140ème Assemblée Générale Ordinaire

Publié le 30/09/2016

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1. Ouverture de l’Assemblée Générale

Le Président Pierre CAMOU ouvre la 140ème Assemblée Générale Ordinaire à 9h15.
Il souhaite la bienvenue aux personnes présentes et remercie les congressistes d’être venus très nombreux. Il donne ensuite la parole à M. Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, et à M. François BAYROU, Maire de Pau.
Ces deux personnalités mentionnent l’honneur pour la ville de Pau d’avoir été choisies pour accueillir le congrès de la FFR. Elles soulignent également la forte implication du Comité du Béarn, de son Président, de l’ensemble de ses dirigeants et bénévoles, dans l’organisation de cet événement.

2. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Jean-Marc DEGOS donne lecture de la vérification des pouvoirs :
- Nombre de clubs affiliés : 1 888
o Représentant : 11 733 voix (100 %)
- Nombre de clubs présents ou représentés : 1 075
o Représentant : 7 959 voix (67,83 %)
Pierre CAMOU demande si une personne a des observations à faire sur le décompte présenté.
Serge SIMON (Représentant DROP DE BETON – 7259L) indique que lors de son passage à la vérification des pouvoirs, il n'a pas pu enregistrer deux de ses procurations remises en main propre par des dirigeants des associations concernées car des procurations pour ces associations avaient déjà été enregistrées par un autre représentant. Il pense ne pas être le seul dans ce cas. Il trouve également surprenant que des clubs aient reçu des emails il y a quelques jours de leurs comités territoriaux leur intimant ou leur demandant expressément de leur envoyer des procurations très rapidement dans une urgence qui reste à définir.
Pierre CAMOU le remercie pour sa remarque et lui précise qu’elle sera notifiée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Le rapport présenté, et figurant en annexe 1 du présent procès-verbal, est donc adopté.

3. Ouverture par le Président de la FFR

Les propos introductifs du Président figurent en annexe 2 du présent procès-verbal.
Comme il est de tradition, le Président donne lecture de la liste des personnes de la famille du rugby décédées cette saison (Ci-dessous). En leur mémoire, une minute de silence est observée.

BOURBEILLON Patrick (Juillet 2015- Compagnon de Marie-Claire LESBATS)
CUBAYNES Paulette (Juillet 2015 - Mère de Philippe CUBAYNES, Président de l’Association Rugby Espoir Solidarité)
PERRIER Patrick (Juillet 2015 - Ancien International Comité Côte Basque Landes)
MORAUX Emile (Juillet 2015 - Père de Guy MORAUX – Commission FFR)
ERIDIA Pierre (Juillet 2015 - Secrétaire Général de l’US DAX – Arbitre Comité Côte Basque Landes)
DAUBRIAC Lucienne (Août 2015 - Epouse de René DAUBRIAC Président de Lombez Samatan)
DOCTRINAL Paulette (Septembre 2015 - Mère de Patrice Doctrinal Président Comité du Centre et dirigeant FFR)
GIRARDIN Claude (Septembre 2015 - Père de Jacques GIRARDIN Médecin FFR)
DAMESTOY Louis (Octobre 2015 - Joueur au Boucau Tarnos Dirigeant FFR et Comité Côte Basque Landes)
GODET Ginette (Octobre 2015 - Mère de Bernard GODET Dirigeant FFR)
VIAL Maxime (Novembre 2015 - Ancien arbitre)
ROUGÉ Jean-Christophe (Novembre 2015 - Avocat – Coordinateur au sein de la Commission de contrôle des championnats professionnels)
ETCHART Marie-Antoinette (Novembre 2015 - Assistante de M. Albert Ferrasse)
BUISSON Denis (Novembre 2015 - Père de Patrick BUISSON Président du Comité de Provence et dirigeant FFR)
GENTIE Jean-Claude (Novembre 2015 - Ancien Président d’Arpajon et membre élu du Comité du Limousin)
MEYJONADE Louis (Novembre 2015 - Ancien Secrétaire Général du Comité du Limousin)
POMATHIOS Michel (Décembre 2015 - Ancien international Comité du Lyonnais)
BOHER Jean-François (Décembre 2015 - Ancien Président de Prades Comité Pays Catalan)
CHAMAYOU Nicole (Décembre 2015 - Epouse de M. Pierre CHAMAYOU Dirigeant SC ALBI)
CAMBÉRABÉRO Lilian (Décembre 2015 - Ancien International)
BOUGUYON Gérard (Janvier 2016 - Ancien international)
AJAC Marie Rose (Janvier 2016 - Mère d’Yves AJAC Cadre technique FFR)
AUDOUIN Kévin (Janvier 2016 - Joueur de 23 ans évoluant à Bédarrides. Décédé d’une crise cardiaque.)
CHAMBRION Gisèle (Février 2016 (Belle-mère de Jacques LAURANS – Président du Périgord Agenais et dirigeant FFR)
BARTHÈS Jean-Luc (Février 2016 (Officier de développement en charge du continent africain. Dirigeant World rugby)
BOUSCATEL Jeannine (Février 2016 - Mère de Jean-René BOUSCATEL Président Stade Toulousain)
RECEVEUR Cécile (Mars 2016 - A été pendant plus de 20 ans – Secrétaire administrative du Comité Territorial Alsace Lorraine)
FÉVRE Damien (Mars 2016 - Joueur de la section Paloise âgé de 31 ans)
LESTORTE André (Mars 2016 - Ancien Président de la Section Paloise)
BOBO Pierre (Mars 2016 - Beau-père de Joël DUMÉ, ancien arbitre et salarié FFR)
ALGUACIL Solange (Mars 2016 - Maman de François ALGUACIL Dirigeant du Comité Ile de France)
BERNARD Karine (Mars 2016 - Fille de Marie-Noëlle DETOURBET Dirigeante Comité Ile de France et Membre de Commission FFR)
CLARET Pierre (Avril 2016 - Ancien arbitre Comité des Alpes)
ELLISSALDE Arnaud (Mai 2016 - Joueur et entraîneur du Stade Rochelais entre 1947 et 1971 – Père de Jean-Pierre ELLISALDE)
PRAT Maurice (Mai 2016 - Ancien international)
FOUCHER Georgina (Juin 2016 - Épouse de Bernard FOUCHER – Accompagne la FFR au sein du Comité l’éthique)
CAZENEUVE Juliette (Juin 2016 - Epouse de Bernard CAZENEUVE)
SALVAING Jean-Baptiste (Juin 2016 - Policier assassiné, ancien joueur de Pézenas)
SCHNEIDER Jessica (Juin 2016 - Epouse de Jean-Baptiste SALVAING)

