Bureau Fédéral 11-12/04/2017

Publié le 04/10/2017

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Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents :

  • A la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Brigitte JUGLA, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD, Marie-Pierre PAGÈS,Thierry MURIE, Henri MONDINO, Patrick BUISSON, Maurice BUZY-PUCHEU,

Membres excusés : Pascal PAPÉ, Jean-Michel ARAZO, Céline BOURILLOT,

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE

Membres non votant excusés : Joël DUMÉ, Thierry HERMEREL

Non membre mais assistant : Philippe ROUGE-THOMAS

La réunion débute le mardi 11 avril 9h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

Le Secrétaire Général fait l’appel des élus présents.

Le Secrétaire Général déclare les conditions de quorum permettant au Bureau Fédéral de délibérer en bonne et due forme.

Le Président de la FFR déclare qu’il est très heureux que le Bureau Fédéral puisse se dérouler sur le site de compétition européenne des jeunes tricolores.

Il rappelle pour autant que le Bureau Fédéral du jour doit être particulièrement studieux au regard des questions inscrites à l’ordre du jour. Il poursuit en insistant sur la responsabilité qui incombe à chacun dans le développement des projets de ses délégations.

Le Président insiste sur le fait que depuis 4 mois, l’équipe fédérale a posé les jalons nécessaires pour faire évoluer durablement le Rugby Français. La volonté exprimée du Président est de mettre en œuvre les 44 mesures de son projet et valoriser, développer, qualifier la pratique de la discipline : « le rugby français a besoin d’évoluer structurellement et profondément. C’est notre objectif principal et notre engagement d’élu. »

Le Président poursuit en souhaitant à l’ensemble des élus de bons travaux pour un Bureau préparatoire du Comité Directeur du 21 avril.

Christian DULLIN, le Secrétaire Général, informe les membres du Bureau des modifications de l’ordre du jour en raison de l’actualité.

Il informe que Monsieur le Maire de Quimper rejoindra l’équipe fédérale au déjeuner.

Il effectue la répartition des élus sur les sites de compétitions de l’après-midi.

Il donne la parole à Serge SIMON afin qu’il évoque les relations entre la FFR et la LNR.

Serge SIMON rappelle qu’en ce jour, le Bureau devait examiner les propositions de la LNR « pour le Rugby français ». A la suite d’un communiqué de presse de la LNR, la FFR avait en effet, demandé une communication plus « officielle » des propositions.

Cependant, au regard du calendrier judiciaire (pour rappel le Conseil d’Etat doit analyser la requête de la LNR sur l’annulation de la réformation de ses décisions de report de matchs du TOP14 en audience, le mercredi 12/04), le vice-président considère qu’il sera « anachronique » de faire cette analyse.

Il préfère partager avec les élus fédéraux un constat de la situation relationnelle avec la LNR. Il fait une présentation détaillée en revenant à l’historique des relations conventionnelles entre les deux entités.

La Fédération Française de Rugby, (F.F.R.) association déclarée reconnue d’utilité publique, est une fédération sportive agréée et délégataire du Ministre chargé des sports conformément à l’article L.131-14 du Code du Sport. A ce titre la FFR dispose des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des lois et règlements en vigueur, pour organiser, gérer, promouvoir, et réglementer en France la pratique du rugby sous toutes ses formes sous l’égide de World Rugby et le représenter à l’international.

L’article L. 132-1 du Code du sport dispose que « Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une Ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives ».

Les statuts de la LNR doivent être approuvés par la FFR ((article 1 des statuts de la LNR)

Par décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1998 à Chambéry, la F.F.R. a décidé de créer une ligue professionnelle dotée de la personnalité morale. Cette ligue professionnelle, dénommée Ligue Nationale de Rugby (L.N.R.) a été créée le 24 juillet 1998.

