
  • Titre V, article 16 RD – Instruction des dossiers

-          Une instruction est obligatoire pour toute affaire disciplinaire susceptible d’entrainer une sanction de suspension supérieure à 52 semaines ou une amende supérieure à 3000€.

  • Pour plus de souplesse, supprimer toute référence à un seuil déclenchant l’obligation d’instruction et prévoir, plus simplement, que toute affaire peut faire l’objet d’une instruction sur décision du président de l’organe disciplinaire.
  • Titre V, article 31 RD – Composition Commission d’Appel Fédérale

-          Retranscription dans les règlements des conclusions du groupe de suivi paritaire FFR/LNR (cf. préconisations du Comité d’Ethique et de déontologie).

  • Pour les dossiers professionnels :
    • Au sein du panel de membres de la Commission, 6 sont désignés sur proposition de la LNR.
    • Un Président suppléant est désigné parmi ces 6 membres.
    • Pour chaque dossier, un nombre paritaire de membres est convoqué (membres désignés directement par la FFR/membres désignés par la FFR sur proposition de la LNR), en sus du Président.
    • Formation financière : au sein du panel de membres, 6 sont désignés sur proposition de la LNR.
  • Titre V, article 33 RD – Modalité de saisine de la Commission d’appel fédérale

-          Nécessité de préciser le contenu et la forme impératifs de l’acte d’appel, pour le bon fonctionnement de la procédure.

  • A peine d’irrecevabilité, la saisine de la Commission d’appel par un licencié ou un club devra contenir un exposé des faits, moyens et conclusions et devra être accompagnée d’une copie de la décision contestée.

-          Une suspension, exprimée en nombre de semaines, ne peut pas être fractionnée dans son application, afin de tenir compte des semaines sans match. Le principe d’effectivité des sanctions posé par World Rugby n’est donc pas garanti.

  • Préciser, conformément à la position de World Rugby, qu’une semaine ne peut être comptabilisée dans l’application d’une suspension, que si elle comprend au moins un match auquel le licencié sanctionné est susceptible de participer. Cette modification permettra également une plus grande cohérence dans l’application des sanctions d’une commission de discipline à une autre.
  • Titre V, annexe 2 RD – Mesures sportives automatiques

-          Un joueur évoluant dans une compétition Espoirs, qui a fait l’objet d’une mesure sportive automatique (MSA), est suspendu pour le weekend de compétition suivant (vendredi au dimanche). Il peut donc participer à la rencontre de l’équipe Une professionnelle de son club, lorsque celle-ci se déroule en semaine avant le weekend de compétition concerné par la MSA.

  • Pour éviter cette situation, exprimer les suspensions découlant d’une MSA en « semaine de compétition » (du lundi au dimanche).
  • Annexe III - Arbitrage
  • Annexe III, article 4 – Désignation et évaluation des arbitres officiant dans les compétitions pro.

-          Création du Comité de sélection collégial de la DNA :

  • Composition : DNA, son adjoint et 3 experts désignés chaque saison par le CD FFR en accord avec celui de la FFR
  • Missions : élabore les principes et procédures d’évaluation des arbitres, effectue les désignations, évalue les arbitres.
  • Le Comité communique aux Présidents de la FFR et LNR ainsi qu’aux clubs professionnels :
    • Les principes et procédures de désignation et d’évaluation des arbitres (au début de chaque saison).
    • Un bilan de la mise en œuvre de ces principes et procédures (à l’issue de chaque saison).
  • Annexe VIII – D.N.A.C.G

-          Propositions générales :

  • Simplifier le règlement et remodeler sa présentation afin d’en faciliter la compréhension,
  • Introduire de nouveaux mécanismes destinés à améliorer la clarté et l’efficacité du dispositif d’aide et de contrôle.

-           Annexe 1 – Réorganisation de l’annexe 1

  • Le règlement passerait de 51 à 43 articles organisés comme suit, pour un gain d’une dizaine de page :
    • Titre I : Championnats de France de 1ère et 2ème division fédérale
    • Titre II : Championnat de France de 3ème division fédérale
    • Titre 3 : accessions sportives
    • Titre 4 : dispositions complémentaires

-          Annexe 1 – Circulaires de la C.C.C.F

  • La CCCF intervient dans le cadre des principes arrêtés par le Comité directeur de la FFR. Néanmoins, le règlement ne prévoit pas les modalités techniques de cette intervention, ce qui peut parfois être une source d’incertitude pour les clubs.
  • La proposition est d’introduire les circulaires de la C.C.C.F, lesquelles seraient adoptées et modifiées par la Commission afin de préciser /compléter le règlement.

-          Annexe 1 – Déclinaison des obligations de productions et informations

  • Dans une partie dédiée aux productions et informations comptables, décliner les obligations en quatre catégories clairement déterminées, à savoir :
    • Le respect des calendriers de production,
    • La réponse aux injonctions de la C.C.C.F
    • La réponse au droit de communication de la C.C.C.F
    • Le respect du devoir de transmission.
  • Aujourd’hui, tout retard de productions ou d’informations comptables et financières est sanctionné d’une mesure forfaitaire pouvant aller jusqu’à 15000€. Ce montant apparait trop élevé dans des cas où, bien souvent, le club concerné est déjà en difficulté financière. De plus, 30% des clubs de 1DF et 2DF n’ont pas transmis leurs comptes annuels cette saison, même après avoir été mis en demeure de le faire. La sanction pécuniaire n’est donc pas dissuasive.
    • Proposition est de modérer la sanction pécuniaire automatique, en la limitant à 1500€ (avec la possibilité de saisir en plus l’organe disciplinaire),
    • Et introduire un mécanisme de récompense, à savoir un bonus de 2 points par échéance parfaitement respectée. Ainsi, chaque club de 1DF et 2DF qui respecterait les trois premières échéances calendaires obtiendrait un bonus de 6 points sur la saison.

