142ème Assemblée Générale Ordinaire

Publié le 23/09/2017

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1. Ouverture de l’Assemblée Générale 

L’assemblée générale est ouverte à 9 h 30 sous la présidence de M. Bernard LAPORTE.
Il souhaite la bienvenue aux personnes présentes et remercie les congressistes d’être venus très nombreux. Il donne ensuite la parole à M. André PRIGENT, Président du Comité Territorial du Centre, à M. Mohamed MOULAY, Vice-Président du Conseil Régional Centre-Val-de-Loire en charge des sports et à M. Pascal BLANC, Maire de Bourges.
Ces personnalités mentionnent l’honneur pour la ville de Bourges d’avoir été choisie pour accueillir le congrès de la FFR. Elles soulignent également la forte implication du Comité du Centre, du club de Bourges, de l’ensemble de leurs dirigeants et bénévoles, dans l’organisation de cet événement.

2. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Véronique DUBOIS-VINCENT donne lecture de la vérification des pouvoirs :
- Nombre de clubs affiliés : 1 908
o Représentant : 10 972 voix (100 %)
- Nombre de clubs présents ou représentés : 630
o Représentant : 4 782 voix (43,58 %)
Bernard LAPORTE demande si une personne a des observations à faire sur le décompte présenté.
Le rapport présenté, et figurant en annexe 1 du présent procès-verbal, est donc adopté.

3. Ouverture par le Président de la FFR

Les propos introductifs du Président figurent en annexe 2 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs

Christian DULLIN propose que la fonction de scrutateur soit confiée à M. Jean-Simon SAVELLI et Joël LARTIGUE.
Il n’y a pas d’objection à la proposition faite et celle-ci est adoptée à l’unanimité.

5. Lecture et approbation du rapport moral et bilan médical des sportifs de haut-niveau

Christian DULLIN, Secrétaire Général, présente le rapport moral de la FFR pour la saison 2016/2017. Ce document figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.
Le rapport moral est immédiatement suivi par le rapport médical présenté par le Docteur Thierry HERMEREL, Président du Comité Médical de la FFR. Ce document figure en Annexe 4 du présent procès-verbal.
On note l’intervention de Florian GRILL.
Après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, Bernard LAPORTE propose de passer au vote.
Le rapport moral et le bilan médical des sportifs de haut-niveau sont adoptés à mains levées à l’unanimité moins une abstention.
Le rapport moral présenté par le Secrétaire Général dont le bilan médical des sportifs de haut-niveau est adopté par l’Assemblée Générale à mains levées à l’unanimité moins une abstention.

6. Budget prévisionnel 2016/2017

Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général, présente le budget prévisionnel 2017/2018 ainsi que le budget d’investissement. Ce document figure en Annexe 5 du présent procès-verbal.
Il rappelle que ce projet de budget essaie d'être un outil à la disposition de la politique de la Fédération et, notamment, du programme de Bernard LAPORTE, lequel repose sur les missions essentielles de la Fédération : l'organisation de la pratique du rugby amateur et l'organisation de la pratique du rugby de très haut niveau, c’est-à-dire les clubs et l'équipe de France.

Événements marquants du budget 2017/2018 :

- Haut niveau : XV de France (Mise à disposition étendue des joueurs du XV de France) et France Féminine (WRWC 2017 en août 2017)

- Tournée d’Automne : 4 matches à domicile : Nouvelle Zélande (2 matches), Afrique du Sud et Japon

- Tournoi 6 nations : trois matches à domicile contre deux lors de la saison 2016/17

- Réforme Territoriale (engagement n°7)

- Rugby amateur : Nouvelles mesures financières à destination des clubs (engagement n°23)

- Mise en place d’une centrale d’achat (engagement n°26)

- Mise en place d’Ovale 2 (engagement n°25)

- Projet Stade : Arrêt du projet (engagement n°37)

Principales hypothèses en rupture :
- A destination des clubs :
o Aide aux déplacements : (engagement n°23)
 Fédérales 2 / 3 et catégories de jeunes: Augmentation des caisses de blocages
 Séries territoriales : Révision du règlement financier afin d’indemniser les déplacements supérieurs à 150 km
o Diminution du prix des licences : 50% de la part cotisation licence individuelle
o Diminution du coût des mutations : 20% de réduction de la part revenant à la Fédération
o Suppression des amendes administratives
o Recrutement de cadres techniques : mise en place de deux zones test (Pays de la Loire et Alsace) (Engagement n°19)
o Opération Ballons

- Haut Niveau :
o Organisation d’un quatrième match pour la Tournée d’Automne
o Délocalisation de 2 ou 3 matchs du XV de France en Province (engagement n°39)
o Mise à disposition étendue de 10 semaines à l’intersaison (engagement n°13)
o Remplacement au CNR du Pôle France XV par le Pôle France à 7 et Pôle France Féminin (engagement n°33)

- Autres :
o Augmentation des recettes de partenariats (maillots Equipes de France et droits Tv)
o Maintien de l’investissement dans la candidature RWC 2023 avec décision en novembre
Le budget 2017/2018 est présenté en léger déficit de 343 K€, avec des recettes estimées à 112,927 M€, soit un déficit de 0,3 %.

