Comité Directeur 15/05/2017

Publié le 06/07/2017

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Validé en Comité Directeur le 3 juin 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Paul GOZE, Florian GRILL, Roland LABARTHE, Jean-Marc MANDUCHER, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS

Membres excusés : Henri MONDINO, Pascal PAPE, Jean-Michel ARAZO, Céline BOURILLOT, Sébastien RIERE, Laëtitia PACHOUD, Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTES, Jean-Pierre GUINOISEAU, Fabien PELOUS, Bernard VIVIES

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ,

Membre non votant excusé : Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Alain GAILLARD, Robins TCHALE-WATCHOU, Antoine MARTINEZ, Jean-Simon SAVELLI, Fabien ROLAND, Philippe ROUGÉ-THOMAS, Laurent LATOUR, Camille TIHY

La réunion débute à 10h18 sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • Il félicite les services ayant œuvré dans l’organisation du Paris Sevens qui a rencontré un grand succès populaire.
  • Il informe le Comité Directeur de son élection au Comité Exécutif et à la Commission Rugby World Rugby. Serge SIMON a, quant à lui, était élu à la Commission des Règlements de la fédération internationale. C’est une réelle opportunité pour la FFR.
  • Il souhaite à Marcel MARTIN un prompt rétablissement.
  • Denis MASSEGLIA a été réélu à la présidence du CNOSF. Représentant la FFR, Christian DULLIN a été élu membre du Comité Directeur du CNOSF.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 21 avril 2017.

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Christian DULLIN précise que l’approbation des procès-verbaux de la LNR vaut pour l’exactitude des retranscriptions et des décisions prises. Cela ne signifie pas que la FFR approuve les décisions prises.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur des 14 et 15 mars 2017.

2.3.     Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2017 – Approbation de la convocation et de l’ordre du jour

  • Christian DULLIN précise que l’approbation des procès-verbaux de la LNR vaut pour l’exactitude des retranscriptions et des décisions prises. Cela ne signifie pas que la FFR approuve les décisions prises.
  • Florian GRILL estime qu’il y a un problème et qu’il a envoyé un courrier à ce sujet car il estime que les documents n’ont pas été envoyés avec un délai suffisant afin de permettre une analyse détaillée des propositions. Il rappelle que les documents avec les modifications apparentes ont été adressés aux membres du Comité Directeur le 12 mai 2017 ce qui n’est, selon lui, pas conforme aux statuts et règlement intérieur de la FFR actuellement en vigueur. En conséquence, l’approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire pose problème car selon lui, la proposition de réforme statutaire doit être examinée lors d’une autre réunion du Comité Directeur afin de laisser le temps nécessaire d’étudier ces propositions. Il précise que s’il est d’accord avec les évolutions statutaires telles que le vote décentralisé, il est en total désaccord sur la réforme des ligues et notamment, la suppression des Comités Territoriaux qu’il considère comme une folie susceptible de désorganiser le rugby français. Les Départements n’ont pas la capacité à supporter une telle organisation. Il n’y a pas besoin de cette réforme.
  • Christian DULLIN indique qu’il souhaitait que le Bureau Fédéral puisse se prononcer sur le projet de modifications statutaires avant d’envoyer les documents au Comité Directeur. Le Lundi 8 mai étant un jour férié, le Bureau Fédéral s’est réuni le lendemain et les documents ont été envoyés le mardi 9 mai. Il précise que pendant très longtemps, lors des réunions du Comité Directeur, tous les documents, aussi important soient-ils, n’étaient pas envoyés dans les délais prévus malgré ces différentes demandes. Certains n’étaient même jamais transmis préalablement à la réunion.
  • Serge SIMON rappelle que cette réforme territoriale était un engagement de campagne de Bernard LAPORTE. Par conséquent, le vote des clubs exprimé en décembre 2016 est sans appel. Il existe effectivement un risque et si un désastre, il y aura alors une sanction lors des prochaines élections et de façon démocratique.
  • Serge BLANCO indique qu’il souhaite lui aussi le report de la décision lors d’une prochaine réunion du Comité Directeur car les documents n’ont pas été envoyés dans les délais requis et il n’y a pas eu assez de temps pour les étudier. Il précise que ce qui a été fait autrefois, n’est pas à renouveler aujourd’hui. C’est à des fins constructives que ce courrier demandant le report de cette décision a été envoyé.
  • Christian DULLIN rappelle comme l’a dit Serge SIMON, que cette réforme fait partie d’un programme électoral sur lequel, ils ont été élus.
  • Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 2 voix contre) la convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Le document ainsi approuvé figure en Annexe 1 du présent document.