4. Désignation des scrutateurs

Pierre CAMOU propose que la fonction de scrutateur soit confiée à Mme. Véronique DUBOIS-VINCENT et M. Daniel PARALIEU.
Il n’y a pas d’objection à la proposition faite et celle-ci est adoptée à l’unanimité.

5. Lecture et approbation du rapport moral et bilan médical des sportifs de haut-niveau

Alain DOUCET, Secrétaire Général, présente le rapport moral de la FFR pour la saison 2015/2016. Ce document figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.
Le rapport moral est immédiatement suivi par le rapport médical présenté par le Docteur Jean-Claude PEYRIN, Président du Comité Médical de la FFR. Ce document figure en Annexe 4 du présent procès-verbal.
On note l’intervention de Serge SIMON.
Après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, Pierre CAMOU propose de passer au vote.
Une personne de l’assemblée souhaite un vote à bulletin secret.
Les modalités du vote à bulletin secret sont présentées à l’Assemblée Générale par Jean-Marc DEGOS.

A la question, « Approuvez-vous le rapport moral présenté par le Secrétaire Général dont le bilan médical des sportifs de haut-niveau ? », les résultats du vote sont les suivants :
- Pour : 934 bulletins représentant 6.842 voix soit 92%
- Contre : 72 bulletins représentant 602 voix soit 8%
- Blanc : 10 bulletins
- Nul : 7 bulletins

Le rapport moral présenté par le Secrétaire Général dont le bilan médical des sportifs de haut-niveau est adopté par l’Assemblée Générale.

6. Budget prévisionnel 2015/2016

Christian GARNIER, Trésorier Général, présente le budget prévisionnel 2016/2017 ainsi que le budget d’investissement. Ce document figure en Annexe 5 du présent procès-verbal.
Il rappelle que le budget est une représentation chiffrée des moyens et conditions que la FFR souhaite mettre en œuvre pour réaliser une stratégie commune et partagée.
Les événements marquants du budget 2016/2017 :

- Haut-niveau :
o La préparation Coupe du Monde de rugby féminin qui se tiendra en Irlande en août 2017.
o La participation aux Jeux Olympiques 2016 de nos équipes nationales de rugby à 7 masculine et féminine.

