Bureau Fédéral 06/05/14

Publié le 06/05/2014

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Validé en Comité Directeur le 30 mai 2014 
 : Pierre CAMOU, Alain DOUCET, Christian GARNIER, Patrick BATTUT, Patrice DOCTRINAL, Jean DUNYACH, Georges DUZAN, Daniel FALQUE, Jean-Paul CANAUD, Jacques LAURANS, Antoine MARIN, Guy MOLVEAU, Wanda NOURY, Fabien PELOUS.
Membres excusés : Serge BLANCO, Jean-Louis BOUJON, Bernard GODET, Didier MÉNÉ, Christian BAGATE, Pierre BALIRAC, Jo MASO, Michel PALMIÉ, Jean-Claude PEYRIN.
Membres non votant présents : Jean-Louis BARTHÈS et Fabien ROLAND.
Membre non votant excusé : Jean-Claude SKRELA.
Invités à la réunion : Nicolas HOURQUET et Jean-Philippe LACHAUME.
La réunion débute à 20h10 sous la Présidence de Pierre CAMOU. 

1. Proposition de conciliation du CNOSF : US Carcassonne
• Un seul point est à l’ordre du jour de la réunion : Il s’agit de prendre une décision suite à la proposition de conciliation formulée par le CNOSF suite au recours formé par l’US CARCASSONNE contre la décision de faire rejouer la rencontre qui l’avait opposée au STADE ROCHELAIS le 22 février dernier.
• Après avoir rappelé que cette rencontre aurait dû être arrêtée à la 80ème minute, en vertu d’une règle de jeu intangible qui s’impose à tous les acteurs de la compétition sans aucune marge d’appréciation, puis constaté que la commission d’appel fédérale avait fait une stricte application des règlements généraux de la LNR et de la FFR, qui prévoient de manière tout aussi intangible qu’une rencontre dont le résultat n’est pas homologué par suite d’une réclamation fondée doit être rejouée, le conciliateur a pourtant estimé que cette position n’aboutissait pas à la solution la plus conforme à l’équité sportive et proposé de donner le gain du match à l’US CARCASSONNE.
• Après discussion, le Bureau Fédéral considère pour sa part que l’équité des compétitions ne peut être préservée que par une application uniforme et invariable des textes régissant l’organisation des rencontres officielles de rugby, tant dans le secteur amateur que professionnel.
• Après mise au vote par le Président, le Bureau Fédéral a décidé à se s’opposer à la proposition du conciliateur :
o Pour : 14 voix
o Contre : 0 voix
o Abstention : 0 voix
• En conséquence, la rencontre entre l’US CARCASSONNE et le STADE ROCHELAIS sera bien rejouée le mercredi 7 mai 2014, date fixée par la Ligue Nationale de Rugby.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Pierre CAMOU lève la séance à 20h40.

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