Comité Directeur 21/04/2017

Publié le 06/07/2017

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Validé en Comité Directeur le 15 mai 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Maurice BUZY-PUCHEU, Céline BOURILLOT, Laëtitia PACHOUD, Philippe BARBE, Serge  BLANCO, Jacky COURRENT, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, Paul GOZE, Florian GRILL, Roland LABARTHE, Alban MOGA, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS, Bernard VIVIÈS              

Membres excusés : Serge SIMON, Pascal PAPÉ, Brigitte JUGLA, Sébastien RIÈRE, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Véronique CROS, Alain DOUCET, René FONTÈS, Jean-Pierre GUINOISEAU, Jean-Marc MANDUCHER, Murielle MINOT, Wanda NOURY, Fabien PELOUS

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Jean ARHANCET, Jean-Louis CAUSSINUS, Alain GAILLARD, Jean-Claude MERCIER, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Christian LACLAU, Gérard AMBLARD, Olivier ALLEGRET, Philippe ROUGÉ-THOMAS, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il souhaite un prompt rétablissement à Marcel MARTIN qui a été hospitalisé récemment.
  • Suite à son séjour à Singapour à l’occasion du Tournoi de Rugby à 7, il affirme qu’il est nécessaire pour la FFR de repenser sa stratégie nationale pour le développement et la performance de cette discipline afin que la France puisse rapidement figurer parmi les meilleures équipes au monde.
  • Il fait un résumé de sa visite à Voiron où il a pu rencontrer plusieurs clubs de l’Isère. Ces-derniers se sont montrés satisfaits des premières mesures prises.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le procès-verbal de la réunion du Bureau Fédéral du 10 mars 2017
    • Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 17 mars 2017
    • Le procès-verbal de la réunion du Bureau Fédéral du 22 mars 2017

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Christian DULLIN précise que l’approbation des procès-verbaux de la LNR vaut pour l’exactitude des retranscriptions et des décisions prises. Cela ne signifie pas que la FFR approuve les décisions prises.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 14 décembre 2016
    • Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 27 décembre 2016
    • Le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 8 février 2017

2.3.     Règlements Généraux 2017/2018 – Propositions de modifications

  • Titre II – Gestion des Associations et des Membres de la FFR :
    • Rassemblements d’associations :
      •  Compétition BELASCAIN :
        • Autoriser la constitution de rassemblements comprenant plus de cinq associations.
        • Autoriser les rassemblements de bassins.
        • Ecole de rugby : La proposition de la Commission Nationale des Ecoles de Rugby est de ne pas autoriser les associations-supports des groupements professionnels à participer à un rassemblement « Ecole de rugby ».
        • Compétitions ouvertes aux rassemblements : Rajouter « Féminines Fédérales moins de 18 ans à VII Développement » et « Championnat de France Féminines à 7 ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Cartes de qualification « B » et « C » – Propositions :
    • Appliquer le dispositif aux séries régionales.
    • Ne pas appliquer le dispositif aux compétitions d’outre-mer

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 1 abstention)

  • Titre III – Les Compétitions et Les Challenges :
    • Durée de la saison sportive des licencié(e)s à 7 sous contrat avec la FFR : par exception, du 1er septembre au 31 août.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Liste des compétitions organisées par la FFR : Création et suppression de compétitions.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Obligations sportives :
    • Compétitions féminines : validation des obligations à compter de 2017/18.
    • Dispositif particulier pour les associations promues (compétitions masculines et féminines).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Titre IV – Le déroulement des rencontres :
    • Préparation de la feuille de match – Joueurs de 1ère ligne : Rendre définitive l’expérimentation de 2016/17, c’est-à-dire la possibilité pour les joueurs « autorisés 1ère ligne » d’évoluer indifféremment aux 3 postes de la 1ère ligne (aucune aptitude particulière indiquée sur la feuille de match).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Rôles et missions du représentant fédéral : supprimer la possibilité pour les Représentants Fédéraux d’établir des rapports en matière disciplinaire.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 1 abstention)

