Comité Directeur 22/04/2016

Publié le 12/07/2016

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Validé en Comité Directeur le 30 juin 2016

Membres Présents : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN, Patrick BUISSON, Jean-François CONTANT, Armon COUPOU, Christian DULLIN, Jean-Jacques GOURDY, Paul GOZE, Serge GROS, Nathalie JANVIER, Claude JEANNOT, Jean-Pierre LUX, Henri MONDINO, Serge RABALLO

Membres excusés : Bernard GODET, Daniel FALQUE, Didier MENE, Jo MASO, Robert BROUSSARD, René FONTES, Jean LACAMPAGNE, Patrick WOLFF

Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS, Didier RETIERE, Fabien ROLAND, Christian MAUGARD, Gilles SICRE

Invités à la réunion : Henri SAVARY, Jean-Marc PATOUILLARD, Jean-Louis LAMY, Alain LUX, Yannick DANAIRE, Bernard REBEYROL, Philippe BARBE, Gérard BUATHIER, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Marcel MARTIN, Emmanuel ESCHALIER, Gaël ARANDIGA, Paul DE KEERLE, Gurvan KERVADEC, Joël DUME, Nicolas PONCY, Julien GILLET

La réunion débute à 10h20 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1.       Communication du Président

1.1.    Remerciements et accueil 

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur
  • Il informe le Comité Directeur du décès de Pierre CLARET, ancien arbitre du Comité des Alpes.
  • Il félicite :
    • L’équipe de France des Moins de 18 ans qui a remporté le Championnat d’Europe de la catégorie il y a quelques jours au Portugal.
    • La Fédération Française Handisports suite à la qualification de l’équipe de France de Rugby Fauteuil aux Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro.
    • Il rappelle que l’équipe de football du Portugal a choisi le CNR comme camp de base à l’occasion de l’EURO 2016.
    • Les Défis du Sport organisés par le Centre de Droit et d’Economie du Sport ont lieu du 20 au 22 avril 2016 à Limoges.
    • Le rapport de la Conférence sur le Sport Professionnel Français a été remis le 19 avril 2016 à M. Thierry BRAILLARD, Secrétaire d'État chargé des sports. Ce document présente un ensemble de préconisations concernant l’évolution du sport professionnel dans son ensemble, mais dans un axe de compétitivité européenne et mondiale.
    • Le Comité Directeur initialement prévu le 20 mai 2016 est reporté au 27 mai 2016.

2.       Affaires administratives

2.1.      Approbation des procès-verbaux FFR 

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal du Comité Directeur du 18 mars 2016 sous réserve que les noms des personnes ayant posé les questions diverses (Points 7.1, 7.2 et 7.3) soient clairement mentionnés. Le procès-verbal sera modifié en conséquence.

2.2.      Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1 sont approuvées à l’unanimité.

2.3.      Règlements Généraux 2016/2017 : Titres II, III, VI et IX

  • Pierre BALIRAC présente les propositions de modifications règlementaires concernant les Titres II, III, VI et IX figurant en Annexe 2.
  • Article 218-4 – Rassemblements d’associations - Classes d’âge et compétitions autorisées - Ecole de rugby : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Article 259-1 (2) – Tutorats - Associations et joueurs concernés : le Comité Directeur souhaite maintenir le statu quo pour la saison 2016/2017. Le critère géographique est donc conservé.  
  • Article 259 Bis – Mutations temporaires vers la Fédérale 1 (Nouvel article) : le Comité Directeur approuve à l’unanimité. Il conviendra de préciser les dispositions relatives au statut social du joueur prêté.
    • La mise en place des mutations temporaires vers la Fédérale 1 nécessite la modification et/ou la création d’autres textes que doit approuver le Comité Directeur :
      • Statut du joueur en formation
      • Modèle-type de convention de mutation temporaire
      • Règlement des centres d’entraînement labellisés
      • Accords collectifs (CCRP et Statut F1)
      • Ces documents sont approuvés à l’unanimité par le Comité Directeur
      • Articles 313.2 et 313.4 – Challenges agréées - Discipline : le point est retiré de l’ordre du jour.
      • Article 342-2 – Forfait général - Compétitions ALAMERCERY et GAUDERMEN : le Comité Directeur approuve à l’unanimité moins une abstention.
      • Article 622 – Timbres d’affiliation des membres non actifs - Couleurs des timbres : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
      • Les propositions de règlements ainsi validées par le Comité Directeur figurent en Annexe 2 du présent document.

