Avis Hebdomadaire n°1027

Publié le 14/02/2017

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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA SAISON 2016/2017 - Modifications de l’article 510 (Tableau des infractions et sanctions sportives)

Fin 2016, World Rugby a modifié le barème mondial des sanctions pour jeu déloyal (Annexe 1 du Règlement 17 de World Rugby). Conformément à la réglementation de World Rugby, toutes les fédérations membres doivent adopter le même barème.

En conséquence, le Comité Directeur de la F.F.R., dans sa séance du 11 février 2017, a transposé les modifications du barème dans les Règlements Généraux de la F.F.R. (Titre V, Article 510, « Tableau des infractions et sanctions sportives »).

Les principales évolutions du barème sont :

  • l’intégration de nouvelles infractions et de dispositions complétant des infractions existantes ;
  • la modification des points d’entrée de plusieurs sanctions (le point d’entrée étant le point de départ, en nombre de semaines, de la suspension potentielle d’un licencié) ;
  • l’ajout de précisions sur le niveau de sanction à appliquer en cas d’acte de jeu déloyal impliquant un coup à la tête d’un adversaire.

Les modifications ainsi adoptées sont jointes au présent avis hebdomadaire et entrent en vigueur immédiatement.

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