Avis Hebdomadaire n°1044

Publié le 29/12/2017

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Par un Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, la F.F.R. a publié des versions modifiées du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale ainsi que du Cahier des charges relatif aux conditions d’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle (ci-après dénommé « Cahier des charges »), applicables à la saison 2017-2018.

Dans sa séance du 18 décembre 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté les modifications suivantes relatives au Cahier des charges :

  • Préambule :

Le premier alinéa du préambule du Cahier des charges, tel que publié par l’Avis Hebdomadaire n° 1038 du 19 juillet 2017, est rédigé comme suit :

« Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.4 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

Conformément à la rédaction du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, le texte ci-dessus est remplacé par celui ci-après :

 « Le présent Cahier des charges est pris pour l’application de l’article 2.3 du règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, relatif à l’accession au Championnat de France de 2ème Division Professionnelle ».

  • Section 1 : Conditions générales impératives relatives à l’accession en 2ème Division Professionnelle

Selon le point 4 de la Section 1 du Cahier des charges, la vérification du respect des critères particuliers relatifs à l’accession en 2ème Division Professionnelle, énumérés dans la Section 2 dudit cahier, incombe à la F.F.R., qui en communique le résultat aux clubs candidats au plus tard le 31 décembre de la saison sportive au cours de laquelle ces derniers entendent obtenir leur promotion sportive en 2ème Division Professionnelle.

Au titre de l’accession en 2ème Division Professionnelle au terme de la saison 2017/2018, ce résultat sera exceptionnellement communiqué au plus tard le 19 janvier 2018.

Les modifications ci-dessus du Cahier des charges entrent en vigueur immédiatement.

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