Serge Simon rappelle les objectifs qui lient la FFR avec la LNR :

  • Développer la pratique et l’intérêt du public pour le rugby dans l’ensemble du territoire, en préservant et promouvant ses valeurs et son éthique ;
  • Permettre la compétitivité de l’Equipe de France au plus haut niveau mondial ;
  • Assurer un développement équilibré et maîtrisé du rugby professionnel ainsi que la compétitivité des clubs français dans les compétitions internationales ;
  • Préserver la santé des joueurs, développer leur double formation et favoriser leur promotion sociale et professionnelle.

Il poursuite en rappelant l’article 4 de la convention permettant à la FFR de réformer toute décision de la LNR qui ne lui apparaîtrait servir l’intérêt supérieur du Rugby.

Il balaie ensuite les différents articles liant les deux institutions du Rugby, voulant démontrer que les relations conventionnelles devraient permettre une grande coopération et meilleure écoute des besoins du Rugby amateur par la LNR.

Le vice-président rappelle également que la convention en cours a été signée en juin 2016 alors que la précédente devait échoir au 30 juin 2017. Cette nouvelle convention signée en toute hâte en marge du Congrès annuel a été en quelque sorte une forme de « point dur », lequel bloque une discussion constructive depuis l’élection de la nouvelle équipe fédérale le 3 décembre dernier.

Le vice-président poursuit ses propos en donnant le sens de l’action de la FFR et des rapports actuels qui peuvent apparaître comme très conflictuels. Il rappelle que c’est avant tout pour pouvoir respecter les promesses électorales de cette équipe et notamment ses engagements auprès du Rugby amateur.

Serge SIMON revient sur les axes de négociation, nécessaires :

  • Rééquilibre des recettes du rugby pro en faveur du monde amateur
  • Financement des 200 cadres techniques afin de déployer une vraie formation de qualité partout et pour tous
  • Servir les intérêts des Equipes de France :
    • Une mise à disposition élargie
    • Un statut plus favorable (Contrat Double Employeur)
    • Une limitation des joueurs non-sélectionnables

Le vice-président partage avec les élus fédéraux les conditions nécessaires pour sortir de cette crise:

  • Redistribution financière
  • Statuts des internationaux
  • Une gouvernance de la LNR plus constructive sur les bases des propositions FFR
  • Mise en place d’un chantier pour construire communément la réforme post-2020

Une discussion s’engage entre les élus. Les points évoqués lors de la présentation sont confirmés, accentués et mis en débat. Il se dégage alors un véritable consensus sur la responsabilité de la FFR dans sa capacité à négocier avec la LNR sur ces bases.

Il est précisé dans le débat qu’il est désormais nécessaire d’informer tous les clubs de cette stratégie.

Le Président appelle un vote de confiance sur la stratégie fédérale.

La confiance est votée à l’unanimité des présents.

Le Secrétaire Général passe à l’examen des modifications règlementaires qui seront présentées au comité directeur du 21 avril.

La présentation (ci-jointe), les débats, les questions-réponses entre messieurs DULLIN, MURIE, BUZY-PUCHEU et l’ensemble des membres du Bureau Fédéral ont abouti sur les conclusions suivantes :