2.4.     Règlements Généraux 2017/2018 – Modifications complémentaires

  • Titre, article 210 – Nature des associations : Supprimer le texte prévoyant que la convention entre une association-support et la société sportive qu’elle a constituée, doit être conforme à un modèle type élaboré conjointement par la FFR et la LNR.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 voix pour, 1 voix contre).

  • Titre II, article 216 – Apport partiel d’activité(s) : Créer un nouveau dispositif, dit d’« apport partiel d’activité(s) » permettant à une ou plusieurs associations affiliées de mutualiser leurs moyens afin d’atteindre un meilleur niveau sportif.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 voix pour, 1 voix contre).

  • Titre II, article 236 – Participation des joueurs/joueuses amateurs disposant d’une qualification « B » ou « C » aux compétitions seniors : Prévoir qu’aucune limitation du nombre de joueurs/joueuses ayant une carte B ou C pouvant être inscrit(e) sur la feuille de match, ne s’applique aux clubs affiliés dont le siège social est situé hors de France et qui évoluent en séries régionales. Le dispositif s’appliquerait en revanche à tout club affilié dont le siège social est en dehors de France et qui évoluent en division fédérale.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Titre II, article 239 – Les catégories de joueurs :
    • Proposition sur la réintégration dans les RG 2017/18 de la possibilité pour les plus jeunes seniors d’évoluer dans les compétitions « Moins de 18 ans ». En cas de réintégration, cela signifierait qu’en 2017/18, la classe d’âge « Moins de 18 ans » concernerait les joueurs et joueuses nés en 1999 (du 01/09 au 31/12), 2000 et 2001. Il est toutefois proposé de ne pas appliquer cette possibilité dans les compétitions CRABOS.
    • Proposition d’abaisser l’âge minimum, en prévoyant que les joueurs et joueuses de la classe d’âge « moins de 6 ans » doivent être âgés de 5 ans révolus au plus tard le 30 juin de la saison en cours.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 2 abstentions).

  • Titre VI, article 661 – Montant des indemnités de formation : Mise à jour de l’article 661 : Suppression des sélections qui n’existent plus ; Mettre à jour les dénominations des sélections ; Rajouter les sélections manquantes.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 voix pour, 1 abstention).

  • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 2 du présent document.

2.5.     Examen de la Réforme Statutaire

  • Il a été fait le choix d’approuver les modifications du règlement intérieur en Assemblée Générale Extraordinaire bien que les textes en vigueur permettent de modifier ce-dernier en Assemblée Générale Ordinaire.
  • Il faut bien distinguer la réforme statutaire et la réforme territoriale. Dans la réforme statutaire, apparaissent les conséquences de la réforme territoriale mais cela n’est qu’un seul point. Les autres points concernent les engagements de Bernard LAPORTE pris lors de sa campagne et faisant foi aujourd’hui de projet fédéral.
  • Les objectifs poursuivis sont :
    • Simplifier et moderniser le fonctionnement institutionnel de la Fédération.
    • Faciliter et sécuriser l’expression directe des clubs affiliés.
    • Mettre les statuts de la FFR en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
    • Simplifier et moderniser notre fonctionnement institutionnel :
      • Limitation des procurations lors des Assemblées Générales non-électives : un club = une procuration (article 11 des Statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Assouplissement des conditions d’éligibilité : une licence active de dirigeant au cours des 3 saisons précédant celle de l’élection et une autre licence active de dirigeant au jour du dépôt (article 7 des Statuts)

Florian GRILL estime qu’il faudrait au moins une licence de dirigeant sur une saison complète.

Serge SIMON précise que cette modification a pour objectif d’ouvrir les possibilités de se présenter et de ne pas rester dans un cénacle étroit.

Serge BLANCO pense qu’il est important de maintenir une ancienneté suffisante.

