Comité Directeur 03/06/2017

Publié le 19/09/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 juin 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Pascal PAPÉ, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD, Philippe BARBE, Serge BLANCO, Jacky COURRENT, Véronique CROS, Alain DOUCET, Patrice DUMOULIN, Paul GOZE, Florian GRILL, Jean-Pierre GUINOISEAU, Roland LABARTHE, Murielle MINOT, Alban MOGA, Wanda NOURY, Hervé PERREN, Pierre TAINDJIS

Membres excusés : Sandrine AGRICOLE, Pierre CAMOU, Fabrice ESTEBANEZ, René FONTÈS, Jean-Marc MANDUCHER, Fabien PELOUS, Bernard VIVIÈS

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Claude ATCHER,Jean-Louis CAUSSINUS, Jean-Claude MERCIER, Robins TCHALE-WATCHOU, Jean-Simon SAVELLI, Philippe ROUGÉ-THOMAS, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h15 sous la Présidence de Bernard LAPORTE

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Comité Directeur.
  • En hommage à Marcel MARTIN, pour ce qu’il a fait pour le rugby français dont il a été un très grand serviteur, les membres du Comité Directeur se lèvent et observent une minute de silence en sa mémoire.
  • Le dossier de candidature à l’organisation de la Coupe du monde 2023 a été déposé au siège de World Rugby à Dublin le 1er juin dernier. Par ailleurs, une présentation du projet FRANCE2023 devant Emmanuel MACRON sera organisée le 4 juin au Stade de France, avant le coup d’envoi de la finale du TOP 14.
  • Nous décidons de reporter la décision du Comité Directeur du 15 mai à la prochaine réunion prévue le 22 juin concernant la proposition de modification des statuts et des règlements intérieurs.
  • Florian GRILL et Serge BLANCO ont formé une demande de conciliation auprès de CNOSF le mardi 30 mai. L’objet de la requête portait sur un retard de convocation du Comité Directeur du 15 mai dernier. Le risque juridique est très mince, le Président ne souhaitant pas prendre le moindre risque, il informe le Comité Directeur que l’Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour est annulée, que le projet de réforme statutaire sera de nouveau à l’ordre du jour du Comité Directeur lors de la réunion du 22 juin 2017 à Bourges, qu’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le 8 juillet 2017.

2.       Affaires administratives

2.1.     Approbation des Procès-Verbaux FFR

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur du 15 mai 2017.

2.2.     Approbation des Procès-Verbaux LNR

  • Christian DULLIN précise que l’approbation des procès-verbaux de la LNR vaut pour l’exactitude des retranscriptions et des décisions prises. Cela ne signifie pas que la FFR approuve les décisions prises.
  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Comité Directeur des 25 et 26 avril 2017.

2.3.     Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2017

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
    • La composition de la commission des organisations fédérales en charge de la vérification des pouvoirs figurant en Annexe 1.
    • La date du 30 avril 2017 comme date de l’arrêté des effectifs.
    • La convocation et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire figurant en Annexe 1.
    • Le Comité Directeur approuve (30 voix pour, 1 abstention) la composition de la commission de surveillance des opérations figurant en Annexe 1. Il est rappelé que l’objectif de cette commission, placée sous la responsabilité de Jean-Simon SAVELLI, est d’inclure toutes les composantes du Comité Directeur. Une personne a été désignée par Bernard LAPORTE et une personne a été désignée par Alain DOUCET. A ce jour, il manque le nom de la personne désignée par Pierre CAMOU ou son représentant.