-          Annexe 1 – Tenue de la comptabilité

  • Les productions et informations comptables et financières sont importantes pour permettre une analyse précise des situations. Pour autant, certaines demandes semblent inadaptées au secteur amateur ; c’est par exemple le cas de l’attestation d’examen limité du commissaire aux comptes (CAC) sur la situation intermédiaire.
  • La proposition est de supprimer l’obligation de produire une attestation d’examen limité au CAC sur la situation intermédiaire.

-          Annexe 1 – Situation nette négative – Plans de redressement

  • Les clubs de 1DF et 2DF ont l’obligation de présenter une situation nette positive. Toutefois, sont toujours plus nombreux les clubs qui ne respectent pas cette obligation ou la respectent très difficilement. Il apparait donc nécessaire de proposer une nouvelle approche fondée sur un accompagnement renforcé préalable à des sanctions plus strictes.
  • La proposition est d’introduire les plans de redressement, et de durcir les sanctions en cas de non-respect du plan de redressement.

-          Annexe 1 –Plans de redressement

  • Présenter une situation nette positive constitue une condition de la participation aux championnats de France de 1DF et 2DF. Par conséquent, le non-respect de cette obligation emporterait la rétrogradation en championnat de France de 3DF.
  • Toutefois, la C.C.C.F. avant toute saisine du Conseil supérieur, ce dernier s’il était saisi, ou enfin la Commission d’appel de la F.F.R. si elle était saisie, pourraient décider de la mise en œuvre d’un plan de redressement. Lorsque la mise en œuvre du plan de redressement serait décidée par le Conseil supérieur ou par la Commission d’appel de la F.F.R., ces derniers pourraient alors décider de ne pas prononcer la rétrogradation en championnat de France de 3DF, auquel cas ils y substitueraient une ou plusieurs autres des mesures de sanction prévues.
  • Eu égard à l’équité sportive, le plan de redressement serait encadré. Ainsi, il ne pourrait pas excéder 2 saisons s’il était décidé par la C.C.C.F., afin d’éviter qu’une situation n’échappe trop longtemps à la saisine du Conseil supérieur. Il ne pourrait pas excéder 4 saisons s’il était décidé par le Conseil supérieur ou la Commission d’appel, afin d’éviter qu’un club puisse se maintenir en 2DF et 1DF pendant trop longtemps malgré une situation nette négative. Enfin, il ne serait pas limité dans le temps en cas de rétrogradation en 3DF.
  • Dans tous les cas, le plan de redressement pourrait être assorti d’une incapacité à participer à des phases finales et/ou à bénéficier d’une accession sportive, notamment, pour une période qui pourrait excéder sa durée (sauf si le plan a été décidé par la C.C.C.F.). Ainsi, un club pourrait être maintenu en 2DF en contrepartie d’un plan sur 3 saisons, mais être interdit d’accéder pendant 4 ou 5. Cela éviterait donc qu’un club participe chaque année aux phases finales – voire soit champion – alors qu’il ne pourra pas accéder à la division supérieure.
  • Enfin, tout manquement au plan de redressement emporterait sa révocation et la rétrogradation en 3DF. L’intérêt serait ici de ne pas repartir sur une nouvelle procédure mais de tirer rapidement les conséquences d’une situation déjà jugée et qui avait été mise en observation pendant la durée du plan, à titre exceptionnel.

-          Annexe 1 – Etat de cessation des paiements

  • Bien qu’encore rares, les cas de redressements ou de liquidations judiciaires des clubs de 1DF se multiplient. Se pose donc la question du traitement de la situation du club, en particulier quand seule la société sportive est liquidée.
  • La proposition est la création d’une nouvelle infraction, intitulée « état de cessation des paiements » et traitée de la même façon que la situation nette négative, c’est-à-dire en principe par la rétrogradation en 3DF avec toutefois la possibilité d’adopter un plan de redressement.

-          Annexe 1 – Accessions sportives – Procédure de l’autorisation préalable

  • Chaque saison, les phases finales posent la question de la capacité des vainqueurs à accéder à la division supérieure. Malheureusement, nombreux sont les clubs à ne pas transmettre leurs documents, ce qui complique le travail de la C.C.C.F. et s’articule mal avec le calendrier institutionnel (Congrès fédéral).
  • Proposition : création d’une nouvelle procédure d’autorisation préalable à l’accession, basée sur les principes suivants :
    • Mis en place d’un calendrier d’accession = obligation de produire des documents pour le 15 mai au plus tard,
    • Tout club qui n’aurait pas transmis tous les documents au 15 mai, serait réputé avoir renoncé à son accession,
    • Tout club dont l’accession est refusée, disposerait de 72 heures pour s’y opposer. C’est seulement en cas d’opposition que le Conseil supérieur serait saisi du dossier (alors qu’aujourd’hui, il l’est systématiquement).

-          Annexe 1 – Relégations de Pro D2 – Suppression du contrôle préalable

  • A l’heure actuelle, la C.C.C.F. opère systématiquement un contrôle de la situation des clubs relégués de ProD2 avant de les autoriser à jouer en 1DF, ce qui complexifie la situation car le calendrier n’est pas toujours adapté. Pourtant, si la C.C.C.P. n’a pas déclenché de saisine du Conseil supérieur, c’est a priori que la situation financière de ces clubs est plutôt satisfaisante.
  • Proposition : supprimer le contrôle de la situation des clubs professionnels relégués au moment de la relégation.
  • Le Conseil supérieur étant commun à la F.F.R. et à la L.N.R., il est réputé tenir compte de l’ensemble des règles applicables. En outre, C.C.C.F. et C.C.C.P. doivent être en mesure de communiquer utilement s’agissant des clubs qui sont relégués sportivement de PROD2, afin que la transmission de la charge du contrôle s’opère convenablement. Autrement dit, la .D.N.A.C.G. doit être en mesure d’assurer la continuité des actions, y compris lorsqu’un club passe de 1DF à PROD2 ou inversement, et ce sans attendre la toute fin de saison.

