141ème Assemblée Générale Ordinaire (Financière et Élective)

Publié le 20/01/2017

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1. Ouverture par le Président 
La 141ème Assemblée Générale de la FFR est ouverte à 9h45 sous la présidence de M. Pierre Camou

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR
Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et laisse ensuite la parole à M. Jean-Marc DEGOS, Responsable de la Commission des Organisations Fédérales en charge de la Vérification des Pouvoirs.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Jean-Marc DEGOS donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :
- Clubs affiliés : 1.896
o Représentant : 10.127 voix
- Clubs présents / représentés : 1.563 (Soit 82,44 % des clubs)
o Représentant : 9.642 voix (Soit 95,21 % des voix)
Pierre CAMOU demande s’il y a des observations à faire sur le décompte présenté.
Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.
Vote : Aucune observation n’ayant été faite, Il soumet ce rapport au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.
Le rapport figure en annexe 1 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs
Dans le cadre des élections au comité directeur et à la présidence de la FFR, inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, trois listes ont été déposées au siège de la FFR avant la date limite de dépôt des candidatures, fixée au dimanche 20 novembre 2016, minuit.
Comme cela avait été indiqué par courrier à l’attention des candidats déclarés, les têtes de liste ont donc été sollicitées en vue de soumettre à la Fédérations les noms de leurs scrutateurs.
Douze scrutateurs sont proposés à l’Assemblée Générale, soit quatre par tête de liste.
Jacques LAURANS, Secrétaire Général de la FFR, propose à l’Assemblée Générale que les fonctions de scrutateurs soient assurées par les personnes suivantes :

PV AG 141

Pierre CAMOU demande s’il y a des observations à faire sur cette proposition.
Vote : Aucune observation n’ayant été faite, Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

5. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général
Le Trésorier Général Christian GARNIER présente le rapport financier de la Fédération Française de Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1er juillet 2015 et se terminant le 30 juin 2016.
La présentation ainsi que le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 2 du présent procès-verbal.

6. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions règlementées.
Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal.

7. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2016
Pierre CAMOU demande s’il y a des questions supplémentaires concernant ces différents rapports.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.
Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2016 sont approuvés à l’unanimité.

8. Affectation du résultat de l’exercice 2015/2016
Christian GARNIER propose l’affectation du résultat de l’exercice 2015/2016 en report à nouveau.
Pierre CAMOU demande s’il y a des questions supplémentaires concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2015/2016 en report à nouveau.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.
Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2015/2016 en report à nouveau est approuvée à l’unanimité.

9. Approbation des conventions règlementées
Pierre CAMOU demande s’il y a des questions supplémentaires concernant les conventions réglementées.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.
Vote : Les conventions règlementées sont approuvées à l’unanimité.

10. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent
Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2015/2016 et la « Solidarité Rugby », Christian GARNIER fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.
Ces présentations figurent en Annexe 3 du présent procès-verbal.
Il propose que la totalité du solde du fonds dédié assurance soit reportée sur la saison 2016/2017.
Pierre CAMOU demande s’il y a des questions supplémentaires concernant le fond dédié assurance.
Aucune question supplémentaire n’est posée.
Il est préalablement demandé si quelqu’un dans l’Assemblée Générale souhaite procéder au vote à bulletin secret. Personne ne se manifeste : le vote sera donc effectué à main levée.
Vote : Le report de la totalité du solde du fonds dédié assurance sur la saison 2016/2017 est approuvé à l’unanimité.

11. Election du Comité Directeur
Gwenhaël SAMPER-LE BRETON, membre de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, explique les opérations électorales qui vont avoir lieu.
Les détails du déroulement des opérations électorales présentées à l’Assemblée Générale, le rapport de la Commission de surveillance des opérations électorales sur la recevabilité des candidatures à l’élection au Comité Directeur des listes déposées par MM. Pierre CAMOU, Alain DOUCET et Bernard LAPORTE figurent en Annexe 4 du présent procès-verbal.
La séance est suspendue à 10h50 et reprise à 14h30 afin de procéder aux opérations de vote de l’élection du Comité Directeur et des membres représentant la LNR au Comité Directeur.
Hélène MARECHAL-HUET, membre de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, vient annoncer les résultats du scrutin pour le Comité Directeur de la FFR.
Elle informe l’Assemblée Générale du taux de participation : 9 555 voix, soit 94,44 % des inscrits.