Alain DOUCET met en avant la simplification qui évitera des litiges tels que ceux apparus lors des dernières élections territoriales.

Patrick BUISSON estime que cela permettrait d’ouvrir la FFR à des compétences.

Florian GRILL indique que face aux arguments entendus durant ce débat, il change d’avis et se prononcera en faveur de cette modification.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Possibilité d’utiliser des procédés électroniques
    • Pour la convocation aux Assemblées Générales et l’envoi des documents
    • Pour l’élection des membres du Comité Directeur (article 11 des Statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Avancement de la date de dépôt des candidatures : Au plus tard 1 mois (et non plus 12 jours avant l’élection) (article 9 du Règlement Intérieur)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Simplification des modalités de saisine de la Commission de Saisine des Opérations Electorales : chaque candidat tête de liste pourra saisir cette commission sur toute question en lien avec l’organisation de l’élection (article 22 des Statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Election automatique du candidat tête de liste : le premier nom de la liste majoritaire est élu Président de la FFR (article 17 des Statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Non-cumul des mandats dans le temps : le mandat présidentiel n’est renouvelable qu’une seule fois (article 17 des statuts).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Faciliter et sécuriser l’expression directe des clubs affiliés :
    • Instauration du vote électronique « décentralisé » pour l’élection des membres du Comité Directeur :
      • Par Internet, sur place ou à distance (article 9 du Règlement Intérieur) ;
      • Bulletins remplacés par des identifiants de connexion (article 8-2 du Règlement Intérieur) ;
      • Suppression du vote par procuration (article 8-2 du Règlement Intérieur)
      • Dispositif sécurisé confié à un prestataire certifié (article 9 du Règlement Intérieur) ;
      • Contrôle de la commission électorale renforcé (article 22 des Statuts).

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Consultations des clubs sur les orientations politiques :
    • Par voie électronique, sur tous les sujets en lien avec la mise en œuvre de la politique fédérale ou les choix stratégiques (article 11-2 du Règlement Intérieur)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Mettre nos textes en conformité avec les évolutions législatives :
    • Mettre en œuvre la réforme territoriale (article R. 131-3 du code du sport, annexe I-5) :
      • Principe de concordance territoriale entre les organes déconcentrés de la FFR et du MJS (article 10 des Statuts) = 13 Ligues métropolitaines et 1 Ligue outre-mer
      • Mise en place de statuts-types harmonisés pour l’ensemble des organes déconcentrés (article 10 des Statuts)
      • Laurent GABBANINI précise qu’il s’agit là d’une application stricto sensu de la Loi et du Code du Sport. Il rappelle que la FFR a reçu le 21 juillet 2015 une lettre-circulaire du Ministre des Sports et du Secrétaire d’Etat délégué faisant d’une part, un rappel à la Loi de janvier 2015 portant sur la nouvelle délimitation des régions françaises et d’autre part, rappelant un Décret de 2004 indiquant le principe de concordance territorial entre l’Etat et le mouvement sportif. Le 3 décembre 2015, un courrier des mêmes signataires rappelait la date butoir du 31 décembre 2017 pour la mise en concordance avec l’organisation administrative française, les sanctions financières encourues par les Comités Territoriaux (suppression des aides du CNDS) et le risque de retrait de l’agrément. 
      • Florian GRILL n’est pas certain qu’une circulaire soit force de loi. Par ailleurs, la Loi, si tant est qu’elle soit obligatoire, n’impose pas la suppression des Comités Territoriaux. C’est une perte de notre histoire et on se dirige vers une perte de bénévole en raison de la démesure géographique des Ligues. Par ailleurs, il trouve problématique le fait de devoir s’exprimer sur des Statuts-Types alors que ce document n’existe pas.
      • Alain DOUCET demande à Florian GRILL pourquoi le rugby devrait se sentir différent des autres sports. Toutes les autres disciplines réussissent à fonctionner avec un système de ligue tel que la Loi NoTRE l’impose. De son expérience personnelle, en Occitanie, cela se passe très bien avec tous les comités territoriaux concernés. Les personnes adhèrent au projet. Il indique à Florian GRILL que sa vision des choses n’est sans doute pas celle de toute la France, qu’en évoquant des Ligues démesurées, il oublie que le Comité d’Île-de-France dans sa géographie actuelle est un Comité démesuré par rapport aux autres.
      • Sur les Statuts-Types, Serge SIMON indique que le Comité Directeur doit se prononcer sur un principe des statuts-types dans un objectif d’homogénéité. Le fonds des statuts-types, c’est-à-dire leur contenu, sera débattu ultérieurement. 

