Avis Hebdomadaire n°1045

Publié le 29/12/2017

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Dans sa séance du 18 décembre 2017, le Comité Directeur fédéral a adopté les modifications suivantes des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2017-2018 :

  • Titre II, article 220 : Exercice de plusieurs fonctions par un même licencié

Selon l’article 220, un dirigeant licencié dans une association affiliée à la F.F.R. peut, sous réserve de certaines restrictions, exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association affiliée. 

Conformément au principe selon lequel une même personne ne peut être titulaire que d’une seule licence à la F.F.R., le Comité Directeur a entendu préciser la rédaction de l’article 220 afin que la demande d’autorisation d’exercer des fonctions de dirigeant dans une autre association ne puisse être assimilée à une nouvelle demande d’affiliation à la Fédération. 

La modification susvisée est annexée au présent avis hebdomadaire et entre en vigueur immédiatement.

  • Titre VI, article 662 : Coûts des mutations

Le Comité Directeur a décidé d’ajuster le coût des mutations intervenues au titre de la saison 2017-2018 afin de ré-instituer le principe du reversement d’une partie de ce coût au fond de solidarité dédié aux Grands blessés du rugby.

Les tarifs ainsi ajustés sont annexés au présent avis hebdomadaire et s’appliquent aux mutations intervenues à partir du 12 juin 2017 inclus.

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