Bureau Fédéral 27/06/2018

Publié le 27/06/2018

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Membres présents : Bernard LAPORTE ; Serge SIMON ; Christian DULLIN ; Alexandre MARTINEZ ; Marie-Agnès MASDIEU ; Marie-Pierre PAGES ; Patrick BUISSON ; Henri MONDINO ; Jean-Michel ARAZO ; Brigitte JUGLA ; Maurice BUZY-PUCHEU ; Laëtitia PACHOUD ;

Membres excusés : Thierry MURIE ; Pascal PAPE ; Céline BOURILLOT ; Sébastien RIERE ;

Assistent à la réunion : Sébastien CONCHY ; Didier RETIERE ; Thierry HERMEREL ; Philippe ROUGE THOMAS ; Camille TIHY.

La réunion est ouverte à 17h00 par Bernard LAPORTE.

1.       Points d’actualités

  • Le Président ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres du Bureau Fédéral à Perpignan, et félicite les Champions du Monde U20 français pour leur performance, ainsi que les équipes Championnes de France 2017/18.
  • En ce qui concerne la tenue des finales et du protocole des finales de Championnat de France, Henri MONDINO évoque le fait qu’il serait nécessaire de préparer pour la saison prochaine un cahier des charges.
  • Christian DULLIN précise qu’un travail de communication sur ce point est à réaliser, car un cahier des charges est déjà remis aux clubs désignés pour l’organisation des finales et du protocole avec les représentants fédéraux.
  • Serge SIMON fait un point quant à son séjour avec le XV de France en Nouvelle Zélande. Il indique que sportivement, il a pu observer des choses positives et négatives. Il précise que trois chantiers importants sont à ouvrir : la gestion des soirées en Tournée, la question de l’espionnage des entraînements, et enfin les Barbarians qui doivent répondre aux attentes du statut de seconde Equipe de France.

2.       Présentations

a.       Cohésion sociale

                                                   i.      Projet scolaire 

  • Laetitia PACHOUD présente le projet Ecol’Ovale au Bureau Fédéral. Ce travail a été réalisé en étroite collaboration entre la FFR et l’Education Nationale.
  • Les objectifs portent sur trois fondamentaux :
    • Permettre aux 13 010 204 élèves de France de découvrir le rugby durant leur scolarité et de pouvoir leur permettre de conjuguer leurs études et leur rugby quel que soit leur niveau ;
    • Faire reconnaître le rugby comme un support d’enseignement pertinent ;
    • S’appuyer sur les dispositifs existants, connus et reconnus et en les rénovant.
  • Didier RETIERE précise que les actions fondamentales seront portées sur la formation des enseignants, la création de compétitions et des formes de pratiques adaptées, ainsi que sur le renforcement du lien avec les clubs. 15 mesures reprennent ces objectifs en les déclinant en actions. Le dossier, une fois validé par les instances dirigeantes de la FFR, sera signé avec le Ministère des Sports et l’Education Nationale le 15 novembre. La Fédération Française de Rugby serait donc la seconde institution nationale sportive à mettre en place ce projet.

                                                 ii.      Les actions sur les dérives sociétales

  • Laetitia PACHOUD informe le Bureau Fédéral qu’elle est sans cesse confrontée à des courriers sur des dérives liées à des enfants.
  • Les jeunes joueurs de rugby font face à des pratiques de jeux dangereux, lancés sur les réseaux sociaux. On peut se poser la question du rôle que doivent tenir les éducateurs, ainsi que la position que le club doit tenir pour y faire face. Il est donc nécessaire de réaliser une veille sur ce que mettent en place les autres Fédérations Sportives ainsi que l’Education Nationale.
  • La mise en œuvre de préventions, informations et formations des éducateurs est à ce jour prioritaire. Laetitia PACHOUD informe des actions en cours contre les dérives, et des moyens mis en place pour recourir à des mesures. Une sensibilisation est également à mettre en place avec les Présidents de Clubs pour la mise à jour des Règlements Intérieurs qui doivent désormais intégrer ces sujets.
  • Henri MONDINO informe de la présence d’un système d’information nommé le CRIDOC (DRJS), qui est un outil d’information et de nomenclature qui doit permettre de mener les actes devant le pénal.

                                                iii.      Les Services Civiques

  • Laetitia PACHOUD fait le point concernant les Services Civiques avec la nouvelle organisation mise en place grâce à la mise à disposition d’un salarié FFR sur ce sujet.
  • Elle informe que plus de 450 contrats de services civiques ont été signés, et 150 contrat de plus seront signés avant la fin de l’année civile. A ce titre, une demande de rallonge du nombre de contrats sera effectuée par ses services.
  • Grâce à la mise en place d’une ressource en interne, un suivi des missions des Services Civiques après 6 mois est désormais réalisé. Un process de traitement des demandes de Services Civiques et de la mise en œuvre des contrats est désormais réalisé.