Le Comité Directeur approuve à la majorité (23 voix pour, 2 voix contre).

  • Garantir la représentation des femmes au Comité Directeur (article L. 131-8 du code du Sport) : au moins 25% réservés (soit 10) à des femmes (article 13 des Statuts et article 9 du Règlement Intérieur)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Renforcer la représentativité du Secteur Amateur : Réduction du nombre de candidats de la LNR au Comité Directeur de la FFR (2 au lieu de 3) pour offrir aux clubs amateurs un représentant supplémentaire (38 au lieu de 37) (article 13 des Statuts et article 9 du Règlement Intérieur)

Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 voix pour, 1 voix contre).

  • Supprimer toute référence à l’ancienne tutelle administrative du Ministère de l’Intérieur (décret du 29/03/16):
    • Transfert de la tutelle au seul Ministère chargé des Sports
    • Entrée en vigueur des modifications statutaires dès leur adoption par l’Assemblée Générale (article 37 Statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Assouplir les conditions d’adoption des règlements disciplinaires classique et antidopage (décret du 01/08/16) :
    • Des règlements types fixés par décret, qui s’imposent aux fédérations agréées = marge de manœuvre limitée
    • Possibilité de les adopter en Comité Directeur désormais (article 13 des statuts)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Autres Dispositions :
    • Possibilité pour le Président d’ester en justice au nom de la FFR (article 19 des Statuts)
    • Reconnaissance statutaire du rôle du Directeur Général (article 18 du Règlement Intérieur)
    • Précision des conditions de délégation/subdélégation de pouvoir du Président (article 16 du Règlement Intérieur)
    • Introduction d’une Haute Autorité Médical, en sus du Comité Médical (article 23 des Statuts et article 28 du Règlement Intérieur)
    • Précisions dans l’organigramme fédéral (article 17 du Règlement Intérieur)

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Modifications du Règlement Intérieur en séance :
    • Rajout à l’article 20-3 (missions des organismes régionaux) : Elles devront définir un Plan d’Orientations Stratégiques contenant un Plan Régional de Formation ;
    • Modification du dernier alinéa de l’Article 21-3 : « Les Comités Départementaux constituent des échelons avancés de la Ligue Régionale et agissent en cohérence avec le Plan d’Orientations Stratégiques de leurs régions. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux Ligues régionales dans les relations que celles-ci entretiennent avec la Fédération ».

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

  • Florian GRILL aborde l’article 19 du Règlement Intérieur : « Les limites territoriales de ces organismes sont fixées par le Comité Directeur fédéral qui a également compétence pour les modifier, pour créer de nouveaux organismes régionaux ou départementaux ou pour retirer la délégation accordée à un organisme régional ou départemental dont l'existence ne se justifie plus ou qui a rendu cette mesure nécessaire ». Il estime qu’il faut qualifier clairement ce qui est entendu par le terme « nécessaire » car pour une décision aussi lourde de conséquence, si cela était maintenu en l’état ce serait un principe de dictature et non pas de fonctionnement normal d’une association.
  • Christian DULLIN indique qu’il sera fait mention de degré de gravité de manière plus explicite afin de clarifier ce point.
  • Bernard LAPORTE se réjouit des décisions prises par le Comité Directeur car il s’agit là d’engagements forts pris durant la campagne et qui font évoluer la FFR.
  • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 3 du présent document.

2.6.   Demandes d’affiliation et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation et de changement de nom figurant en Annexe 4 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur à l’exception de la demande de fusion/création qui est reportée à la prochaine réunion du Comité Directeur.

2.7.   Demande de requalification

  • La demande de requalification de M. Jean-Claude LAGIERE, 66 ans, a été approuvée à l’unanimité par le Comité Directeur.