2.4.      Règlements Généraux 2016/2017 : Annexes I, III, IV, IX, XII et XIV

  • Pierre BALIRAC présente les propositions de modifications règlementaires concernant les Annexes I, III, IV, IX, XII et XIV figurant en Annexe 3.
  • Annexe I – Préambule - Catégories d’enceintes sportives - Rugby à 5 : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe I – Article I.A - Classification des Enceintes Sportives : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe I – Article I.V.D - Modifications de qualifications - Délai de mise en conformité : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe I – Article II.B.5 - Equipement médical - Infirmerie : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe I – Annexe E - Terrains synthétiques Règlement World Rugby et recommandations FFR : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe III – Charte de l’arbitrage (IV.8 (3)) - Obligations des associations - Recensement des arbitres (nombre de matches requis) : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe III – Charte de l’arbitrage (I.3) - Rôle des arbitres « Nationaux 1 » et « Nationaux 2 » : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
  • Annexe IV – Les plateaux et tournois des écoles de rugby : les principales modifications sont les suivantes :
    • Le calendrier fédéral est prioritaire sur les autres tournois d’initiative privée
    • Il est fait une distinction entre tournois et plateaux : pour les tournois, ce sont des organisations privées tandis que les plateaux sont organisés par les comités départementaux et/ou territoriaux.
    • Les tournois et les plateaux se déroulent sous forme de poules de brassage, puis de niveaux sans demi-finale et finale pour éviter les effets péjoratifs de la compétition.
    • Pour les moins de 6 ans, la recommandation est d'organiser des plateaux sous forme d'ateliers de rencontre.
    • L'organisation des tournois est réservée aux écoles labellisées et la demande d'autorisation doit être faite auprès du comité départemental et territorial.
    • Les règles appliquées dans les tournois doivent être celles du Rugby Digest obligatoirement.
    • Le dossier de demande d'autorisation est téléchargeable sur le site Internet de la FFR.
    • Pour chaque tournoi, le comité territorial devra désigner un directeur de tournoi.
    • L'équipe qui ne présentera pas suffisamment de joueurs évoluera à effectif réduit, mais elle peut aussi jouer à 15 si l'autre équipe est en mesure de lui prêter des joueurs. Dans tous les cas, la rencontre devra se disputer avec le même nombre de joueurs sur le terrain dans chaque équipe.
    • Il existe des conditions précises pour pouvoir pratiquer le jeu à 15, notamment au niveau des passeports du joueur de devant. Il faudra désormais justifier de neuf joueurs au lieu de huit, titulaires du passeport du joueur de devant et de deux joueurs titulaires du passeport arbitrage.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe IX – Article 1 - Obligations des associations par équipe engagée - Encadrement technique des équipes : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XII – Règles du Jeu n° 3 et 6 - Aptitudes spécifiques aux postes de 1ère ligne - Catégories de compétitions C et D : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XII – Règle du Jeu n° 3 - Remplacements des joueurs de 1ère ligne pendant la rencontre - Catégories de compétitions C, C’ et D : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XII – Règle du Jeu n° 5 - Durée de la partie - Possibilité de quitter l’enceinte de jeu à la mi-temps : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XII – Règle du Jeu n° 6 - Protocole du banc de touche lors des compétitions professionnelles - Substitutions/remplacements: le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XII – Règle du Jeu n° 20 - Mêlée ordonnée - Commandements dans les catégories C, C’ et D : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XIV – Annexe 1 - Tableaux d’aide à la consultation lors de la visite médicale de non contre-indication - Arbitres : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XIV – Annexe 4 - Commotion cérébrale dans le secteur fédéral : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Annexe XIV – Annexe 5 - Commotion cérébrale dans le secteur professionnel : le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Les propositions de règlements ainsi validées par le Comité Directeur figurent en Annexe 3 du présent document.