b.       Création de l’Institut National de Formation

  • Patrick BUISSON expose au Bureau Fédéral les enjeux de la création d’un INF, qui se présentent au nombre de trois :
    • La nécessité de disposer d’une politique fédérale de formation ;
      • Il s’agit de proposer une offre globale de formation lisible
      • Un cadre harmonisé/unifié mais une modularité fonction de chaque parcours de formation
      • Des acteurs concertés qui avancent ensemble ;
        • Identifier le rôle des acteurs (pédagogique, administratif, financier)
        • Mutualiser les ressources
        • Une méthodologie adéquate :
          • Un diagnostic précis de la formation a été réalisé pour permettre d’identifier les besoins fonctionnels nécessitant des moyens adaptés.
  • Il rappelle qu’un parallèle est nécessaire avec la réforme territoriale :
    • Nécessité d’un pilotage régional des formations (IRF) et donc un pilotage national efficace et lisible : l’IRF coordonne un diagnostic de territoire permettant de définir les priorités en formation des différents acteurs et met en adéquation les prescriptions de l’INF et les offres régionales pour permettre :
      • De répondre aux besoins prioritaires identifiés en définissant le catalogue régional des formatons ;
      • De rendre les plus accessibles possible les formations ;
      • De proposer une palette large de formations au plan régional ;
      • De respecter et faire respecter le cahier des charges fédéral des formations concernées.
  • L’enjeu est de mettre en place un organisme garant de la cohérence et de l’efficience nationale du développement opérationnel de la stratégie de formation de la FFR.
  • Maîtriser la formation sur l’ensemble du territoire, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de sa mise en œuvre, permet de maîtriser le développement de ses compétences de l’ensemble des acteurs du monde du rugby.
  • L’INF sera le garant d’une cohérence de l’offre de formation et des contenus sur tout le territoire.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.

c.        Procédure d’extension aux compétitions nationales des sanctions internationales

  • Christian DULLIN rappelle que lors du Comité Directeur du mois de mars, la FFR était dans une réflexion dans le but d’évoluer au niveau de la commission mixte des sanctions.
  • Cette commission a pour but de statuer en droit français si les sanctions prises par une commission de discipline ou autre d'un autre pays sont applicables à la loi française et donc applicables aux clubs en France.
  • Cette année, la Commission n’a pas été appelée à se réunir, et sur les 80 cas que la commission a eu à traiter depuis une quinzaine d'années, seulement 2 ont amené un changement de décision par rapport à la décision initiale. Cela implique plusieurs cas de figure à envisager :
    • Soit laisser la commission telle quelle ;
    • Soit la prolonger pour une année en consultant le Conseil d’État : cette commission a existé suite à une décision du Conseil d’État qui remonte à 1976. Or, tous les sports ont évolué, notamment au niveau des règlements et autres. Aujourd'hui, en interrogeant le Conseil d’État, celui-ci pourrait envisager que la décision qu'il avait prise à l’époque était caduque.
    • Soit supprimer la commission de façon unilatérale.
  • Christian DULLIN propose au Bureau Fédéral de maintenir la commission mixte d'extension en interrogeant le Conseil d’État pour savoir quelle est sa nouvelle position. Suite à cela, la saison prochaine, la suppression pourra être envisagée.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.

d.       Organisation et fonctionnement des commissions médicales des ligues régionales et départementales

  • Thierry HERMEREL présente le travail mené conjointement avec Jean-Pierre GUINOISEAU concernant l’établissement d’une proposition d'organisation des commissions médicales des ligues régionales et départementales avec les obligations, les compositions des commissions médicales de ligues régionales, les objectifs des commissions médicales de département, et les rôles respectifs de chacun chacune.
  • L'idée est de créer une homogénéité dans ce qui va être mis en place par les ligues régionales au niveau des commissions médicales, de façon à avoir une structure de référence permettant d'être plus efficace dans la gestion médicale de l'ensemble des problématiques qui peuvent se poser.
  • En ce qui concerne les obligations, il a été clarifié le fait que "le domaine médical devient une fonction régalienne autonome avec une ligne budgétaire dédiée au niveau de la ligue régionale sous la responsabilité du Comité Directeur de la ligue régionale et au niveau des départements sous la responsabilité du comité départemental."
  • Il a été également spécifié les personnes qui travaillaient dans les commissions médicales : "Tout membre d’une des commissions médicales, non professionnel de santé, ne peut exercer une activité à caractère médical ou paramédical que sous la responsabilité d’un médecin diplômé d’État, déclaré auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins et détenteur d’une assurance FFR "MED". Il lui sera demandé d’être titulaire d’un diplôme premier secours PSC1." Cela concerne les gens qui ne sont ni kinés ni médecins et qui travaillent beaucoup dans le monde médical, mais qui sont aussi nécessaires sur les territoires où il n'y a pas de kiné ni de médecin. Dans les petits clubs, c'est une problématique importante.
  • L’organisation générale a été composé comme suit :
    • Ligue régionale :
      • Des membres titulaires :

-          Le président de la commission médicale régionale (son rôle est de terminer les actions médicales).

-          Les présidents des commissions médicales départementales faisant partie du territoire de la ligue régionale.