Synthèse des actions vers le monde amateur :
- Augmentation caisse de blocage : 1,2 M€
- Amélioration du remboursement des IK des séries territoriales : 0,4 M€
- Réduction coût des licences (cotisation individuelle) : 3,7 M€
- Effort de formation (test pays de la Loire et Alsace) : 0,5 M€
- Opération Ballons : 0,6 M€
- Disparition des amendes techniques : 0,2 M€
- TOTAL de ces mesures : 6,6 M€

Objectifs à court-terme et moyen terme :
- Dégager des ressources supplémentaires pour mettre en œuvre notre programme
- Optimiser les couts de structure et fonctionnement
- Augmenter la captation de la valeur créée par les évènements du Rugby Français
- Convention FFR – LNR

S’agissant du budget d’investissement :
- Digitale et Systèmes d’Information : 950K€
- Exploitation : 4.248 K€ (dont 2.900K€ de travaux majeurs au CNR)
- Direction sportive : 200 K€
- Médical : 170 K€
- Total du budget d'investissements : 5.560 K€

Après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, Bernard LAPORTE propose de passer au vote.
Le budget prévisionnel 2016/2017 est adopté par l’Assemblée Générale à mains levées. On note quatre abstentions et une voix contre.

7. Assurances : Bilan 2016/2017 et Dispositif 2017/2018

Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général, présente le Bilan Assurance 2016/2017 et le Dispositif de la prochaine saison.
A ce jour, la FFR dispose d’un contrat qui court sur la période 2016/2020 et dont les niveaux de primes à verser sont les suivants :
- Une prime minimale de 8,4 M€ s'il n'y a aucun blessé avec de DFP (déficience fonctionnelle partielle) supérieure à 60 %.
- Deuxième palier : un blessé avec une DFP supérieure à 60 % : 13 M€ de prime.
- Troisième palier : deux blessés avec une DFP supérieure à 60 % : 18 M€ de prime.
- Prime maximale de 23 M€ s’il y a trois blessés et plus avec une DFP supérieure à 60 %.
Actuellement, la prime qui est appelée est basée sur une moyenne qui a été élaborée sur les quatre années précédentes. Elle équivaut à 1,75 blessé. Cela revient à appeler une prime d'un montant de 16,5 M€, donc à mi-chemin entre un et deux blessés.

Nous avons deux cas en cours où la DFP pourrait dépasser les 60 % sur l'exercice en cours, ce qui nous amènerait à payer une prime de 18 M€, sachant que nous avons appelé 16,5 M€, donc il faudra avoir recours au fonds assurance pour arriver aux 18 M€.
La saison dernière, nous n'avons pas eu de blessé et la saison d'avant, nous avons eu un blessé. C'est une augmentation, mais on ne peut pas établir de règle lorsque l’on est sur des chiffres aussi petits.
Au titre de l'année 2017/2018, Alexandre MARTINEZ propose de rester sur la base actuelle, c’est-à-dire d’appeler une cotisation pour 1,75 blessé. Cela ne modifiera pas le prix des licences hormis la partie cotisation individuelle qui a été divisée par deux, mais avec conservation des niveaux de l'année dernière pour la partie assurance, sachant que le fonds assurance qui est de l’ordre de 42 M€ sera ramené à 40,5 M€ à l'issue de la saison actuelle, si le cas des deux blessés se confirme. Il précise enfin que ce choix a été entériné par le Comité Directeur lors de sa réunion du 3 juin 2017.

