Bureau Fédéral 15/09/2017

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents :

  • A la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Céline BOURILLOT,
  • En Visioconférence : Thierry MURIE, Sébastien RIÈRE
  • En Audioconférence : Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS,

Membres excusés : Alexandre MARTINEZ, Pascal PAPÉ, Maurice BUZY-PUCHEU, Laetitia PACHOUD

Membres non votant présents :

  • à la FFR : Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Thierry HERMEREL
  • En Visioconférence : Sébastien CONCHY

Membre non votant excusé : Joël DUMÉ

Assiste à la réunion : Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h10 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

Bernard LAPORTE informe le Bureau Fédéral qu’il a rendu visite au Rugby Club Audomarois à Lumbres (Hauts de France). Après des échanges avec les dirigeants du RCA, il a visité les installations du Pays de Lumbres et le terrain synthétique du site du Marais. Ce fut aussi l’occasion d’assister à un entraînement entre les jeunes du lycée Chochoy de Lumbres et la section Rugby du lycée Blaise Pascal de Longuenesse, encadré par les éducateurs du Rugby Club Audomarois.

Il se rendra le 16 septembre à Berre pour une visite similaire du club local.

2.       Point sur l’Assemblée Générale  Extraordinaire du 23 septembre 2017

Christian DULLIN fait un point sur l’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2017. Il rappelle qu’elle se tiendra au Centre des Congrès du Palais des Papes à Avignon. Elle débutera à 11h30.

S’agissant du Congrès Fédéral 2018, six candidatures ont été reçues : Nantes, Saint-Malo, Annecy, Perpignan, Futuroscope et Sofia-Antipolis. Une proposition sera faite lors du Comité Directeur du 22 septembre 2017.

3.       Désignation des terrains des matchs internationaux 2017/2018

Après présentation des villes candidates, le Bureau Fédéral a émis des préconisations sur les lieux des matchs internationaux des équipes de France Féminines, U20 et Féminines U20 pour la saison 2017/2018.

Les approbations finales seront décidées par le Comité Directeur lors de sa réunion du 22 septembre 2017.

4.       Outre-Mer : transposition des dispositions des avis hebdomadaires 1031 (Gratuité des licences) et 1039 (Assurances) pour les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna

Compte tenu de la spécificité des dates de début et fin de saison pour les Comités Territoriaux de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, le Bureau Fédéral approuve la transposition des dispositions de l'avis hebdomadaire N°1031 (Gratuité des licences) pour ces deux territoires. Il est ainsi décidé qu’à compter du 27 septembre 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, les licences (cotisations et assurances individuelles) pour les catégories « Ecoles de Rugby » (de U6 à U14), la catégorie féminine U15, la catégorie U16 et la catégorie féminine U18 seront délivrées gratuitement sur les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

De la même manière, le Bureau Fédéral approuve la transposition des dispositions de l'avis hebdomadaire N° 1039 (Assurances). Elles s’appliqueront du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018 pour les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

Un Avis Hebdomadaire spécifique sera publié à cet effet.

5.       Modification de l’article 421 des Règlements Généraux de la FFR

Le Bureau Fédéral adopte une modification de l’article 421-1 des Règlements Généraux de la FFR de la saison 2017/2018, relative aux catégories de représentants fédéraux désignés dans le cadre de la compétition Féminines 1ère Division Elite 2 Armelle Auclair.

Selon la modification adoptée, un représentant fédéral « 2 » sera désigné lors des phases qualificatives de cette compétition et un représentant fédéral « 1 » lors de ses phases finales.

6.       Règlement Médical

Suite à la publication, au Journal Officiel du 15 août 2017, de l’arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, Thierry HERMEREL fait un point sur la situation.

Ce texte prévoit, notamment, que pour la pratique du rugby à XV et à VII :

  • En compétition ou hors compétition, l’examen médical de non-contre-indication est « complété par la réalisation d’un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu’à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à 35 ans » ;
  • A partir de 40 ans, en compétition, « il est complété par la réalisation d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d’effort (…) à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans » (ces examens étaient déjà prévus par le Règlement médical de la FFR)* ;
  • A partir de 40 ans, hors compétition, « il est complété par la réalisation tous les 5 ans d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d’effort » (ces examens étaient déjà prévus par le Règlement médical de la FFR)*.

* Pour les demandeurs (-ses) de licences âgé(e)s de 40 ans et plus, l’arrêté fixe également d’autres examens obligatoires (remnographie cervicale (ou lombaire), bilan biologique glucido-lipidique) qui étaient, eux-aussi, déjà prévus par le Règlement médical de la FFR. Il convient de se reporter au texte de l’arrêté pour en connaître le contenu précis ainsi que la fréquence.

Le Bureau Fédéral est conscient des interrogations que ce texte soulève, notamment s’agissant du contenu de l’examen médical auquel doivent se soumettre les personnes âgées de moins de 40 ans en vue d’obtenir le certificat de non-contre-indication.

Aussi, il apparait, selon le texte de l’arrêté, que depuis le 16 août 2017 (date d’entrée en vigueur du l’arrêté) :

  • Seuls les joueurs et joueuses âgés de 12 à 39 ans, sollicitant leur première affiliation à la FFR aux fins de pratiquer le rugby, doivent, au titre de la saison 2017/2018 et aux fins d’obtenir le certificat médical de non-contre-indication, réaliser un électrocardiogramme de repos ;
  • Les joueurs et joueuses âgés de 12 à 39 ans, sollicitant leur ré-affiliation à la FFR au titre de la saison 2017/2018, ne sont pas contraints d’effectuer un tel électrocardiogramme en vue d’obtenir le certificat médical de non-contre-indication.

Il est précisé que la pratique de l’électrocardiogramme à partir de 12 ans a, selon la Société française de cardiologie, pour objectif de dépister les cardiopathies et de prévenir les éventuelles morts subites de sportifs-(ves) sur les terrains. Il peut être pratiqué par le médecin traitant (médecin possédant un appareil à électrocardiographe), par le médecin du sport ou par le cardiologue.

Thierry HERMEREL rappelle que les joueurs et joueuses âgés de moins de 12 ans ne sont pas concernés par l’arrêté du 24 juillet 2017.

La FFR s’est pleinement saisie de ce dossier et des échanges sont actuellement en cours avec le Ministère des Sports en vue d’obtenir la publication, au cours des prochaines semaines, d’un nouvel arrêté assouplissant le contenu de l’examen médical de non-contre-indication, notamment pour ce qui concerne les personnes âgées de 12 à 39 ans. 

Le Bureau Fédéral rappelle que dans l’attente, les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2017 doivent s’appliquer.

7.       Demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom

Le Bureau Fédéral approuve les demandes d’affiliation, de fusion, de mise en sommeil et de changement de nom figurant en Annexe 1.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 12h00.

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