139ème Assemblée Générale Extraordinaire

Publié le 08/03/2016

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Samedi 5 décembre 2015 à Marcoussis – Siège de la FFR

1. Ouverture par le Président
Le Président Pierre CAMOU ouvre la 139ième Assemblée Générale Extraordinaire à 12h20.

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR
Le Président présente l’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Il laisse ensuite la parole à Jean-Marc DEGOS.

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs
Jean-Marc DEGOS rappelle que lors de 137ème Assemblée Générale Extraordinaire de la FFR qui s’est tenue sur première convocation le 27 juin 2015 à Belfort, le quorum fixé à l’article 30 des statuts n’avait pas été atteint et l’Assemblée Générale n’avait donc pu délibérer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Par conséquent, en application de l’Article 30 des Statuts de la FFR, cette Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée sur le même ordre du jour et peux délibérer valablement sur les points figurant à l’ordre du jour sans condition de quorum.
Ceci étant précisé, Jean-Marc DEGOS donne lecture de la vérification des pouvoirs en rappelant que pour cette Assemblée Générale, conformément à l’Article 30 des statuts de la FFR, ne sont comptabilisés que les clubs effectivement présents :
- Nombre de clubs affiliés : 1.895
o Représentant : 10.643 voix (100 %)
- Nombre de clubs présents : 356
o Représentant : 2.946 voix (18,79 %)
Pierre CAMOU demande s’il y a des observations à faire sur le décompte présenté.
Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.
Vote : Le rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs est adopté à l’unanimité.
Le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs figure en Annexe 1 du présent procès-verbal.

4. Désignation des scrutateurs
Pierre CAMOU propose à l’Assemblée Générale que Madame Véronique DUBOIS-VINCENT et Monsieur Daniel PARALIEU assurent les fonctions de scrutateurs.
Vote : Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

5. Propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR
A la demande de Pierre CAMOU, Maître Jean-Philippe LACHAUME présente les propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR et répond aux questions des participants.
Ces propositions figurent en Annexe 2.
Pierre CAMOU demande s’il y a des questions supplémentaires concernant les propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR.
Aucune question supplémentaire n’étant posée, il informe l’Assemblée que le vote se tiendra à bulletins secrets.

Vote n°1 : A la question, « Approuvez-vous les propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR ? », les résultats du vote sont les suivants :
o Pour : 199 bulletins représentant 1.606 voix soit 56%
o Contre : 146 bulletins représentant 1.242 voix soit 44%
o Blanc : 1 bulletin représentant 11 voix
o Nul : 4 bulletins représentant 4 voix
L’Article 30 des Statuts de la FFR prévoyant que « les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix » les propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur ne sont pas adoptées par l’Assemblée Générale.

Vote n°2 : A la question, « Acceptez-vous d’accorder une délégation au Président et au Secrétaire Général de la FFR pour introduire toutes modifications aux Statuts et au Règlement Intérieur adoptés par l’AGE qui seraient demandées par le Ministère des Sports dans le cadre de la procédure d’approbation ? », les résultats du vote sont les suivants :
o Pour : 206 bulletins représentant 1.653 voix soit 58%
o Contre : 137 bulletins représentant 1.171 voix soit 42%
o Blanc : 4 bulletins représentant 42 voix
o Nul : 3 bulletins représentant 26 voix
L’Article 30 des Statuts de la FFR prévoyant que « les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix » la délégation n’est pas approuvée par l’Assemblée Générale.

6. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR
L’allocution de clôture du Président figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.
Le Président remercie tous les participants et leur souhaite à toutes et à tous, un bon retour.

La séance est levée à 14h30.

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