Bureau Fédéral 08/09/2017

Publié le 04/10/2017

Télécharger le document au format PDF

Validé en Comité Directeur le 22 septembre 2017

Membres présents :

  • A la FFR : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Laetitia PACHOUD
  • En Visioconférence : Thierry MURIE, Brigitte JUGLA, Maurice BUZY-PUCHEU, Sébastien RIÈRE
  • En Audioconférence : Marie-Pierre PAGÈS, Patrick BUISSON, Jean-Michel ARAZO, Céline BOURILLOT

Membres excusés : Henri MONDINO, Pascal PAPÉ

Membres non votant présents :

  • à la FFR : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIÈRE
  • En Audioconférence : Thierry HERMEREL

Membre non votant excusé : Joël DUMÉ

Assiste à la réunion : Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 10h10 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

L’opération initiée lors du Tournoi des 6 Nations 2017 visant à inviter les Présidents de clubs à assister aux matchs du XV de France sera renouvelée lors de la Tournée d’Automne 2017 et du Tournoi des 6 Nations 2018. Une communication du Secrétaire Général vers les clubs sera effectuée dans les prochains jours.

2.       Constitution du GIE RWC23 et mesures financières associées aux cautions RWC23

En juin 2017, la FFR a présenté officiellement sa candidature à l’organisation de la coupe du monde de rugby 2023 auprès de la fédération internationale, World Rugby. La décision d’attribution de l’organisation de cette compétition sera annoncée par World Rugby le 15 novembre 2017.

Parallèlement à cette candidature, la FFR et ses partenaires ont souhaité se porter acquéreuses auprès de World Rugby du programme commercial « hospitalités », c’est-à-dire du droit de promouvoir et de commercialiser des billets donnant accès aux matchs de la coupe du monde de rugby 2023 accompagnés de prestations de services (restauration, accueil, hébergement, etc.), et ce, dans l’hypothèse où la candidature de la France à l’organisation de la coupe du monde 2023 serait retenue.

Le coût de ce programme « hospitalités » est de 82,8 millions d’euros. Les négociations pour l’acquisition de ce programme ont pour échéance le 31 août 2017.

Pour maximiser leurs chances d’acquérir ce programme, la FFR et Sodexo ont souhaité créer un groupement d’intérêt économique afin de présenter une offre commune à World Rugby.

Par l’intermédiaire du GIE, la FFR cherchera à (i) accroître ses revenus tirés de l’organisation de cette compétition, (ii) développer une offre attractive de parrainage autour de la coupe du monde 2023 en y incluant des hospitalités au bénéfice des parrains de l’événement (iii) participer à la commercialisation des hospitalités et (iv) participer in fine au développement du rugby en France.

Résolution n°1 :

Le Bureau Fédéral de la FFR autorise à l’unanimité purement et simplement la régularisation des statuts d’un groupement d’intérêt économique dénommé « RUGBY HOSPITALITÉS ET VOYAGES » avec la société SODEXO SPORTS ET LOISIRS afin de se porter acquéreur conjointement auprès de RUGBY WORLD CUP LIMITED du programme commercial « hospitality and travel » pour promouvoir et commercialiser des billets donnant accès aux matchs de la coupe du monde de rugby 2023 accompagnés de prestations de services, le tout dans les conditions figurant au projet de statuts demeuré joint et annexé au présent procès-verbal et communiqué lors de la convocation dudit bureau.

Résolution n°2 :

Le Bureau Fédéral de la FFR autorise à l’unanimité la domiciliation du groupement d’intérêt économique « RUGBY HOSPITALITÉS ET VOYAGES » en son siège social sis à MARCOUSSIS (91460) 3/5 rue Jean de Montaigu.

Résolution n°3 :

Le Bureau Fédéral de la FFR accepte à l’unanimité que celle-ci soit désignée en qualité d’administrateur du groupement d’intérêt économique « RUGBY HOSPITALITÉS ET VOYAGES » aux termes des statuts constitutifs, avec la société SODEXO SPORTS ET LOISIRS, et de désigner comme représentant permanent personne physique de la FFR prise en sa qualité d’administrateur Monsieur Thierry MURIE né à BRIVE-LA-GAILLARDE (19) le 06/11/1961, de nationalité française, demeurant à TOULON (83000) au 8 Chemin Aviateur Paul Gayraud.