2.8.   Désignation délégué intégrité du CNOSF

  • Suite à l’appel au volontariat lancé par Christian DULLIN, Pierre TAINDJIS propose sa candidature à la fonction de Délégué Intégrité du CNOSF ce que le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.       Relations FFR / LNR

3.1.     Rapport synthétique de la commission de travail FFR / LNR

  • Serge SIMON présente les avancées des travaux communs entre la FFR et la LNR.
  • Plusieurs niveaux de négociations :
    • Création d’une feuille de route commune FFR/LNR : 9 grands principes communément adoptés.
    • Sur le Court terme, saison 2017/18 : évolution du périmètre de l’équipe de France et redistribution d’une partie à définir des revenus générés par le Rugby Français vers le rugby amateur.
    • Renouvellement anticipé de la convention : vers une révision de la convention FFR/LNR ou de l’architecture des relations.
    • Les points à préciser sont les suivants :
      • XV de France :
        • Le Statut
        • Le nombre de joueurs (45 ou 45+5)
        • La durée de mise à disposition
        • La compensation financière
        • Les joueurs non sélectionnables :
          • Besoin de connaître la matrice d’atténuation
          • Besoin d’avoir une analyse sur le nombre
    • Les travaux finalisés seront soumis au vote du Comité Directeur lors de sa réunion du 3 juin 2017.

3.2.     Calendrier 2017/2018 du TOP 14 et du PROD2

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le calendrier de PRO D2 pour la saison 2017/18 proposé par la LNR.
  • Le calendrier du TOP 14 pour la saison 2017/18 sera présenté au Comité Directeur lors de sa réunion du 3 juin 2017.

3.3.     Propositions de modifications apportées à l’annexe 2 des règlements de la DNACG

  • Ce point est ajourné et sera étudié par le Comité Directeur lors de sa réunion du 3 juin 2017.

4.       XV de France

4.1.     Tournée de Novembre 2017 – Lieux des matchs

  • Serge SIMON présente un état des lieux des propositions reçues pour l’organisation du match France/Japon.
  • Il indique que la proposition la plus satisfaisante est celle proposé par Lille, et soumets donc cette proposition au vote du Comité Directeur qui l’approuve à l’unanimité.
  • Serge SIMON informe qu’un second match entre la France et la Nouvelle-Zélande pourrait se tenir le 14 novembre 2017. Deux propositions sont à l’étude : Lyon et Marseille.
  • Christian DULLIN précise qu’une étude plus approfondie sera menée sur les potentiels sites, le choix du lieu se fera lors du prochain Bureau Fédéral le 26 mai.
  • Serge SIMON porte à la connaissance du Comité Directeur le souhait pour la FFR de candidater à l’organisation en France :
    • Du match international Japon – Tonga durant la Tournée de Novembre 2017
    • Du match international Fidji – Canada durant la Tournée de Novembre 2017
    • Du Tournoi de repêchage pour la Coupe du Monde 2019.
    • Du Championnat du Monde U20 2019

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

5.       Communication

5.1.     Etude finale de l’internalisation du magazine fédérale

  • Une étude a été réalisée et démontre qu’au-delà de la totale maîtrise de la ligne éditoriale qu’offre cette option stratégique, la réduction du coût est de plus de 200 K€ par an, faisant baisser le coût numéro de 70 K€ à 50 K€.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité l’internalisation du magazine fédérale.

6.       Rugby Amateur

6.1.     Point sur les compétitions

  • Thierry MURIE informe que la DNACG est actuellement en train de réaliser un travail conséquent sur la vérification des comptes des clubs.
  • Il indique également avoir convoqué les clubs promus de la Fédérale 2 vers la Fédérale 1 et ceux de la Fédérale 3 vers la Fédérale 2 à une journée d’information le mardi 23 mai 2017.

6.2.     Semaine Nationale des Ecoles de Rugby

  • Jacky COURRENT informe le Comité Directeur la remise en route du projet de semaine dédiée à la promotion des Ecoles de Rugby.
  • Objectifs :
    • Faire découvrir le rugby ou initier à sa pratique le plus grand nombre possible
    • Recruter de nouveaux licenciés
    • Promouvoir les valeurs du rugby
    • Associer et séduire les parents
    • Il précise que l’opération pourra se dérouler sur deux week-ends phares du 16 au 24 septembre 2017, en investissant les « Forums des associations » (découverte, informations) et par l’organisation de portes ouvertes dans les clubs en proposant une séance de découverte et d’initiation.

