Bureau Fédéral 29/08/17

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Pascal PAPÉ, Céline BOURILLOT,Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Thierry HERMEREL

Membre non votant excusé : Joël DUMÉ

La réunion débute à 16h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président :

Le Président évoque en préambule le dossier médiatique qui relate les conditions supposées de prise de décision de la Commission d’Appel du 29 juin.

Le Président considère avant tout, que les attaques portées à l’encontre de la Fédération sont d’une grande gravité. Cette spirale médiatique dont les faibles fondements n’ont pour but que de déstabiliser le pouvoir fédéral, ne doit surtout pas atténuer la volonté de Réforme de l’équipe fédérale. Il se déclare être totalement serein étant totalement transparent sans ses actes et ne pouvant nullement remettre en cause la probité de son action, ni celles des centaines de bénévoles agissant dans l’intérêt de la Fédération.

Le Président se déclare excédé par ces assertions journalistiques qui engendrent un climat de suspicion particulièrement délétère et peu propice au développement de la discipline.

Le Président revient sur les faits :

  • Le Président a souhaité être un dirigeant-bénévole de la FFR. Il rappelle avoir fait campagne en prenant fermement cet engagement. Il confirme vouloir le tenir. Afin d’éviter un véritable conflit d’intérêt, il a également renoncé à ses activités de consultant pour une chaîne radiophonique dont le groupe propriétaire pouvait un jour se porter candidat pour l’obtention des droits du rugby professionnel.
  • Il rappelle son historique relationnel avec Monsieur Mohed ALTRAD et notamment sa proposition de devenir manager du Club de Montpellier en août 2016. Une proposition clairement refusée eu égard à sa volonté de poursuivre sa candidature à la Présidence de la FFR et à sa volonté de mettre en œuvre son projet au service de l’intérêt supérieur du Rugby Français.
  • Le Groupe ALTRAD a proposé à l’issue de la victoire du Président LAPORTE de devenir un partenaire de la FFR, prioritairement en soutien de la candidature pour l’organisation de la Coupe du Monde en 2023 en France.
  • Le groupe ALTRAD souhaite par ailleurs contribuer au même titre que les autres partenaires majeurs de la FFR, au développement et à la réussite de la politique fédérale. La difficulté liée aux scellements des partenariats économiques de la FFR rend incontournable le dialogue avec ce grand groupe français présent dans de nombreux pays sur les 5 continents. Le Président rajoute que si le partenariat devait être établi, il le sera sur les bases inamovibles du projet fédéral qui a été présenté aux Clubs depuis plus de 18 mois.
  • En ce qui concerne la Commission d’Appel, il fait un retour précis sur les faits. Son appel assumé, le vendredi 30 juin au matin au Président SIMONET avait pour seul objectif d’obtenir les résultats de la Commission, notamment sur les dossiers da la section féminine de Bayonne, sur les dossiers du RCT et du MHR. Il avait auparavant tenté de joindre le Secrétaire Général et le DGA en vain retenus respectivement par le Congrès des Arbitres à La Rochelle et un décès… Une discussion cordiale s’est établie avec Maître SIMONET qui lui signifiait alors que les décisions n’étaient pas notifiées. La conversation cordiale portant sur l’atmosphère général des institutions, s’est achevée sans qu’aucune « consigne » ne soit évidemment donnée, ni même suggérée.
  • Le Président insiste avec force sur le fait qu’il n’est jamais intervenu depuis sa prise de fonction, pour influencer la moindre décision relevant de cette commission comme de toute autre commission régalienne d’ailleurs. Ce procès d’intention est d’autant plus infâmant, selon le Président, qu’il a donné consigne dès son arrivée, au Secrétaire Général et au vice-président délégué aux Commissions régaliennes de ne pas renouveler les membres de ces commissions et ce, afin de garantir une totale indépendance dans leurs prises de décisions et une transparence absolue.
  • Il fait également le rapport du rendez-vous du lundi 28/08/17 avec le Cabinet de la Ministre au cours duquel il a exprimé de façon extrêmement détaillée, ce même état de faits. Le Cabinet en a pris acte sans en donner commentaires.
  • Le Président insiste sur le fait que la FFR doive se protéger dans l’intérêt supérieur du Rugby et de ses Clubs amateurs en particulier. C’est une attaque institutionnelle qui pourrait porter atteinte à la conduite des réformes et à la défense de la candidature française de la Coupe du Monde.

