Bureau Fédéral 10/03/2017

Publié le 08/05/2017

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Validé en Comité Directeur le 21 avril 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Henri MONDINO, Jean-Michel ARAZO, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Laetitia PACHOUD

Membres excusés : Pascal PAPÉ, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE, Thierry HERMEREL

Membre non votant excusé : Joël DUMÉ

Assistent à la réunion : Claude ATCHER,Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 15h05 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue à tous les membres.
  • Il informe le Bureau Fédéral qu’un joueur du CA SAINT-RAPHAËL-FREJUS a été victime d’un malaise après son match et se trouve aujourd’hui dans un état préoccupant.
  • Il rappelle que le 7 mars dernier, la FFR a annoncé le soutien du groupe ALTRAD à la candidature de la France pour l’accueil de la Coupe du Monde de rugby en 2023. En effet, le groupe ALTRAD a souhaité apporter son soutien à #France2023. Dans le cadre de cet accord le nom du groupe sera associé au logo de la candidature française déjà présent sur le maillot du XV de France et ce, dès le match face à l’Italie, le samedi 11 mars et jusqu’au 15 novembre 2017.
  • Il fait ensuite un point sur les réunions internationales qui se sont tenues cette semaine notamment la Commission Rugby de World Rugby qui devait valider le programme des Tournées de Juin sur la période 2020 – 2032. La FFR n’était pas satisfaite des propositions effectuées. Un accord a été trouvé visant à répondre aux attentes de l’ensemble des fédérations et équilibrer le nombre de rencontres face à des adversaires du Tier 1.

2.       Trésorerie et finances

2.1.      Point sur le pilotage de la mise en œuvre du Programme

  • Une présentation aux membres du Bureau Fédéral de la planification des 44 engagements du projet fédéral est effectuée par Alexandre MARTINEZ.
  • Le Bureau Fédéral approuve le calendrier proposé.

3.       Secrétariat Général

3.1.      Examen des modifications règlementaires présentées au Comité Directeur du 17/03/17

  • Christian DULLIN et Maurice BUZY-PUCHEU rappellent que le Comité Directeur du 17 mars 2017 devra se prononcer sur les propositions de modifications des Titres I, II et III des Règlements Généraux de la FFR ceci afin que les clubs puissent connaitre les dispositions dans lesquelles se dérouleront les compétitions de la saison 2017/2018.
  • Les propositions de modifications des titres suivants et des annexes seront abordées lors de la réunion du Comité Directeur du 21 avril 2017.
  • Le Bureau Fédéral approuve les propositions de modifications des Titres I, II et III suivantes qui seront donc présentées lors de la prochaine réunion du Comité Directeur :
  • Titre I – Organisation Générale :
    • La majorité des modifications proposées sont de pure forme.
    • Quelques précisions sur les organismes régionaux/départementaux de la FFR ont été apportées aux articles 112 et 113 :
      • Etablissement de leurs statuts et de leur règlement intérieur selon les principes déterminés par le Comité Directeur de la FFR.
      • Possibilité pour les organismes régionaux d’adopter des règlements spécifiques dans les domaines non régis par la FFR, sous réserve de leur approbation expresse par la Fédération.
    • Titre II – Gestion des Associations et des Membres de la FFR :
      • Gestion des associations (Articles 212, 213 et 215) : Intégration des nouvelles procédures dématérialisées (OVAL-E 2) dans les règlements (affiliation, mise en sommeil...).
      • Rassemblements d’associations (articles 217-3 et 217-4) : 
        • Nouvelle dénomination des Rassemblements « Elite » qui deviennent des Rassemblements de « bassins ».
        • Classes d’âge et compétitions autorisées aux rassemblements (Catégorie BALANDRADE notamment).
        • Autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association (article 223) :
          • Instauration d’un nouveau dispositif, pour faciliter la pratique et simplifier les règlements.
          • Absorption des dispositifs actuels (dont les tutorats), avec quelques aménagements.
          • Limitation du nombre de matchs pendant une période donnée (article 230-3) : Aligner le dispositif applicable aux joueurs participant aux compétitions scolaires ou universitaires (trois nuits complètes de repos) sur le dispositif général (72 heures).
          • Processus d’affiliation - Certificat médical (article 234-1) : Rationalisation  et dématérialisation des procédures (conservation de la version originale du certificat par le club).
          • Délivrance en cours de saison de l’autorisation à évoluer en première ligne (article 234-7) : Simplifier la procédure. Tous les dossiers seront traités au niveau régional.
          • Couleurs de licences (article 235-2) : Suppression du dispositif.
          • Qualification des joueurs et joueuses amateurs (article 235-2) :
            • Redéfinition des critères d’attribution des qualifications de type « A » et « B » + Création d’une qualification supplémentaire de type « C ».
            • Limitation du nombre de joueurs « B » et « C » pouvant être inscrits sur la feuille de match.
          • Nombre maximum de joueurs pouvant être qualifiés dans certaines compétitions jeunes (article 235-3) : « Caper » la taille des effectifs en GAUDERMEN, ALAMERCERY, BALANDRADE et CRABOS.
          • Catégories de joueurs (article 239) :
            • Création d’une nouvelle classe d’âge « Moins de 23 ans » (Espoirs Fédéraux 1).
            • Cas des plus jeunes joueurs de la classe d’âge « 18 ans et plus ».
          • Mutations (articles 251 et 252) :
            • Intégration dans les règlements des nouvelles procédures dématérialisées de mutation (OVAL-E 2).
            • Modalités de versement des frais liés à l’opposition à une mutation ou au refus d’une mutation.
          • Contrats de travail des joueurs et entraîneurs de 1ère Division Fédérale (article 271) : Rationalisation de la procédure de contrôle des contrats par la FFR.
    • Titre III – Les Compétitions et Les Challenges :
      • Mise à jour de la liste des compétitions FFR (article 320-1).
      • Classement des compétitions (article 340.2) : Répercuter l’augmentation du nombre de clubs en 2ème et 3ème Divisions Fédérales.
      • Obligations sportives (article 350) :
        • Assouplissement du régime des sanctions.
        • Assouplissement des obligations pour les clubs promus en 3ème Division Fédérale.
        • Assouplissement des obligations dans les compétitions féminines.
        • Adjoint-terrain (article 353-3) : Offrir la possibilité aux licenciés joueurs d’être adjoint-terrain (à condition d’appartenir à la classe d’âge concernée par le match).
    • Sur proposition de Christian DULLIN, le Bureau Fédéral accepte que trois points concernant les Titres I, II et III soient proposés uniquement lors de la réunion du Comité Directeur du 21 avril 2017. Il s’agit des dispositions concernant :
      • Les autorisations de rassemblements pour les Ecoles de Rugby des Associations Supports des clubs professionnels.
      • Les obligations sportives en Fédérale Féminine 2
      • La mise en place des nouvelles cartes de qualification de type « A », « B » et « C » en compétition Espoirs.

