Bureau Fédéral 27/07/2017

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD

Membre excusé : Pascal PAPÉ

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE

Membre non votant excusé : Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assiste à la réunion : Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 09h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Accord avec l’association des Comités Territoriaux

Serge SIMON fait un compte-rendu de la réunion entre l’Association des Comités Territoriaux et la FFR qui s’est tenue le 19 juillet 2017 à Générac

Etaient présents :

  • Pour l’Association des Comités Territoriaux : Guy MOLVEAU, Serge BLANCO, Jean-Jacques GOURDY, Serge GROS
  • Pour la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Henri MONDINO, Christian DULLIN

Les deux parties ont convenu des engagements suivants,

  • La FFR s’engage à voter en Bureau Fédéral la composition du futur Haut Conseil des Territoires (HCT). Il sera composé des 27 actuels Présidents des Comités Territoriaux adjoint d’un représentant des Territoires Ultra Marins. Ce HCT aura pour mission la surveillance et le suivi de la mise en place de la réforme territoriale. Il sera particulièrement attentif au devenir des Comités Territoriaux actuels, de leurs personnels, de leur patrimoine tant immobilier qu’historique. Il s’appliquera à trouver les meilleures solutions de terrain correspondant aux spécificités de chaque territoire. La durée de vie de ce HCT n’est pas fixée dans le temps. Il durera autant qu’il sera nécessaire et que la réforme territoriale le nécessitera
  • La FFR s’engage à voter en Bureau Fédéral, comme cela était de toute façon déjà prévu dans le projet de réforme territoriale, la création des « Maison Ovales des Territoires » (MOT) qui se substitueront aux actuels Comités Territoriaux. Ce changement se fera à périmètre constant tant sur le plan des ressources humaines que du patrimoine immobilier. Le cas échéant les personnes (bénévoles ou salariées) pourraient, si besoin et avec leur accord, être redéployées vers les Comités Départementaux ou vers les Ligues Régionales. Les missions de ces MOT, leur architecture, leur périmètre seront définies par le HCT. Chaque MOT sera traitée singulièrement suivi les besoins et les réalités du terrain.

En contrepartie :

  • L’Association des Comités Territoriaux et ses membres s’engagent à soutenir la réforme territoriale en l’état lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Septembre 2017.
  • L’Association des Comités Territoriaux sera dissoute dès la création du HCT tel qu’évoqué dans l’engagement N°1.

Par ailleurs il a été confirmé que les compétitions nationales étaient maintenues.

Les compétitions territoriales se transformeront en compétitions de « zone » respectueuses des spécificités territoriales, démographiques et historiques.

Enfin, d’une façon générale: a été convenu de déployer nos meilleurs efforts pour édifier des listes d’Union pour les élections des prochaines Ligues Régionales. Plus particulièrement pour les régions « Nouvelle-Aquitaine », « Occitanie », « Ile-de-France », « Rhône-Alpes-Auvergne » et « Bourgogne-Franche-Comté », les deux parties s’engagent à plaider cette cause auprès de leur candidat respectif. Ceci sans obligation de résultat. Le cas échéant du maintien de deux listes, les Clubs trancheront par la souveraineté du scrutin.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité cette proposition et notamment les engagements 1 et 2 pris par la FFR.

2.       Convention FFR / CSDF

Un avenant va être signé entre la FFR et le Consortium du Stade de France. Celui-ci sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2018 et permettra à la FFR de récupérer 250K€ par match.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.

3.       Engagements FFR relatifs à la candidature France 2023

Afin que la candidature #FRANCE2023 puisse apporter officiellement à World Rugby deux garanties financières exigées dans le cadre du dossier de candidature pour l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby en 2023, le Bureau Fédéral accepte à l’unanimité que la FFR puisse faire établir deux cautions bancaires : l’une avec la Caisse des Dépôts, l’autre avec la Société Générale.

Une première caution en collaboration avec la Caisse des Dépôts s’élève à 171 millions d’Euros. Ce montant correspond à celui de la redevance exigée par World Rugby pour disposer du droit d’organiser la compétition. Cet engagement traduit le soutien du Président de la République à la candidature de la France pour l’organisation de la Coupe du Monde 2023.

Une seconde caution en collaboration avec la Société Générale s’élève à 236 millions d’Euros. Ce montant correspond aux engagements en matière de frais d’organisation du tournoi.

Au total, la France apporte donc à World Rugby plus de 400 millions d’euros de garanties financières fermes, inconditionnelles et irrévocables

Ces deux engagements financiers crédibilisent le dossier présenté par la France qui présente l’offre économique la plus attractive et la plus sécurisée, dont profitera l’ensemble du rugby mondial

4.       Conciliation SASP & Association Stade Dijonnais Côte d'Or

La FFR a reçu la proposition du conciliateur dans le dossier « SASP & Association Stade Dijonnais Côte d'Or ». Cette proposition, conforme à l’esprit de la position de la FFR, est la suivante :

  1. Substituer à la rétrogradation en championnat de 3ème Division Fédérale, un retrait de 8 points au classement du championnat de 1ère Division Fédérale 2017/2018 ;
  2. Prononcer un encadrement de la masse salariale du club pour la saison 2017/2018, à hauteur de 23%.

Le Bureau Fédéral accepte cette proposition de conciliation. Cette acceptation emporte nécessairement, par elle-même, l’encadrement de la masse salariale du STADE DIJONNAIS à hauteur de 23% du montant total des produits d’ores et déjà fixé par le conciliateur.

5.       Questions diverses

Commissions du CNOSF : suite à un appel à candidature du CNOSF, le Bureau Fédéral proposera au CNOSF les candidatures d’Henri MONDINO à la Commission Territorialité et Développement des Fédération, et d’Antoine MARTINEZ à la Commission Responsabilité Civile.

Démissions Commissions : Thierry MURIE informe le Bureau Fédéral de la démission de Ludovic BONNEAU de ses fonctions de Président de la CNCDF et de membre de la Commission Simplification-Dématérialisation.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 11h15.

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