2.5.      Règlement disciplinaire antidopage des fédérations sportives agréées

  • Christian BAGATE présente le projet de modifications du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage de la FFR.
  • Ce projet figure en Annexe 4 du présent document.
  • Ces modifications font suite à la publication au Journal Officiel, le 31 janvier 2016, d'un décret relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage.
  • Elles doivent être adoptées à l’identique et dans les six mois à compter de cette publication, soit au plus tard le 31 juillet 2016.
  • Les principales nouveautés concernant la procédure sont les suivantes :
    • Il sera désormais possible de recourir à des moyens de visioconférence pour les audiences à la demande du licencié et dans le respect d'un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité.
    • Les organes disciplinaires de lutte contre le dopage pourront comporter plus de cinq membres.
    • Lorsqu'un sportif est contrôlé positif et qu'il fait état d'une Autorisation à Usage Thérapeutique ou d'une raison médicale dûment justifiée, l'avis du médecin fédéral ne sera plus nécessaire avant la décision de classement de l'affaire. Cela allègera les procédures.
    • La transmission des documents, des actes de procédures, ainsi que tout ou partie du dossier pourra se faire par voie électronique.
    • L'exercice du droit de faire appel d'une décision fédérale en matière de dopage sera étendu à la Fédération internationale concernée, au Comité International Olympique, ainsi qu’à l'Agence Mondiale Antidopage.
    • Les principales nouveautés concernant les sanctions sont les suivantes :
      • En cas d’usage ou de détention d’une substance non spécifiée, la durée de suspension applicable sera désormais de quatre ans (elle était de deux ans jusqu’à présent). Elle pourra être ramenée à deux ans si le sportif parvient à démontrer qu'il n'a pas eu l'intention de commettre ce manquement.
      • La violation de l'obligation de localisation sera sanctionnée d'une suspension de deux ans, pouvant être réduite à un an selon la gravité du manquement et le comportement du sportif, sans possibilité toutefois d'aller en deçà.
      • Une nouvelle sanction sera à disposition des organes disciplinaires de lutte contre le dopage : l’interdiction d’exercer des fonctions de personnel d’encadrement au sein de la Fédération ou d’un club.
      • De manière générale, les organes disciplinaires auront un pouvoir d’appréciation plus large que sous l’ancien dispositif. Ainsi, lorsque les circonstances particulières de l'affaire le justifieront, le licencié pourra faire l'objet, par une décision spécialement motivée d'une sanction réduite par rapport à la durée de suspension normalement encourue ou qui sera assortie d'un sursis à exécution partiel voire totale.
      • Enfin, les aveux du licencié ou une aide substantielle de sa part en vue d'éviter, de découvrir ou de faire cesser des agissements contraires à la législation antidopage pourront être pris en considération.
      • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le projet de modifications du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage de la FFR.
      • Il sera présenté en l’état pour validation à l’Assemblée Générale de la FFR lors de sa réunion du 2 juillet 2016.

2.6.      Commission du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le remplacement, au sein de la Commission du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1, de Monsieur Dominique TISSOT par M. Régis DUMANGE en qualité de représentant suppléant de l’organisation représentative des employeurs de Fédérale 1.

2.7.      Cahier des Charges relatif aux conditions de participation à la phase finale d’accession au Championnat de France de Deuxième Division Professionnelle

  • Les modifications du Cahier des Charges relatif aux conditions de participation à la phase finale d’accession au Championnat de France de Deuxième Division Professionnelle figurant en Annexe 5 sont approuvées à l’unanimité.

