Bureau Fédéral 16/01/14

Publié le 16/01/2014

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Validé en Comité Directeur le 30 mai 2014 
: Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Bernard GODET, Daniel FALQUE, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Antoine MARIN, Jo MASO, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Michel PALMIÉ, Fabien PELOUS, Jean-Claude PEYRIN 
Membres excusés : Patrick BATTUT, Didier MÉNÉ, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHES, Jean-Claude SKRELA
Membre non votant excusé : Olivier KERAUDREN
Invité à la réunion : Nicolas HOURQUET
La réunion débute à 17h20 sous la Présidence de Pierre CAMOU.

1. Communication du Président
• Pierre CAMOU informe le Bureau Fédéral :
o Du décès de Serge SAINT-ANDRÉ, père de Philippe SAINT-ANDRÉ.
o Des naissances de Léopold SMET, fils de Bénédicte SMET, et de Louison CORBALAN, fille d’Aude CORBALAN.
• Il rappelle que la politique fédérale en matière de billetterie est en train d’évoluer. Un point complet sera effectué prochainement.
• Il félicite la Ligue Nationale de Rugby pour avoir obtenu de bons résultats dans le cadre des droits télévisuels du TOP 14 et de la PRO D2.
• Il fait un résumé de la réunion de la Fondation Albert FERRASSE qui s’est tenue à Toulouse quelques jours auparavant.
• Enfin, il informe qu’il présentera ses vœux au personnel de la FFR le 17 janvier prochain. 

2. Affaires administratives
• Les Committee Dinner du Tournoi des 6 Nations 2014 se tiendront dans les lieux suivants :
o Angleterre : Carré des Feuillants
o Italie : Bristol
o Irlande : Violon d’Ingres
• Pouvoirs donnés au président pour agir en justice au nom de la FFR et pour constituer la FFR partie civile :
o Le Président CAMOU communique au Bureau Fédéral un article du Canard Enchaîné en date du mercredi 15 janvier dernier et des articles du journal L’Équipe des 15 et 16 janvier 2014, dans lesquels il est fait mention d'une instruction judiciaire relative à une affaire de blanchiment d’argent dont une partie aurait été utilisée pour acheter des places de match en liquide auprès du service de billetterie de la FFR.
o Le Président CAMOU expose que les faits rapportés dans la presse, s’ils s’avéraient exacts, causeraient directement un grave préjudice d’image à la FFR en raison notamment de l’amalgame susceptible d’être créé aux yeux des lecteurs et du public entre la FFR et les personnes effectivement responsables des opérations de blanchiment relatées par les médias.
o En conséquence, afin d’obtenir réparation du préjudice de la FFR, le Président CAMOU propose au Bureau Fédéral de lui donner tous pouvoirs pour que la FFR se constitue partie civile dans cette affaire auprès du juge compétent.
o En cas de faits nouveaux en lien avec cette affaire, le Président CAMOU propose au Bureau Fédéral de lui donner tous pouvoirs pour ester en justice au nom et pour le compte de la FFR ou entreprendre toute action nécessaire à la défense des intérêts de la FFR, sans qu’une nouvelle délibération du Bureau Fédéral ne soit nécessaire.
o Le Bureau Fédéral approuve ces propositions. En conséquence, le Bureau Fédéral donne au Président CAMOU tous pouvoirs pour que la FFR soit constituée partie civile dans l’affaire objet de la présente délibération devant le juge compétent et, en cas de faits nouveaux en lien avec cette affaire, tous pouvoirs pour ester en justice au nom et pour le compte de la FFR ou pour entreprendre toute action nécessaire à la défense des intérêts de la FFR, sans qu’une nouvelle délibération du Bureau Fédéral ne soit nécessaire.
• Sur proposition du Président, le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité la saisine de la Commission de Discipline suite au propos injurieux envers l’arbitre Laurent CARDONA tenus par Bernard LAPORTE, Manager du RC Toulon, à l’issue de la rencontre de TOP 14 opposant son club au FC Grenoble.
• Attribution de places aux personnes en situation de handicap pour les matchs internationaux de rugby au Stade de France :
o En application des Statuts et Règlements de la FFR (Chapitre 3 – Article 632) pour les rencontres organisées au Stade de France, il n’y a pas de places à tarif réduit. L’accès est gratuit dans la limite des places disponibles pour les personnes en situation de handicap titulaire de la carte d’invalidité avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 90%. L’accompagnateur paiera le plein tarif de la catégorie où se trouve la place.
o Les tarifs sont les suivants :
§ 80 Euros pour le match France – Angleterre
 § 73 Euros pour France – Italie
§ 75 Euros pour France – Irlande
o Le Parking P4 est proposé gratuitement aux personnes porteuses de la carte européenne de stationnement.
o Pour les matchs du Tournoi des 6 Nations 2014 se disputant au Stade de France, les demandes devront parvenir à la FFR soit par courrier, soit par courrier électronique avec les justificatifs suivants :
§ Carte d’invalidité recto/verso en cours de validité
§ Préciser si la personne se déplace en fauteuil ou non
§ Carte européenne de stationnement
§ Adresse complète de la personne titulaire de la carte d’invalidité
§ Chèque à l’ordre de la FFR pour les places payantes
o Tout dossier incomplet ne sera pas traité
o Dès validation de la demande, une réponse sera adressée par courrier.

3. Affaires sportives
• Daniel FALQUE informe le Bureau Fédéral qu’un travail est effectué afin que le rugby soit intégré dans les activités sports et loisirs suite au réaménagement des rythmes scolaires. Une réunion se tiendra au CNOSF à ce sujet.
• Catégories d’âges : Georges DUZAN présentera lors d’un prochain Comité Directeur un état des compétitions 2014/15 par catégorie et par âge
• Jean-Louis BOUJON informe le Bureau Fédéral que Sergio PARISSE a accompli les travaux d’intérêt général qu’il devait effectuer suite à la sanction prononcée à son encontre par la Commission de Discipline de la LNR.
• Beach Rugby 2014 : le programme de la Tournée sera présenté lors du prochain Comité Directeur. Pierre CAMOU et Alain DOUCET rappellent que selon les règles de la FFR, le Beach Rugby est une pratique « à toucher » et non « à plaquer ». Les Tournois de Beach Rugby à Plaquer ne sont pas reconnus par la FFR et non autorisés par cette dernière.
• Jean-Louis BOUJON présente le projet de calendrier, de format de compétition et de réglementation pour le rugby à 7 à compter de la saison 2014/15. Ce projet figure en Annexe 1 du présent compte-rendu.
• Jean-Claude PEYRIN informe le Bureau Fédéral que le Comité Médical n’a pas autorisé le joueur Florian CAZENAVE à reprendre le rugby car la perte d’un œil est une contre-indication définitive à la pratique du rugby.

4. Affaires financières
• Christian GARNIER rappelle que la révision budgétaire est en cours. Il reste encore quelques responsables budgétaires à rencontrer.
• Emprunt obligataire : une réunion avec les avocats et la Société Générale va se tenir rapidement afin d’intégrer les notions de risques. L’objectif reste de lancer l’emprunt obligataire en février pour une application dès la rencontre France – Irlande.
• France Fédérale : le Bureau Fédéral approuve un budget supplémentaire en faveur de France Fédérale dans le cadre d’une tournée d’été de cette équipe à La Réunion pour y effectuer deux matchs : l’un face une sélection locale et l’autre face l’équipe nationale de Madagascar.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 20h30.

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