CHAPITRE 6 - L’ORGANISATION INTERNE DE LA FFR ET SES RELATIONS INSTITUTIONNELLES 69

Solutions proposées lors des Assises

Entité(s) Pistes de réflexions / Mesures proposées Conditions de mise en œuvre à étudier décisionnaire(s)

  

18. MODERNISER L'ORGANISATION INTERNE DE LA FÉDÉRATION

18.1

18.2

18.3

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18.6

18.7

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19.1

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19.3

19.4

19.5

19.6

Instaurer un système de vote décentralisé

Mettre en place un exécutif réduit

Passer à une démocratie directe où "une équipe = un projet"

Instaurer un contrôle périodique par l'Assemblée Générale de l'état d'avancement de la réalisation du projet "élu"

Imposer le non cumul des mandats entre l'exécutif national et les Comités Territoriaux

Créer un "Conseil des Sages" garant de la préservation des valeurs du rugby

Renforcer la notion de bînome élu/salarié

Renforcer le développement d'internet comme moyen de communication interne

Mettre en place un directoire et un conseil de surveillance composé des présidents de comités territoriaux mais pas uniquement

Clarifier les missions des Comités Territoriaux et Départementaux : redéfinition des missions et obligations entre CT et CD

Développer une identité territoriale pour faciliter le financement par subvention

Affiner le découpage administratif actuel

Mettre en place des contrôles d'objectifs adaptés aux situations et définir des objectifs particuliers. Par exemple : lier les financements à des objectifs et projets précis en fonction des enjeux locaux (ex : critères d’attribution des primes sécurité)

Professionnaliser les Comités et leurs actions et développer leurs compétences. Par exemple, développer des groupements d’employeurs à l’image des Comités Départementaux Olympiques Sportifs

Décentraliser les formations dans les clubs avec la validation des Comités Territoriaux

 Modification statutaire et réglementaire

 Modification statutaire et réglementaire

 Modification statutaire et réglementaire

 Modification statutaire et réglementaire

 Composition du Conseil à définir Rôle et missions du Conseil à définir

 Validation électronique  Transmissions sécurisées des documents

 Modification statutaire et réglementaire Composition, rôles et missions à définir

 Mesurer les effets induits Définitions détaillées des missions et obligations

 Mesurer les conséquences organisationnelles et en termes de ressources humaines

 Type d'objectifs à définir. Mesures des critères

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19. MODERNISER L'ORGANISATION TERRITORIALE DU RUGBY

Remarque : la numérotation des solutions correspond à celle adoptée à l’issue des Assises

Livre Blanc - p61 à la fin_Livre Blanc - p 63 à la fin 14/06/12 18:56 Page69