2.8.      Matchs amicaux de début de saison

  • L’assureur fédéral ayant donné son accord, le Comité Directeur approuve à l’unanimité l’extension des garanties d’assurance de la licence 2015/2016 au premier week-end du mois de juillet 2016 (2 et 3 juillet 2016). Le Trophée National des Botteurs (9 et 10 juillet 2016) sera également couvert.

2.9.      Promotion Pôle France 2016/2017

  • La promotion du Pôle France 2016/2017 portera le nom d’André PEYTAVIN.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

2.10.  Situation Ecole de Rugby – Lille Métropole Rugby

  • Alain DOUCET présente au Comité Directeur un historique de la situation du Lille Métropole Rugby. Il précise qu’aujourd’hui, l’objectif du Comité des Flandres est le maintien de l’Ecole de Rugby.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les mutations provisoires des joueurs de l’Ecole de Rugby du Lille Métropole Rugby vers le club de l’Iris Club Lillois, club avec lequel le Lille Métropole Rugby était en rassemblement pour l’école de rugby. L’assureur fédéral a préalablement donné son accord.
  • Par ailleurs, le comité des Flandres a encore des matchs à disputer dans la compétition TADDEI. Beaucoup de joueurs composant cette sélection sont issues du Lille Métropole rugby. Aujourd'hui, ces jeunes ne pourraient plus honorer leur sélection.
  • Le Comité Directeur approuvé à l’unanimité moins une abstention que ces jeunes joueurs soient rattachés temporairement, jusqu'à la fin de la saison en cours, au Comité Territorial des Flandres. Il est entendu qu’ils ne disputeront pas d’autres compétitions que la TADDEI.

3.       Affaires sportives

3.1.    Trophée National des Botteurs

  • Comme évoqué précédemment, il y aura bien une extension de la licence-assurance pour cette compétition.
  • Deux éducateurs, et non plus un seul, pourront accompagner les deux joueurs, puisqu’a été acté le fait de se déplacer dans une voiture.
  • Georges DUZAN rappelle également que les Comités doivent donner leurs sélectionnés avant le 12 juin 2016.

3.2.    Coupe de la Fédération

  • La finale qui opposera le Comité de Bourgogne à celui de Côte Basque Landes aura donc bien lieu à Rennes (Comité de Bretagne) à l’occasion des demi-finales du TOP 14. Elle se déroulerait le samedi 18 juin à 15h sur un terrain situé à proximité du Roazhon Park. Les Comités finalistes doivent se rapprocher du Comité de Bretagne pour l’organisation de leur séjour.

3.3.    Challenge des Comités Séries Territoriales Moins de 26 ans

  • Les demi-finales et finale qui opposeront les Comités du Languedoc, d’Auvergne, du Béarn et de Midi-Pyrénées les 18 et 19 juin 2016 se dérouleront à Mende (Comité du Languedoc). Les Comités participants doivent se rapprocher du Comité de Languedoc pour l’organisation de leur séjour.

3.4.    Situation de l’USAP Féminin Roussillon

  • Jean DUNYACH rappelle qu’en début de saison, suite à un bras de fer avec leurs dirigeants, quinze joueuses de l’USAP Féminin Roussillon, équipe alors engagée en Féminines 1ère Division Elite 1 TOP 8, avaient quitté le club. Compte tenu de l’inexpérience des joueuses restantes, le club, après discussion avec le Comité du Pays Catalan et la FFR a décidé de déclarer forfait.
  • Compte tenu des circonstances exceptionnelles et atténuantes, le Comité Directeur accepte à l’unanimité l’inscription de l’USAP Féminin Roussillon en Féminines 1ère Division Elite 2 Armelle Auclair pour la saison 2016/2017.

3.5.    Labellisations et renouvellements de labellisation des Ecoles de Rugby

  • La liste figurant en Annexe 6 est approuvée à l’unanimité.