  • Rassemblements d’associations :
    • Compétition Bélascain : possibilité de constituer des rassemblements comprenant + de 5 associations et possibilité de constituer des rassemblements de bassins
    • L’association-support d’un groupement professionnel ne peut pas participer à un rassemblement « Ecole de rugby » [acté par le BF].
  • Autorisation de pratiquer dans une 2nde association :
    • En tant que 2nde association, un même club ne peut pas accueillir, dans une même classe d’âge, + de 5 joueurs ou + de 5 joueuses bénéficiant d’une telle 
    • Aucune limite de joueurs/joueuses bénéficiant d’une telle autorisation, pouvant être inscrit(e)s sur la feuille de match 
  • Nouvelles cartes de qualification A, B et C : aucune limite du nombre de joueurs/joueuses « B » ou « C » pouvant être inscrit(e)s sur la feuille de match en séries régionales et en Outre-mer
  • Rugby à 7 :  modifications de la présentation jointe acceptées.
  • Obligations sportives :
    • Associations promues : 1 saison pour s’adapter aux obligations sportives de la nouvelle division : Uniquement sur les compétitions jeunes de -18 à école de rugby, on garde toutes les obligations sur les seniors. 
    • Fédérale Féminines 2 obligations sportives pour 2017/18 (cf. document ci-joint) : le BF a acté de maintenir les obligations actuelles pour la saison prochaine en modifiant l’effectif minimal imposé pour le club bénéficiaire/support en cas de rassemblement et la possibilité de créer des rassemblements où ce n’était pas le cas.
  • Représentant fédéral : supprimer la possibilité pour les RF d’établir un rapport pouvant saisir la commission de discipline.
  • Règlement disciplinaire :
    • Présidence de la Commission Mixte d’Extension des sanctions internationales : propositions rejetées. Décision prise par le BF = un président pour 4 ans désigné par la FFR.
    • Compétence en appel pour les dossiers mixtes : compétence exclusive (régionale ou fédérale, à déterminer)
    • Application des suspensions en cas de match avancé : tout joueur sera suspendu jusqu’au dernier dimanche inclus de la période globale de suspension
    • Requalification par l’arbitrage des joueurs radiés : le CD se prononce sans que sa décision ne soit liée à des avis préalables (DNA et C° de discipline)
  • Tarifs licences étrangers non assurés sociaux : les étrangers majeurs qui ne présentent pas de justificatif de sécurité sociales paieront 500€, permettant la simplification du critère de pays, de l’âge et sans léser certaines catégories de mineurs.
  • Outre-mer/saison sportive : maintien du texte prévoyant que chaque CT d’outre-mer détermine, après accord de la FFR, la période de la saison sportive applicable sur son territoire.
  • Charte de l’arbitrage/de l’arbitre : examen des propositions de modifications reporté au CD du 03/06 [acté par le BF].
  • DNACG : modifications proposées actées par le BF. Le montant et du plafond des mesures forfaitaires en cas de non-transmission de documents – 150 € par jour et par document et de 15 000 € si non transmission.
  • Règlement médical : examen des propositions de modifications reporté au CD du 03/01.

Le secrétaire général donne la parole à Didier RETIERE qui présente les grands principes du « projets sportifs de la FFR » jusqu’à l’échéance 2020. Le DTN présente un document en élaboration qui fixe les grandes orientations de la politique sportive fédérale.

L’objectif général défendu étant de décliner les grands objectifs de formation par nouvelle région et de soutenir ces nouveaux dispositifs par de nouveaux cadres techniques aux profils de poste clairement définis.

Philippe ROUGE-THOMAS est appelé à présenter le projet d’organisation sportive en cohérence avec les objectifs soutenus par le DTN.

Il présente ainsi le calendrier potentiel des futures compétitions de haut niveau des jeunes : Espoirs, CRABOS, Balandrade, Philiponeau.

Un travail issu d’un collectif d’élus, de techniciens, de préparateurs physiques et d’arbitres.

Les calendriers proposés respectent les principes suivants :

  • Harmonisation de l’architecture des compétition et lisibilité des calendriers
  • Harmonisation du même temps de jeu pour les joueurs
  • Pas de doublons clubs / Equipe de France
  • Compétitions de niveaux adaptées
  • Renforcement du mérite sportif
  • Intégration de la pratique du rugby à 7 en compétition
  • Périodes de développement des joueurs (planification de la saison)

Le détail de l’organisation des compétitions est présenté dans le document joint.

Le Président déclare être très satisfait de la réflexion fournie et engage l’ensemble des acteurs à rester mobilisés autour de la formation et de l’organisation de compétition de haut niveau permettant d’offrir un maximum de temps de jeu à nos jeunes joueurs.

Le secrétaire général donne la parole à Henri MONDINO, vice-président délégué à la Réforme Territoriale afin qu’il fasse un point sur l’avancée du « chantier ».