Une discussion s’installe au sein du Bureau sans appeler de précisions au regard de l’exactitude et de la précision des éléments apportés. Les élus se montrent à l’unanimité, solidaires du Président et s’érigent fermement contre toutes les attaques qui tentent de déstabiliser l’appareil fédéral au détriment des Clubs amateurs.

En fonction de cet état de fait, le Bureau Fédéral décide qu’il est important de communiquer en direction des Clubs Amateurs. Le Bureau vote à l’unanimité une motion de solidarité et de soutien à son Président.

Le Président informe également le Bureau de sa volonté d’installer en complément de la Commission d’Ethique, une Haute Autorité pour la Transparence, chargée notamment de porter vigilance et avis sur les éventuels conflits d’intérêts existants ou pouvant exister dans le monde du Rugby. Il informe avoir missionné Maître SPZINER de cette tâche. Le célèbre avocat du barreau de Paris a accepté et proposera dès les prochaines semaines une feuille de route.

Le Bureau Fédéral valide à l’unanimité le principe de cette mission.

2.       Point d’actualité sur la Coupe du Monde féminine – Serge SIMON :

  •  Les résultats et l’exposition médiatique (très bons scores d’audimétrie sur France Télévision) sont très satisfaisants. L’engouement et l’enthousiasme constatés sont très bénéfiques à l’avenir du Rugby Féminin
  • Le travail de la manager a été notable et a contribué à la progression de cette Equipe de France
  • La mission du staff s’est arrêtée au soir de la victoire de la petite finale. Le VP a demandé à Annick HAYRAUD de faire des propositions pour les évolutions de son équipe pour la saison à venir. Ses propositions seront remises d’ici fin septembre.
  • Le VP poursuit sur le modèle même de développement du Rugby Féminin. Jusqu’alors nous avions tendance à penser que la création des Clubs était le seul paramètre. Alors que nous pourrions prioritairement investir le milieu universitaire pour favoriser la pratique à l’image du modèle pour lequel ont opté de nombreuses Nations de rugby féminin.

3.       Point d’actualité sur les actions de lobbying international pour la Candidature Coupe du Monde – Bernard LAPORTE :

« La tournée à Medellin, Buenos Aires, Miami et en Australie démontrent que la meilleure présentation est la nôtre et de ce fait notre contenu de dossier. Les éléments constructifs proposés par notre candidature appellent la faveur des votes. Mais c’est un ressenti qu’il convient de confirmer par des votes fermes en perspective du 15 novembre prochain. »

Il rappelle l’importance capitale du grand oral de Londres, le lundi 25 septembre prochain, avec le soutien de l’Etat.

4.       Présidence de la CNDCDF – Thierry MURIE

Ludovic BONNEAU a démissionné. La proposition est de proposer Olivier ALLEGRET pour son remplacement. Le vice-président fait le panégyrique de ce militant du Rugby Amateur pour favoriser son installation.

VOTE A L’UNANIMITE

5.       Point sur la Réforme Territoire :

Validation des préfigurateurs des Ligues Régionales : le VP délégué à la Réforme rappelle l’URGENCE de la désignation des paires des déposants. Henri MONDINO rappelle le profil de missions des préfigurateurs et le caractère incontournable de leur mobilisation. Il en profite pour faire un point méthodologique et faire état de l’avancement des travaux ainsi que de toutes les rencontres décentralisées avec les comités départementaux et territoriaux.

Le Bureau valide la méthode et la démarche de projet et se mobilise pour trouver les préfigurateurs de chaque région.

6.       Tournée de Novembre 2017 :

Le Secrétaire Général rappelle la démarche d’appel à concurrence lancé auprès des villes et agglomération pour l’accueil de matchs internationaux. A ce jour, les candidatures les plus solides obtenues pour les deux matchs comptant pour la tournée d’automne sont les suivants :

  • Japon-Tonga : LA ROCHELLE
  • Fidji-Canada : MONTPELLIER

Le Bureau valide le principe sous réserve que d’autres propositions plus avantageuses sur les plans sportifs et économiques échoient à la FFR. Il est également proposé que le cahier des charges pour la réception des matchs internationaux soit systématiquement transmis à l’ARENA92.