  • Titre V – Règlement Disciplinaire :
    • Nouveau règlement disciplinaire type instauré par un décret du 1er août 2016 :
      • Simplifie, modernise et accélère les procédures disciplinaires ;
      • Adapte les procédures à la réalité quotidienne des commissions disciplinaires, tout en préservant les droits élémentaires des « justiciables ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Possibilité pour chaque fédération de compléter le règlement type par des dispositions spécifiques.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Simplification, modernisation et accélération des procédures :
    • Possibilité de recourir au courriel avec AR pour accomplir les actes de procédure ;
    • Confirmation de la possibilité de recourir à la visioconférence pour la tenue des audiences ;
    • Réduction des délais de convocation et de prise de décision.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Allègement des contraintes juridiques pesant sur les organes disciplinaires :
    • Possibilité de sanctionner tout membre d’un club qui n’est pas licencié mais qui agit en qualité de licencié de fait, ainsi que toute personne qui était licenciée au jour des faits reprochés mais qui a cessé de l’être avant d’être convoquée ;
    • Suppression de l’effet suspensif automatique de l’appel ;
    • Confirmation de la possibilité d’appliquer des suspensions automatiques (par exemple, en cas de cumul de cartons jaunes), sous réserve que les licenciés conservent la possibilité, à leur demande, d’être auditionnés par la commission.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Simplification des dispositions spécifiques FFR : Commission mixte d’extension des sanctions internationales : présidence confiée à un membre choisi par la FFR.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 1 abstention)

  • Simplification des dispositions spécifiques FFR : Compétence en appel pour les dossiers mixtes (aspects à la fois disciplinaires et réglementaires) relevant des séries territoriales : Simplifier la procédure = compétence exclusive à la commission d’appel régionale.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Simplification des dispositions spécifiques FFR : Modalités d’application des suspensions :
    • Un joueur suspendu 3 semaines à compter d’un samedi (match avancé) ne purge que 2 matchs, alors qu’un joueur suspendu pour la même durée à compter d’un dimanche en purge 3, comme il se doit.
    • Pour simplifier et harmoniser, prévoir que toute suspension s’appliquera jusqu’au dimanche inclus de la dernière semaine de suspension (identique au règlement de World Rugby).

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 1 voix contre)

  • Divisions fédérales – Qualification en équipe Une senior des joueurs précédemment sous contrat homologué :
    • Pour être qualifiés en équipe Une senior, ces joueurs doivent répondre à certaines conditions (ex : justifier d’un emploi extra-sportif) ;
    • En cours de saison, leur situation peut évoluer (ex : perte de l’emploi extra-sportif) ;
    • Ces joueurs ne remplissent plus alors les conditions pour être qualifiés en équipe Une senior, mais la FFR ne dispose pas de moyens pour sanctionner les clubs/joueurs qui ne la tiennent pas informée de ces changements de situation.
    • Prévoir une infraction pour défaut d’information.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Désordres occasionnés par des joueurs, dirigeants et/ou spectateurs :
    • Prévoir que pour des désordres occasionnés en phase qualificative, toute suspension éventuelle de terrain s’appliquera en phase qualificative uniquement (la même ou la suivante, selon l’état d’avancement de la saison).

Le Comité Directeur rejette cette proposition.

