Comité Directeur 08/07/17

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Laetitia PACHOUD, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Fabrice ESTEBANEZ, Florian GRILL, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS

Membres excusés : Serge SIMON, Pascal PAPÉ, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE, Sandrine AGRICOLE, Philippe BARBE, Pierre CAMOU, René FONTÈS, Paul GOZE, Jean-Pierre GUINOISEAU, Jean-Marc MANDUCHER, Wanda NOURY, Fabien PELOUS, Bernard VIVIÈS

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE,

Membres non votant excusés : Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Robins TCHALE-WATCHOU, Mireille LATREILLE, José FONCILLAS, Alain CARRÉ, Jean-Simon SAVELLI, Marion PELISSIÉ, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur et en particulier à Alain CARRÉ, successeur de Marcel MARTIN à la Présidence de l’UPCR, et à Mireille LATREILLE et José FONCILLAS, représentant de la CNCDF.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve (22 voix Pour, 2 voix contre) le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 22 juin 2017.
  • Florian GRILL indique s’être prononcé contre car selon lui le procès-verbal ne relate pas les débats tenus lors de cette réunion.

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Christian DULLIN précise que l’approbation des procès-verbaux de la LNR vaut pour l’exactitude des retranscriptions et des décisions prises. Cela ne signifie pas que la FFR approuve les décisions prises.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions LNR suivantes :
    • Assemblée Générale du 16 décembre 2016
    • Comité Directeur du 26 mai 2017
    • Comité Directeur du 3 juin 2017

2.3.     Règlements Généraux 2017/2018 – Modifications complémentaires

  • Titre II – Autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association :
    • Possibilité d’effectuer une demande jusqu’au 1er novembre.
    • Joueurs sous convention de formation avec un Centre de Formation agréé : autorisation soumise à un avis favorable de la Commission formation FFR/LNR.
    • Titre II - Nombre maximum de joueurs dans certaines compétitions jeunes :
      • Supprimer la compétition BALANDRADE du dispositif.
      • Dispositif non applicable en phase de brassage (GAUDERMEN, ALAMERCERY, CRABOS)
    • Titre III – Phases qualificatives régionales : Excepté pour l’Honneur, un club ne pourra pas être qualifié en Championnat de France d’une série si :
      • il a participé, la saison écoulée, aux ¼ de finale d’une compétition de niveau supérieur ou identique; et
      • il a refusé, en suivant, l’accession sportive dans la division supérieure à cette compétition.
    • Annexe XIV – Règlement Médical : Examens obligatoires pour les joueurs de 50 ans et plus : Electrocardiogramme de repos et échographie cardiaque, une fois par an, auprès d’un médecin figurant sur la liste établie par l’organisme régional concerné. A ce sujet, le Comité Directeur souhaite que soit vérifiée la possibilité pour la FFR de recommander ou pas des médecins.
    • Règles du Jeu (Spécifiques FFR) – Compétition BELASCAIN : Classement dans la catégorie C’ (et non plus B).
    • Règlementation 1ère Division Fédérale :
      • Règlement de la compétition : Adaptation de la phase de relégation au nombre de clubs participants (44 au max., et non plus 48).
      • Cahier des charges d’accession en Pro D2 : Mise en cohérence avec modification apportée à la Charte de l’arbitrage.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 1 du présent document.

2.4.   Renouvellement des Commissions Fédérales :

  • Commission Mixte d’Extension : Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes :
    • Membre désigné par la FFR : Jean-Pierre KARAQUILLO (Président), Xavier AUTAIN (Membre titulaire), Jean-Etienne BERNARD (Membre titulaire), Julien BERENGER (Membre suppléant), Philippe DE MIRANDA (Membre suppléant), Philippe RUIZ (Membre suppléant)
    • Membre désigné par la LNR : Jean-Noël  COURAUD (Membre titulaire), Marc  GAUBERT (Membre titulaire), François GUERS (Membre titulaire)
    • Commission des Mutations : Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les désignations suivantes : Véronique  CROS (Présidente), Régis BERAUD, Pierre BOYER, Alain DELBOSC, Michel GODEFERT, Laurent  LAGUERRE, Jean-Claude LORA-RUNCO, Jean-Pierre SALUDAS
    • Direction Nationale de l’Arbitrage : Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Jean-Marc LHERMET au titre de second représentant de la LNR (en remplacement de Marcel MARTIN)
    • Commission d’Appel – Formation Classique : Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Jean-Marc FEVRIER au titre de suppléant désigné par la LNR.
    • Commission d’Appel – Formation Financière : Le Comité Directeur approuve à l’unanimité la désignation de Philippe ROSENPICK au titre de suppléant désigné par la LNR.

2.5.   Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation et de changement de nom figurant en Annexe 2 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur.

2.6.   Calendrier des réunions fédérales : juillet – décembre 2017

  • Le calendrier des réunions fédérales de la période juillet – décembre 2017 est communiqué aux membres. Il figure en Annexe 3.

3.       Affaires Sportives

3.1.     Compétitions Féminines 2017/2018

  • Thierry MURIE présente l’organisation des compétitions féminines pour la saison 2017/2018.
  • Elite 1 Top 8 et Elite 2 Armelle Auclair : pas d’évolution dans le format de la compétition.
  • Fédérale Féminine 1 :
    • Passage à 32 clubs afin de suivre une logique entre les divisions (8 – 16 – 32).
    • Application du livret des compétitions en invitant les huit équipes « réserves » des divisions Elite ayant participé aux quarts-de-finale du challenge des équipes réserves. Six équipes ont accepté l’invitation.
    • La logique géographique a été appliquée dans la constitution des poules.
    • Format des phases finales :
      • 1/8e de finale (Deux premiers de chaque poule qualifiés)
      • Les deux finalistes sont promus en en Elite 2 Armelle Auclair
      • Les derniers de chaque poule descendent en Fédérale Féminine 2, soit quatre équipes
      • Equipes 2 : Le travail est toujours en cours pour déterminer le meilleur format de cette compétition.
      • Les calendriers et composition des poules des compétitions féminines figurent en Annexe 4 du présent document.