  • Des membres associés :

-          Les médecins ou kinésithérapeutes participant au fonctionnement de la ligue régionale.

-          Les membres invités soit travaillant pour la commission médicale de la ligue régionale, soit participant aux réunions et travaux à titre consultatif.

-          Un médecin ou kinésithérapeute responsable Sécurité

-          Un médecin référent Commotion cérébrale : il s’agit d’avoir un relais pour agir sur les territoires contre la commotion territoire.

  • Département : l’objectif des commissions médicales est un phasage et le but est d’essayer de les développer avec à peu près les mêmes structurations, mais plus légères.
    • Un médecin expert médical siégeant à la 2CRR est désigné par la commission médicale de ligue (évaluation des contrats d’objectifs médicaux de la ligue et du département).
  • Actions sur la santé du joueur :
    • Au niveau des ligues régionales :
      • Épidémiologie.
      • Formation (en collaboration avec les DTL, CTL et CTC).
      • Prévention des blessures par catégorie d’âge.
      • Suivi des commotions cérébrales.
      • Création et animation des réseaux d’experts.
      • Suivi administratif.
      • Suivi financier.
      • Autres : 

-          Actions Cohésion sociale.

-          Prévention pédophilie/harcèlement.

-          Organisation de réunions thématiques.

-          Lutte et prévention contre les addictions/dopage.

  • Suivi du "cahier de charges médicales" des académies fédérales en collaboration avec le comité médical de la FFR :

-          Présence médecins, kinés.

-          Formation et soins joueurs.

-          Suivi épidémiologique des blessures et des commotions cérébrales.

  • Au niveau des comités départementaux :
    • Ce sont les mêmes actions, mais déclinées en proximité comme pour le suivi de la commotion qui se fait beaucoup mieux sur le département parce qu'il y a une proximité avec le joueur.
    • Le suivi financier se fait au niveau du département lorsque ce sont des actions financées par le département et au niveau de la ligue lorsque ce sont des actions financées par la ligue. Cela paraît logique.
  • Concernant le statut, le médecin président de la commission médicale de la ligue régionale est responsable de son budget auprès du Comité Directeur de la ligue régionale, et le médecin président de la commission médicale départementale est responsable de son budget auprès du président du comité départemental.
  • Un défraiement est possible pour des médecins et kinésithérapeutes œuvrant au niveau de la ligue régionale ou au niveau des comités départementaux (soit pris sous forme de vacation, soit pris sous forme d’abandon de prestations pour déduction d’impôts).
  • Il est prévu un bureau médical dédié dans chaque comité départemental, et deux bureaux médicaux dans chaque MOT régionale dédiée à la commission médicale (un pour le médecin et un pour la télémédecine et le protocole HIA).
  • Il est donné la priorité aux médecins et kinésithérapeutes investis dans les ligues et dans les départements pour être dans l'encadrement des équipes de France, l'encadrement d'événementiels fédéraux et le rôle médecin de commotion ce que l'on appelle le médecin du match pour les équipes qui font à la fois les phases finales Top14 et Pro D2, mais aussi des Coupes d'Europe.

e.       Japan World Cup

  • Henri MONDINO propose un cahier des charges de 20 pages, conforme à la réglementation des voyages internationaux, à la loi sur le travail à l’étranger et à la loi sur le travail clandestin.
  • Le concept est le suivant : c'est un cahier des charges proposé dans une démarche de mise en concurrence. Cette mise en concurrence intéresse essentiellement les agences labellisées World Rugby et FFR.
  • L'idée est de partager les produits d'organisation de vacances avec cette agence qui a un numéro de labellisation, respectueux de la réglementation des voyagistes et des transports des personnes à l'étranger.
  • Il y a 4 packs proposés de 9 à 11 jours pour 2 matchs :
    • Le premier concerne la totalité de la compétition.
    • D'autres ne concernent que deux matchs de poule.
    • Un pack concernera le dernier match de poule et les quarts de finale. Un pack spécifique concernera la demi-finale et la finale.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.

2.       Questions diverses

  • Serge SIMON précise que sur la convention FFR/LNR, présentée précédemment en Comité Directeur, qui contenait une clause suspensive liée à un accord à trouver entre le syndicat des joueurs professionnels et le syndicat des clubs professionnels sur le glissement de la période A des congés des joueurs du Top14. En résumé, l’aménagement négocié entre les entraîneurs de Top14 et le staff de l'équipe de France nécessitait, à la demande des clubs, une flexibilité des congés des internationaux sur cette période post-tournée novembre.
  • Cette clause suspensive nécessitait un accord en commission paritaire. Cet accord n'a pas été trouvé entre les deux syndicats. Pour pouvoir la proposer aux Assemblées Générales respectives, celle de la FFR étant le 30 juin et celle de la Ligue le 4 juillet, et la signer une fois que les AG l'auront éventuellement acceptée, la Ligue a levé cette clause suspensive, puisque l'accord n'a pas été trouvé. Etant donné que cela modifie la convention, il est nécessaire de voter cette décision lors du prochain Comité Directeur.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.                                                                                

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est terminée à 19h50.

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