Bureau Fédéral 24/02/2017

Publié le 17/04/2017

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Validé en Comité Directeur le 17 mars 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Céline BOURILLOT, Laetitia PACHOUD

Membres excusés : Marie-Agnès MASDIEU, Pascal PAPÉ, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE,

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Joël DUMÉ

Assistent à la réunion : Jacky COURRENT, Véronique CROS, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 15h00 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue à tous les membres.
  • Il informe les membres que le stage de préparation de l’Equipe de France à Nice s’est déroulé dans d’excellentes conditions tant sur l’accueil que sur les conditions mises à disposition de la délégation.
  • Il fait un résumé de sa visite à Vannes où là aussi, tout s’est très bien passé. Il remercie encore le club pour son accueil chaleureux.

2.       Affaires Administratives

2.1.      Organisation Congrès Bourges 2017

  • Le Bureau Fédéral approuve les propositions de Christian DULLIN concernant l’organisation du Congrès 2017 des 23 et 24 juin 2017 à Bourges.
  • Les principes adoptés, visant à avoir un minimum de 1.000 participants sont les suivants :
    • Ateliers interactifs le vendredi matin :
      • Réunions des commissions
      • Réunions ouvertes à tous les clubs
      • Débats thématiques en plénière le vendredi après-midi
      • Mise à disposition d’un espace interactif pour les congressistes de six ou sept postes de travail dans le Hall d’accueil pour simuler des créations de licences, des mutations, etc.
      • Organisation de l’Université des Présidents des Comités Départementaux.
      • Organisation des Assises du Rugby Féminin :
        • Réunir les clubs féminins
        • Présenter la politique de développement du Rugby Féminin
        • Ateliers en matinée
        • Retour des ateliers en plénière
        • Suppression de la soirée de Gala remplacée par « La Bodega des Clubs » :
          • Reproduction de l’ancienne soirée des Comités, chaque ligue amenant ses spécialités (14 stands)
          • Pas de frais à payer
          • Lieu : Vélodrome de Bourges
          • Ambiance « 6 jours » avec les stands au centre du vélodrome
          • Grand Parking pour les bus et les voitures
          • Suppression des frais d’inscription au congrès
          • Invitation des salaries des Comités Territoriaux par la prise en charge des transports (Bus à disposition) et de l’hébergement.
          • Mise à disposition par la FFR de 26 bus de 55 personnes pour chaque Comité Territorial afin de transporter les dirigeants de clubs, territoriaux et départementaux désirant se rendre au congrès
          • Inscription auprès de la Fédération
    • Une étude commerciale visant à vendre des stands et rechercher des partenaires pour le congrès sera lancée très rapidement.
    • Le budget du congrès selon ce fonctionnement est de :
      • 217.600 Euros en dépenses
      • 40.000 Euros en recette
      • Soit un coût de 177.700 Euros (-100.000 Euros par rapport au budget initial).
    • Le coût pour les participants sera réduit :
      • Frais d’inscription : 0 Euros
      • Bodega des Clubs : 0 Euros
      • Déplacement : 0 Euros (Bus pris en charge par la FFR)
      • Hébergement : 100 Euros en moyenne par nuitée
      • Restauration : 90 Euros en moyenne pour les deux jours
      • Soit 190 Euros en moyenne

2.2.    Conventions FFR et Partenaires Institutionnels

  • Christian DULLIN informe le Bureau Fédéral que l’ensemble des conventions liant la FFR à des partenaires institutionnels vont être revues afin de connaitre précisément les détails-clés de chacune d’entre elles et de vérifier l’application des termes. L’objectif à court-terme est d’uniformiser l’ensemble des conventions.

2.3.    Cohésion Sociale

  • Laetitia PACHOUD indique que la Commission Cohésion Sociale sera très prochainement opérationnelle. Un premier travail de recensement des actions et engagements en cours est sur le point d’être achevé. Là encore, un objectif d’uniformisation des conventions sera à respecter.
  • Un programme complet de la stratégie Cohésion Sociale sera présenté très prochainement au Bureau Fédéral.
  • En application de la nouvelle convention FFR / Colosse aux pieds d’argile signée le 12 février 2017, une première réunion d’information et de sensibilisation sur les risques pédophiles et de bizutage sera menée conjointement à Lille durant le mois de mars.
  • Suite à des informations reçues à la FFR, il sera demandé au Comité Médical de sensibiliser et d’informer les clubs sur les pratiques médicales alternatives formellement interdites en France.