2.4.     Règlements Généraux 2017/2018 – Modifications complémentaires

  • Titre II – Nombre maximum de joueurs qualifiés en GAUDERMEN, ALAMERCERY, BALANDRADE et CRABOS : prévoir une limitation par compétition, plutôt que par classe d’âge. 
  • Titre II - Catégories de joueurs : Assouplir les conditions de participation des plus jeunes seniors à la compétition CRABOS (« moins de 18 ans »).
  • Titre III – Obligations sportives :
    • Déterminer le niveau minimal des obligations des clubs de séries régionales (faculté pour les organismes régionaux de fixer des obligations plus contraignantes).
    • Confier aux organismes régionaux le contrôle du respect des obligations sportives par les clubs de séries régionales.
    • TOP 8 et ARMELLE AUCLAIR : obligation en « moins de 18 ans » de présenter une équipe association ou en rassemblement à XV.
    • Titre IV – Obligations sportives - Ecole de Rugby :
      • Contrôle des effectifs au 31 janvier de la saison en cours.
      • Seuls sont comptabilisés les jeunes joueurs directement licenciés dans le club contrôlé (cas des rassemblements).
      • Possibilité de solliciter une dérogation aux obligations sportives « Ecole de Rugby » (au plus tard le 31 janvier de la saison en cours).
    • Titre IV – Représentants officiels FFR - Sécurité :
      • Clarifier la distinction entre « Délégué fédéral à la sécurité » et « Délégués sécurité ».
      • Fixer une limite d’âge pour les membres de la Commission fédérale de sécurité et pour les Délégués sécurités intervenant dans les compétitions fédérales (aucune limitation au niveau régional).
    • Annexe VIII – Arbitrage :
      • Responsabilité des activités d’arbitrage (DNA).
      • Obligations des clubs fédéraux/régionaux en matière d’arbitrage :
        • Nouvelle date de comptabilisation des arbitres : 1er décembre (et non plus 31 octobre).
        • Contrôle du respect des obligations décalé au 15 avril (et non plus le
          1er lundi du mois de mars).
        • Suppression Remplacer les sanctions actuelles (retrait de points et sanction financière) par une possible rétrogradation de l’équipe première du club fautif dans la division inférieure à celle dans laquelle elle évoluait lors de la saison en cours.
        • Suppression des LCA
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications complémentaires des Règlements Généraux 2017/2018.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 2 du présent document.

2.5.   Demandes d’affiliation et de changement de nom

  • Les demandes d’affiliation et de changement de nom figurant en Annexe 3 sont approuvées à l’unanimité par le Comité Directeur à l’exception de la demande d’affiliation de SPERED SEVENS pour laquelle le Comité de Bretagne avait remis un avis défavorable.

3.       Relations FFR / LNR

3.1.     Points d’actualité

  • La FFR et la LNR conviennent d'ouvrir dès à présent des discussions pour définir les termes d'une nouvelle convention portant sur la période 2018-2023, afin de permettre au rugby français de disposer d'une plateforme de collaboration ambitieuse jusqu'à l'échéance de la Coupe du Monde 2023. Outre la priorité donnée aux performances du XV de France, l'accent sera ainsi porté notamment sur la formation, le renforcement du rugby professionnel de clubs et la solidarité entre rugby amateur et professionnel.
  • A cette fin, les parties ont communément établi une « feuille de route » qui fixe les grands objectifs et les principaux principes qui guideront les discussions sur l'élaboration d'une nouvelle convention. La FFR et la LNR se fixent comme objectif d'une signature de cette nouvelle Convention 2018-2023 lors des assemblées générales de décembre 2017, ou juin 2018 au plus tard.
  • Pour la saison 2017/18, des aménagements relatifs aux conditions de mise à disposition des joueurs en équipe de France feront l'objet d'un avenant à la Convention actuelle. Cet avenant, fruit des négociations initiées par les délégations respectives de la FFR et de la LNR, sera soumis aux Assemblées Générales de la FFR (le 24 juin 2017) et de la LNR (le 1er juillet 2017). Les points clés de l'avenant sont ainsi :
    • Un élargissement de la « liste Groupe France » à 45 joueurs (au lieu de 30 actuellement). Cet élargissement permettra à l'encadrement de l'équipe de France de travailler dans les meilleures conditions avec les joueurs sélectionnés, à chaque période internationale. Elle permettra également aux clubs de disposer d'une plus grande visibilité sur les joueurs potentiellement sélectionnables. La FFR publiera cette liste au plus tard le 5 juin.
    • Une prolongation de l'intersaison – sans match officiel et amical - à 10 semaines (au lieu de 8 actuellement) pour les joueurs de la liste Groupe France. Les joueurs participant à la Tournée du XV de France en Afrique du Sud en juin 2017 pourront donc reprendre la compétition avec leur club le week-end des 2 et 3 septembre. Durant l'intersaison, les joueurs de la liste Groupe France demeureront au sein de leur club et suivront un programme personnalisé défini par le sélectionneur, en concertation avec l'encadrement de chacun des clubs.
    • A titre exceptionnel, et afin de marquer le soutien du rugby professionnel à la candidature de la France à l'organisation de la Coupe du Monde 2023, l'équipe de France disputera un quatrième Test Match en novembre 2017. Ce quatrième match, qui opposera l'équipe de France à la Nouvelle-Zélande, aura lieu le mardi 14 novembre.
    • Ces évolutions s'accompagnent du versement par la FFR à la LNR d'un montant de 2,2M€ qui permettra à la Ligue de revaloriser l'indemnisation des clubs au titre de la mise à disposition des internationaux qu'elle continuera d'assurer.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