  • Annexe VIII – DNACG :
    • Domaine d’intervention et pouvoir d’investigation renforcé de la DNACG : Possibilité pour la DNACG de demander à toute personne physique ou morale ayant un lien juridique quelconque avec le club de communiquer tout document ou information nécessaire à l’accomplissement de ses missions (cf. loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Engagement des associations/sociétés ainsi que de leurs représentants légaux : Prendre en compte la charge de travail que représente pour les clubs l’obligation de transmission des documents comptables, tout en continuant de permettre à la CCCF d’effectuer correctement son travail :
    • Simplifier, sur la forme, la transmission des documents = prévoir une présomption de signature par le représentant légal du club.
    • Exiger des clubs qu’ils informent leurs partenaires de l’étendue de leur obligation de transmission.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Calendrier de transmission des documents :
    • Prendre en compte la charge de travail que représente pour les clubs l’obligation de transmission de documents comptables : Simplifier, sur la forme, la présentation des obligations de transmission, afin de les rendre le plus explicite possible.
    • Recourir à un plan comptable conforme au plan comptable général mais adapté à l’activité des clubs de rugby, afin de permettre à la CCCF d’avoir une vision plus précise de leurs situations : Faire du respect du plan comptable FFR, un critère de recevabilité des comptes annuels et situations intermédiaires.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Défaut de transmission de documents ou présentation de documents non conformes : Renforcer la mesure forfaitaire applicable.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Favoriser la mise en place, à tout moment, de plans de redressement ou d’accompagnement : Autoriser le maintien ou l’accession à une division en contrepartie du respect du plan de redressement ou d’accompagnement.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Cessation des paiements et procédures collectives : Préserver l’équité sportive en tirant les conséquences d’un état de cessation des paiements ou d’une procédure collective, et supprimer l’impunité des dirigeants dont la mauvaise gestion a porté atteinte à l’équité sportive : Prévoir une saisine automatique du Conseil Supérieur en cas de cessation des paiements ou de procédure collective.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Calcul de la masse salariale : Tenir compte des revendications des clubs de bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre mais donner les moyens à la CCCF d’assainir les championnats fédéraux :
    • Confirmer le seuil des 30% des produits prévisionnels afin de maîtriser ce poste de dépenses ;
    • Mais assouplir les conditions d’obtention d’une dérogation et introduire la notion de Masse salariale brute « JOUEURS ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Dispositions relatives à l’homologation et à l’enregistrement des contrats : Répercuter dans l’Annexe VIII la suppression du contrat enregistré de joueur/entraîneur de Fédérale 1 (cf. décision du Comité Directeur du 17 mars 2017).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Examen de la situation des clubs susceptibles d’accéder en 2ème Division Professionnelle : Prévoir que la CCCF assure cet examen, en concertation avec la CCCP (et non plus l’inverse).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Barème des sanctions : Eviter que les auteurs d’infraction(s) puissent échapper aux conséquences de leurs actes en choisissant de ne pas transmettre les documents comptables, ou de les transmettre en retard :
    • Possibilité pour le Conseil Supérieur, saisi au motif de non-transmission de documents/informations ou de transmission de documents non-conformes/incomplets, de prononcer des sanctions au motif de toute autre infraction qu’il aura caractérisée et qui n’avait pas pu être constatée en raison de la carence du club poursuivi.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité

  • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 1 du présent document.

2.4.     Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2017 :

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • La composition de la commission des organisations fédérales en charge de la vérification des pouvoirs figurant en Annexe 2.
    • La composition de la commission de surveillance des opérations figurant en Annexe 2. Il est précisé que l’objectif de cette commission, placée sous la responsabilité de Jean-Simon SAVELLI, est d’inclure toutes les composantes du Comité Directeur. Une personne a été désignée par Bernard LAPORTE et une personne a été désignée par Alain DOUCET. A ce jour, il manque le nom de la personne désignée par Pierre CAMOU ou son représentant.

A ce sujet, Florian GRILL précise qu’il n’a pas donné de nom en raison d’une réunion d’une liste d’opposition d’Île-de-France qui se tiendra le jour suivant à Marcoussis. Il note que le courrier d’informations envoyé par les organisateurs fait mention d’une intervention de la FFR lors de cette réunion visant à présenter le projet de réforme territoriale. Il regrette que la FFR fasse cette présentation lors d’une réunion de liste et non pas à l’occasion d’une réunion organisée à l’attention de tous les clubs en concertation avec le Comité Territorial d’Île-de-France. Pour cette raison, il ne désignera pas de personne à la Commission de surveillance des opérations. 

De ce fait, une personne supplémentaire sera désignée pour cette commission par Jean-Simon SAVELLI.

  • La date du 30 avril 2017 comme date de l’arrêté des effectifs.
  • La convocation et l’ordre du jour seront présentés lors de la prochaine réunion du Comité Directeur prévue le 15 mai 2017.

2.5.     Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2017

  • Christian DULLIN fait un point sur l’organisation du Congrès de la FFR qui se tiendra à Bourges les 23 et 24 juin 2017.
  • Les informations seront régulièrement envoyées aux comités territoriaux, aux comités départementaux et aux clubs.