3.       Relations FFR / LNR

3.1.    Décisions du Comité Directeur de la LNR du 8 février 2017

  • Lors de sa réunion du 8 février 2017, le Comité Directeur de la LNR a adopté des modifications aux dispositions règlementaires relatives au recrutement des joueurs additionnels.
  • Ces modifications prévoient que pour la saison 2017/2018, la durée du contrat du joueur additionnel sera désormais d’une durée minimum de trois mois pour offrir d’avantage de souplesse aux clubs devant pourvoir au remplacement de joueurs figurant dans la liste Elite. 
  • Le Bureau Fédéral décide à l’unanimité de s’opposer à l’application de cette nouvelle disposition dans la mesure où celle-ci ne ferait qu’accentuer d’une part, la précarité des joueurs professionnels et d’autre part, la très probable volatilité de ces-derniers de clubs en clubs. Un tel règlement irait donc à l’encontre de la philosophie et du projet fédéral que souhaite mettre en place la FFR.
  • Par ailleurs, la FFR prendra contact avec la LNR afin d’échanger avec eux sur deux mesures prioritaires qu’il faudrait rapidement instaurer compte tenu de l’urgence de la situation :
    • La diminution du nombre de joueurs non sélectionnables en équipe de France dans les compétitions professionnelles
    • L’instauration des contrats fédéraux pour les joueurs internationaux.

4.       Marketing et Communication

4.1.    Appel d’offre équipementier

  • A l’unanimité, moins une abstention, le Bureau Fédéral décide de déclarer infructueux l’appel d’offres lancé le 28 septembre 2016 par la FFR pour désigner un partenaire officiel équipementier notamment chargé de fournir aux équipes de France de rugby, dont le XV de France, France 7 et France 7 Féminines, leurs tenues sportives.

4.2.    Partenariat du dossier de candidature #FRANCE2023

  • Il est annoncé le soutien du groupe ALTRAD à la candidature de la France pour l’accueil de la Coupe du Monde de rugby en 2023. Dans le cadre de cet accord, il est prévu que le nom du groupe soit associé au logo de la candidature française déjà présent sur le maillot du XV de France et ce, dès le match face à l’Italie, le samedi 11 mars prochain et jusqu’au 15 novembre 2017, date du vote du conseil de World Rugby pour le choix du pays hôte de la Coupe du Monde 2023.
  • Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité.

4.3.    Choix du prestataire « Hospitalités » pour le Paris 7's

  • Suite à l’appel à candidature lancé en janvier 2017, le Bureau Fédéral retient l’offre de Nabuchodonosor comme Agence Officielle Hospitalités pour l’édition 2017 du HSBC Paris Sevens.

5.       Equipes de France

5.1.    Charte des Internationaux

  • Serge SIMON fait un point sur la Charte des Internationaux qui a été négocié lors du stage de préparation à Nice. Sur le volet financier, la nouvelle charte prévoit une augmentation de la part fixe et une baisse de la part variable.
  • Par ailleurs, les joueurs ont signé des avenants à la charte, où ils s'engagent à porter la réforme de la FFR concernant le statut des joueurs internationaux.

5.2.    Tournée de Novembre 2017

  • Les discussions et négociations sont toujours en cours concernant les stades qui accueilleront les matchs du XV de France durant la Tournée d’Automne 2017. Pour rappel, le XV de France disputera trois matchs face à la Nouvelle-Zélande (11 novembre), l’Afrique du Sud (18 novembre) et le Japon (25 novembre).

6.       Territorialité

6.1.    Validation de la deuxième étape de la réforme territoriale

  • Le Bureau Fédéral approuve le calendrier proposé par Henri MONDINO ainsi que l’accompagnement de la FFR par un cabinet conseil. Un appel à concurrence sera lancé à cet effet. 

