Avis Hebdomadaire n°1035

Publié le 29/05/2017

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Titre II - Gestion des membres et pratiquants :

Lors de sa réunion du 15 mai 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté, pour la saison 2017/2018, de nouvelles modifications du Titre II des Règlements Généraux, ayant notamment pour objet :

  • d’instaurer un dispositif dit d’ « apport partiel d’activité(s) », qui est l’opération par laquelle deux associations ou plus, affiliées à la F.F.R., et dont l’équipe Une première n’évolue pas en division professionnelle, décident de créer une nouvelle association en vue de lui transférer les droits sportifs afférents aux équipes masculines et féminines engagées en compétition dans la classe d’âge « + de 18 ans » (article 216 nouveau) ;
  • de prévoir que les dispositions de l’article 236 des Règlements Généraux, saison 2017/2018, adoptées par le Comité Directeur le 17 mars dernier et relatives aux conditions de participation des joueurs et joueuses amateurs disposant d’une qualification de type « B » ou « C » aux compétitions seniors, ne s’appliquent pas aux clubs affiliés à la F.F.R. dont le siège social est situé en dehors du territoire français et qui évoluent en séries régionales (article 236) ;
  • de prévoir que la classe d’âge correspondant à la nouvelle compétition masculine « Espoirs Fédéraux 1 », s’intitulera « 23 ans et moins » (et non pas « Moins de 23 ans ») et concernera, pour la saison 2017/2018, des joueurs nés entre 1994 et 1999 (article 239) ;
  • de prévoir que la classe d’âge « Moins de 18 ans » concernera, pour la saison 2017/2018, des joueurs et joueuses nés en 2000 et 2001. Elle concernera également des joueurs et joueuses nés en 1999 (entre le 01/09 et le 31/12, uniquement), sauf dans la compétition « Crabos » (article 239) ;
  • d’abaisser l’âge minimal requis pour obtenir une licence de joueur ou de joueuse. Sous réserve de respecter l’ensemble des exigences réglementaires en vigueur, les jeunes enfants pourront dorénavant obtenir une telle licence à condition d’être âgés de 5 ans révolus au plus tard le 30 juin de la saison au titre de laquelle leur affiliation à la F.F.R. est sollicitée (article 239).

La version consolidée du Titre II des Règlements Généraux, saison 2017/2018, est annexée au présent Avis hebdomadaire (pages 3 à 58).

Pour rappel, les dispositions des chapitres 2, 3, 4 et 5 du Titre II relatives à la gestion des membres, aux qualifications, aux mutations et au Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1, entreront en vigueur dès le 10 juin 2017.

Titre VI - Dispositions financières :

Lors de sa réunion du 15 mai 2017, le Comité Directeur a également adopté, pour la saison 2017/2018, des modifications de l’article 661 des Règlements Généraux, relatif au montant de l’indemnité de formation dû en cas de mutation d’un joueur ou d’une joueuse.

Le texte ainsi modifié est annexé au présent Avis hebdomadaire (pages 59 et 60) et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

L’intégralité du Titre VI des Règlements Généraux, saison 2017/2018, sera quant à elle publiée prochainement.

Annexe VIII - Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.) :

Lors sa réunion du 21 avril 2017, le Comité Directeur a adopté, pour la saison 2017/2018, des modifications du « Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux », figurant à l’Annexe I de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R.

Le Règlement particulier ainsi modifié est annexé au présent Avis hebdomadaire (pages 61 à 85) et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

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