Bureau Fédéral 03/02/2017

Publié le 17/04/2017

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Validé en Comité Directeur le 17 mars 2017

Membres Présents : Bernard LAPORTE, Serge SIMON, Christian DULLIN, Alexandre MARTINEZ, Marie-Agnès MASDIEU, Marie-Pierre PAGÈS, Henri MONDINO, Brigitte JUGLA, Céline BOURILLOT, Sébastien RIÈRE, Laetitia PACHOUD

Membres excusés : Thierry MURIE, Patrick BUISSON, Pascal PAPÉ, Maurice BUZY-PUCHEU

Membres non votant présents : Sébastien CONCHY, Laurent GABBANINI, Didier RETIERE, Thierry HERMEREL

Assistent à la réunion : Alban MOGA, Roland LABARTHE, Nicolas HOURQUET

La réunion débute à 15h15 sous la Présidence de Bernard LAPORTE.

1.       Communication du Président

  • Le Président souhaite la bienvenue à tous les membres.
  • Il informe le Bureau Fédéral des arrivées de Sébastien CONCHY et Laurent GABBANINI, respectivement aux fonctions de Directeur Général et Directeur Général Adjoint.

2.       Affaires Administratives

2.1.      Composition des Commissions Fédérales

  • Une présentation globale des compositions des commissions fédérales et de leur fonctionnement sera présentée lors de la réunion du Comité Directeur prévue le 22 juin prochain à Bourges.
  • Il sera nécessaire de bien analyser le fonctionnement des commissions afin de les intégrer au mieux dans l’organigramme de la FFR. C’est une mission qui sera menée par Sébastien CONCHY, Directeur Général, et Laurent GABBANINI, Directeur Général Adjoint.

2.2.    Calendrier de la réforme statutaire

  • Christian DULLIN informe le Bureau Fédéral que les modifications de fond touchant les Titres I à X des Règlements Généraux seront présentées au Comité Directeur lors de sa réunion du 17 mars prochain.
  • Dans la perspective de la rédaction des textes correspondants et de leur adoption, il sera, dans un premier temps et dans la mesure du possible, proposé au Comité Directeur, le 11 février 2017,  d’arrêter les principes des modifications de fond souhaitées.
  • OVAL-E 2 (Nouvelle application métier de la FFR) :
    • Conformément au processus de rationalisation et de dématérialisation des procédures fédérales, les deux principes suivants, qui s’appliqueront dans le cadre du processus d’affiliation relatif à la saison 2017/18, seront soumis à l’approbation du Comité Directeur du 11 février 2017 :
      • Processus d’affiliation des joueurs/joueuses : la FFR et ses organes déconcentrés ne seront plus destinataires de la version originale du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Le document original sera dorénavant conservé par le club et une copie sera jointe au dossier de demande d’affiliation.

  • Cartes de qualification : elles ne seront plus éditées au siège du comité dont dépend le club.

En attendant la dématérialisation des licences et pour limiter les déplacements clubs-comités, le document sera, au titre de la saison 2017/2018, adressé par voie électronique au club qui pourra l’éditer directement.