3.2.     Calendrier 2017/2018 du TOP 14

  • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité le calendrier de TOP 14 pour la saison 2017/18 proposé par la LNR.
  • Compte-tenu des nouvelles dispositions de l’avenant à la convention FFR-LNR qui renforce la période d’intersaison des joueurs de la liste Groupe France, la LNR a décidé de procéder à un ajustement par rapport à la version initiale en décalant le début du TOP 14 au week-end des 26-27 août.

3.3.     Propositions de modifications apportées à l’annexe 2 des règlements de la DNACG

  • Ce point est ajourné et sera étudié par le Comité Directeur lors de sa réunion du 22 juin 2017.

3.4.     Règlement Salary Cap – Saison 2017/2018

  • Ce point est ajourné et sera étudié par le Comité Directeur lors de sa réunion du 22 juin 2017.

4.       Marketing

4.1.     Questions d’actualité

  • Le clip vidéo  intitulé « La grande passe » et diffusé depuis quelques heures sur les réseaux sociaux est présenté aux membres du Comité Directeur. Il montre le soutien des personnalités sportives à la candidature France 2023.

4.2.     Option partenaire maillot du XV de France

  • Serge SIMON détaille auprès des membres du Comité Directeur la stratégie de la FFR dans le cadre de la commercialisation du maillot du XV de France.

4.3.     Equipementier FFR

  • Dans le cadre de l’appel à concurrence pour le choix du futur équipementier des Equipes de France et du rugby amateur pour 6 saisons (de 2018-19 à 2023-24), la FFR a étudié les trois offres reçues.
  • Le Comité Directeur retient (29 voix pour, 2 abstentions) la proposition de l’équipementier français, LE COQ SPORTIF, qui succèdera à ADIDAS à partir du 1er juillet 2018. La première compétition internationale du contrat sera donc la Coupe du Monde de Rugby à 7, qui aura lieu à San Francisco (Etats-Unis) du 20 au 22 juillet 2018. Quant au XV de France, il étrennera sa nouvelle tunique à l’occasion des tests-matches de l’automne 2018.
  • Ce nouveau partenariat prévoit d’équiper toutes les Equipes de France, à XV et à 7, et, pour la première fois, place le rugby amateur au cœur du dispositif avec la mise en place d’une aide substantielle pour contribuer à l’équipement des 1.900 clubs du rugby français.