7.       Rugby Amateur

7.1.    Point sur le sondage des clubs fédéraux

  • Thierry MURIE rappelle qu’un questionnaire a été adressé auprès de 278 clubs participant aux compétitions de Fédérales 1, 2 et 3.
  • Ce questionnaire, simple et adapté à chaque niveau de compétition, visait à consulter les clubs sur des propositions réalisables et destinées à :
    • Favoriser la pratique de tous
    • Encourager la formation locale
    • Apporter de la transparence et de la rigueur dans la gestion budgétaire des clubs, en particulier de 1ère Division Fédérale
    • Le taux de retour global fut de 89,6% :
      • 100% en 1ère Division Fédérale – Poule d’Accession – 10 clubs sur 10
      • 100% en 1ère Division Fédérale – Poules Jean Prat – 30 clubs sur 30
      • 94,9% en 2ème Division Fédérale – 74 clubs sur 78
      • 84,4% en 3ème Division Fédérale – 135 clubs sur 160
    • Suite aux réponses reçues, Thierry MURIE présente les perspectives de mise en œuvre dès la saison 2017/2018 :
      • Les poules seront composées de 12 équipes.
      • Maintien des phases finales en matchs Aller/Retour
      • Suppression de la Coupe de la Fédération
    • En conséquence, il n’y aura pas de relégations sportives dans les divisions inférieures à l’issue de la saison 2016/2017 sauf relégations administratives et/ou financières.
    • En 2017/2018 :
      • La 1ère Division Fédérale sera composée de 48 clubs répartis en 4 poules   :
        • 1 poule « Accession » de 12 équipes
        • 3 poules « Jean Prat » de 12 équipes
        • La 2ème Division Fédérale sera composée de 96 clubs répartis en 8 poules
        • La 3ème Division Fédérale sera composée de 168 clubs répartis en 14 poules
        • Système de qualification en phases finales:
          • Suppression des barrages de phases finales
          • En 2ème Division Fédérale: les 8 premiers de chaque poule seront qualifiés en 1/32e de finale. Les vainqueurs des 1/8ème de finale seront promus en 1ère Division Fédérale
          • En 3ème Division Fédérale : les 4 premiers de chaque poule et les 8 meilleurs cinquième seront qualifiés en 1/32ème de finale. Les vainqueurs des 1/16ème de finale seront promus en 2ème Division Fédérale.
          • Pour la Fédérale 1 uniquement :
            • Création d’un championnat des « Espoirs Fédéraux », en remplacement du championnat de Nationale B avec obligation d’engagement pour les clubs de 1ère Division Fédérale.
            • Ce championnat sera organisé de manière autonome, s’affranchissant du championnat de l’équipe première.
            • Adaptation du règlement des Reichel-Espoirs :
              • Possibilité d’inscription en nombre limité de joueurs de plus de 23 ans
              • Conditions de participation des joueurs aux phases finales 
            • Phase qualificative : 48 clubs répartis en 6 poules de 8 équipes avec matchs Aller/Retour en phase qualificative, soit 14 matches par équipe.
            • Seconde phase :
              • Play-off : 3 poules régionalisées de 8 équipes (4 premiers de chaque poule) : 14 matches par équipe
              • Play-down : 3 poules régionalisées de 8 équipes (4 derniers de chaque poule) : 14 matches par équipe
            • Finales :
              • Les premiers de chaque poule de play-off et le meilleur 2ème se rencontrent en demi-finales puis en finale, soit au total 30 matchs pour être champion.
          • Les Championnats de Fédérale B et d’Excellence B seront maintenus dans leur forme actuelle.
    • Toutes ces propositions seront présentées lors de la prochaine réunion du Comité Directeur pour approbation.

7.2.    Rugby Féminin

  • Céline BOURILLOT annonce les grandes étapes de la mise en œuvre de la réforme du rugby féminin :
    • Adaptations règlementaires visant à faciliter la pratique féminine pour la saison 2017-2018
    • Annonce de la tenue des Assises du Rugby Féminin en marge du Congrès de Bourges et lancement d’un appel à idées auprès des clubs
    • Tenue des Assises en juin 2017, consultation des clubs sur les projets de réforme pour une mise en œuvre dès la saison 2018-2019
    • Adaptations règlementaires visant à faciliter la pratique féminine pour la saison 2017/18 :
      • Inscrire le rugby féminin dans la dynamique de réforme initiée sur le rugby fédéral
      • Donner un signal fort de facilitation et de développement de la pratique féminine
      • Assouplir les obligations sportives en Fédérale 2 Féminine (nombre minimal de licenciées pour s’engager en Fédérale 2 Féminine, obligation d’engagement d’une équipe U18 à XV ou à VII/X en association propre ou en rassemblement)
      • Création d’une coupe de France pendant la période du Tournoi des VI Nations, actuellement gelée
      • Adaptations calendaires : réserver le mois  de septembre à la pratique du rugby à 7 et les mois de mai et de juin pour les tournois « open » de rugby à 7.
      • Ces évolutions règlementaires et calendaires pourraient être mises en place dès la saison 2017-2018.
    • Le format des Assises du Rugby Féminin sera défini très prochainement et une communication sera adressée aux clubs à cet égard.
    • Les clubs seront très largement consultés sur les projets de réformes durant les Assises. Les projets ainsi validés seront mis en œuvre dès la saison 2018/2019.

8.       Trésorerie et Finances

8.1.    Convention FFR/CSDF

  • Ce point est ajourné et reporté à une réunion ultérieure.

8.2.    Plan Epargne Entreprise : information sur l’opérateur retenu

  • Alexandre MARTINEZ informe le Bureau Fédéral qu’HSBC a été retenu comme opérateur du Plan Epargne Entreprise mis en place par la FFR.

8.3.    Point sur le pilotage de la mise en oeuvre du Programme

  • Ce point est ajourné et reporté à la réunion du Bureau Fédéral du 10 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 18h40.

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