Avis Hebdomadaire n°983

Publié le 04/06/2014

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Lors de ses réunions du 14 mars, du 25 avril et du 30 mai 2014, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications du Titre I, du Titre II et des articles 661 et 662 du Titre VI des Règlements Généraux de la FFR pour la saison 2014-2015. 

Les textes ainsi modifiés sont annexés au présent Avis hebdomadaire. 

Les dispositions des chapitres 3, 4 et 5 du Titre II relatives aux qualifications, aux mutations et au Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1, ainsi que les articles 661 et 662 du Titre VI relatifs aux montants des indemnités de formation et au coût des imprimés de mutation, entreront en vigueur dès le 10 juin 2014.

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