Avis Hebdomadaire n°1034

Publié le 11/05/2017

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Dans sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté le Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale applicable aux saisons 2017-2018 et suivantes.

Comme pour la saison en cours, les équipes invitées à participer audit Championnat seront en principe réparties dans 4 poules décomposées comme suit :

  • 1 poule dite d’ « Accession », composée exclusivement des équipes prétendant à l’accession en 2ème Division Professionnelle ; et
  • 3 poules dites « Jean Prat », composées des équipes ne prétendant pas à l’accession ci-dessus, disputant le titre de Champion de France de 1ère Division Fédérale.

La poule d’Accession est ouverte aux clubs qui remplissent, de manière cumulative, les conditions fixées par le point 2.1 du Règlement. Pour intégrer la poule d’Accession au titre de la saison 2017-2018, les clubs candidats devront, notamment, déposer un acte de candidature au plus tard le 1er juin 2017, selon les modalités fixées par le Règlement.

IMPORTANT :

A compter de la saison 2017-2018 et pour une accession au terme des saisons

2018-2019 et suivantes, les clubs candidats devront justifier d'une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin précédant la date butoir de dépôt de l’acte de candidature, d'un montant au moins égal à 50 000 €, après retraitement éventuel.

Exemple : pour pouvoir prétendre à l’accession au terme du Championnat 2018-2019, tout club faisant acte de candidature au plus tard le 1er juin 2018, devra justifier d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin 2017 d’un montant au moins égal à 50 000 €, après retraitement éventuel.

Chaque saison, la F.F.R. se réserve le droit d’organiser le Championnat sans poule d’Accession, notamment en fonction du nombre de clubs remplissant les critères pour intégrer ladite poule. Dans cette hypothèse, deux phases finales pourront avoir lieu parallèlement : d’une part, une phase finale dite « Trophée Jean Prat », à l’issue de laquelle sera attribué le titre de Champion de France de 1ère Division Fédérale de la saison considérée et, d’autre part, une éventuelle phase finale dite  « d’accession », à l’issue de laquelle seront désignées les équipes sportivement promues en  2ème Division Professionnelle pour la saison suivante, le cas échéant.

Quelle que soit la formule appliquée (Championnat avec ou sans poule d’Accession), l’accession sportive en 2ème Division Professionnelle est conditionnée, notamment, par les résultats sportifs obtenus ainsi que par le respect des autres critères sportifs, administratifs, médicaux et financiers fixés par le Cahier des charges d’accession en 2ème Division Professionnelle, dont le respect sera contrôlé par la F.F.R. en cours de saison.

Il est enfin précisé que le Cahier des charges susvisé a fait l’objet de modifications, également adoptées par le Comité Directeur de la F.F.R. lors de sa séance du 21 avril 2017.

Ces modifications concernent notamment :

  • [A compter de la saison 2017-2018 et suivantes] La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession, lequel devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation ;
  • [A compter de la saison 2018-2019 et suivantes] La composition de l’encadrement technique des équipes candidates à l’accession, lequel devra comprendre :
    • 1 entraîneur sous contrat homologué titulaire du D.E.S.J.E.P.S., dont la rémunération, hors avantages éventuels, est équivalente au minimum à 1 000 euros bruts par mois ;
    • 1 entraîneur sous contrat homologué titulaire du D.E.S.J.E.P.S. ou en cours de formation en vue d’obtenir le D.E.S.J.E.P.S., ou à défaut titulaire du D.E.J.E.P.S., dont la rémunération, hors avantages éventuels, est équivalente au minimum à 1 000 euros bruts par mois.

Le nouveau Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale ainsi que la version consolidée du Cahier des charges d’accession en 2ème Division Professionnelle, sont annexés au présent Avis hebdomadaire.

Ces textes ont vocation à régir les saisons 2017-2018 et suivantes du Championnat de France de 1ère Division Fédérale. Toutefois, les dispositions du point 5 du Règlement susvisé, relatives aux « Passerelles entre la poule d’ « Accession » et les poules « Jean Prat » », se substituent dès à présent à celles du point 5 du Règlement du Championnat de France de 1ère Division Fédérale, saison 2016-2017, publiées par l’Avis hebdomadaire n° 1014 en date du 11 juillet 2016.

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