-          Annexe 1 – Masse salariale brute « joueurs » et indemnités kilométriques

  • Constats :
    • Des dérives importantes dans l’utilisation des indemnités kilométriques (IK), aboutissant à des redressements sociaux considérables (exemple : +500 000 € cette saison en 1DF),
    • Une précarisation de la situation des joueurs rémunérés en IK,
    • Un risque juridique important pour les clubs qui, en pratique, salarient des joueurs en dehors d’un dispositif légal conforme.
  • Proposition : adoption d’un « plan IK » sur trois saisons, avec le double objectif suivant :
    • Garantir l'équité de la compétition, en s'assurant qu'un club qui respecte la législation sociale et qui est donc limité en masse salariale, ne soit pas désavantagé par rapport à un club qui, au moyen d'indemnités kilométriques, ne respecterait pas ce plafond ;
    • Réduire progressivement la part des « fausses » IK afin de préserver les clubs de redressements sociaux et consolider la situation des joueurs dits professionnels au sens du code du sport, c'est-à-dire toute personne ayant pour activité rémunérée l'exercice d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société (même à un niveau amateur).
    • En pratique :
      • Introduire un ratio global tenant compte à la fois de la masse salariale et des IK (voir diapositive suivante),
      • Limiter progressivement le plafond maximum des IK (25% des produits en 2018/2019, puis 20% en 2019/2020 et 15% en 2020/2021),
      • Récompenser les clubs diminuant leur part d’IK, en leur autorisant une masse salariale plus importante. Ainsi, une diminution des IK de 1%, donnerait droit à une augmentation de la masse salariale de 1,5% (et inversement), ce qui veut dire qu’un club qui régulariserait sa situation en transformant ses faux IK en vrai salaire ne serait pas pénalisé mais, au contraire, bénéficierait d’une enveloppe supplémentaire (même si, avec les charges, le vrai salaire coutera évidemment toujours plus cher que les faux IK).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

h.       Validation période de mutations

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la période de mutations proposée comme suit :
    • Mutations libres : du 11 juin au 7 juillet
    • Mutations autorisées : du 8 juillet au 30 septembre
    • Mutations contrôlées :
      • du 1er octobre au 31 décembre pour les joueurs amateurs des clubs professionnels, des divisions fédérales, Elite 1 et 2 féminines et Fédérale 1 et 2 féminines.
      • Du 1er octobre au 28 février : associations de séries régionales ou promotion fédérale féminine.
      • Joueurs mineurs : jusqu’au 30 mars.

i.         Mouvements des clubs

  • Le Comité Directeur vote à l’unanimité les différentes demandes de mouvements des clubs figurants en Annexe 2.

3.       Ligue Nationale de Rugby

a.       Validation du Calendrier TOP14 / PROD2

  • Emmanuel ESCHALIER précise que pour le début de saison du TOP14, les joueurs de la liste XV de France ne disputeront pas la première journée pour respecter l'intersaison de 10 semaines. Ils reprendront le premier week-end de septembre. La finale est prévue le 15 juin étant donné l’absence de Tournée.
  • Le calendrier en bleu ciel est celui de la PRO D2 constitué de blocs de 4 journées entrecoupés d'un week-end de repos avec une trêve de 15 jours à Noël. Il n’y a rien de particulier pour la PRO D2.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Serge SIMON annonce également que les prochaines demies-finales se tiendront à Bordeaux, puis en 2020 à Nice.

