Avis hebdomadaire n°990

Publié le 10/10/2014

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L’article 511 du Titre V des Règlements Généraux de la FFR, saison 2014-2015, relatif aux sanctions générales encourues par les associations, comporte une erreur matérielle. 

Plus précisément, le point (4) de l’article 511.2 prévoit que dans le cadre d’un forfait simple avant le coup d’envoi, l’équipe fautive encourt une sanction de 0 ou moins 2 points terrain et de 0 point de marque. 

Or, dans sa séance du 25 avril 2014, le Comité Directeur de la FFR avait décidé qu’à compter de la saison 2014/2015, une équipe dans cette situation encourrait une sanction de 0 ou moins 2 points terrain et de moins 25 points de marque. 

Cette décision a été dûment répercutée dans la rédaction de l’article 342-1 (« Forfaits simples ») des Règlements Généraux de la FFR, mais pas dans celle de l’article 511-2.4 susvisé. 

Ce dernier article dûment rédigé est annexé au présent Avis hebdomadaire. Il annule et remplace celui qui a été précédemment publié et entre en vigueur.

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