2.6.   Demandes d’affiliation et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation et de changement de nom figurant en Annexe 3 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

2.7.   Récompenses fédérales

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité que les Médailles d’Or soient remises cette saison à :
    • Lucien THOMAS, Comité de Bretagne
    • Christian BIDABE, Comité du Centre

3.       Trésorerie et Finances

3.1.     Points d’actualité

  • Concernant la TVA relative au GIP France 2007 : l’audience s’est tenue le 28 mars 2017. Le délibéré sera sans doute rendu dans quelques semaines.  
  • La FFR a reçu un avis de mise en recouvrement de la part des services fiscaux d'un montant de 3,29 M€ en application de la loi mettant en place la TVA sur les événements sportifs depuis le 1er janvier 2015. La FFR n’a pas versé ce montant et a constitué une caution auprès de sa banque. La procédure se poursuit. Il est précisé que ce risque a été provisionné.
  • Il rappelle qu’un audit sur les processus de validation et de fonctionnement dans le domaine financier avait été demandé. Une présentation des conclusions sera effectuée lors du prochain Comité Directeur.
  • La révision budgétaire laisse présager un résultat au 30 juin 2017 de 2.695 K€.

4.       Relations FFR / LNR

4.1.     Points d’actualité

  • Lors de la réunion des présidents de clubs de TOP 14 de de PRO D2 organisée par la LNR le 11 avril 2017, il a été validé la constitution d’une cellule paritaire de discussion avec la FFR. Celle-ci est composée de 6 personnes : Mourad BOUDJELLAL, René BOUSCATEL, Eric DE CROMIERES, Vincent MERLING, Pierre-Yves REVOL et Alain TINGAUD. Une rencontre avec cette cellule sera programmée très prochainement.

5.       Simplification et dématérialisation

5.1.     Etat d’avancement sur la mise en place d’OVAL-E 2

  • Patrick BUISSON présente le premier bilan des formations menées dans les territoires.
  • Le planning initial est respecté à quelques jours près, pour cette première mise en production. Un différé d’une semaine a été décidé pour permettre quelques ajustements techniques et surtout laisser le temps aux formations locales de se dérouler le plus sereinement possible.
  • Un axe majeur vers le succès : la Conduite du changement :
    • La Commission Simplification et Réforme Numérique en pilotage
    • Des sessions de formation décentralisées pour former les 74 formateurs et référents locaux
    • Les référents locaux organisent les formations à destination des clubs
    • Formations terrains – Retour d’expérience : Une enquête menée auprès des clubs après les sessions de formation :
      • 505 clubs sur 1835 (28%) ont répondu en une semaine de consultation
      • 3% de ces clubs seulement n’avait pas eu d’information sur l’existence des sessions de formation
      • 249 clubs avaient déjà suivi une session et ont rendu un avis
      • Plus de 80% se sont déclarés satisfaits de la forme et du contenu des formations
      • A l’analyse des inquiétudes (question ouverte), c’est surtout l’implication du licencié dans l’affiliation qui, en bouleversant les « mauvaises » habitudes prises, pose question.
    • Au vu de ces informations, des éléments complémentaires de communication ont été élaborés ou en cours de fabrication pour dédramatiser le rôle du licencié, tout en s’efforçant de conserver l’esprit de sa responsabilisation.
    • Il faut en particulier garder à l’esprit que 69% des 18-24 ans, 88% des 25-39 ans, 74% des 40-59 ans ont réalisé au moins une démarche administrative ou fiscale en ligne en 2016 (Baromètre du Numérique 2016, Credoc). On peut donc raisonnablement estimer que seuls 10 à 15% des licenciés pourraient rencontrer quelques difficultés. Le temps dégagé par l’autonomie de certains libérant des disponibilités aux clubs pour les accompagner.
    • La suite : concilier avancement du projet et intégration des modifications :
      • Maintenir le planning projet pour intégrer les compétitions et désignations des arbitres pour la nouvelle saison
  • Intégrer les importantes modifications réglementaires :
    • Evolutions par rapport au périmètre initial du projet, basé sur les règlements 2016/17
    • Charge parallèle pour l’intégration d’ici la reprise des affiliations

