Bureau Fédéral 22/03/2017

Publié le 23/03/2017

Télécharger le fichier au format PDF

Membres présents :

  • A la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Maurice BUZY-PUCHEU,
  • En Visioconférence : Thierry MURIE
  • En Audioconférence : Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Patrick BUISSON, Jean-Michel ARAZO, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE

Membres excusés : Henri MONDINO, Pascal PAPÉ, Brigitte JUGLA, Laetitia PACHOUD

Membres non votant présents :

  • à la FFR : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE
  • En Audioconférence : Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Assiste à la réunion : Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 14h32 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

Le Secrétaire Général, Christian DULLIN fait l’appel des présents physiques et de ceux connectés grâce aux moyens téléphoniques et de visioconférence.

Le Secrétaire Général confirme que le Bureau Fédéral réunit les conditions suffisantes pour pouvoir délibérer. La situation d’urgence ne permettant pas de convoquer un Comité Directeur, le Bureau Fédéral a donc toute compétence pour prendre décisions.

Les membres du Bureau Fédéral prennent possession des treize documents en annexe qui sont de matière à forger leur opinion.

Le Président fait part aux membres du Bureau Fédéral de l’absence du Président de la LNR et de ses représentants à la réunion de conciliation prévue à 13h30 ce même jour.

Cette absence est ainsi considérée comme un refus manifeste de concilier malgré le préavis de 72 heures scrupuleusement respecté.

Serge SIMON qualifie le caractère d’urgence de la situation ayant provoqué l’activation du droit de réforme, prévu dans l’article 4 de la convention FFR/LNR.

Le vice-président rappelle que ces décisions intervenues 24 heures avant les premières rencontres de la 21ème journée du championnat de TOP 14, ont eu pour conséquence de bouleverser l’ensemble des équipes engagées.

En effet, les conditions de préparation des matchs ont été perturbées par les incertitudes liées aux conséquences du projet de fusion des deux équipes franciliennes, et de la décision unilatérale de reporter deux matchs sans qu’aucune concertation préalable avec les Présidents de Clubs ne soient organisée.

La responsabilité des instances dirigeantes du Rugby Français implique de ne pas laisser davantage planer les mêmes incertitudes sur les acteurs du TOP 14.

La LNR ayant rendu publique, par communiqué de presse daté du 21 mars 2017, de la procédure de réformation engagée par la FFR, l’ensemble des sections professionnelles engagées dans le championnat sont légitimes pour connaître les rendus de décisions définitives et ce, avant la 22ème journée devant se dérouler les 25 et 26 mars prochains.

Le Bureau Fédéral convient en préalable de sa discussion de fond du caractère d’urgence des décisions qu’il doit régulièrement prendre en conclusion de la présente séance.

Afin que l’ensemble des élus fédéraux du Bureau puissent apprécier le contexte dans lequel les décisions de la LNR ont été prises, Serge SIMON fait un rappel des faits de la période s’étalant du 13 mars à ce jour.

Le Président demande alors un rappel des textes en vigueur.

Le Directeur Général Adjoint fait lecture des articles 4 et 3 de la Convention FFR/LNR permettant à la FFR de statuer sur la réformation de toutes décisions de la LNR.

Le Bureau Fédéral confirme se saisir des deux décisions de la LNR car pouvant être considérées dans la discussion comme contraires à l’intérêt supérieur du Rugby.

Il poursuit en faisant lecture des articles 342, 343, 344 et 305 – 5.2 des Statuts et Règlements Généraux de la LNR prévoyant les cas de forces majeures permettant de déroger au calendrier de la compétition et parmi lesquelles les circonstances liées à l’annonce d’une fusion de sociétés n’apparaissent évidemment pas.

Des précisions sur la chronologie des faits sont demandées par plusieurs membres du Bureau Fédéral.

