Avis Hebdomadaire n°1041

Publié le 27/09/2017

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Dans sa séance extraordinaire du 23 septembre 2017, l’Assemblée Générale de la F.F.R. a modifié les Statuts et le Règlement intérieur de la Fédération.

Des propositions de modifications de ces textes avaient été soumises une première fois à l’Assemblée Générale de la F.F.R. dans le cadre de sa séance extraordinaire du 8 juillet 2017. Au regard des règles particulières de quorum fixées par les Statuts de la Fédération, ces propositions n’avaient pas pu être examinées à cette date et elles ont donc été resoumises, à l’identique, à l’Assemblée Générale, qui les a approuvées le 23 septembre dernier.

Les modifications ainsi adoptées visent, conformément aux engagements du Président Bernard LAPORTE, à :

  • simplifier et moderniser le fonctionnement institutionnel de la F.F.R. ;
  • faciliter et sécuriser l’expression directe des clubs affiliés ;
  • mettre les statuts de la F.F.R. en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.

Simplifier et moderniser le fonctionnement institutionnel de la F.F.R. :

Les textes modifiés prévoient notamment :

  • le recours aux procurations uniquement lors des Assemblées Générales non-électives, selon le principe « 1 club = 1 procuration » ;
  • un assouplissement des conditions d’éligibilité au Comité Directeur de la F.F.R. ;
  • la possibilité d’utiliser des procédés électroniques pour la convocation aux Assemblées Générales et l’envoi des documents associés, ainsi que pour l’élection des membres du Comité Directeur ;
  • l’élection automatique à la présidence de la F.F.R. du candidat figurant en tête de la liste ayant recueilli la majorité des voix dans le cadre de l’élection des membres du Comité Directeur ;
  • la limitation du nombre de mandats dans le temps (mandat présidentiel renouvelable une fois).

Faciliter et sécuriser l’expression des clubs affiliés :

Les Statuts et le Règlement intérieur modifiés prévoient notamment :

  • l’instauration du vote électronique « décentralisé » pour l’élection des membres du Comité Directeur de la F.F.R. ;
  • la consultation des clubs (par voie électronique) sur les orientations politiques de la Fédération ;
  • le renforcement de la représentativité du secteur amateur au sein du Comité Directeur fédéral

Mise en conformité des textes fédéraux avec les évolutions législatives et réglementaires :

Les textes modifiés prévoient notamment :

  • la garantie de la représentation des femmes au sein du Comité Directeur de la F.F.R. (au moins 25% des sièges réservées à des femmes) ;
  • la mise en œuvre de la réforme territoriale : principe de concordance territoriale entre les organes déconcentrés de la F.F.R. et du Ministère chargé des sports avec la création de 13 ligues métropolitaines et 1 ligue d’outre-mer ;
  • l’assouplissement des conditions d’adoption des règlements disciplinaire et de lutte contre le dopage de la F.F.R. : possibilité de les adopter en Comité Directeur désormais.

Outres les trois grands axes ci-dessus, d’autres dispositions ont été introduites dans les Statuts et le Règlement intérieur de la F.F.R., telles la création d’une Haute Autorité Médicale, en sus du Comité Médical de la Fédération, ayant un rôle d’observatoire des questions de santé dans le Rugby et chargée de formuler des recommandations aux instances pour sécuriser la pratique, à tous les âges et à tous les niveaux.

Les Statuts et le Règlement intérieur modifiés de la F.F.R. sont annexés au présent avis hebdomadaire. Ils entrent en vigueur immédiatement.

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