5.2.     Etat d’avancement sur le vote décentralisé

  • Patrick BUISSON rappelle les engagements pris lors de la campagne :
    • Mise en œuvre de consultations sur tous sujets touchant à l’intérêt général du Rugby.
    • Instauration du vote décentralisé pour les élections des administrateurs de la FFR.
    • Consultation des licenciés :
      • Consultation des clubs pour la réforme des compétitions fédérales.
      • Enquête de satisfaction sur les formations en cours pour Ovale-2.
      • En résumé pour ce qui est de la consultation, les outils existent et ils sont utilisés.
    • Pour le vote décentralisé – Mise en œuvre d’un vote électronique pour 14 Ligues :
      • 13 Ligues métropolitaines
      • 1 Ligue ultra-marine (qui couvre les 3 secteurs).
    • Principe – Donnez la possibilité à chaque élu de voter à partir : de son comité, son club, son domicile
    • Comment – Sur tous types de support connectés à Internet : Smartphone, tablette, microordinateur.
    • Notre choix – Externaliser le vote avec un tiers de confiance :
      • Le système de vote utilisé devra être déclaré à la Cnil et aura du faire l’objet d’une expertise
      • Protéger la FFR
    • Démarche – Référencer quelques produits du marché en fixant des règles :
      • Proposer une solution fiable et sécurisée dans le respect de notre législation
      • Faciliter l’accès au vote, (Internet)
      • Simplifier le dépouillement et le calcul d’attribution des sièges
      • Mette à disposition une solution de vote électronique expertisée
      • Respecter l’exigence d’anonymat du vote
      • Proposer un haut niveau de sécurité
    • Deux sociétés ont été reçues par la FFR : Votebox et Voxaly.
      • Première présentation : Votebox
        • Etaient présents : Patrick BUISSON, Jean Simon SAVELLI, Laurent LATOUR, Denis MALMASSON et Olivier ALLEGRET.
        • Deuxième présentation : Voxaly
          • Etaient présents : Patrick BUISSON, Laurent LATOUR et Denis MALMASSON.
          • Les deux sociétés offrent des garanties et ont des références.
    • Il est nécessaire de définir les contours généraux des élections des Ligues. Par exemple, le mode de scrutin :
      • Le scrutin serait un scrutin de liste à un tour avec une prime majoritaire de 50% des sièges pour la liste arrivant en première position
      • Répartition des 50% restants à la proportionnelle totale des suffrages obtenus pour l’ensemble des listes ayant obtenues plus de 5%)
    • Règles à définir :
      • Un nombre d’élus différent selon les régions
      • Le vote électronique exclut l’existence de pouvoir
      • 1 club = 1 voix ou nombre de voix attribué / au nombre de licenciés
      • Quelle date pour l’arrêté des effectifs le cas échéant.
      • Dates potentielles des élections régionales
      • Combien de temps la période de vote est ouverte
      • Elections sur la même période
    • Processus souhaité :
      • La base de données Ovale-2 ne donne pas forcément la liste des votants.
      • Le club reçoit les modalités de vote.
      • Son bureau désigne un licencié du club habilité pour voter.
      • En version matérialisée, cette boucle de procédure prend la forme d’un pouvoir signé par le Président faisant apparaître le nom et prénom du licencié habilité par le club à procéder au vote avec le tampon du club
      • En version dématérialisée, il faut donc envisager un pouvoir électronique (work-flow ou processus automatique) qui certifiera un électeur dûment habilité par le club et définira en macro le collège électoral complet.