b.       Présentation Convention FFR/LNR

  • Serge SIMON indique que c’est un accord dont le rugby français peut être fier. Il remercie les services de la Ligue qui ont permis de travailler rapidement sur un document. C'est un climat qui va être extrêmement facilitateur pour bien des choses. Les deux parties sont actrices de cette transformation. L’illustration la plus marquante est la nouvelle relation entre le staff de l'équipe de France et le staff des clubs qui incarne très bien ce changement.
  • Paul GOZE enrichit ces propos en précisant que chacun avait des intérêts à défendre et des points de vue, mais assez rapidement, et de manière à satisfaire les deux parties, un accord a été trouvé. Ce qu'il faut retenir principalement de cette convention, c'est la nouvelle dynamique qu'elle va impulser au rugby français avec comme objectif relativement immédiat la coupe du monde 2019 mais surtout la coupe du monde 2023.
  • Serge SIMON poursuit sur la Convention en indiquant qu’elle comporte des points à écrire et d'autres à réécrire. Voici les sujets clés :
    • le périmètre de la délégation de la LNR ;
    • la formation ;
    • les JIFF ;
    • l'évolution de la gouvernance ;
    • le rugby à 7 ;
    • les dispositifs équipe de France ;
    • la solidarité financière entre le monde pro et le monde amateur ;
    • le dispositif financier autour de l'équipe de France et les points qui sont plus généraux que l'on étalonne dans le temps : la coupe du monde 2023, l'arbitrage, la santé des joueurs, le rugby à 7 féminin, passerelles entre le monde fédéral et le monde professionnel.
  • Il y a un corpus général qui est la convention elle-même et des annexes : annexe sportive, annexe financière, annexe 3 et annexe stratégique. C'est un accord gagnant/gagnant où les deux parties ont cédé sur des points clés.
  • Concernant le dispositif XV de France, il précise que ce principe est totalement inédit. C'est une refonte des relations entre le staff de l'équipe de France et le staff des clubs sur le constat que ce n'était certainement pas la seule chose qui n'allait pas dans le rugby français et les performances moyennes de l'équipe de France.
  • Dans le cadre général nous trouvons l'intégration quasiment totale des Barbarians comme deuxième équipe de France et, autour de ce sélectionneur de l’équipe de France, beaucoup plus de souplesse sur la gestion avec un modèle de cogestion aujourd'hui qui est un modèle français.
  • La méthodologie s’est traduite par une première réunion le 8 janvier, des réunions de travail avec Jacques Brunel entre la Fédération et la Ligue et une dernière réunion entre le staff de l'équipe de France et les staffs des clubs le 19 mars à l'issue du tournoi des 6 nations, qui ont généré des propositions traduites après dans la cellule de négociation de la convention FFR LNR.
  • Concernant le principe des listes, deux listes ont été établies : la liste XV de France (40 joueurs) et la liste France développement (20 joueurs), soit 60 joueurs protégés avec des statuts différents.
    • Les 40 joueurs de la première liste vont bénéficier d'une intersaison de 10 semaines.
    • La liste des 20 joueurs sont des joueurs prometteurs, c'est le but des Barbarians. C'est la réserve de l'équipe de France. Les Barbarians partent aussi en Nouvelle-Zélande.
  • Il a été décidé que les joueurs qui partent au tournoi des 6 nations sont sous la gouverne du staff de l'équipe de France et ce, jusqu'à la fin des 8 semaines du tournoi, qu'ils appartiennent ou non à la liste des 40 (principalement pour cause de blessure).
  • Un dispositif exceptionnel pour la cogestion de cette saison pré-coupe du monde est également prévu dans la convention FFR/LNR :
    • L'entraîneur de l'équipe de France aura la contrainte de dialoguer en permanence avec les staffs des clubs et de s'assurer que chaque joueur ne dépasse pas une charge de travail préjudiciable à sa santé et sa performance.
  • Concernant la cogestion des joueurs hors des périodes internationales, ce sont les discussions en cours. Ce dispositif qui demande beaucoup d'agilité, de souplesse, de confiance, d’intelligence individuelle et collective, est soumis à une disposition à prendre : assouplir les congés des joueurs.
    • Il faut qu’il y ait une modification des périodes avec un décalage, une prolongation de la période A qui était aujourd’hui jusqu’après la tournée et qui demande à être déplacée jusqu’au mois de janvier, pour qu’il y ait une semaine de congés pour ne pas que les clubs mettent les congés en fin de saison ou à un moment de blessure qui est une possibilité de prendre des congés en début et en milieu de saison. C'est une décision qui doit être prise en commission paritaire, là où il y a le syndicat des joueurs et le syndicat des clubs, l’UCPR.
  • Le groupe RWC est également prévu dans la convention. Le calendrier de la coupe du monde est prévu tel quel :
    • Le 20 juin : annonce d'un groupe en préparation de la coupe du monde de 36 joueurs.
    • Le 2 septembre : annonce du groupe final des 31 joueurs la coupe du monde.
    • En intersaison, une préparation qui démarrera à partir du 13 juillet et 3 warm-up comme l'on dit, dont les dates et les oppositions sont détaillées : France-Ecosse - Ecosse-France et France-Italie.
  • Les Barbarians auront un match en novembre et une tournée d’un ou deux matchs lors de l'été.
    Ce choix a été fait parce que les Barbarians peuvent concilier à la fois la performance nécessaire à l'antichambre de l'équipe de France et la rigueur, sur l'esprit Barbarians et sur l’histoire des Barbarians, cela peut amener du sens pour des joueurs d'intégrer cette équipe qui porte énormément de choses en elle.
  • Concernant la situation financière, les principes de la nouvelle convention prévoient une simplification des flux financiers. Elle est conditionnée à l'augmentation des droits TV et au nouveau contrat des droits TV entre Canal + et la LNR et cet appel d'offres avait été retoqué par la Haute Autorité de la Concurrence. L'instruction de cette autorité a fermé le dossier, validant l'appel d'offres.
    • Serge SIMON insiste sur un point important : il est à noter l'intégration dans la contribution du rugby professionnel au rugby amateur de la RIF (Réforme des Indemnités de Formation). C’est une refonte totale des indemnités de formation vers les clubs amateurs.
  • Dans le cadre de la formation, il est prévu de cesser d’avoir des systèmes de formation concurrentiels, celui des clubs professionnels et les pôles espoir, équipe de France, etc. qui sont parallèles, mais avec les mêmes joueurs. Ce sont des contradictions extrêmement toxiques pour les joueurs, couteuse en ressources humaines, en matière financière, il est donc tenté d’harmoniser à long terme, moyen terme, court terme : les académies, le déploiement de la RIF, le déploiement du programme fédéral de Conseiller technique de club et le renforcement du dispositif JIFF. L’idée de la limitation du nombre de joueurs non sélectionnables a été abandonnée, la FFR a accepté la proposition de la Ligue qui renforce de manière sensible le dispositif JIFF pour les années à venir.
  • Serge SIMON poursuit en présentant l’annexe 3 de la Convention, qui précise les chantiers à venir :
    • Coupe du monde
    • Arbitrage
    • Santé des joueurs
    • Compétitions professionnelles de rugby à 7
    • Contribution des clubs professionnels à la promotion du rugby féminin
    • Le développement territorial
    • Sûreté des compétitions professionnelles
    • International
  • Le rugby à 7 fait l’objet d’un focus, lié à un accord sur la mise à disposition des joueurs de l'équipe de France à 7 par les clubs professionnels, avec pour objectif les Jeux Olympiques de 2020. Le dispositif pour la saison prochaine prévoit la proposition de 2 joueurs par club soient fléchés dans le monde professionnel. 30 clubs, cela fait 60 joueurs potentiels avec la possibilité pour le staff de l'équipe de France de sélectionner un joueur maximum par tournoi. Ce point sera validé à l'Assemblée générale du 4 juillet. Cet accord est lié à un accord financier de 1 M€. C'est une subordination d'un accord financier à la mise à disposition des joueurs pour l'équipe de rugby à 7.
  • Serge SIMON indique également qu’un Comité d'orientation stratégique du rugby français (COS) a été créé, qui a pour fonction d’être un organe intermédiaire entre la FFR et la LNR, dans lequel seront supervisées les politiques, l’avancée des différents projets. Cette instance va permettre de cogérer en permanence les chantiers communs, de vérifier les avancées, de faire des propositions.
  • En ce qui concerne la nouvelle approche de la gouvernance, il y a une évolution de la représentativité de la FFR au sein du Comité Directeur de la LNR. Actuellement, il y a 2 membres désignés de la FFR : le représentant des arbitres avec voix consultative et le président de la FFR qui est membre de droit, mais qui a une voix consultative. À l'avenir, il y aura 3 membres, soit une augmentation de 50 % : le DNA qui aura un droit de vote et le président de la Fédération qui, en cas d'absence, s’il ne siège pas, aura le droit de se faire représenter ce qui nous donnera la possibilité d'avoir 4 représentants au Comité Directeur de la Ligue.
  • Autre évolution de la convention, il a été concédé à la Ligue le fait que la FFR pourra continuer de refuser d'approuver le calendrier adopté par la LNR, mais dans des conditions encadrées : si cela ne respectait pas la mise à disposition des joueurs internationaux ou la santé des joueurs, en se référant aux préconisations médicales de l'observatoire médical, notamment en termes d'espacements de matchs sur des séquences rapprochées.
  • Enfin, une demande de la Ligue est la possibilité d'exploiter commercialement le nom du bouclier de Brennus. Il est désormais accordé le droit de se servir du nom pour toute exploitation commerciale.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