6.3.     Projet d’organisation Haut Niveau

  • Didier RETIERE présente au Comité Directeur le projet d’organisation Haut Niveau pour l’échéance 2017/2023.
  • Le projet de performance Haut Niveau a pour objectif de devenir la meilleure formation du monde :
    • Avoir une compétition au service de la formation
    • Individualiser l’entrainement et les parcours
    • Travailler sur les exigences internationales qui sont différentes de nos Championnats
    • Préserver l’intégrité de nos joueurs
    • Pour répondre à ces objectifs, il présente au Comité Directeur plusieurs moyens envisagés :
      • La réforme du championnat ;
      • Unifier la filière et dynamiser la filière ;
      • Piloter le haut niveau : Mise en place d’une Commission FFR Haut Niveau ;
      • Augmenter les compétences en club et à la FFR ;
      • Intégrer le rugby à 7 ;
      • Féminiser la filière ;
      • Innover.
    • Le plan d’action sur la réforme du championnat :
      • Volonté d’améliorer la compétitivité du Championnat :
        • Mise en place d’un brassage pour réduire le nombre dans les Poules CRABOS, ALAMERCERY (32 au lieu de 40)
        • Définir et organiser des phases de travail :
          • Phase de développement Juillet/Août ;
          • Phase à 7 ;
          • Deux phases de clubs repérées ;
          • Phase avec les sélections de poules et équipes Nationales de février à avril.
          • Donner sa place au 7 ;
          • Contrôler le volume des matchs pour tous.
    • Il poursuit en présentant la seconde réforme importante qui est unifier et dynamiser la filière, et ses objectifs :
      • Augmenter la quantité de travail ;
      • Renforcer le lien avec les clubs pour optimiser les contenus :
        • Mise en place de Pré-Académies dans les départements ;
        • Des Académies qui remplaceraient les Pôles Espoirs actuels ;
        • Intégration le Pôle France et la liste Développement au sein des Centres de Formation pour obtenir un suivi individualisé ;
        • Mise en place d’un Pôle France à 7.
    • Il précise que le Pilotage du Haut Niveau se fera par la mise en place d’une Commission Haut Niveau, permettant d’aborder les problématiques liées aux compétitions, à la formation, etc. :
      • Proposition d’avoir des Cadre salariés FFR qui seraient dans les clubs ;
      • Avoir des contraintes de suivi de joueurs dans les Pôle France au sein des Centres de Formation ;
      • Mise en place d’un réseau de managers performants pour superviser toutes les compétitions de clubs, intervenir dans les Académies et mettre en place la formation continue des entraineurs de clubs.
    • Augmenter les compétences en club et à la FFR :
      • Démarche de formation continue dans les encadrements nationaux ;
      • Formation continue des entraineurs de clubs ;
      • Diffusion de programme ;
      • Faire que les entraîneurs de clubs puissent participer à l’encadrement d’équipes Nationales.
    • Il poursuit sur la problématique d’intégration du Rugby à 7 dans la filière :
      • Réforme du calendrier du championnat ;
      • Mise en place d’une séance par semaine dédiée ;
      • Création d’un Pôle France pour les joueurs à profil 7 ;
      • Avoir des Managers PPF spécialistes.
    • Concernant la féminisation de la filière, il indique qu’il s’agit de :
      • Poursuivre le développement qui a été mise en place ;
      • Mise en place d’un meilleur maillage du Territoire ;
      • Féminiser les Académies ;
      • Intensification du dispositif Pôle France (passage de 12 à 15 semaines).
    • Il informe le Comité Directeur que le projet sera rendu le 15 juin, et présente l’échéancier.
    • Le Comité Directeur approuve l’unanimité.

6.4.     Désignation prestataire « Organisation Finales Beach Rugby 2017 »

  • Christian DULLIN propose de valider la désignation du prestataire lors du prochain Bureau Fédéral à Marseille, une fois que le dossier sera complet.
  • Il informe le Comité Directeur que les Finales du Beach Rugby 2017 se tiendront les 12 et 13 août 2017.

