Bureau Fédéral 27/05/2017

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Pascal PAPÉ, Céline BOURILLOT,Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

La réunion débute à 8h30 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

Le SG ouvre la séance, non sans humour, en informant qu’un 45ème engagement du Président vient d’être tenu : le Boulodrome de Marcoussis vient d’être réalisé. Il sera à la disposition de l’ensemble des salariés et des visiteurs du CNR.

Le Président fait un préalable sur la première demi-finale de TOP14 et se déclare interpelé par le niveau global du Rugby Professionnel et de l’image rendue à l’ensemble des passionnés. Il espère que la seconde demi-finale développe un jeu plus ouvert.

1.       Relations FFR/LNR

Serge SIMON revient sur les négociations entre la FFR et la LNR autour de l’aménagement des temps de préparation et de libération du XV de France. A la suite de la feuille de route communément acceptée et ratifiée le 15 mai en Comité Directeur de la FFR, les négociations ont repris avec un objectif à court-terme, centrée sur la saison 2017/2018.

La commission paritaire qui s’est tenue la veille a donné les conclusions suivantes pour la saison 17/18 :

  • 10 semaines d’intersaison pour 45 joueurs (ancienne liste Elite)
  • 1 groupe pour l’Afrique du Sud (30) + 1 groupe Barbarians
  • Suppression du stage de septembre
  • Annulation du match France-Australie projeté initialement dans la tournée d’automne
  • Tournée d’automne : 30 joueurs + PICAMOLES et VAKATAWA (dans la mesure où ces joueurs évolueraient encore dans un championnat étranger ou qu’ils seraient sous contrat fédéral) pour le XV de France et 26 Barbarians
  • Proposition de dénomination : GROUPE France

Le VP fait également était d’une proposition technique : le staff de l’EdF doit être moteur dans la coordination des staffs des Clubs pour mettre en cohérence la préparation des joueurs sur la période des 10 semaines. Les Internationaux pouvant être ainsi au sein des structures des clubs sous-direction sportive du staff du XV de France.

Ce matin la LNR a fait une proposition financière pour compenser aux Clubs l’augmentation du nombre de jours supplémentaires : 3,2 M€.

La FFR conteste le principe et le calcul et a fait une dernière proposition en réunion de conciliation afin que l’enveloppe FFR tendant à compenser les Clubs sur l’indisponibilité des joueurs, s’élève à 1,2 M€ pour la saison prochaine.

Des navettes doivent être rapidement faites entre Alain TINGUAUD et Serge SIMON afin de finaliser l’accord qui prendra la forme d’un avenant à la convention FFR/LNR.

Le Bureau Fédéral valide les conclusions de cette étape de négociations.

2.       Point sur les dernières modifications règlementaires

Thierry MURIE fait la présentation d’une modification des RG de manière à intégrer le public féminin au sein des CEL. Il propose de le faire en deux temps :

  • Etape 1 : Saison 17/18  mixité ou création de centres labellisés féminins impliquant un minima de refonte du cahier des charges
  • Etape 2 : Saison 18/19  Poursuite de l’étape 1 et évolution avec réécriture du cahier des charges minimal en lien avec la politique sportive des ligues régionales et avec le Projet de Performance Fédéral

Une discussion s’engage sur les conditions de recrutement des jeunes par les Agents. Le Bureau conclut sur la nécessité d’être extrêmement vigilant sur les comportements des Agents. Les sanctions doivent être exemplaires.

Il est également décidé que la période des mutations libres courra du 12 juin au 07 juillet

3.       Choix du prestataire BEACH :

Le Secrétaire Général explique : « Nous avions décidé en décembre 2016 de supprimer la tournée du BEACH RUGBY TOUR au regard des coûts induits. Mais nous devons assumer des finales du championnat de France pour garder la patente du Ministère sur le Beach. »

Le Secrétaire Général propose d’organiser un week-end de finales à Argelès en Août prochain.

Une consultation a été lancée auprès de 5 prestataires. Il est proposé au Bureau Fédéral de valider la proposition commerciale de SOLOLA EVENEMENTS pour 95K€ (organisation globale) + 25 K€ de défraiement des équipes qualifiées en championnats de France.