Ces précisions étant données, le Secrétaire Général précise que le club du MONTPELLIER HERAULT RUGBY ayant clairement indiqué qu’il s’opposait fermement au report du match et qu’il maintenait son dispositif d’accueil de l’équipe du RACING 92 le samedi 18 mars 2017 ; il était de la responsabilité de la FFR de demander aux officiels du match de se rendre à Montpellier pour constater l’absence de l’équipe visiteuse.

En ce qui concerne l’autre match, le Président du CASTRES OLYMPIQUE ayant accepté publiquement la non-tenue du match, prenant connaissance dès le début de la semaine de la grève des joueurs du STADE FRANÇAIS PARIS et n’ayant pas, en conséquence organisé leur réception, il ne convenait pas à la FFR de demander aux officiels du match de s’y rendre.

Il est alors porté à la connaissance des membres du Bureau d’un mémoire produit ce jour par la SASP MONTPELLIER HERAULT RUGBY. Dans ce mémoire la société émet des doutes sérieux sur la légalité de la décision de la LNR et appelle une indemnisation quant à l’annulation du match.

Le Président intervient alors pour revenir sur le fond des questions sur lesquelles le Bureau Fédéral est saisi ce jour.

Il considère que ces décisions ont été prises en dépit du respect élémentaire de l’ensemble des clubs engagés en TOP 14. Il en va en résultante d’un non-respect de l’équité sportive.

Elles sont selon lui, le « symptôme d’une forme d’incompétence » à gérer le rugby professionnel. Pour étayer ses propos, le Président précise que la fusion proposée par les SASP du RACING 92 et du STADE FRANÇAIS PARIS ne pouvait se faire en dépit des règles en vigueur et notamment du Code du Sport.

La FFR s’opposant publiquement à ce projet, avait immédiatement conclu à son échec à la lecture de ses règlements.

La LNR avait la responsabilité d’indiquer aux Présidents la démarche règlementaire à adopter et ne pouvait en aucune manière, sauf à ignorer les textes régissant les procédures de rapprochement entre clubs, déclarer dès le lundi 13 mars 2017 son accompagnement dans le projet de fusion.

C’est bien à l’issue d’une situation devenue sulfureuse au cours de la semaine et d’une réunion de conciliation des acteurs du vendredi 17 mars 2017 qui n’aura abouti sur aucune conclusion tangible, que la LNR a pris les décisions de manière unilatérale en faisant fi des conséquences sur les douze autres équipes du TOP 14 et ce, sans même les consulter.

Cette méthode démontre bien que ces décisions sont contraires à l’intérêt supérieur du rugby.

Ces décisions ont également annihilé le droit fondamental de grève des salariés-joueurs du STADE FRANÇAIS PARIS qui voulaient assumer les conséquences de leur non-participation au match contre le CASTRES OLYMPIQUE, quitte à accepter une défaite par forfait.

Considérant ces arguments comme étant de nature à démontrer que les décisions de la Ligue Nationale de Rugby du 17 mars 2017 portant report des matchs MONTPELLIER HERAULT RUGBY/RACING92 et CASTRES OLYMPIQUE/STADE FRANÇAIS PARIS sont contraires à l’intérêt supérieur du rugby, le Président propose aux membres du Bureau Fédéral de délibérer sur leur réformation.

Le Président demande à Jean-Michel ARAZO, en sa qualité de Président de l’Association du MONTPELLIER RUGBY CLUB de ne pas prendre part au vote.

Le Bureau Fédéral adopte à l’unanimité (11 voix pour) le projet de réforme des décisions de la LNR du 17 mars 2017 portant sur les reports des matchs MONTPELLIER HERAULT RUGBY/RACING 92 et CASTRES OLYMPIQUE/STADE FRANÇAIS PARIS.

La séance est levée à 15h43.

Réseaux sociaux

Suivez l'actualité des équipes de France et de la FFR sur nos réseaux sociaux

Boutique

Mettez-vous aux couleurs du XV de France et encouragez les Bleu(e)s.

Billetterie

Achetez vos billets pour les matches du XV de France et des équipes de France