7.       Réforme territoriale

7.1.     Points d’actualité

  • Laurent GABBANINI renouvelle les excuses présentées par Henri MONDINO pour son absence.
  • Il informe que la boucle des rencontres avec les Comités Territoriaux est bientôt terminée.
  • Il est à noter qu’à ce jour, la rencontre avec les dirigeants du Béarn n’a pu encore être organisée.
  • Laurent GABBANINI poursuit en indiquant que la prochaine étape sera le choix du Cabinet Conseil pour l’accompagnement de la Démarche Réforme Territoriale (FFR et tous les organismes régionaux).
  • Il informe qu’Henri MONDINO a convoqué le Haut Conseil aux Territoires et le Pôle d’Equilibre Départemental pour une réunion les 22 et 23 mai au CNR, sur les points suivants :
    • Précision de la répartition des compétences Ligues / Départements ;
    • Elaboration des statuts types ;
    • Modalités de Gouvernance.
    • Il précise que la préparation des Assises des Départements s’organise en marge du Congrès de Bourges au mois de juin :
      • Détails des compétences / Conventions d’objectifs
      • Cadrage de la méthodologie des Plans d’Orientations Stratégiques

8.       Trésorerie Générale

8.1.     Point sur le GIP 2007

  • Alexandre MARTINEZ a le regret d’annoncer que les deux requêtes ont étés rejetées :
    • Décharge de la cotisation minimale TP : 1.734.692€ (décision de dissolution du GIP le 27 mars 2008)
    • Décharge du rappel de TVA : 9.363.884€ (activité exercée en France)
    • La somme totale à verser par la Fédération serait de 12.6 M€.
    • Au vu de cette information, Alexandre MARTINEZ propose au Comité Directeur de faire appel.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

8.2.     Restitution de l’Audit MAZARS

  • Alexandre MARTINEZ informe le Comité Directeur des principales décisions relatives à cet audit.
  • Il rappelle que le contexte était une prise de connaissance des processus, qui ont permis de mettre en évidence des points suivants :
    • En matière de structuration de l’organisation
    • En matière de processus
    • En matière de performance
    • En matière de système d’information
    • Au total, 40 plans d’actions ont été identifiés grâce à l’Audit et un chiffrage partiel de leur mise en œuvre a été proposé par les opérationnels sollicités au cours de l’opération.
    • Il informe que les résultats de cet Audit serviront à Sébastien CONCHY et lui-même dans le cadre du projet de certification managériale de la FFR.

9.       Questions diverses

9.1.     Championnat d’Europe U18 de Touch Rugby – Août 2018 – Marcoussis

  • Christian DULLIN informe le Comité Directeur que Touche France a demandé à la FFR d’organiser ce tournoi sur le mois d’août.

9.2.   Représentations FFR : Finales des Championnats de France

  • Christian DULLIN indique sa volonté que ce soit des élus qui viennent pour remettre les boucliers lors des finales des Championnats de France.
  • Il propose, une fois les dates et les lieux connus, de contacter les membres du Comité Directeur les plus proches pour convenir d’une représentativité.

9.3.   Délégation FFR – Tournée d’Eté du XV de France en Afrique du Sud

  • Christian DULLIN fait le point sur les présences sur la Tournée d’Eté : Bernard LAPORTE, Serge SIMON et Marie-Agnès MASDIEU seront présents sur une date.

9.4.   Délégation FFR – Coupe du Monde de Rugby Féminin en Irlande

  • Christian DULLIN fait le point sur les présences sur la Coupe du Monde de Rugby Féminin 2017 : Bernard LAPORTE et Serge SIMON seront présents.

9.5.   Délégation FFR – Championnat du Monde U20 en Géorgie

  • Christian DULLIN fait le point sur les présences sur la Coupe du Monde de Rugby Féminin 2017 : Bernard LAPORTE et Serge SIMON seront présents.
  • Christian DULLIN fait le point sur les présences lors du Championnat du Monde U20 :
    • 31/05 pour France / Afrique du Sud : Didier RETIERE.
    • 13/06 et phases finales : Christian DULLIN.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 14h00.

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