5.       Coupe du Monde 2023

5.1.     Point d’actualité

  • Claude ATCHER laisse à la disposition du Comité Directeur la copie du dossier déposé à Dublin il y a deux jours.
  • Ce dossier répond à l'ensemble des questions et du cahier des charges de la Fédération internationale. Il a aussi permis à la FFR de mettre en valeur les forces et les caractéristiques du dossier français. C'est un document de 810 pages qui se présente sous la forme de trois volumes. Il fait 7 kilos.
  • En quatre mois et demi, la FFR a signé dix contrats avec les villes hôtes sur la mise à disposition des stades et sur les différents plans de transport, de communication, fan zones, etc.
  • 11 régions ont affirmé leur soutien à la candidature de France 2023, mais également un engagement financier sur la couverture de l'hébergement des équipes.
  • 25 entreprises se sont d’ores et déjà engagées pour parrainer la Coupe du Monde 2023 et 15 entreprises sont membres du cercle de soutien de la candidature.
  • 58 départements se sont engagés par lettre à acheter les billets, comme cela avait été fait en 2007, en partenariat avec les comités départementaux ou les clubs et les futures ligues pour monter des opérations de promotion du rugby dans le milieu scolaire et auprès des populations défavorisées.
  • La FFR a signé des conventions avec 8 ministères.
  • Bernard LAPORTE rencontrera le 4 juin le Président de la République pour finaliser la caution financière de l'État
  • Chaque équipe aura son TGV personnalisé pour se déplacer sur les lieux de matchs et 80 % des déplacements se feront en TGV personnalisé.
  • Sur les sondages déjà réalisés, il est rappelé que 84 % des Français soutiennent la candidature France 2023.
  • 119 parlementaires ont signé une lettre de soutien à France 2023 à ce jour.
  • Avec le cabinet Deloitte, une étude sur l'impact économique de la Coupe du Monde de Rugby a été réalisée. Aujourd’hui, l'impact économique direct sera de 1,1 Md€ et l'impact économique indirect, compte tenu du coefficient attribué aux différents fournisseurs, sera de 2,4 Md€. 17.000 emplois seront préservés ou créés dans le cadre de l’organisation de cette Coupe du Monde. L'État va récupérer 130 M€ de taxes directes, telles que les taxes de séjour, les taxes d'aéroport, etc.
  • Sur la partie billetterie : 300.000 places seront mises en vente à moins de 50 €, plus de 800 000 places seront mises en vente à moins de 100 € et on trouvera des places à 15 € pour assister à la Coupe du Monde.
  • 336.000 packages hospitalités seront disponibles dans les stades et 2,5 millions de billets seront à la vente.

6.       Rugby Amateur

6.1.     Point sur les compétitions

  • Thierry MURIE présente les résultats du questionnaire de mise en œuvre du Challenge des Comités Moins de 26 Ans pour la saison 2017/2018.
  • Ce document figure en Annexe 4 du présent document.
  • La Commission des Epreuves suivra donc l’avis majoritaire des Comités Territoriaux dans la mise en œuvre de cette compétition.

6.2.     Rugby Féminin : Bilan Questionnaire et point sur les assises

  • Taux de retour :
    • 100% en Elite 1 Top 8 et Elite 2 Armelle Auclair (24 clubs sur 24)
    • 82% en Fédérale Féminine 1 et Fédérale Féminine 2 (76 clubs sur 93)
    • Soit un taux de retour global de 85.5% (100 sur 117)
    • Rappel des thèmes abordés :
      • L’organisation et le format des championnats d’Elite et de Fédérales Féminines à XV.
      • Les équipes « deux » et les passerelles avec les équipes « unes »
      • Les obligations sportives
      • Les pratiques de rugby dites de développement
  • Elites 1 et 2 :
    • Volonté d’évolution du format des compétitions de 1ère Division féminine (54% des clubs souhaitent apporter des améliorations au format actuel, 37.5% souhaitent une réforme générale)
    • L’écrasante majorité des clubs souhaitent une augmentation du nombre de clubs en Elite 1, mais la proposition du Top 16 est très clivant : 12 clubs pour, 12 clubs contre. Un autre format doit être privilégié aujourd’hui. Deux propositions seront faites aux Assises du Rugby Féminin le 23 juin : passage à un TOP 10 ou à un TOP 12.
    • Si une proposition commune en ressort, cette nouvelle formule sera mise en place dés la saison 2017-2018 avec une validation lors de la réunion du Comité directeur du mois de juillet.
    • Si ce n’est pas le cas, le travail continuera en lien avec les clubs et les représentants CNCDF pour une mise en application du nouveau format sur la saison 2018-2019.
    • Une forte majorité des clubs (83%) sont favorables à la création d’une Coupe de France à 10 durant la période du Tournoi des 6 Nations, pour palier le temps de jeu des joueuses non internationale.
    • Concernant les équipes 2, les résultats sont partagés.
    • Fédérales 1 et 2 :
      • 99% des clubs souhaitent conserver les 2 niveaux de compétitions en Fédérale à XV.
      • Les clubs souhaitent limiter les passerelles entre équipes 1 et 2 (83%) et avoir des calendriers Equipes 1/Equipes 2 prioritairement sur les mêmes dates (76%)
      • 87% des clubs sont pour le moratoire d’un an accordé aux clubs vivant leur première saison en Fédérale 2 Féminines.  
    • Concernant les pratiques de rugby dites de développement, 61% des clubs déclarent que le VII ne répond pas aux attentes des joueuses. 69% déclarent que la pratique du 10 est plus adaptée.
    • Sur proposition de Céline BOURILLOT, le Comité Directeur approuve à l’unanimité :
      • L’instauration d’une Coupe de France de Rugby à 10 pendant la période du Tournoi des 6 Nations.
      • Le moratoire d’un an accordé aux clubs vivant leur première année en Fédérale 2 Féminines.