  • La Tournée d’Automne 2016 avec trois matchs à domicile pour le XV de France (Samoa, Australie et Nouvelle-Zélande)
  • Le Tournoi des 6 Nations 2017 avec deux matchs à domicile (Ecosse et Pays de Galles)
  • Les convention(s) d’objectifs à court terme
  • Renforcement du rugby des jeunes à tous les niveaux
  • Préparation du lancement de l’outil de gestion OVALE 2
  • L’organisation des tournois de rugby à 7 de Paris et Clermont-Ferrand
  • La Tournée du Beach Rugby durant l’été 2016
  • Le Projet Stade : des sommes seront à verser sur la constitution du dossier de permis de construire mais le budget est moindre que ce qui était annoncé dans les exercices précédents. Il reste cependant dans le cadre du montant total du projet.

En tenant compte de tous ces événements exceptionnels, le résultat selon le budget présenté est de +211 K€.
Il est précisé, s’agissant des recettes, une hausse importante des droits télévisuels.

Les objectifs :
- A court-terme :
o Maîtriser toutes les dépenses
o Optimiser les dépenses des équipes nationales
o Optimiser les subventions (contrats d’objectifs)

- A moyen-terme :
o Préparation du budget de la saison 2017/2018
o Limiter les dépenses de confort :
o Mesurer les résultats des actions pour les adapter

S’agissant du budget d’investissement :
- Refonte des systèmes d’information : 500 K€
- Structures CNR : 450 K€. Certains travaux prévus ont d’ores et déjà été reportés à la saison suivante.

  • Informatique (matériel, logiciels, sites Internet) : 410 K€
  • Matériel sportif et Pôles Espoirs : 200 K€. L’objectif est d’homogénéiser les équipements des Pôles Espoirs
  • Divers : 200 K€
  • Total du budget d'investissements : 1 760 K€

On note les interventions de Serge SIMON et Bernard CAZENEUVE.
Après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, Pierre CAMOU propose de passer au vote.
Une personne de l’assemblée souhaite un vote à bulletin secret.
Les modalités du vote à bulletin secret sont présentées à l’Assemblée Générale par Jean-Marc DEGOS.

A la question, « Approuvez-vous le budget prévisionnel 2016/2017 ? », les résultats du vote sont les suivants :
- Pour : 914 bulletins représentant 6.676 voix soit 87%
- Contre : 122 bulletins représentant 981 voix soit 13%
- Blanc : 8 bulletins
- Nul : 8 bulletins

Le budget prévisionnel 2016/2017 est adopté par l’Assemblée Générale.

7. Assurances : Bilan 2015/2016 et Dispositif 2016/2017

Christian GARNIER, Trésorier Général, présente le Bilan Assurance 2015/2016 et le Dispositif de la prochaine saison. Ce document figure en Annexe 6 du présent procès-verbal.
Christian GARNIER rappelle les dispositions du nouveau contrat d’assurance.
Il rappelle que le renouvellement de l’assurance s’est fait à des conditions identiques.
La prise de conscience affirmée de tous les clubs de rugby français concernant la sécurité des joueurs et les efforts de sensibilisation, de formation, de prévention et de vigilance consentis, ont permis d’enregistrer des résultats notoires en matière d’accidentologie, et ce, malgré une augmentation significative du nombre de licenciés et de matchs.
Il est proposé pour la saison 2016/2017, une baisse du prix d’assurance inclus dans la licence-assurance sur la base de 1.75 blessés.

Cela représente une diminution moyenne de :
- -25% pour les joueurs
- -33% pour les dirigeants
S’il devait y avoir un blessé supplémentaire, il sera pris en charge par la FFR en recourant au fonds dédié
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité.

8. Modifications du Règlement Disciplinaire de Lutte contre le Dopage de la FFR

Christian BAGATE présente les propositions de modifications du Règlement Disciplinaire de Lutte contre le Dopage de la FFR.
Ces propositions figurent à l’Annexe 7 du présent procès-verbal.
Les modifications du Règlement Disciplinaire de Lutte contre le Dopage de la FFR sont approuvées à l’unanimité.