 4.       Rugby amateur

a.       Composition de la Commission du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1

  • Désignation de Mme Elisabeth CABAUD-REMY en tant que membre titulaire, pour compenser le fait qu’Olivier ASTIER, précédemment membre titulaire, soit devenu le Président de la Commission.
  • Désignation de M. Arthur BOILEAU en tant que membre suppléant, pour compléter le « pool » de membres suppléants de la Commission.
  • Désignation de M. Philippe RUIZ en tant que Président suppléant de la Commission, en complément de sa fonction de membre titulaire de la commission qu’il continuera d’exercer à titre principal.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Championnat de France Entreprises

  • Maurice BUZY PUCHEU informe le Comité Directeur que pour cette année, 9 équipes sont engagées, 5 ont fait part de leurs forfaits donc seulement 4 équipes feront les demi-finales.
  • L’an dernier, l’idée a été évoquée de tenter sur 6 secteurs la création d’un tournoi de rugby à 5 entreprises dont la finale à 15 se jouerait le week-end prochain à Houilles. Un rapport sera réalisé à cette occasion.
  • L'année prochaine, il est proposé de s'orienter plus précisément sur ce secteur qui est porteur pour l'image du rugby auprès des entreprises, pour la santé du sport en entreprise et l'équilibre de l'ambiance dans une entreprise.

 5.       Direction sportive

a.       Réforme des Compétitions Jeunes

  • Jean-Michel ARAZO informe que l'évolution a été présentée aux Présidents de Ligues et aux responsables des compétitions sur chaque ligue. Cette réforme sera présentée à l'Assemblée générale de juin à Perpignan.
  • Concernant la répartition sur le plan national des équipes en M18 dans chaque région, les 96 équipes vont être réparties de la façon suivante :
    • Grand Ouest : 8 équipes, une poule de 8
    • Nord-Est : 2 poules de 8
    • Sud-Est : 3 poules de 8
    • Occitanie 3 poules de 8
    • Nouvelle Aquitaine : 3 poules de 8.
    • Dans le Nord-Est, on reste sur les anciens secteurs : Hauts de France, Grand-Est, Ile-de-France et Bourgogne.
    • Le Grand Ouest : Centre, Bretagne, Pays de Loire et Normandie.
  • Le Championnat de France Crabos ne change pratiquement pas sauf l’ajout de 2 qualifiés, ce qui permettra que les clubs fassent jouer plus de joueurs.
    • Qui participe au championnat de France :
      • 32 équipes reparties en 4 poules nationales de 8 équipes
      • 24 équipes participent d’office (les 6 premières de chaque Poule CRABOS de l’Année n-1)
      • +8 Equipes qualifiées à l’issue des Brassages
      • Les 4 premiers de chaque poule vont en 1/8ème  de finale
      • Qui participe aux brassages :
        • 16 équipes réparties en 4 poules nationales de 4 équipes
        • 8 équipes participent d’office (les 2 dernières de chaque poule CRABOS de l’Année n-1)
        • +8 équipes retenues sur dossier (cf. Annexe)
        • Les 2 premiers de chaque poule de brassage intègrent le championnat de France CRABOS
        • Conditions de participation :
          • Joueurs 2002, 2001 et joueurs 2000 jusqu’à la date anniversaire de leur 18 ans (non incluse)
          • Effectif maxi de 35 joueurs + 5 joueurs en double licence
          • Règles du jeu = catégorie B
  • La Compétition de niveau B correspond au Championnat élite. Que ce soient les Crabos ou les U18 national, ce sont des compétitions de catégorie B. Le process est identique pour les U16.
  • La clé de répartition a été définie, ainsi que le nombre de poules de la manière suivante :
    • Les qualifiés sont toutes les équipes qualifiées en Balandrade cette année en 16ème de finale qui sont qualifiées d'office pour ce championnat national
    • Un certain nombre d'équipes seront à qualifier au prorata
  • Concernant le brassage U18 National, il a été convenu ce qui suit :
    • Qui participe aux brassages :
      •  équipes clubs de Fédérale 1 non qualifiées directement en CRABOS
      • équipes clubs de Fédérale 1 non qualifiées en 16ème de finale BALANDRADE sur la saison en cours
      • équipes choisies sur dossier par chaque Ligue
      • Déroulement des brassages :
        • En septembre sur chaque ligue
        • Règles du jeu = catégorie B
  • Jean Michel ARAZO précise que la gestion du championnat U18 revient à la FFR par les services Compétitions. Chaque ligue organise son championnat comme elle le souhaite, mais la volonté est qu'il y ait des brassages qui soient mis en place, ce qui n'est pas le cas actuellement.
  • En ce qui concerne les règles de qualification :
    • les 6 premières équipes des poules sont maintenues, les 7 et 8 font le brassage.
    • Sur les U16, c'est la même chose avec le seul petit changement : en Gauderman et Alamercery on voulait 35 + 5, mais ce sera 5 sur les deux années d'âge car ce sont les U16.
  • Quant au nombre de poules, elles sont réparties par ligue : 1 poule en Sud PACA, 1 poule en Nord-Est, 2 poules en Ile-de-France, 2 poules en Grand Ouest, 3 pour ORA et Occitanie et 4 en Nouvelle Aquitaine. Une couverture nationale du territoire est ainsi assurée.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Implantation des Académies Pôle Espoirs

