Avis Hebdomadaire n°1049

Publié le 15/03/2018

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Dans sa séance du 9 mars 2018, le Comité Directeur fédéral a adopté les modifications suivantes des Titres II et III des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2017-2018 :

Titre II, article 223 - Autorisation de pratiquer le rugby dans une seconde association :

Selon l’article 223 des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2017-2018, tel que publié via l’Avis hebdomadaire n° 1037 du 9 juin 2017, un joueur ou une joueuse autorisé(e) à pratiquer le rugby dans une seconde association, se voit délivrer deux cartes de qualification comportant la mention « Autorisé(e) à évoluer avec + CODE ET NOM DU CLUB ». L’une de ces cartes est à utiliser pour les rencontres de la première association, l’autre pour celles de la seconde. Pour participer à toute rencontre de phase finale, le joueur ou la joueuse susvisé(e) doit en principe présenter ces deux cartes de qualification.

Modification adoptée :
L’obligation de présenter les deux cartes de qualification pour participer à toute rencontre de phase finale est supprimée (N.B. : à compter de la saison 2018-2019, le principe de la délivrance de deux cartes de qualification aux joueurs et joueuses bénéficiant de l’autorisation ci-dessus sera également supprimé).

Titre III, article 323 - Renoncement aux droits acquis :

Selon l’article 323 des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2017-2018, tel que publié via l’Avis hebdomadaire n° 1033 du 2 mai 2017, toute association obtenant sa promotion sportive en 1ère, 2ème ou 3ème Division Fédérale, en Féminines 1ère Division Elite 1 « TOP 8 » ou Féminines 1ère Division Elite 2
« Armelle Auclair », mais qui ne souhaite pas être effectivement promue, doit présenter une « demande de renoncement aux droits acquis » au plus tard 8 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la F.F.R. ayant lieu en fin de saison.

Modification adoptée :
Toute demande de renoncement aux droits acquis doit désormais être présentée au plus tard 21 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la F.F.R. de fin de saison.

Par ailleurs, selon l’article 323 susvisé, toute demande de renoncement aux droits acquis émanant d’une association de division féminine, entraîne sa non-participation la saison suivante aux phases finales du Championnat de France dans lequel elle est ainsi maintenue.

Modification adoptée :
Les demandes de renoncement aux droits acquis, émanant des associations obtenant leur promotion sportive en 1ère, 2ème ou 3ème Division Fédérale, entraîneront également cette conséquence.

Titre III, article 342 - Les forfaits :

Le Comité Directeur a fixé les cas entraînant le forfait simple et le forfait général des équipes engagées dans les compétitions de rugby à 7, ainsi que les conséquences de tels forfaits sur le classement.

Les rédactions modifiées des articles susvisés sont annexées au présent avis hebdomadaire et entrent en vigueur immédiatement.

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