135ème Assemblée Générale Ordinaire

Publié le 21/11/2014

Vendredi 21 novembre 2014

A Marcoussis – Siège de la FFR

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1. Ouverture par le Président

Le Président Pierre CAMOU ouvre la 135ième Assemblée Générale à 18h00.

 

2. Allocution d’ouverture par le Président de la FFR

Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et laisse ensuite la parole à M. Jean-Marc DEGOS.

 

3. Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs

Jean-Marc DEGOS donne lecture de la liste des clubs présents ou représentés :

- Nombre de clubs affiliés : 1 876

o Représentant : 10 305 voix

- Nombre de clubs présents : 813 (Soit 43,34 % des clubs)

o Représentant : 5 574 voix (Soit 54,09 % des voix)

Pierre CAMOU demande s’il y a des observations à faire sur le décompte présenté.

Aucune observation n’ayant été faite, le Président fait donc procéder au vote.

Vote : Le rapport de la Commission de Vérification des pouvoirs est adopté à l’unanimité.

Le rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs figure en Annexe 1 du présent procès-verbal.

 

4. Désignation des scrutateurs

Pierre CAMOU propose à l’Assemblée Générale que Monsieur Jean LABORIE et Madame Véronique DUBOIS-VINCENT assurent les fonctions de scrutateurs.

Vote : Il soumet cette proposition au vote de l’Assemblée Générale qui l’adopte à l’unanimité.

 

5. Lecture du rapport financier présenté par le Trésorier Général

Le Trésorier Général Christian GARNIER présente le rapport financier de la Fédération Française de

Rugby portant sur l’exercice fiscal démarrant 1er juillet 2013 et se terminant le 30 juin 2014.

Le rapport financier comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, figure en Annexe 2 du présent procès-verbal.

La présentation du rapport financier figure en Annexe 3 du présent procès-verbal.

 

6. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes

Pierre ANCELY, Commissaire aux Comptes donne lecture du rapport général sur la certification des comptes annuels et du rapport spécial sur les conventions réglementées.

Ces documents sont joints au rapport financier figurant en Annexe 2 du présent procès-verbal.

 

7. Approbation des comptes arrêtés au 30 juin 2014

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant ces différents rapports.

Aucune question n’est posée.

Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : Les comptes arrêtés au 30 juin 2014 sont approuvés à l’unanimité.

 

8. Affectation du résultat de l’exercice 2013/2014

Christian GARNIER propose l’affectation du résultat de l’exercice 2013/2014 (soit 4,4 M€) en report à nouveau.

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant l’affectation du résultat de l’exercice

2013/2014 en report à nouveau.

Aucune question n’est posée.

Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : L’affectation du résultat de l’exercice 2013/2014 en report à nouveau est approuvée à l’unanimité.

 

9. Approbation des conventions règlementées

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant les conventions règlementées.

Aucune question n’est posée.

Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : Les conventions règlementées sont approuvées à l’unanimité.

 

10. Fonds dédié assurance : point de situation et proposition d’utilisation de l’excédent

Après avoir présenté un bilan sur les actions sécuritaires, le bilan humain 2013/2014 et la « Solidarité

Rugby », Christian GARNIER fait un point sur la situation du Fonds dédié assurance.

Ces présentations figurent en Annexe 4 du présent procès-verbal.

Il propose que la totalité du solde du fonds dédié assurance soit reportée sur la saison 2014/2015.

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant le fond dédié assurance.

Aucune question n’est posée.

Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : Le report de la totalité du solde du fonds dédié assurance sur la saison 2014/2015 est approuvé à l’unanimité.

 

11. Nomination du Commissaire aux Comptes

Christian GARNIER propose de renouveler le Cabinet Union Fiduciaire de Paris représenté par M.

ANCELY pour un mandat de six ans et un Commissaire aux comptes suppléant qui est le cabinet

Euraudit Conseil.

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant la nomination du Commissaire aux

Comptes.

Aucune question n’est posée.

Le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : La nomination du Cabinet Union Fiduciaire de Paris représenté par M. ANCELY pour un mandat de six ans et du Commissaire aux comptes suppléant qui est le cabinet Euraudit Conseil est approuvée à l’unanimité.

 

12. Avenant à la Convention FFR – LNR

Fabien ROLAND présente le projet d’avenant à la convention FFR – LNR approuvé par le Comité

Directeur du 14 novembre 2014 et qui doit également être approuvée par l’Assemblée Générale.

Les propositions de modifications de la convention sont les suivantes :

- Commission Formation FFR / LNR :

O Disposition en vigueur : 4 représentants du secteur fédéral, 4 du secteur

professionnel, 2 des centres de formation, 2 du corps médical.

O Problématique : Le Président de la Commission formation LNR n’est pas membre ès

qualité de la Commission mixte.

o Proposition : Augmenter à 5 le nombre de représentants du secteur professionnel,

dont le Président de la Commission formation de la LNR. Augmenter à 5 le nombre

de représentants fédéraux.

- Groupe XV de France :

o Disposition en vigueur : 30 joueurs limités à 30 matchs par saison (hors phases

finales) désignés avant la Tournée de Juin ou bien entre cette tournée et la reprise

du Top 14 (blessure).

o Problématique : Les matchs amicaux éventuellement disputés par un joueur avant

son intégration dans le Groupe France sont indûment comptabilisés.

PV Assemblée Générale FFR du 21/11/2014 5 / 6

o Proposition : Seuls les matchs amicaux disputés après la désignation officielle du

joueur seront pris en compte.

- Tournoi des 6 Nations :

o Disposition en vigueur : Pour les 2 week-ends sans match du Tournoi, les joueurs de

l’EDF rentrent dans leurs clubs pour disputer le Top 14, mais peuvent être mis au

repos après concertation entre le staff du XV de France et celui des clubs.

o Problématique : Lors du Tournoi 2014, cette concertation ne s’est pas avérée

efficace.

o Proposition : En cas de désaccord, la FFR aura la faculté d’imposer la mise au repos,

dans la limite de 4 joueurs dont 1 par club.

Le projet d’avenant figure en Annexe 5 du présent procès-verbal.

Pierre CAMOU demande s’il y a des questions concernant le projet d’avenant à la convention FFR –

LNR.

Aucune question n’étant posée, le Président demande ensuite à l’Assemblée si quelqu’un souhaite

un vote à bulletins secrets.

Aucune personne ne se manifestant, le Président fait donc procéder au vote à main levée.

Vote : Le projet d’avenant à la convention FFR – LNR est approuvée à l’unanimité.

 

13. Clôture de l’Assemblée Générale par le Président de la FFR

L’allocution de clôture du Président figure en Annexe 6 du présent procès-verbal.

Pierre CAMOU remercie tous les participants et leur souhaite à toutes et à tous, un bon retour et d’excellentes fêtes de fin d’année.

 

La séance est levée à 19h30.

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