6.       Affaires sportives

6.1.     Examen des propositions de modification de la réglementation du Championnat de France 1ère Division Fédérale

  • Thierry MURIE indique que le Comité Directeur est appelé à examiner :
    • Le projet de Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, applicable à compter des saisons 2017/18 et suivantes ;
    • Des propositions de modifications du Cahier des charges relatif aux conditions d’accession en 2ème Division Professionnelle.
    • Depuis 2015/16, le Championnat de 1ère Division Fédérale comprend :
      • Des clubs candidats à l’accession en PRO D2, soumis au respect d’un cahier des charges ;
      • Les autres clubs qui se disputent le titre de Champion de France de 1ère Division Fédérale.
    • Lors de sa réunion du 17 mars 2017, le Comité Directeur a adopté pour la saison prochaine la formule suivante : quatre poules de douze clubs, dont :
      • Une poule d’accession composée des clubs candidats à l’accession en PRO D2 ; et
      • Trois poules « Jean Prat » disputant le titre de Champion de France.
    • Les principes adoptés lors de la réunion du Comité Directeur du 17 mars 2017 concernant la poule d’accession sont les suivants :
      • Douze clubs.
      • 22 matchs en phase régulière.
      • Le premier à l’issue de la phase régulière est promu en PRO D2.
      • Les équipes classées de la 2ème à la 5ème place sont qualifiées pour les barrages d’accession.
      • Maintien des demi-finales et finale en matchs Aller/Retour, soit 26 matchs pour la seconde équipe promue en PRO D2.
      • Maintien de la participation à la phase de relégation pour le dernier de poule.
  • Les principes adoptés lors de la réunion du Comité Directeur du 17 mars 2017 concernant le « Jean Prat » sont les suivants :
    • Trois poules de 12.
    • Les cinq meilleures équipes de chaque poule et la meilleure équipe classée 6ème sont qualifiées pour les phases finales.
    • Maintien du format des phases finales (Huitième-de-finale, quarts-de-finale et demi-finales en matchs Aller/Retour et finale sur terrain neutre), soit 29 matchs pour être finaliste.
    • Les 6 équipes classées 11ème et 12ème de chaque poule sont reléguées en 2ème Division Fédérale.
    • Maintien de la participation à la phase de relégation pour les trois équipes classées 10ème de chaque poule, avec la dernière équipe de la poule d’accession (les quatre équipes se rencontrent en matchs Aller/Retour. Les deux dernières équipes sont rétrogradées en 2ème Division Fédérale.
    • La présence de 12 clubs dans la poule d’accession n’étant pas garantie chaque saison, une formule sans poule d’accession est proposée en option de repli :
      • Quatre poules de douze clubs, les candidats à l’accession étant équitablement répartis au sein de chaque poule ;
      • Une phase régulière opposant les clubs de chaque poule ;
      • 2 phases finales distinctes :
        • Une phase finale d’accession (6 clubs maximum), opposant les candidats à l’accession les mieux classés à l’issue de la phase régulière (matches Aller/Retour) ;
        • Un Trophée Jean Prat opposant les candidats au titre de Champion de France.
    • Formule de repli (sans poule d’accession) - Déroulement de la phase d’accession :

Nombre de participants

Oppositions

Accédants

3 équipes

3 matchs aller-retour *

2e contre 3e1er contre 3e1er contre 2e

 Les deux équipes obtenant le plus grand nombre de points terrain à l’issue de leurs deux  matchs