  • Jean Michel ARAZO fait remarquer au Comité Directeur que quelques modifications ont été apportées, en raison des rencontres actuelles avec les rectorats. Certaines sont prévues et d’autres vont être reportées à la saison prochaine : Aix-en-Provence va être reporté à la rentrée prochaine 2019/2020 ainsi que Castres.
  • Didier RETIERE précise que le projet d’implantation se développe au rythme de l'Éducation nationale. Il indique qu’il est important que sur le maillage du territoire les joueurs se rapprochent de leurs clubs. Il est intéressant de noter que tous les bassins de forte densité de clubs sont proches d'une académie. Ce dispositif sera suivi par 8 personnes qui seront mobilisées à temps plein sur ce suivi de toute la structure et la supervision de toutes les compétitions. Ce sont les managers TPF qui vont travailler sur le suivi des structures les relations avec les clubs, la détection, le suivi des joueurs, la formation, le suivi des entraîneurs.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

 c.        Ecoles de Rugby

                                 i.            Labellisations et renouvellements de labels

  • Le Comité Directeur vote à l’unanimité les différentes demandes de renouvellements et de labellisations des écoles de rugby.

                               ii.            Présentation de la nouvelle grille de labellisation saison 2018-19

  • La grille de labellisation ayant été envoyée en amont au Comité Directeur, Jacky COURRENT rappelle principalement qu’il y a trois niveaux de labellisation. Les clubs auront du mois de septembre au mois de mars pour monter leurs dossiers avec l'aide des CTC et les conseillers techniques qui existent dans les départements.
  • En ce qui concerne le calendrier, les dossiers passeront en validation au niveau de la Fédération de la commission Écoles de rugby et de la DTN et seront validés à la fin de la saison 2018/2019 pour la première année, au mois mai ou juin de l'année prochaine. Les premiers clubs seront donc labellisés avec les nouvelles labellisations dès le mois de septembre 2019.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

6.       Trésorerie

a.       Présentation budget 2018/2019

  • Le Trésorier Général présente au Comité Directeur le projet de transformation de la FFR, dans le cadre d’action de l’exercice 2018/2019, et remercie notamment les services FFR pour leur travail :
    • Lancement opérationnel de la WRC 2023 ;
    • 2018/2019 Année 1 des Ligues Régionales ;
    • 2018/2019 Année 1 de la Nouvelle Formation FFR ;
    • Mise en place de 12 nouveaux engagements du Programme Présidentiel ;
    • Action nouvelle en Direction des Départements ;
    • Poursuite de l’action en Direction des Clubs ;
    • Poursuite de la modernisation de la FFR ;
    • Poursuite Optimisation du couple Recettes/Dépenses ;
    • Renforcement du Médical ;
    • Nouvelle Organisation FFR.
  • Alexandre MARTINEZ propose également les principales hypothèses financières en rupture :
    • Matches du XV de France (- 4 510K€);
      • Billetterie (- 6 600K€)
      • Hospitalités (-835K€)
      • Organisation matches (+2 925K€).
  • Suppression des Flux LNR (+1 200K€) ;
  • Programme Formation (-1 600K€) ;
    • CTC (-1200K€)
    • Académies (-250K€ hors subventions locales)
    • Labellisation EDR (-150K€).
  • Renforcement du Médical (-925K€);
  • Rugby Fédéral (+ 520K€) ;
    • Mise à niveau Caisses de blocage (-376K€)
    • Féminines (-130K€)
    • Bélascains (+345K€)
    • Tadéi, U14, U15, -26...(+418K€)
    • Fonctionnement divers (+95K€)
    • Amélioration recettes (+100K€).
  • Territoires (+1 133K€) ;
    • Projets Territoriaux (+ 685K€)
    • Stratégie Territoriale (+100K€)
    • Comités Départementaux (- 185K€)
    • Emplois Territoriaux (+ 355K€)
    • Formation et stages (+175K€).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

b.       Point financier FFR/GIP 2023

  • Alexandre MARTINEZ présente au Comité Directeur le détail des engagements pris par la FFR et repris par le GIP dans le tableau suivant :

Nature

Engagement pris

Paiement effectué

Redevance du tournoi

171 000 000,00 €

8 521 932,05 €

Garantie CDC

4 898 471,00 €

134 562,50 €

Garantie CG

5 815 593,22 €

359 244,44 €

Préfiguration

126 435,44 €

Loyers

34 758,00 €

Frais d’installation

4 289,51 €

Total à reprendre par le GIP

9 181 221,94 €

 

 

Concernant la Garantie de la Redevance d’organisation de la Caisse des Dépôts, le Trésorier Général précise que :