Résolution n°4 :

Le Bureau Fédéral de la FFR accepte à l’unanimité que soient nommés pour le groupement d’intérêt économique « RUGBY HOSPITALITÉS ET VOYAGES », aux termes des statuts constitutifs, en qualité de contrôleur de gestion et contrôleur de comptes, respectivement, Monsieur Alexandre MARTINEZ (né le 11 octobre 1952 à Albi, de nationalité française, demeurant 20, rue Lamartine – 31850 Montrabé) et Monsieur Laurent MALCUIT (né le 5 juin 1967 à Besançon, de nationalité française demeurant 38 rue Louise Michel - 78800 Houilles).

Résolution n°5 :

Le Bureau Fédéral de la FFR donne tous pouvoirs à Monsieur Thierry MURIE, à l’effet de régulariser au nom et pour le compte de la FFR les statuts constitutifs du groupement d’intérêt économique « RUGBY HOSPITALITÉS ET VOYAGES », aux clauses et conditions stipulées dans le projet définitif de statuts communiqué en vue de l’adoption des présentes résolutions, avec faculté de substitution le cas échéant, tant en ce qui concerne sa mission de représentant de la FFR pour la signature des statuts constitutifs que sa mission de représentant permanent de la FFR prise en sa qualité d’administrateur du groupement d’intérêt économique ; pouvoir étant donné de façon générale dans les cadres des deux missions confiées pour faire le nécessaire, signer tous actes et documents, procéder à toute délégation de pouvoir, dans le but de l’immatriculation du groupement d’intérêt économique et de la réalisation de cette opération.

3.       Questions diverses

Grenelle de la Santé : Serge SIMON rappelle qu’il s’agit là d’une opération lancée par la LNR sans aucune concertation avec la FFR. Il a simplement été demandé à la FFR de désigner pour y assister : un arbitre, un cadre technique et un préparateur physique. Il rajoute que la santé est une prérogative fédérale et donc plus large que le rugby professionnel. Cela concerne tous les acteurs du jeu, tous les licenciés : amateur ou professionnel, masculin ou féminin, adulte ou enfant... Et le travail s’annonce important. Il a déjà débuté depuis plusieurs mois et doit continuer.

Certificats Médicaux : Suite à la publication de l’arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, la FFR s’est saisie du dossier et des échanges sont en cours avec le Ministère des Sports concernant, notamment, l’obligation d’effectuer, pour la pratique du rugby à XV ou à VII en compétition ou hors compétition, des électrocardiogrammes de repos entre l’âge de 12 ans et de 39 ans. Dans le cadre de ces échanges, la FFR entend solliciter la publication d’un nouvel arrêté afin, notamment, que l’accomplissement de ces électrocardiogrammes redevienne une recommandation. La FFR informera ses clubs dès que possible de l’issue de ces échanges.

Championnat du Monde U20 2018 : Christian DULLIN rappelle que cet évènement sera placé sous la responsabilité de la FFR. La décision d’organiser ou non cet évènement sera étudiée très prochainement.

Commission des Mutations – Qualifications : Le Bureau Fédéral approuve à l’unanimité la désignation de Dominique BARTHELEMY (Normandie) comme membre de cette commission fédérale.

Commission d’Appel : cette commission poursuit activement ses travaux. Elle s’est notamment réunie le 30 août. Il a simplement été décidé de ne pas statuer pour le moment sur les dossiers impliquant le secteur professionnel. Des candidatures ont été reçues pour intégrer cette commission ; elles vont être examinées puis soumises au Comité Directeur lors de sa réunion du 22 septembre 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Bernard LAPORTE clôture le Bureau Fédéral à 12h00.

Réseaux sociaux

Suivez l'actualité des équipes de France et de la FFR sur nos réseaux sociaux

Boutique

Mettez-vous aux couleurs du XV de France et encouragez les Bleu(e)s.

Billetterie

Achetez vos billets pour les matches du XV de France et des équipes de France