4 équipes

2 matchs aller-retour *

1er contre 4e2e contre 3e

Les deux vainqueurs

5 équipes 

1 barrage aller-retour *

4e contre 5e

2 matchs aller-retour *

1er contre vainqueur barrage2e contre 3e 

Les deux vainqueurs des matchs aller-retour

6 équipes

2 barrages aller-retour *

A : 3e contre 6eB : 4e contre 5e

2 matchs aller-retour *

1er contre vainqueur B2e contre vainqueur A 

Les deux vainqueurs des matchs aller-retour

  • Quelle que soit la Formule, trois « filtres » préalables à l’accession :
    • Critères sportifs pour intégrer la poule d’accession/participer à la phase finale d’accession.
    • Critères administratifs et financiers pour intégrer la poule d’accession/participer à la phase finale d’accession (saison N-1).
    • Un cahier des charges préalable à l’accession (saison N).
    • Filtre n° 1 : Critères sportifs :
      • Formule avec poule d’accession - Pour intégrer cette poule :
        • Faire partie des clubs relégués ou rétrogradés de PRO D2 en
          1ère Division Fédérale, à l’issue de la saison N-1 ; ou
        • Faire partie de la poule d’accession lors de la saison N-1 ; ou
        • Avoir participé au Trophée Jean Prat de la saison N-1.
        • Formule sans poule d’accession - Pour participer à la phase finale d’accession :
          • Figurer parmi les 16 équipes classées aux 4 premières places de chaque poule, à l’issue de la phase régulière de la saison N ;
          • 6 équipes maximum participent à la phase finale d’accession
          • ATTENTION : le règlement actuel prévoit que les clubs postulant à la poule d’accession remplacent les 2 clubs les moins bien classés de la poule d’accession, lesquels sont reversés en poules Jean Prat.
          • Afin d’augmenter le nombre de clubs participant à la poule d’accession (l’objectif étant d’atteindre 12 clubs), il conviendrait que le Comité Directeur se prononce sur le principe suivant :
            • Sous réserve des exigences réglementaires, et sans préjudice d’éventuelles mesures de rétrogradation, les clubs engagés au sein de la Poule d’accession au titre de la saison 2016-2017 sont sportivement maintenus dans cette Poule au terme de ladite saison.

Les clubs promus en PRO D2 au terme de cette même saison ne sont pas concernés par cette mesure.

  • Filtre n° 2 : Critères Administratifs et financiers :
    • A la date butoir de candidature (1er juin N-1, soit avant le début de la saison), le club doit remplir les critères suivants : 
      • Avoir déposé un acte de candidature avant le 1er juin de la saison N-1 ;
      • Joindre un document justifiant de l’engagement du club à se conformer au cahier des charges ;
      • Disposer d’un centre d’entraînement labellisé ;
      • A compter de la saison 2018/19 : Justifier d’une situation nette au moins égale à 50.000 euros au 30 juin précédant la date de candidature.
    • Filtre n° 3 : Cahier des charges d’accession en Pro D2 :
      • Modifications du Cahier des charges proposées au Comité Directeur :
        • 15 contrats de joueurs à temps complet ;
        • Suppression de l’obligation d’engager une équipe à XV « BELASCAIN » ;
        • Obligation d’engager une équipe à XV « ESPOIRS FEDERAUX 1 » (cf. obligation applicable à tout club de 1ère Division Fédérale, à compter de 2017/18) ;
        • A compter de la saison 2018/19 - Justifier de 2 entraîneurs sous contrat homologué :
          • Un entraîneur sous contrat homologué titulaire du DESJEPS, rémunéré au moins 1.000 € bruts par mois ;
          • Un entraîneur sous contrat homologué titulaire du DEJEPS ou en cours de formation DESJEPS, rémunéré au moins 1.000 € bruts par mois.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modification de la réglementation du Championnat de France 1ère Division Fédérale.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 4 du présent document.

6.2.     Calendriers 2017/2018 : Fédérales 1, 2 et 3 et Espoirs Fédérale 1

  • Thierry MURIE présente les projets de calendriers 2017/2018 des Championnats de Fédérales 1, 2 et 3 et Espoirs Fédérale 1.
  • Le Comité Directeur adopte à l’unanimité le calendrier du Championnat de France de Fédérale et du Championnat de France des Espoirs Fédérale 1.
  • Le Comité Directeur prend note des deux options proposées pour les Championnats de France de Fédérales 2 et 3.
  • Thierry MURIE précise que le calendrier définitif sera proposé au Comité Directeur après consultation des clubs.
  • Les calendriers figurent en Annexe 5 du présent document.

6.3.     Réformes des compétitions jeunes

  • Philippe ROUGÉ-THOMAS présente les principes retenus pour l’organisation des compétitions de jeunes dès la saison 2017/2018.
  • Ces principes figurent en Annexe 6 du présent document.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

6.4.     Politique Sportive

  • Didier RETIÈRE présente le projet d’organisation sportive sur la période 2017-2020 (Voir Annexe 7). Un projet définitif sera présenté lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

6.5.     Labellisations et renouvellements de labellisation des écoles de rugby

  • Le Comité Directeur approuve les labellisations et renouvellements de labellisation des écoles de rugby suivantes : 