7.       Comité Médical

7.1.     Mise en place d’une commission fédérale chargée du suivi des commotions cérébrales et de leur prise en charge dans le rugby professionnel et le rugby fédéral.

  • Thierry HERMEREL rappelle la nécessité d’une commission fédérale centralisatrice :
    • Respectant l’architecture donnée par WORLD RUGBY
    • Capable de se réunir et de statuer en cas de non-respect des protocoles proposés et signés avec WORLD RUGBY (applicables depuis le 1er août 2015). 
    • Les missions de cette commission si un incident est déclaré :
      • Analyse vidéo et analyse des témoignages,
      • Rédaction d’un rapport,
      • Emission de recommandations.
      • Demande de saisie d’un organe disciplinaire indépendant qui détermine les sanctions éventuelles :
        • Dans le secteur professionnel : Création d’un organe disciplinaire pour le rugby professionnel dépendant de la LNR
        • Dans le secteur fédéral : Création d’un organe disciplinaire pour le monde fédéral dépendant de la FFR.
    • La composition de cette commission sera la suivante :
      • Au moins un représentant de la FFR;
      • Au moins un représentant de la LNR;
      • Au moins une personne disposant de compétences médicales;
      • Au moins une personne disposant de compétences juridiques.
      • Au moins 2 personnes parmi les membres sont indépendantes et ne sont directement ou indirectement liées ni à un club affilié, ni à la FFR, ni à l’un de ses organes déconcentrés, ni à la LNR.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

7.2.   Suivi des commotions cérébrales dans le rugby fédéral – Mise en place du carton bleu à disposition de l’arbitre

  • Proposition d’une expérience pilote en Fédérale 1 et en rugby féminin en TOP 8 pour la saison 2017/2018.
  • Le carton bleu correspond au « carton commotion ».
  • Carton bleu = sortie du terrain et obligation de rester au repos le week-end suivant.
  • Reprise possible progressive la semaine suivante après avis médical s’il s’agit de la première commotion dans les 12 mois.
  • Arrêt obligatoire de 3 semaines si le joueur a déjà eu une commotion durant les 12 derniers mois.
  • Arrêt obligatoire de 3 mois si  le joueur a déjà eu deux commotions durant les 12 derniers mois.
  • Aide à la décision arbitrale par une formation spécifique :
    • Formation des arbitres de Fédérale 1 et de Top 8 féminin du 28 au 31 aout 2017 à Marcoussis
    • Information des Présidents de Fédérale 1 et de Top 8 féminin
    • Inscription pour l’arbitre de la commotion sur le carton et la feuille de match
    • Conception d’un formulaire spécifique devant être rempli par le club pour information sur le suivi de la commotion.
    • Aide à la décision médicale :
      • Formation des médecins par l’intermédiaire des commissions médicales territoriales.
      • Mise à disposition d’un formulaire d’aide à l’évaluation, au suivi et à la reprise progressive (type protocole HIA simplifié) sur site fédéral pour aide à la décision du médecin consulté avant retour terrain.
    • Le Comité Directeur approuve le principe de cette expérimentation. Le règlement médical sera revu en conséquence et proposé au Comité Directeur lors de sa réunion du 22 juin à Bourges.

7.3.   Suivi des commotions cérébrales dans le rugby féminin

  • Population ciblée : TOP 8 et sélections nationales 7 et XV
  • Objectifs :
    • Suivi des commotions cérébrales et des blessures
    • Bilan de présaison et suivi par télémédecine des commotions cérébrales à distance, protocole HIA 3.
    • Reprise progressive et surveillée médicalement.
    • Moyens :
      • Récupération de l’ensemble des vidéos de matchs et création d’une plateforme informatique capable de stocker l’ensemble de ces images.
      • Traitement de ces images similaires au traitement réalisé pour le rugby professionnel masculin dans le cadre de l’enquête EAM TOP 14     
    • Conclusion : mise en place effectuée durant la saison 2017/2018.
    • Le Comité Directeur approuve le principe de cette expérimentation. Le règlement médical sera revu en conséquence et proposé au Comité Directeur lors de sa réunion du 22 juin à Bourges.