  • La nouvelle rédaction des Règlements Généraux de la FFR induite par l’adoption de ces deux principes sera soumise au Comité Directeur du 17 mars 2017, pour approbation.
  • Arbitrage :
    • Il sera proposé au Comité Directeur du 11 février 2017 d’entériner officiellement la suppression de la Commission Centrale de l’Arbitrage et la dévolution de ses prérogatives à la Direction Nationale de l’Arbitrage. Il est rappelé que le Comité Directeur lors de sa réunion du 14 décembre a traité de la vacance de la présidence de la CCA, uniquement.
    • En cas d’approbation, cette décision sera donc répercutée dans les Règlements Généraux de la FFR 2017/18, selon le calendrier suivant :
      • Comité Directeur du 17 mars 2017 : adoption des modifications induites dans les Titres des Règlements Généraux 2017/18.
      • Comité Directeur du 21 avril 2017 : adoption des modifications induites dans les Annexes des Règlements Généraux 2017/18.
      • Assemblée Générale du 24 juin 2017 : adoption (si quorum suffisant) des modifications induites dans les Statuts de la FFR.
    • Suppression de l’Annexe XII à compter de 2017/18 :
      • Parallèlement aux Règles du jeu de l’Annexe XII, un document également intitulé « Règles du jeu » est élaboré et diffusé par la Direction Nationale de l’Arbitrage. L’ « Essentiel des compétitions » comporte également des références aux règles du jeu applicables dans les compétitions.
      • Il sera proposé au Comité Directeur du 11 février 2017 d’approuver la suppression de l’Annexe XII des Règlements Généraux de la FFR à compter de la saison 2017/2018 afin d’une part, d’éviter tout doublon avec les règles du jeu et d’autre part, d’alléger les Règlements Généraux. 
      • Il n’y aurait donc qu’un seul document qui contiendra les règles du jeu. Ce-dernier sera publié sur le site Internet de la FFR.

2.3.      Point sur le déploiement Télévision & abonnements CANAL +

  • Il est rappelé que la FFR et la LNR ont trouvé un accord le 6 janvier dernier pour décaler à 17 heures le coup d’envoi du match de TOP 14 diffusé le dimanche sur CANAL+.
  • Dans le cadre de cet accord, la LNR a également proposé d’équiper l’ensemble des clubs affiliés à la FFR d’un écran TV et d’un abonnement à CANAL+, afin de leur permettre de proposer à leur public et à leurs membres  dans leur club-house, l’affiche du TOP 14 dans la foulée des matches. Ce sera aussi un moyen de proposer tout au long de la saison les autres matches de rugby dans le cadre convivial du club.
  • L’écran TV restera la propriété du club. L’abonnement à la chaîne CANAL+ sera quant à lui proposé jusqu’au terme du contrat portant sur le TOP 14 conclu entre la Ligue et CANAL+, c’est-à-dire à l’issue de la saison 2022/2023.
  • Compte tenu des délais de consultation et de livraison des écrans ainsi que de la logistique à organiser pour mettre en œuvre cette opération dans les meilleures conditions, son déploiement débutera à compter du mois d’avril prochain.
  • Un courrier d’information sera adressé dans les prochains jours aux clubs pour qu’ils puissent s’inscrire à cette opération.

2.4.    Date de l’Assemblée Générale du GIP France 2007

  • Le Bureau Fédéral note que la date de l’Assemblée Générale du GIP France 2007 se tiendra le 22 mars 2017.

2.5.    France / Ecosse : Programme du week-end

  • Christian DULLIN rappelle les réunions et rassemblements prévus à l’occasion du match notamment les réunions du Comité Directeur, des Comités Départementaux et de la Commission Outre-Mer, la signature de la convention FFR / COLOSSE AUX PIEDS D’ARGILE, les remises du Prix du Bénévolat.

3.       Territorialité

3.1.    Etat d’avancement de la réforme territoriale

  • Henri MONDINO présente le calendrier des grandes étapes de la réforme territoriale :
    • 11 et 12 février 2017 : rassemblement des Comités Départementaux à Paris.
    • Mars / Avril 2017 : Consultation des Présidents des Comités Territoriaux.
    • 23 et 24 juin 2017 : Compte-rendu des travaux lors du congrès fédéral à Bourges. Présentation d’une préfiguration de la nouvelle organisation territoriale et projet de modifications statutaires présenté en Assemblée Générale Extraordinaire.
    • Septembre / Octobre 2017 : Préparation et mise en œuvre des processus de création des quatorze Ligues.
    • Décembre 2017 : si nécessaire, projet de modifications statutaires présenté en Assemblée Générale Extraordinaire si le quorum nécessaire pour délibérer valablement n’était pas atteint en juin 2017.
    • 1er janvier 2018 : les 13 ligues de métropole et la ligue d’outre-mer sont officiellement en place.