ALPES

RC ANNEMASSE

CENTRE

SC LANGEAIS

COTE D'ARGENT

RC pays de Roquefort

DROME ARDECHE

ASSOCIATION RUGBY TECHNOLOGIE

FLANDRES

RC BETHUNE

FRANCHE COMTE

RC Vesoul

ILE DE FRANCE

Gretz Tournan Ozoir

LIMOUSIN

USSEL

LIMOUSIN

Causse Vezere

LORRAINE

US HAYANGE

LORRAINE

RC Metz Moselle

LORRAINE

COS Villers R

NORMANDIE

SC BERNAY

POITOU CHARENTES

CO La Couronne

PROVENCE

STADE UCHAUDOIS RUGBY CLUB

AUVERGNE

RC Riom

LANGUEDOC

RO Lunel

LIMOUSIN

JS Gramat

LIMOUSIN

Gourdon

PROVENCE

SAINT QUENTIN LA POTERIE

LORRAINE

RC Saint Dié

LORRAINE

RCS Vittel

PROVENCE

EP Manosque

LYONNAIS

U S Côtes d’Arey

LYONNAIS

La Tour du Pin

LYONNAIS

RC Rhodanien

LYONNAIS

SO Givors

LYONNAIS

Saint Savin

LYONNAIS

Entente Meximieux Dagneux Plaine de l’Ain

LYONNAIS

RC Forézien

MIDI PYRENEES

union cazeres le fousseret XV

PROVENCE

Pennes Mirabeau Cadeneaux

6.6.     Centres d’Entrainement Labellisés

  • Le cahier des charges des Centres d’Entrainement Labellisés stipule actuellement que les joueurs doivent être âgés de 16 ans à 21 ans au plus.
  • Problématique : la création d’une compétition Espoirs en Fédérale 1 (U22) pose une question de cohérence par rapport aux tranches d’âges autorisées dans les Centres d’Entrainement Labellisés, qui sont plus restreintes. Les Centres d’Entrainement Labellisés ne pourraient donc pas intégrer tous leurs joueurs Espoirs dans leur centre.
  • Evolution proposée : alignement sur les tranches d’âges des centres de formation agréés (16-23 ans) pour permettre aux joueurs évoluant en Espoirs d’être au CEL et harmoniser les transitions pour les clubs qui passent du label à l’agrément et inversement.
  • Le Comité Directeur approuve la modification du texte règlementaire afin de permettre aux Centres d’Entrainement Labellisés d’accueillir des jeunes de 16 ans au moins et de 23 ans au plus, pour la saison en cours.

7.       Affaires médicales

7.1.     Points d’actualité

  • Sur proposition du Comité Médical, le Comité Directeur approuve le retrait de licence du joueur Tornike LOMIDZE (né le 19/03/1990) classé G3 le 20 juin 2016.
  • Thierry HERMEREL informe le Comité Directeur des points suivants :
    • Les formulaires concernant les licenciés âgés de plus de 40 ans sont en cours d’actualisation et seront mis en ligne très prochainement.
    • Classification du rachis : en accord avec les experts FFR du rachis et les assureurs, une classification plus simple sera proposée très prochainement.
    • Un protocole pour promouvoir les travaux scientifiques liés au rugby sera mis en place pour servir les études et les analyses menées par la FFR.

8.       Questions diverses

  • Direction Digitale et SI : Sébastien CONCHY informe le Comité Directeur de la création au sein des services fédéraux d’une Direction Digitale et Système d’Informations placée sous la responsabilité de Laurent LATOUR dont les enjeux seront :
    • D’accélérer la transversalité des missions SI au sein de la FFR (coordination des outils)
    • D’intégrer le Digital dans l’approche de la FFR afin d’en faire un vecteur de développement (communication digitale).
    • Etude sur l’internalisation du magazine fédéral : Une étude a été réalisée et démontre qu’au-delà de la totale maîtrise de la ligne éditoriale qu’offre cette option stratégique, la réduction du coût est de plus de 200 K€ par an, faisant baisser le coût numéro de 70 K€ à 50 K€. Une présentation plus complète sera effectuée lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

Florian GRILL demande si une rubrique permettant aux personnes de l’opposition de s’exprimer pouvait être envisagée. La remarque est prise en compte et une réponse sera apportée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 13h40.

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