Avis Hebdomadaire n°1036

Publié le 02/06/2017

Télécharger le document au format PDF

Titre II, article 252 – Périodes de référence des mutations :

Lors de sa séance du 17 mars 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté, pour la saison 2017/2018, la rédaction de l’article 252 des Règlements Généraux de la F.F.R. relatif aux périodes de référence des mutations. Cet article a été publié via l’Avis hebdomadaire n° 1033 du 2 mai dernier.

Lors de sa séance du 27 mai 2017, le Bureau Fédéral a décidé de modifier cet article. Ainsi, la période des « mutations libres » débutera le 12 juin 2017 (et non plus le 10 juin 2017) et se terminera le 7 juillet 2017 (et non plus le 5 juillet 2017).

En conséquence, la période des « mutations autorisées » débutera le 8 juillet 2017 (et non plus le 6 juillet 2017) et se terminera le 30 septembre 2017 (date inchangée).

Les dates de la période des « mutations contrôlées » sont inchangées (du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 ou du 1er octobre 2017 au 28 février 2017, selon les compétitions).

Cette décision du Bureau Fédéral, justifiée par une volonté de sécuriser la mise en place des nouveaux processus dématérialisés au travers du système d’information et de gestion des clubs et des licenciés de la F.F.R. (Oval-e), a été adoptée en vertu des prérogatives qui lui sont reconnues par l’article 14 du Règlement intérieur de la F.F.R. pour traiter les sujets dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du Comité Directeur.

L’article 252 des Règlements Généraux 2017/2018, dûment rédigé, est annexé au présent Avis hebdomadaire. Il annule et remplace celui qui a été précédemment publié.

En conséquence de la décision ci-dessus, les dispositions des chapitres 2, 3, 4 et 5 du Titre II des Règlements Généraux, saison 2017/2018, relatives à la gestion des membres, aux qualifications, aux mutations et au Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1, entreront en vigueur le 12 juin 2017 (et non plus le 10 juin 2017 comme indiqué dans les Avis hebdomadaires n° 1033 et 1035).

Annexe VIII : article 9 du Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux (Annexe I) :

Tel qu’il a été publié par l’Avis hebdomadaire n° 1035 du 26 mai 2017, le Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux, saison 2017/2018 (Annexe I de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R.), comporte une erreur de plume. L’alinéa 1er de son article 9 dispose en effet que « La masse salariale brute relative à l’ensemble du personnel rémunéré par un club de 1ère Division Fédérale étant pas titulaire d’une licence de joueur délivrée par la F.F.R., ne doit pas excéder 30% des produits totaux ou retraités au compte de résultat, quelle que soit la nature et l’objet de cette rémunération ».

Or, lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. avait adopté la rédaction suivante : « La masse salariale brute relative à l’ensemble du personnel rémunéré par un club de 1ère Division Fédérale étant titulaire d’une licence de joueur délivrée par la F.F.R., ne doit pas excéder 30% des produits totaux ou retraités au compte de résultat, quelle que soit la nature et l’objet de cette rémunération ».

L’article 9 du Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux, saison 2017/2018, dûment rédigé, est annexé au présent Avis hebdomadaire. Il annule et remplace celui qui a été précédemment publié.

Pour rappel, le Règlement particulier susvisé entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

Réseaux sociaux

Suivez l'actualité des équipes de France et de la FFR sur nos réseaux sociaux

Boutique

Mettez-vous aux couleurs du XV de France et encouragez les Bleu(e)s.

Billetterie

Achetez vos billets pour les matches du XV de France et des équipes de France