4.       Outre-Mer

4.1.    Déplacements des clubs qualifiés – Championnat de France à 7

  • Sur proposition de Sébastien RIÈRE, le Bureau Fédéral prend l’engagement que les coûts de déplacements supportés par les clubs ultra-marins se rendant aux finales du Championnat de France de Rugby à 7 ne soient pas plus élevés  que ceux des clubs de la métropole. Un projet sera étudié en ce sens.
  • Par ailleurs, il est convenu que trois clubs ultra-marins participent à ces finales à travers un système de qualification :
    • Une équipe de la zone Antilles / Guyane
    • Une équipe de la zone Océan Indien
    • Une équipe de la zone Pacifique

Le Bureau Fédéral est interrompu à 17h30 et reprend le 4 février 2017 à 9h.

5.       Affaires financières

5.1.      Première actualisation du budget 2016/2017

  • Une enquête auprès des clubs a démarré afin d’obtenir leur point de vue sur l’organisation des compétitions et les règlements associés. Les résultats serviront pour construire la saison sportive 2017/2018.
  • Alexandre MARTINEZ commente les résultats de la révision budgétaire :
    • Projet Stade :
      • +476 K€ : diminution des dépenses Grand Stade, en raison de l’arrêt du projet. Cette diminution prend en compte un dédit.
      • -5.092 K€ : reclassement des économies de panneautique. Pour rappel, lors de la signature de la dernière convention avec le Consortium Stade de France, il a été convenu que la FFR ne payait plus au consortium l’achat de panneautique. Cette économie était imputée « budgétairement » en recette sur la ligne « Projet Stade ».
      • Partenariat :
        • +5.092 K€ : reclassement des économies de panneautique évoquées ci-dessus.
        • -362 K€ : mise à jour des hypothèses retenues lors de l’élaboration du budget corrélativement à la signature des nouveaux contrats de partenariat.
        • Droits TV :
          • -713 K€ : diminution des recettes due à l’effet FX, compensée par l’augmentation des droits TV des test-matchs.
          • Rugby professionnel :
            • -400 K€ : Application de la nouvelle convention FFR / LNR. Pour rappel, lors de l’élaboration du budget de la saison 2016/2017, la nouvelle convention était en cours de négociation.
          • Grands Evènements :
            • +1.935 K€ : Diminution des dépenses liées au contrat avec le CSDF (Deux matchs sans frais de location). Augmentation des dépenses liées à la candidature à l’organisation de la Coupe du Monde 2023. Augmentation des recettes des tournois de rugby à 7 organisés par la FFR.
          • Stratégie Territoriale :
            • +828 K€ : diminution des dépenses liées aux conventions d’objectifs.
          • Autres : +287 K€
    • Le résultat prévisionnel était de +212 K€. Après cette révision budgétaire, il est désormais de 2.263 K€.
    • Le Bureau Fédéral approuve :
      • Le nouveau budget
      • La méthode de cadrage budgétaire (conférence budgétaire par délégation jusqu’à l’Assemblée Générale de Bourges en juin 2017)

5.2.      Engagements de dépenses non budgétées

  • Le Bureau Fédéral approuve les dépenses non budgétées suivantes :

LIBELLE

FOURNISSEUR

MONTANT BON DE COMMANDE

Accompagnement candidature RWC 2023

SCORE XV

120.000 Euros

Accompagnement Organisation Rugby à 7

SCORE XV

30.000 Euros

Cadeaux aux clubs (Ballons et sacs à ballons)

GILBERT

80.103 Euros

OFA SOLUTIONS

19.462 Euros

Aménagements nouveaux bureaux au CNR

AGTHERM

25.348 Euros

DESIGN CONCEPT

18.871 Euros

SESINI

13.568 Euros

MERMIN

12.599 Euros

MICHOU MACONNERIE

11.225 Euros

AMBIANES MINERALES

9.077 Euros

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président Bernard LAPORTE lève la séance à 10h30.

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