Une discussion s’engage sur l’opportunité de dépenser sur ces actions de promotion d’été. Le Bureau considère qu’il est nécessaire de les mettre en œuvre à condition que l’opération soit utile en matière de développement et provoque une augmentation des licenciés.

Le Bureau valide à l’unanimité les propositions du Secrétaire Général

4.       Point Réforme Territoriale :

Henri MONDINO informe des prochains points de rendez-vous de la Réforme avec les acteurs territoriaux.

  • Rdv le 15 juin prochain à Pau pour une information générale en direction des Clubs
  • Organisation des Assises Nationales des Départements en marge du Congrès de Bourges

Le VP informe le Bureau que le travail avance très correctement sur les bases du calendrier fixé et validé par les instances.

Le choix du prestataire nous accompagnant est en cours. Le Vice-Président rappelle que la FFR procède à une consultation sur les bases de la règle des marchés publics et qu’après réception des dossiers, un jury composé par la DG, le Trésorier et lui-même, procèdera à l’audition des 3 Cabinets les mieux disants.

Le Bureau valide ce point d’étape.

5.       DNACG

Beaucoup de Clubs qui sportivement sont montés en division fédérale supérieure sont déjà épinglés par la CCFF et seront donc convoqués par le Conseil Supérieur de la DNACG.

  • CS VIENNE RUGBY (2DF) « Capitaux propres négatifs »
  • ORTHEZ US (2DF) « Défaut de présentation de documents prescrits ou documents non conformes »
  • FC TOAC TOEC RUGBY (3DF) « Capitaux propres négatifs »
  • OL MARCQUOIS RUGBY (3DF) « Capitaux propres négatifs » & « défaut de présentation de documents prescrits ou documents non conformes »
  • CA PERIGOURDIN (3DF) « Capitaux propres négatifs » & « défaut de présentation de documents prescrits ou documents non conformes »
  • MARTIGUES PORT DE BOUC RC (3DF) « Capitaux propres négatifs » & « défaut de présentation de documents prescrits ou documents non conformes »
  • US TOURS (3DF) « Capitaux propres négatifs »

Thierry MURIE demande de la validation du Bureau Fédéral d’une mission auprès du Club de Auch pour constituer un véritable dossier de reconstruction budgétaire, car le dossier soumis à la Commission d’Appel est catastrophique.

Une discussion s’engage sur l’opportunité d’accompagner des Clubs qui sont en cours de contentieux.

Le Président considère que dès qu’un Club demande le soutien technique de la FFR, il semble nécessaire d’y répondre favorablement.

Thierry MURIE précise que les modalités de fonctionnement de la CCFF et du Conseil Supérieur dès la saison prochaine éviteront ce type de situation en l’avenir.

Validation par le Bureau Fédéral à l’unanimité.

Par ailleurs, le VP demande une réflexion afin d’interdire une pratique répandue au sein de Clubs  posant un véritable souci juridique et d’éthique sportive : « un joueur sous structure SAS et qui a perçu les AGS suite au dépôt de bilan de la structure, ne peut pas être réengagé par l’association-support ».

Le Bureau appelle une réflexion et une étude approfondie de ces cas de figure avant de l’intégrer dans ses règlements.

6.       Questions diverses

TECH XV : Le Président, faisant suite à la sollicitation d’Alain GAILLARD, soumet la proposition d’augmentation du montant de la FFR de la convention TECHXV à 200 K€ (au lieu de plus de 115 K€). Le Bureau Fédéral vote un maintien du niveau de subvention actuel étant donné qu’il n’y ni missions, ni charges nouvelles. Le Président s’abstient.

Question sur l’invitation des dirigeants des Comités Territoriaux : il semble au TG qu’il serait utile et respectueux d’inviter les élus (Président-Trésorier-SG) des Comités Territoriaux au prochain Congrès de Bourges. Le Bureau Fédéral valide à l’unanimité l’invitation des élus des Comités Territoriaux

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 10h30.

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