3.2.     Modifications du Cahier des Charges des Centres d’Entrainement Labellisés

  • Afin de rendre les Centres d’Entrainement Labellisés mixtes, il est proposé de modifier le cahier des charges des CEL à minima et ce sur les points suivants :
    • Remplacer les mentions de « joueur » par celle, neutre de « stagiaire ». Cela ouvre donc la possibilité à un CEL d’inclure des filles dans son effectif 
    • Modifier les âges pour répondre aussi à un problème général de cohérence  (compétitions et alignement sur les centres agréés) :
      • Apporter une précision claire quant à l’âge minimum à l’entrée au centre : avoir son 16ème anniversaire au plus tard le 31/12 de l’année civile de début de la saison en cours.
      • Une précision de même type serait proposée pour l’âge limite : avoir son 23ème anniversaire au plus tard le 31/12 de l’année civile de début de la saison en cours.
      • Effectif minimum de 10 stagiaires dont, si mixte et afin de respecter des collectifs de travail, 5 garçons et 5 filles.
    • Si le CEL est mixte, l’effectif maximum est porté à 45 stagiaires, mais un encadrant supplémentaire diplômé du Brevet Fédéral est demandé.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 5 du présent document.

3.3.     Modifications du Cahier des Charges minimum des Centres de Formation agréés  

  • Suite à la parution du décret 2016-1287 en date du 29 septembre 2016 stipulant que les centres de formation sont tenus de mettre en œuvre une formation sportive et citoyenne qui doit figurer au cahier des charges, il est proposé au Comité Directeur d’intégrer une nouvel article prévoyant que « Les centres de formation sont tenus d’organiser au moins une fois par saison :
    • Une réunion d’information sur l’arbitrage dispensée par la DTNA
    • Une réunion d’information sur le professionnalisme et la gestion d’une carrière
    • Une action/réunion entrant dans le cadre de la formation sportive et citoyenne »
    •  Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 6 du présent document.

3.4.     Labellisations et renouvellements de labellisation des écoles de rugby

  • Le Comité Directeur approuve les labellisations et renouvellements de labellisation des écoles de rugby figurant en Annexe 7 du présent document.

3.5.     Compétition REICHEL – ESPOIRS

  • Suite aux réunions de travail avec l’APARE, Jean-Michel ARAZO propose au Comité Directeur d’adopter une modification du règlement sportif de la compétition REICHEL – ESPOIRS prévoyant ainsi qu’un maximum de 5 joueurs non JIFF peuvent figurer sur la feuille de match.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.6.     Règlement Salary Cap LNR

  • Suite à l’adoption de l’avenant n°1 à la convention FFR/LNR, l’article 1.1 du règlement Salary Cap 2017/2018 de la LNR. Il est ainsi proposé que « Pour les Clubs concernés, le Plafond (montant maximum des sommes et des avantages remis et/ou dus aux Joueurs et Parties Associées aux Joueurs, par le Club et les Parties Associées dudit Club) sera relevé de 200 000 euros :
    • par Joueur de leur effectif qui est sélectionné par la FFR, pour figurer sur la liste Groupe France, dans les conditions prévues par l’Avenant n°1 à la Convention FFR/LNR ; et
    • par joueur ne figurant pas sur la liste Groupe France mais qui serait inscrit sur au moins deux feuilles de matches de l’Equipe de France (XV de France) lors de la période internationale de novembre.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
    • Le texte ainsi approuvé figurent en Annexe 8 du présent document.

4.       Réforme Territoriale

4.1.     Choix du Cabinet juridique d’accompagnement

  • Henri MONDINO et Sébastien CONCHY rappellent que la FFR a lancé une consultation visant à sélectionner le cabinet conseil qui accompagnera la Fédération dans la mise en place de la réforme territoriale.
  • Trois cabinets ont répondu : ACCORD SPORT, ERNST & YOUNG et KPMG.
  • Pour déterminer le choix, les candidats ont été évalués sur trois volets :
    • Volet n°1 : Accompagnement du Comité de Pilotage FFR visant à sécuriser sur un plan juridique le processus de création des Ligues régionales arrêté par la FFR.

Objectif : poser le cadre juridique de la nouvelle organisation territoriale

  • Volet n°2 : Accompagnement d’une Ligue régionale nouvellement créée absorbant les Comités territoriaux relevant de son périmètre géographique (8 Ligues concernées)

Objectif => organiser, préparer, mettre en œuvre et accompagner les opérations de restructuration nécessaires à la mise en œuvre de la réforme territoriale

  • Volet n°3 : Accompagnement d’une Ligue régionale nouvellement créée dont le périmètre reste identique au Comité territorial préexistant (5 Ligues concernées)

Objectif : organiser, préparer, mettre en œuvre et accompagner les opérations de restructuration nécessaires à la mise en œuvre de la réforme territoriale

  • Compte tenu des éléments techniques et financiers fournis, il est proposé au Comité Directeur de retenir l’offre d’ACCORD SPORT ce que le Comité Directeur approuve (22 voix Pour, 1 voix contre, 1 abstention).
  • Il est ensuite proposé que les Comités Territoriaux contribuent au financement de cet accompagnement avec une partie de leurs fonds propres (22 voix Pour, 2 voix Contre).

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 12h00. 

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