La liste de M. Bernard LAPORTE a obtenu : 52,56%, soit 5.022 voix
La liste de M. Pierre CAMOU a obtenu : 35,28%, soit 3.371 voix
La liste de M. Alain DOUCET a obtenu : 12,16%, soit 1.162 voix
À titre indicatif, il y a eu 9 bulletins nuls et 2 bulletins blancs.

En application des dispositions statutaires et règlementaires :
- La liste de M. Bernard LAPORTE obtient 29 sièges au Comité Directeur
- La liste de M. Pierre CAMOU obtient 6 sièges au Comité Directeur
- Le liste de M. Alain DOUCET obtient 2 sièges au Comité Directeur

Les 37 personnes élus au Comité Directeur sont donc : M. Bernard LAPORTE, M. Serge SIMON, M. Christian DULLIN, Mme Marie-Agnès MASDIEU, M. Alexandre MARTINEZ, M. Henri MONDINO, M. Patrick BUISSON, Mme Brigitte JUGLA, M. Thierry MURIE, M. Pascal PAPÉ, M. Maurice BUZY-PUCHEU, Mme Laetitia PACHOUD, M. Philippe ROUGÉ-THOMAS, M. Sébastien RIÈRE, M. Jean-Michel ARAZO, Mme Céline BOURILLOT, M. Alban MOGA, M. Fabrice ESTEBANEZ, Mme Marie-Pierre PAGÈS, M. Jean-Pierre GUINOISEAU, M. Roland LABARTHE, M. Jacky COURRENT, Mme Véronique CROS, M. Hervé PERREN, M. Pierre TAINDJIS, M. Bernard VIVIÈS, Mme Murielle MINOT, M. Patrice DUMOULIN, Mme Annick HAYRAUD, M. Pierre CAMOU, M. Serge BLANCO, Mme Wanda NOURY, M. Florian GRILL, Mme Sandrine AGRICOLE, M. Fabien PELOUS, M. Alain DOUCET et M. Philippe BARBE.

12. Election des membres représentant la LNR au Comité Directeur

Candidature de M. René FONTÈS :
- 4.996 voix dont, 4.605 suffrages exprimés :
o Pour les bulletins « Oui » : 87,73%, soit 4.040 voix
o Pour les bulletins « Non » : 12,27% soit 565 voix
À titre indicatif, les bulletins « nuls » représentaient 7 voix (0,14%) et les bulletins « blancs » 384 voix (7,69%).
M. René FONTÈS est donc élu au Comité Directeur de la FFR.

Candidature de M. Paul GOZE :
- 4.996 voix dont, 4.648 suffrages exprimés :
o Pour les bulletins « Oui » : 80,96%, soit 3.763 voix
o Pour les bulletins « Non » : 19,04% soit 885 voix
À titre indicatif, les bulletins « blancs » représentaient 348 voix (6,97%).
M. Paul GOZE est donc élu au Comité Directeur de la FFR.

Candidature de M. Jean-Marc MANDUCHER :
- 4.996 voix dont, 4.479 suffrages exprimés :
o Pour les bulletins « Oui » : 85,11%, soit 3.812 voix
o Pour les bulletins « Non » : 14,89% soit 667 voix
À titre indicatif, les bulletins « nuls » représentaient 7 voix (0,14%) et les bulletins « blancs » 510 voix (10,21%).
M. Jean-Marc MANDUCHER est donc élu au Comité Directeur de la FFR.

13. Election du Président de la FFR
Les membres du Comité Directeur nouvellement élus sont invités à se réunir dans la salle prévue à cet effet afin de désigner le candidat à la Présidence à proposer à l’Assemblée Générale.
La séance est suspendue à 14h40 et reprise à 15h00.
Christian DULLIN informe l’Assemblée Générale que le Comité Directeur propose la candidature de Bernard LAPORTE (31 voix « pour », 1 voix « contre », 3 abstentions, 5 personnes absentes excusées).
La séance est suspendue à 15h15 et reprise à 16h05 afin de procéder aux opérations de vote de l’élection du Président de la FFR.

M. Christian DULLIN vient annoncer le résultat du vote pour la présidence de la FFR.
5.865 voix exprimées :
- Pour les bulletins blancs : 234 voix, soit 3,99 %
- Pour les bulletins « Oui » : 4.976 voix, soit 84,84 %
- Pour les bulletins « Non » : 655 voix, soit 11,17 %

M. Bernard LAPORTE est élu Président de la FFR.

14. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR
Après avoir lu son discours, Bernard LAPORTE remercie tous les participants et clôture l’Assemblée Générale à 16h20

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