8.       Réforme territoriale

8.1.     Points d’actualité

  • Henri MONDINO fait un point sur les réunions avec les dirigeants de clubs, de comités départementaux et territoriaux qui se déroulent régulièrement.

9.       Trésorerie Générale

9.1.     Budget prévisionnel 2017/2018

  • Alexandre MARTINEZ présente le document figurant en Annexe 5 et détaillant le budget de l’exercice 2017/2018.
  • Il rappelle que ce projet de budget essaie d'être un outil à la disposition de la politique de la Fédération et, notamment, du programme de Bernard LAPORTE, lequel repose sur les missions essentielles de la Fédération : l'organisation de la pratique du rugby amateur et l'organisation de la pratique du rugby de très haut niveau, c’est-à-dire les clubs et l'équipe de France.
  • Événements marquants du budget 2017/2018 :
    • Haut niveau : XV de France (Mise à disposition étendue des joueurs du XV de France) et France Féminine (WRWC 2017 en août 2017)
    • Tournée d’Automne : 4 matches à domicile : Nouvelle Zélande (2 matches), Afrique du Sud et Japon
    • Tournoi 6 nations : trois matches à domicile contre deux lors de la saison 2016/17
    • Réforme Territoriale (engagement n°7)
    • Rugby amateur : Nouvelles mesures financières à destination des clubs (engagement n°23)
    • Mise en place d’une centrale d’achat (engagement n°26)
    • Mise en place d’Ovale 2 (engagement n°25)
    • Projet Stade : Arrêt du projet (engagement n°37)
    • Principales hypothèses en rupture :
      • A destination des clubs :
        • Aide aux déplacements : (engagement n°23)
          • Fédérales 2 / 3 et catégories de jeunes: Augmentation des caisses de blocages
          • Séries territoriales : Révision du règlement financier afin d’indemniser les déplacements supérieurs à 150 km
          • Diminution du prix des licences : 50% de la part cotisation licence individuelle
          • Diminution du coût des mutations : 20% de réduction de la part revenant à la Fédération
          • Suppression des amendes administratives
          • Recrutement de cadres techniques : mise en place de deux zones test (Pays de la Loire et Alsace) (Engagement n°19)
          • Opération Ballons
          • Haut Niveau :
            • Organisation d’un quatrième match pour la Tournée d’Automne
            • Délocalisation de 2 ou 3 matchs du XV de France en Province (engagement n°39)
            • Mise à disposition étendue de 10 semaines à l’intersaison (engagement n°13)
            • Remplacement au CNR du Pôle France XV par le Pôle France à 7 et Pôle France Féminin (engagement n°33)
            • Autres :
              • Augmentation des recettes de partenariats (maillots Equipes de France et droits Tv)
              • Maintien de l’investissement dans la candidature RWC 2023 avec décision en novembre
    • Le budget 2017/2018 est présenté en léger déficit de 343 K€, avec des recettes estimées à 112,927 M€, soit un déficit de 0,3 %.
    • Synthèse des actions vers le monde amateur :
      • Augmentation caisse de blocage : 1,2 M€
      • Amélioration du remboursement des IK des séries territoriales : 0,4 M€
      • Réduction coût des licences (cotisation individuelle) : 3,7 M€
      • Effort de formation (test pays de la Loire et Alsace) : 0,5 M€
      • Opération Ballons : 0,6 M€
      • Disparition des amendes techniques : 0,2 M€
      • TOTAL de ces mesures : 6,6 M€
    • Objectifs à court-terme et moyen terme :
      • Dégager des ressources supplémentaires pour mettre en œuvre notre programme
      • Optimiser les couts de structure et fonctionnement
      • Augmenter la captation de la valeur créée par les évènements du Rugby Français
      • Convention FFR – LNR
    • S’agissant du budget d’investissement :
      • Digitale et Systèmes d’Information : 950K€
      • Exploitation : 4.248 K€ (dont 2.900K€ de travaux majeurs au CNR)
      • Direction sportive : 200 K€
      • Médical : 170 K€
      • Total du budget d'investissements : 5.560 K€
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les budgets d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2017/2018 qui seront présentés lors de l’Assemblée Générale de Bourges.