9. Convention FFR / LNR

Pierre CAMOU, Serge BLANCO et Paul GOZE présentent le projet de convention FFR-LNR 2016/2020 et ses deux annexes.
Ce document figure à l’Annexe 8 du présent procès-verbal.
Ce projet d’accord traduit la volonté de la FFR, de la LNR et des clubs professionnels de réaliser des avancées majeures permettant de renforcer la compétitivité du XV de France, objectif qui rassemble tout le rugby français.
Il s’inscrit dans le cadre du processus mis en place à la suite de la Coupe du Monde 2015, avec la création d’une cellule technique, composée de personnalités désignées à parité par la FFR et la LNR.

Le rapport de la cellule technique a été remis en avril 2016 et comportait des propositions sur les trois volets suivants :

  • La gestion des joueurs internationaux
  • La formation
  • La qualité du jeu

Les discussions de la FFR et la LNR sur la base de ce rapport ont donc abouti à la conclusion d’un nouvel accord portant sur la gestion des joueurs internationaux et fixant les nouvelles conditions dans lesquelles évoluera le XV de France à compter de la saison 2016/2017, et jusqu’à la prochaine Coupe du Monde en 2019.

Cet accord comporte des avancées majeures en faveur du XV de France, dans la continuité des propositions présentées par la Cellule Technique :

  • Une Liste « Elite » et une Liste « Développement », constituée chacune de 30 joueurs, sera publiée avant le début de chaque saison,
  • Un suivi concerté des joueurs des Listes « Elite » et « Développement » sera instauré entre l’encadrement du XV de France et des clubs de TOP 14, à travers la mise en place d’un contrat d’objectif partagé,
  • L’intersaison des 30 joueurs de la Liste Elite sera aménagée. Ces joueurs ne pourront disputer aucun match amical ou officiel pendant une période de 8 semaines consécutives,
  • La mise à disposition des joueurs sera renforcée :
    • Pour la période internationale de novembre, les joueurs sélectionnés seront mis à disposition du XV de France 15 jours avant le premier test-match,
    • Pour le Tournoi des 6 nations :
      • Les joueurs sélectionnés seront mis à disposition 15 jours avant le premier match du Tournoi et pendant 8 semaines consécutives,
      • Lors des deux week-ends de championnat situés entre les matches du Tournoi, la décision de retour en club des joueurs sélectionnés sera prise par le sélectionneur du XV de France.
  • L’accord intègre également les dispositions spécifiques qui s’appliqueront lors de la saison de la Coupe du Monde 2019.

S’agissant des dispositions financières, il est prévu :

  • Contribution de la LNR (solidarité envers le secteur amateur) :
    • Versement de 5 millions d’euros HT durant les 4 saisons
    • Le montant sera porté à 6 millions d’euros HT lorsque que le nouveau contrat sur les droits télévisuels du Top 14 entrera en vigueur.
  • Contribution de la FFR :
    • Aucune somme versée à la LNR sur les 3 premières saisons. 
    • Contribution de 3,3 millions d’euros HT lors de la saison de la Coupe du Monde (après encaissement de la dotation de World Rugby).
  • La LNR prendra en charge l’indemnisation des clubs professionnels au titre de la mise à disposition de leurs joueurs en Equipe de France.

En concluant cet accord, la FFR et la LNR permettent au XV de France de disposer d’un nouveau socle de travail, ambitieux et stabilisé jusqu’à la prochaine Coupe du Monde.

Les discussions entre la FFR et la LNR vont par ailleurs se poursuivre sur les deux autres volets du rapport de la Cellule Technique - la formation et la qualité du jeu - qui s’inscrivent dans une perspective de moyen terme.
On note l’intervention de Serge SIMON.
Après avoir répondu aux questions de l’Assemblée, Pierre CAMOU propose de passer au vote.
Il propose que ce vote soit à bulletin secret.
Les modalités du vote à bulletin secret sont présentées à l’Assemblée Générale par Jean-Marc DEGOS.

A la question, « Approuvez-vous la Convention FFR-LNR 2016 – 2020 et ses deux annexes ? », les résultats du vote sont les suivants :
- Pour : 851 bulletins représentant 6.171 voix soit 82%
- Contre : 169 bulletins représentant 1.371 voix soit 18%
- Blanc : 6 bulletins
- Nul : 6 bulletins

La Convention FFR-LNR 2016/2020 et ses deux annexes sont adoptées par l’Assemblée Générale.

10. Clôture de la 140ème Assemblée Générale par le Président de la FFR

L’allocution de clôture du Président figure en Annexe 9 du présent procès-verbal.
Pierre CAMOU souhaite d’excellentes vacances à tous les participants, à leur famille et à tous les licenciés.

La séance est levée à 15h10.

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