    • Conformément aux exigences de World Rugby, la FFR a souscrit le 27/07/2017 auprès du CDC une garantie à première demande (GAPD) couvrant la redevance d’organisation :
      • Au profit de Rugby World Cup Limited
      • Pour un montant de 171 M€
      • À un taux de 2 %
      • Cette garantie est entrée en vigueur le 15/11/2017 (attribution de l’organisation à la France) :
        • 53 437,50 € ont été versés pour les frais de dossier
        • 216 125,00 € ont été versés au titre des intérêts (15/11 au 31/12/2017)
        • Par Courrier du 29/12/2017, le ministre de l’action et des comptes publics a demandé à la CDC de suspendre cette garantie au 01/01/2018
        • Par courrier du 15/05/2018, il engage l’Etat à reprendre cette garantie à son compte en Loi de Finances.
        • Fort de cet engagement, la FFR et le GIP #FRANCE2023 vont prendre contact avec la CDC pour déterminer les modalités pratiques de l’arrêt définitif de cette GAPD
  • Pour la Garantie des dépenses du Tournoi Société Générale, Il poursuit en indiquant que :
    • Conformément aux exigences de World Rugby, la FFR a souscrit le 27/07/2017 auprès de la Société Générale une garantie à première demande (GAPD) les dépenses du tournoi :
      • Au profit de Rugby World Cup Limited
      •  Pour un montant de 236 M€
      •  À un taux de 0,40 %
      • Avec une commission d’engagement de 0,40 %, le coût de cette garantie pour le GIP est légèrement supérieur à 5,8 M€ sur la période 2017-2023 :
        • 669 822,22 € ont déjà été payés (dont 30 000,00 € de frais de dossier) et 359 244,44 € repris par le GIP
        • Pour #FRANCE 2023 une approche par le risque semblait plus efficiente et potentiellement source d’économie
        • Le risque de sous-financement du tournoi étant faible #FRANCE2023 a proposé à World Rugby de substituer à la GAPD :
          • Un prêt de 42 M€ pour son fonctionnement 2018-2020
          • Un prêt « de secours » de 20 M€ sur un compte bloqué
          • La mise en place d’une nouvelle GAPD de 40 M€ en 2021 :
            • Si les recettes de billetterie sont inférieures aux montants des dépenses,
            • Si une utilisation du prêt bloqué était constatée avec cette date
            • Le gain pour #FRANCE2023 s’élève à plus de 4 M€
            • Sur la base de l’analyse du risque conduite par #FRANCE2023, le Board de Rugby World Cup a validé le 16/05/2018 l’arrêt définitif de la GAPD souscrite auprès de la Société Générale et la mise en place du nouveau dispositif proposé.
  • Enfin, il précise le sujet du Financement de #France2023 :
    • #FRANCE2023 n’aura pas de recette avant la fin de 2020 (ouverture de la billetterie) et doit donc jusque-là se financer par emprunt
    • Un prêt de 42 M€ a été sollicité auprès de la Société Générale. Ce prêt permettra :
      • De régler les redevances dues à World Rugby pour cette période (~30 M€)
      • D’assurer les dépenses d’organisation prévues (~10 M€)
      • Pour pouvoir octroyer ce prêt alors que #FRANCE2023 n’a ni fonds propres, ni apport, ni revenus, la Société Générale demande de sécuriser sa trésorerie par un compte courant d’associé. C’est pourquoi il est demandé au comité directeur de la FFR d’autoriser un apport en compte courant d’associé pour un montant de 9 M€ au profit du GIP #FRANCE2023 :
        • Ce montant correspond à la créance détenue par la FFR sur #FRANCE2023 dont le remboursement doit intervenir sur l’exercice actuel.
        • Cet apport sera bloqué : la durée de blocage proposée est de 60 mois (remboursement en 2023)
        • Cet apport sera rémunéré
        • Une convention de blocage de compte courant d’associé serait alors signée entre la FFR et le GIP #FRANCE2023
        • Afin de faciliter l’obtention du prêt bancaire sollicité par le GIP #FRANCE2023 auprès de la Société Générale pour financer ses activités dans l’attente de ses premières recettes commerciales prévues en 2020, la Fédération Française de Rugby :
          • Décide d’effectuer au profit du GIP #FRANCE2023 un apport en compte courant d’associé pour un montant de 9 M€
          • Décide que cet apport sera bloqué
          • Fixe la durée du blocage des fonds à 60 mois et décide que le taux de rémunération du compte courant d’associé sera égal à celui du prêt de 42 M€ contracté par le GIP FRANCE2023 auprès de la Société Générale (ou toute autre banque).
  • Florian Grill mentionne qu’on compare des années pas forcément comparables. Il demande quel est l’atterrissage pour la saison en cours, car le budget prévoyait un quasi équilibre. Il note enfin la baisse de près d’1,2 M d’euros sur le budget des Ligues qui s’ajoutent au fait de devoir payer les frais des futurs cadres techniques de club et pense que c’est localement qu’il faudrait au contraire renforcer les moyens pour lutter contre la baisse des effectifs.

Le Comité Directeur approuve à la majorité.

  • A la demande du Trésorier général, il est également soumis au vote du Comité Directeur, comme le Président s’en était engagé auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics dans un courrier daté du 14 mai dernier, de valider la prise en charge d’une Contre-Garantie de la F.F.R de la Garantie d’Etat de la redevance à World Rugby pour l’organisation de la Coupe du Monde #FRANCE2023 (Tournament Fees) sur les 62% de la FFR.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Stratégie Fédérale de l’Emploi Rugby