9.2.     Règlements Généraux 2017/2018 – Modifications du Titre VI

  • Alexandre MARTINEZ présente les propositions de modifications du Titre VI des Règlements Généraux 2017/2018 :
    • Diminuer les prix des cartes de qualification (baisse de 50 % de la cotisation fédérale)
    • Nouveaux principes de répartition des recettes des matchs de phase finale (1DF, 2DF et 3DF).
    • Montants des caisses de blocage :
      • 1DF et Espoirs Fédéraux 1 = 1 000 000 €.
      • 2DF et 3DF = 2 000 000 € (à ce jour : 1 800 000 €). 
      • Aide kilométrique pour les compétitions masculines Bélascain, Moins de 18 ans, Moins de 16 ans et féminines Moins de 18 ans :
        • 2 500 000 € (à ce jour : 1 800 000 €).
        • Modifier les règles relatives aux aides aux déplacements en phases régionales. 
        • Diminuer les coûts des mutations
        • Forfait lors d’un match retour (compétitions fédérales) : nouveau barème d’indemnisation du club pénalisé par le forfait de son adversaire.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité les propositions de modifications complémentaires du Titre VI des Règlements Généraux 2017/2018.
    • Les textes ainsi approuvés figurent en Annexe 2 du présent document.

9.3.     Assurances

  • A ce jour, la FFR dispose d’un contrat qui court sur la période 2016/2020 et dont les niveaux de primes à verser sont les suivants :
    • Une prime minimale de 8,4 M€ s'il n'y a aucun blessé avec de DFP (déficience fonctionnelle partielle) supérieure à 60 %.
    • Deuxième palier : un blessé avec une DFP supérieure à 60 % : 13 M€ de prime.
    • Troisième palier : deux blessés avec une DFP supérieure à 60 % : 18 M€ de prime.
    • Prime maximale de 23 M€ s’il y a trois blessés et plus avec une DFP supérieure à 60 %.
    • Actuellement, la prime qui est appelée est basée sur une moyenne qui a été élaborée sur les quatre années précédentes. Elle équivaut à 1,75 blessé. Cela revient à appeler une prime d'un montant de 16,5 M€, donc à mi-chemin entre un et deux blessés.
    • Nous avons deux cas en cours où la DFP pourrait dépasser les 60 % sur l'exercice en cours, ce qui nous amènerait à payer une prime de 18 M€, sachant que nous avons appelé 16,5 M€, donc il faudra avoir recours au fonds assurance pour arriver aux 18 M€.
    • La saison dernière, nous n'avons pas eu de blessé et la saison d'avant, nous avons eu un blessé. C'est une augmentation, mais on ne peut pas établir de règle lorsque l’on est sur des chiffres aussi petits.
    • Au titre de l'année 2017/2018, Alexandre MARTINEZ propose de rester sur la base actuelle, c’est-à-dire d’appeler une cotisation pour 1,75 blessé. Cela ne modifiera pas le prix des licences hormis la partie cotisation individuelle qui a été divisée par deux,  mais avec conservation des niveaux de l'année dernière pour la partie assurance, sachant que le fonds assurance qui est de l’ordre de 42 M€ sera ramené à 40,5 M€ à l'issue de la saison actuelle, si le cas des deux blessés se confirme.
    • Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.

9.4.     Rémunérations des élus bénéficiaires

  • Le Comité Directeur approuve (29 voix pour, 1 abstention) les rémunérations suivantes pour les élus :
    • Secrétaire Général & Trésorier général : 3.000€ Brut Mensuel et 442€ d’avantage en nature véhicule
    • Vice-Président en charge du haut-niveau : 9.807 € Brut Mensuel

 10.   Questions diverses

  • Sébastien RIÈRE remercie la FFR pour l’étape des joueurs du XV de France à Mayotte et à la Réunion préalablement à leur tournée en Afrique du Sud.
  • Sur proposition de Jean-Michel ARAZO, sera étudiée la possibilité de disputer la finale du Championnat de France ALAMERCERY en lever de rideau de la finale de TOP 14 à compter de la saison 2017/2018.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 14h35. 

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