8. Présentation et approbation de l’Avenant à la Convention FFR / LNR

Suite à la présentation de Serge SIMON, l’Assemblée Générale valide à mains levées et à l’unanimité l’avenant à la convention FFR-LNR, qui prévoit l’élaboration d’une nouvelle Convention dès juillet 2018 (au lieu de 2020). Ce nouveau cadre doit permettre au rugby français de disposer d’une plateforme de collaboration ambitieuse sur cinq saisons, jusqu’à la Coupe du Monde 2023. Il donnera la priorité aux performances du XV de France et à une meilleure redistribution des richesses entre rugby professionnel et amateur.
Par ailleurs, des premières mesures sont apportées dès la saison prochaine (2017-18), avec un Groupe France élargi à 45 joueurs (au lieu de 30), une intersaison de 10 semaines (au lieu de 8) sous la responsabilité du staff du XV de France et l’organisation d’une quatrième rencontre en novembre 2017.
L’Avenant à la Convention FFR / LNR figure à l’Annexe 6 du présent procès-verbal.

9. Présentation et approbation du Règlement Disciplinaire de la FFR

Suite à la présentation de Thierry MURIE, l’Assemblée Générale valide à mains levées et à l’unanimité les modifications du règlement disciplinaire de la FFR.
Un décret du 1er août 2016 a intégré dans le code du sport un nouveau règlement disciplinaire type, applicable à l’ensemble des fédérations sportives agréées.

Ce règlement, qui doit être adopté avant le 1er juillet 2017, a pour objet :
- d’une part, de simplifier, moderniser et accélérer les procédures disciplinaires de "droit commun" qui sont engagées à l’égard des clubs et des licenciés ;
- d’autre part, d’adapter ces procédures aux contraintes des fédérations et à la réalité quotidienne de leurs commissions régaliennes, tout en préservant les droits élémentaires des personnes convoquées.

Il est à noter que chaque fédération agréée conserve la possibilité de compléter le règlement type par des dispositions spécifiques, selon les contraintes et les particularités de son sport.
Certaines formalités comme la transmission des pièces du dossier, la convocation et la notification de la décision, pourront désormais être accomplies par courrier électronique avec AR.
La possibilité de recourir à la visioconférence pour la tenue des audiences est explicitement confirmée.
Le délai de convocation est réduit de 15 jours à 7 jours sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une urgence particulière, et le délai global dans lequel la commission est tenue de rendre sa décision passe de 3 mois à 10 semaines en première instance, et de 6 mois à 4 mois en appel.

Les fédérations pourront désormais sanctionner les dirigeants de fait, c’est-à-dire des dirigeants qui ne sont pas licenciés mais qui ont une activité ou une influence significative dans l’organisation ou le fonctionnement d’un club affilié, lorsqu’ils commettent des faits répréhensibles.
L’appel formé contre une décision de première instance n’aura plus, par principe, un effet suspensif, et la sanction sera donc immédiatement applicable sans qu’il soit nécessaire de le justifier, puisque cela permet, de fait, de préserver l’équité sportive de la compétition.

La validité des mesures sportives automatiques (par exemple, une suspension pour un match en cas de cumul de cartons jaunes) est explicitement confirmée, mais à la condition que les licenciés conservent la possibilité de saisir la commission pour être entendus sur les faits reprochés.

Il est proposé de simplifier et d’harmoniser l’application des sanctions, en prévoyant que toute suspension s’achèvera le dernier dimanche inclus de la période globale de suspension, comme le prévoient d’ailleurs les règlements de World Rugby.
Ainsi, un joueur suspendu 3 semaines après avoir reçu un carton rouge lors d’un match avancé au samedi, purgera au total 3 matchs et non plus 2, comme tout autre joueur qui aura été suspendu pour la même durée à compter d’un dimanche.
Pour les dossiers mixtes, qui comportent à la fois des aspects disciplinaires et réglementaires, il est proposé de simplifier et rationnaliser la procédure d’appel en donnant une compétence exclusive aux commissions d’appel régionales, plutôt que de scinder en deux ces dossiers.

Ainsi, les clubs ne seront plus contraints de saisir, d’une part, la commission fédérale pour traiter le volet disciplinaire et, d’autre part, la commission régionale pour le volet réglementaire.
Par ailleurs, des premières mesures sont apportées dès la saison prochaine (2017-18), avec un Groupe France élargi à 45 joueurs (au lieu de 30), une intersaison de 10 semaines (au lieu de 8) sous la responsabilité du staff du XV de France et l’organisation d’une quatrième rencontre en novembre 2017.
Le règlement disciplinaire modifié figure à l’Annexe 7 du présent procès-verbal.

10. Clôture de la 140ème Assemblée Générale par le Président de la FFR

L’allocution de clôture du Président figure en Annexe 8 du présent procès-verbal.
Bernard LAPORTE souhaite d’excellentes vacances à tous les participants, à leur famille et à tous les licenciés.
La séance est levée à 13h00.

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