  • Alexandre MARTINEZ informe le Comité Directeur des objectifs généraux de la Stratégie Fédérale de l’Emploi Rugby. Ces objectifs sont de Former, d’apporter des ressources au niveau des clubs pour former in situ les éducateurs des écoles de rugby avec un maillage du territoire satisfaisant. Les CTC ont aussi une autre mission : accompagner les clubs dans la mise en place de leurs projets respectifs pour quelque part une cohérence et une homogénéité au niveau des bassins toujours avec de nouvelles formations.
  • Afin d’organiser la nouvelle filière, un travail a été réalisé pour essayer d’identifier l'existant, des CRT et des CTT maillent déjà le territoire. Actuellement, il existe 119 cadres sportifs plus 80 agents de développement, à noter qu’il manque l’Outre-Mer, dont les missions sont les suivantes :
    • La formation des éducateurs
    • Contribuer au meilleur niveau régional
    • Développement de la pratique cohésion sociale
    • Accompagnement sportif des clubs
    • Protection des pratiquants et sécurité.
  • Organisation cible de la nouvelle filière a été définie lors d’un Bureau fédéral, qui va s'articuler autour de la création d'une filière. Elle s'établira autour de trois niveaux :
    • Les directeurs techniques de ligue (DTL)
    • Les conseillers techniques de ligue (CTL)
    • Les conseillers techniques de club (CTC)
  • C’est une volonté que souhaite traduire cette organisation : aller vers le terrain, aller vers les clubs. Des ratios de dimensionnement ont donc été déterminés: un CTL a vocation à encadrer 8 CTC, on a retenu un CTL pour 8 CTC.
  • Au niveau des CTC pour les clubs disposant d'une école de rugby, le ratio national sera variable en fonction de la densité que l'on retrouvera au niveau du territoire des clubs concernés : 1 CTC pour 9 clubs. Les DTL et CTL seront placés sous une hiérarchie fédérale, tandis que les CTC seront sous une hiérarchie Ligue.
  • Florian GRILL questionne trois sujets :
    • le nombre de CTL ;
    • L’aspect budgétaire concernant les frais, notamment kilométriques ;
    • le sujet du déploiement.
  • Alexandre MARTINEZ répond quant au dimensionnement des CTL, et explique qu’il s’agit d’une approche théorique, qui est une approche d'encadrement. C'est un ratio moyen, susceptible d’avoir des ajustements. Concernant la dimension budgétaire, il faut prendre en compte le principe de réalité.  Un dimensionnement sera effectué par la DTN ligue par ligue.
  • En ce qui concerne la masse salariale, elle sera assurée dans le cadre des subventions associées à la mise en place du projet par la Fédération et, tout ce qui est logistique, sera assuré par les ligues.
  • Le déploiement des CTL est convenu à partir du 1er septembre sur l'ensemble des ligues de manière que le travail de préparation qui doit être fait par ces derniers se mette en place le plus rapidement possible. Enfin, l'objectif est de déployer 50 CTC au 30 juin 2019 et les 100 CTC complémentaires à la date du 30 juin 2020.
  • Ce à quoi s'engage le projet, c'est de communiquer à l'Assemblée générale de Perpignan le calendrier de déploiement pour l'ensemble des ligues et la forme du déploiement.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

 7.       Questions diverses

a.       Désignation membre Féminin FFR au Conseil de World Rugby

  • Serge SIMON informe le Comité Directeur de la nomination de Brigitte JUGLA en tant que membre féminin au Conseil de World Rugby.

 b.       Désignation des Médailles d’or fédérales

  • Serge SIMON soumet au vote du Comité Directeur la désignation des deux personnes Médaillés d’or fédérales, Wanda NOURY (Ile de France) et Henri MERLAT (Pays Catalan).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

c.        Appel à candidature – Elections partielles

  • Selon l’article 13 des Statuts de la Fédération Française de Rugby (F.F.R.), « les postes vacants parmi ceux dévolus aux 37 membres élus, avant l'expiration du mandat et pour quelque cause que ce soit, sont obligatoirement pourvus dès lors que leur nombre est égal ou supérieur à 5 ou que la représentation des femmes et/ou de l’une des deux catégories obligatoires n’est plus assurée ».
  • En application de l’article L.131-8 du code du sport, la représentation des femmes et des hommes au Comité Directeur de la F.F.R., lequel se compose de 40 membres dont 3 membres du Comité Directeur de la Ligue nationale de rugby, est assurée au vu de leur proportion respective dans la population totale des licenciés de la F.F.R., sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité, par l’obligation d’attribuer aux femmes au moins 25% des sièges à pourvoir, soit 10.
  • A l’heure actuelle, le Comité directeur de la F.F.R. comprend 38 membres dont seulement 9 femmes. Dès lors, il convient de pourvoir aux deux postes vacants dont 1 devra impérativement être occupé par une femme et auquel, par conséquent, seule une femme pourra prétendre à l’issue du scrutin.
  • Laurent GABBANINI expose au Comité Directeur les modalités de l’appel à candidature, et précise qu’en vertu de l’article 7 des Statuts de la F.F.R., « tout(e) candidat(e) à une élection fédérale […] doit être majeur(e) et titulaire d’une licence active de dirigeant à la F.F.R. au moment du dépôt des candidatures.
  • En outre […], nul ne peut être candidat(e) à une élection fédérale […] s'il ou elle ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant à la F.F.R. au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection ».
  • Par ailleurs, il est rappelé qu’en vertu de l’article 13 des Statuts de la F.F.R., « ne peuvent être élues au Comité Directeur :
    • Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
    • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
    • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave à l’esprit sportif ».
  • Laurent GABBANINI poursuit en détaillant la procédure de vote, telle que suit :
    • Les candidatures individuelles aux postes vacants déposées dans les conditions fixées dans les Statuts et le Règlement Intérieur, seront soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire programmée le 30 juin 2018, et ce au scrutin uninominal à un tour.
    • Seront élus pour la durée du mandat restant à courir :

-          D’une part, la candidate qui obtiendra le plus de voix. En cas d’égalité de suffrages, la candidate la plus âgée sera déclarée élue ;

-          D’autre part, le/la candidat(e) qui, parmi ceux non encore élu(e)s, obtiendra le plus de voix. En cas d’égalité de suffrages, le/la candidat(e) le/la plus âgé(e) sera déclaré(e) élu(e).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00.

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