4.       Affaires médicales

4.1.      Cas Alexis Palisson

  • Suite à l’incident qui a eu lieu lors du match opposant le Stade Toulousain au Stade Rochelais, le dimanche 5 mars 2017, impliquant le joueur toulousain Alexis PALISSON, le Bureau Fédéral rappelle que la FFR est garante de la santé des joueurs. A cet effet, elle est très impliquée dans la prévention, la détection et le suivi des commotions cérébrales.
  • A ce titre, le Bureau Fédéral rappelle que l’ensemble des termes du protocole mis en place par la Fédération Internationale (World Rugby), et dont l’application en France a été autorisée par cette-dernière, doit être rigoureusement appliqué sur tous les matchs du TOP 14 et de la PRO D2.
  • Le Bureau Fédéral demande à ce que la LNR constitue un rapport d’enquête sur cet incident afin de savoir si les règlements internationaux en termes de commotion cérébrale ont bien été respectés et, dans le cas contraire, de déterminer les responsabilités de chacun dans cet incident afin d’en tirer les conclusions et de prendre les sanctions qui s’imposent.
  • Le Bureau Fédéral approuve également la constitution d’une Commission de Surveillance des Incidents composée d’experts issus notamment du corps médical et arbitral dont la mission sera d'examiner l'application du protocole de World Rugby pour l'Evaluation de traumatisme crânien lors des rencontres des compétitions professionnelles (TOP 14 et PRO D2) et d’analyser les éventuels incidents qui pourraient survenir.

4.2.      Lutte contre les addictions

  • Des exemples récents de l’actualité extra-sportive touchant le monde du rugby prouvent que certains joueurs peuvent être tentés par la consommation de drogue ou de stupéfiants.
  • La FFR refusant la stratégie du déni et ne voulant pas tomber dans celle de l’exagération, a le désir de prendre en charge cette problématique dans le but de disposer d’une évaluation concrète et de dégager des stratégies de prévention de ces conduites addictives.
  • Pour cela, le Comité Médical va solliciter une compétence externe à l’institution : le Docteur William LOWENSTEIN, Président de SOS Addictions. Il est nécessaire de rechercher une expertise spécifique, une  neutralité incontestable et la plus grande efficience.

5.       Questions diverses

5.1.      Modification de l’Article 237 – Les catégories de joueurs

  • Le Bureau Fédéral approuve la proposition de Jean-Michel ARAZO de modifier l’article 237 des Règlements Généraux de la FFR relatif aux catégories de joueurs afin de permettre l’affiliation dans la catégorie Moins de 6 ans des joueurs/joueuses qui auront 5 ans révolus lors de la saison en cours et non plus 5 ans révolus au plus tard le 31 décembre de la saison en cours.   

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 17h30.

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