Henri MONDINO, assisté de Laurent GABBANINI, reviennent sur le cadre légal de la réforme, les objectifs généraux, la volonté d’assumer une véritable déconcentration et de la décentralisation des compétences fédérales.

Le vice-président revient sur les éléments calendaires qui devront permettre aux nouvelles Ligues d’être de plein exercice au 1er juillet 2018. Il insiste sur la cadence infernale de la réforme. Il indique avoir rencontré grand nombre de comités territoriaux et que ces rencontres constructives vont se poursuivre jusqu’à fin avril.

Laurent GABBANINI indique l’importance d’être accompagné par un cabinet conseil et fait détails de la procédure d’appel à concurrence lancée par la FFR pour en associer à la démarche. Ce cabinet, choisi par jury, sera appelé à suivre de près les acteurs régionaux dans la mise en œuvre administrative et juridique de leur Ligue et gardera une mission nationale d’accompagnement de la FFR afin de sécuriser l’ensemble de sa démarche.

Henri MONDINO fait bilan du travail du haut conseil aux territoires qui a travaillé sur la répartition des compétences des futures Ligues et des Comités Départementaux.

Henri MONDINO rappelle que les Ligues seront toutes régies par les mêmes statuts et procèderont à l’élection de leurs représentants début décembre 2017. Elles auront ensuite la mission de réaliser les fusions des comités territoriaux relevant de leur territoire.

Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité les éléments présentés et la démarche adoptée.

La parole est donné à Serge SIMON pour la présentation de la prestation traiteur du PARIS SEVENS.

Le vice-président délégué au marketing expose les réponses des 4 sociétés ayant répondu à l’appel d’offres (SODEXO, SF PARIS, EUREST, Concept Restauration).

Sur l’ensemble les différents chapitres techniques critérisés : EUREST a obtenu 48 points sur 60, devant SF PARIS avec 38 points, Concept Restauration 36 points et SODEXO 28.

Le Bureau retient à l’unanimité le choix de la société EUREST.

Le vice-président poursuit en évoquant l’opportunité d’internaliser la conception-réalisation du magazine fédéral.

Une étude a été réalisée et démontre qu’au-delà de la totale maîtrise de la ligne éditoriale qu’offre cette option stratégique, la réduction du coût est de plus de 200 K€ par an, faisant baisser le coût numéro de 70 K€ à 50 K€.

Le Bureau fédéral valide le principe d’une internalisation de sa conception.

Pour conclure les travaux du Bureau Fédéral, le Secrétaire Général donne la parole au Directeur Général pour évoquer la création de la direction Digitale & SI.

Sébastien Conchy explique que tout le monde est impacté dans sa gestion au quotidien par les SI (et qu’il existe encore trop d’indépendance entre les outils informatiques au sein de la FFR (ex outils RH gestion du temps, RH/Finances, applicatifs DTN…).

La création de cette direction permettra selon le DG, d’accélérer la transversalité des missions SI au sein de la FFR (coordonner les outils), d’intégrer le Digital dans l’approche de la FFR afin d’en faire un vecteur de développement.

Laurent Latour aura en charge de coordonner tous les outils de la FFR (transversalité de la fonction auprès de toutes les Directions de Services) et aura sous sa direction Denis Malmasson – Nicolas Boyer et Bertrand Humbert Responsable SI et Techniciens Info (ex DAF) ; Max Clavel dématérialisation de la billetterie ; Sylvain Muzeau et Maxime Ledent, Chargé contenu Web et Chargé communication digitale.

Sur les bienfondés des arguments du Directeur Général, le Bureau adopte à l’unanimité cette proposition organisationnelle.

Des questions diverses sont posées et entraînent un débat entre les élus. N’étant pas inscrites à l’ordre du jour, elles ne feront pas l’objet de vote.

La séance est levée par le Président le mercredi 12 à 12h00 par le Président.

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