3.6.    Etats des obligations des écoles de rugby

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les dérogations suivantes portant sur les effectifs d’écoles de rugby :
    • US VILLEFRANCHOISE DU PERIGORD (Comité Périgord-Agenais)
    • UA ISSIGEACOISE (Comité Périgord-Agenais)
    • US MONTREALAISE (Comité Armagnac-Bigorre)
    • Ces dérogations ont préalablement été approuvées par les Comités Directeurs des Comités concernés.

La séance est suspendue à 12H30 et reprise à 12H45.

4.       Affaires financières

4.1.    Révision budgétaire

  • Christian GARNIER rappelle que le budget initial donnait une tendance de 1,7 M€ de résultat.
    • Billetterie : - 3 M€. Les projections de billetterie n'ont pas été très bonnes en raison notamment d’un mauvais résultat sur le match de l’Italie.
    • Projet Grand stade : 1 M€. Une économie de 1 M€ de dépenses non engagées dans le cadre du dépôt du permis de construire et de l'avancement du dossier qui se poursuit.
    • Produits financiers : - 0,3 M€. En raison de la baisse significative des taux.
    • Barbarians : 0,3 M€. Le match prévu ne s’est pas joué.
    • CNR : 0,8 M€. En raison d’une hausse du nombre de séminaires.
    • Marketing : 0,8 M€. Cette progression est due essentiellement au taux de change.
    • Droits TV – Tests-matchs : 0,7 M€. Il s’agit des retransmissions TV de matchs que l’on a obtenues dans les équipes hors XV de France (U20, Féminines, 7…)
    • Divers : 0,1 M€.
    • La tendance laisse présager un résultat de 2,1 M€ (soit + 0,4 M€ par rapport au résultat budgété).
    • Arrêté provisoire (compte de résultat et bilan) au 31 décembre 2015 :
      • Cet arrêté provisoire qui n’est ni réglementaire, ni obligatoire, a été fait par la FFR dans un souci de transparence.
      • Actif : En décembre 2015, la FFR avait 80 M€ de trésorerie. A ce jour, elle en est à 95 M€. La billetterie dématérialisée est l’une des raisons. Cela permet d’encaisser les paiements dans l’immédiat.
      • Trésorerie : les taux de rendement sur les SICAV monétaire à court terme étant devenu négatif depuis quelques temps, la FFR a liquidé toutes ses positions sur les SICAV Monétaires pour les réinvestir sur un livret au rendement (0.75%), certes faible, mais certain et positif. 10 M€ ont aussi été placé sur des comptes à terme (taux de 1.15%) avec une maturité de 12 mois tout en conservant la possibilité d’en sortir sans pénalité.
      • Un pied de compte courant de quelques millions est conservé  afin d’assurer les paiements réguliers. Cette nouvelle organisation nous obligera à consulter tous les jours le solde du compte courant afin de l’alimenter par un versement depuis le livret ou d’en reverser la partie non nécessaire sur le livret.
      • Passif : Il est à noter un besoin de fond de roulement négatif qui explique l’importance de la trésorerie et la baisse significative du poste fournisseur avec en corollaire celui de client depuis la résolution des diverses créances encours entre la FFR et la LNR.
      • Résultats comparés : Lors des présentations de juin 2013, juin 2014 et juin 2015, Christian GARNIER avait rappelé qu’il ne fallait jamais revenir à une situation avec un résultat négatif. L'intérêt est de pouvoir abonder notre capital par incorporation successive de ces résultats

4.2.    Planification préparation budgétaire 2016/2017

  • Cadrage général :
    • Avoir une grande précision dans la prévision. Trop d'événements sont encore mis dans une même enveloppe. Chaque événement, s'il est rattaché à un code budgétaire, doit être justifié et détaillé.
    • Proposer un calendrier prévisionnel d'activation
    • Supprimer les dépenses de confort
  • Calendrier :
    • 17 mai 2016 : présentation du budget prévisionnel en Bureau fédéral :
      • Journée complète de travail en présence des directeurs.
      • Revue de l’ensemble des lignes budgétaires.
      • Arbitrages.
      • 27 mai 2016 : présentation en Comité Directeur
      • 2 juillet 2016 : présentation en Assemblée Générale