7.       Mesures financières associées aux cautions RWC23

Le Trésorier informe que la négociation avec la Caisse des Dépôts et Consignations et les instances d’Etat nous ont libéré du montant initial du taux d’intérêt courant sur les 171 M€ de garanties. L’économie réalisée est conséquence (430 K€ immédiats et près de 800 K€/an)

8.       La Billetterie décentralisée aux Comités Territoriaux

  • Proposition du Trésorier : intégrer dans le logiciel AP2S de la billetterie de la FFR les ventes des places « octroyées » aux CT de manière à avoir la traçabilité des ventes décentralisées, par un code vendeur.
  • Le BF définit également le partage des responsabilités en matière d’organisation du match France - Nouvelle Zélande entre la FFR et le Comité du Lyonnais. Le service Evènementiel prendra attache avec le Comité pour préciser ses missions en vue du 14 novembre.

VOTE A L’UNANIMITE

9.       Gratuité de l’assurance pour les jeunes licenciés d’Outre-Mer – Sébastien RIERE

Le VP délégué au secteur ultra-marin souhaite que la FFR prenne en compte la singularité de l’Outre-Mer et notamment les conditions de vie et les conditions sociales. Il propose que la Fédération prenne en compte le coût de l’assurance pour les jeunes licenciés.

Le Trésorier précise que la FFR pourrait financer sur la saison 2017/2018 cette gratuité sur ses fonds propres (et non le fond assurances).

VOTE A L’UNANIMITE

10.   Questions diverses :

Le Secrétaire Générale rappelle le calendrier institutionnel :

  • BF le 8 septembre
  • BF le 15 septembre
  • CD le 22 septembre en Avignon

Information sur le litige lié à un Agent Sportif : Patrick BUISSON fait un rappel du contentieux avec un agent, contentieux en phase d’extinction.

Thierry HERMEREL informe que Francis MERLE est le médecin proposé par la LNR pour intégrer la Commission des Commotions Cérébrales. Le Bureau valide à l’unanimité

16&17 septembre à Laon : Manifestation pour les morts du Rugby lors de la Grande Guerre. Le SG organisera la représentation de la FFR pour participer à cette commémoration et à défaut représentera le Président pour cette manifestation d’importance.

Rappel : 17 au 25 septembre – semaine des Ecoles de Rugby. Le SG diffusera une information précise afin que les élus fédéraux couvrent l’évènement.

AG des CT : le SG proposera des représentations fédérales sur les 3 AG devant encore se tenir.

Le SG a reçu de nombreuses demandes de dérogations pour pouvoir jouer en Fédérale. Il demande que toutes ces demandes soient analysées en tenant compte des efforts commis par les Clubs demandeurs sur la durée pour répondre progressivement aux obligations. Thierry MURIE évoque de nombreux exemples de Clubs s’efforçant de répondre aux obligations fédérales mais qui ne méritent pas d’être sanctionnés. Les instructions des dossiers se feront désormais en observant la rigueur et les efforts réels des dirigeants de Clubs pour développer notamment leurs sections jeunes.

Question du décret paru au JO du 15 août portant obligations renforcées pour l’établissement des certificats médicaux pour les nouveaux licenciés à partir de 12 ans : ce décret d’application pose une vraie problématique. Il pourrait même avoir des conséquences désastreuses en matière de volume de licences. Le SG et le Président de la Commission Médicale vont demander immédiatement audience auprès du Ministère des Sports pour évoquer la problématique et faire amender ce décret.

Point affiliations OVALE2 (Patrick BUISSON): 62.000 affiliations en ce jour. La phase de production de l’outil est compliquée. Les urgences sont réglées : les clubs amateurs vont démarrer sans encombre. La mobilisation des services est totale. Il faut rester vigilant pour que l’ensemble des compétitions soient lancées sans aucun bug.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 18h15.

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