5.       Affaires internationales

5.1.      Matchs internationaux World Rugby Tier 2 – Novembre 2016

  • Jacques LAURANS informe le Comité Directeur que World Rugby recherche des lieux d’organisation pour les rencontres de la Tournée de Novembre opposant les équipes du Tier 2.
  • Ces rencontres sont les suivantes :
    • 12 novembre 2016 : Uruguay – Tonga
    • 19 novembre 2016 : Tonga – États-Unis
    • 26 novembre 2016 : Fidji – Japon*
    • 26 novembre 2016 : Samoa – Canada*

*possibilité d'être organisée sous la forme d'une double rencontre

  • Le cahier des charges de World Rugby sera envoyé à tous les Comités.
  • Les Comités intéressés devront en faire part à la FFR qui transmettra à World Rugby.
  • Jacques LAURANS précise que cet appel à candidature et les obligations inhérentes à l’organisation de ces rencontres sont gérés par World Rugby et non pas par la FFR.

6.       Questions diverses

6.1.    Récompenses fédérales

  • Pierre CAMOU propose que la promotion 2015/2016 des récompenses fédérales porte le nom de Serge KAMPF.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

6.2.      Situation du RC Narbonne méditerranée

  • La FFR et la LNR ont désigné deux conciliateurs (respectivement Alain DOUCET et Marcel MARTIN) pour essayer de résoudre les problèmes qui opposaient l'association et la société sportive du RC Narbonne méditerranée.
  • L'objet de cette conciliation était double :
    • Garantir que le rugby de haut niveau continue d’exister à Narbonne.
    • Essayer d'analyser les sommes respectives que les deux entités se réclamaient à un niveau raisonnable et qui pourra être tranché à la suite d'une autre conciliation qui doit avoir lieu prochainement.
    • La proposition de conciliation a été remise. Il faut donc désormais attendre la signature des parties s’ils acceptent.

6.3.    Congrès de la FFR

  • Serge RABALLO informe le Comité Directeur que les inscriptions pour le congrès de la FFR du 1er et 2 juillet 2016 sont désormais ouvertes sur le site Internet dédié : www.congresffr.fr.
  • Le programme détaillé du congrès sera diffusé très prochainement.

6.4.    CNR

  • Le TGBT (Armoire électrique) de la cuisine du CNR étant tombé en panne et ne pouvant pas être réparé, il est nécessaire de le remplacer au plus vite. Le montant de cette dépense exceptionnelle non budgété est de 30.000 Euros.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

6.5.    Question posée par M. Patrick BUISSON : La loi sur la féminisation des instances s’appliquent-elles aux Comités Territoriaux et Départementaux ?

  • il est précisé que la loi sur la féminisation des instances dirigeantes ne s’applique qu’à la fédération et non pas à ces organismes déconcentrés (Comités Territoriaux et Départementaux).

6.6.    Question posée par M. Christian DULLIN : informations sur la démarche entreprise par la Fédération auprès de la Cour d'appel administratif sur le différend l’opposant au consortium du Stade de France

  • Pierre CAMOU indique qu’il y a eu une décision de rejet administrativement sur la notion de délai. Dès que les décisions sont prises, que ce soit avec une loi ou pas, le délai d’appel est de deux mois. Par conséquent, il n’était donc pas possible pour lui de faire appel. Il demeure bien entendu toujours des voies de recours mais les procédures peuvent être longues.

6.7.    Question posée par M. Henri MONDINO relative à l’ordonnance du gouvernement simplifiant le régime des associations et au courrier envoyé au Ministre des Sports à cet effet :

  • Pierre CAMOU informe que le Ministre des Sports faisait actuellement étudier le cas par ses services. Une réponse officielle à la FFR sera faite prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 13h30.

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