66 LE LIVRE BLANC DU RUGBY FRANÇAIS

ORGANISATION INTERNE ET FONCTIONNEMENT DE LA FÉDÉRATION

Participation aux assemblées générales et votes

 L’assemblée générale de la FFR est composée directement de tous les clubs affiliés à la FFR qui peuvent chacun participer aux AG par l’intermé- diaire de leur président ou de l’un de leurs dirigeants. En cas d’absence, chaque club peut donner man- dat au représentant d’un autre club du même comité (dans la limite de 10% des clubs du comité concerné).

 Ce mode de représentation directe est celui qui, de manière théorique, est le plus ouvert et démo- cratique. Cependant, compte tenu des contraintes d’organisation et de déplacement de chacun, il ne permet pas en pratique la participation effective de tous aux assemblées générales et aux prises de décisions.

Organisation de l’exécutif fédéral

 Le Comité Directeur fédéral est l’organe dirigeant de droit commun de la fédération. Il détient toutes les compétences décisionnaires qui ne sont pas at- tribuées expressément à un autre organe.

 Le Comité Directeur est composé de 40 membres élus pour 4 ans. 37 sont élus à partir d’un scrutin de liste à un tour sur une répartition proportionnelle ma- joritaire. 3 sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur de la Ligue Natio- nale de Rugby.

 Une fois élu, le Comité Directeur propose à l’As- semblée générale un candidat choisi parmi ses membres pour l’élection en tant que Président de la FFR. Il se réunit au moins 3 fois par an. Compte tenu de son organisation, de sa composition et de son fonctionnement et de la périodicité de ses réu- nions, cette structure n’apparaît pas toujours la plus adaptée pour prendre toutes les décisions qui relè- vent théoriquement de sa compétence.

 Le Bureau Fédéral est une émanation du Comité Directeur. Il est désigné par celui-ci parmi ses mem- bres et sur proposition du Président de la FFR. Il est composé de 12 membres. Il est compétent pour prendre les décisions dont l’importance ne justifie pas d’attendre la prochaine réunion du Comité Di- recteur ou dont l’urgence ne permet pas d’attendre cette prochaine réunion. Ses décisions sont entéri- nées par le Comité Directeur.

 En pratique, on constate que le Bureau Fédéral a un rôle essentiel.

 En dehors des représentants de la LNR, les autres acteurs du Rugby national, et notamment les comi- tés territoriaux, n’ont pas de représentation de plein droit au sein de l’exécutif fédéral.

 Par ailleurs, la seule participation de certains pré- sidents de comités territoriaux aux organes exécutifs place ces derniers dans une situation inégale par rapport à ceux qui n’y sont pas.

 En dehors de la présentation et de l’approbation formelle des rapports « légaux » par l’Assemblée générale, il n’existe aucune structure d’évaluation de la mise en œuvre du projet fédéral par l’exécutif élu.

Organisation opérationnelle de la FFR

 Entre 1992 et aujourd’hui, la FFR a connu une aug- mentation significative de ses domaines d’interven- tion. En parallèle et en cohérence avec la profes- sionnalisation du sport, la FFR a connu une augmentation significative du nombre de ses colla- borateurs permanents. La structuration opération- nelle de la FFR doit être conciliée avec le caractère associatif de celle-ci et il convient d’assurer la collaboration efficace et harmonieuse entre les col- laborateurs professionnels, bénévoles et les élus.

La modernisation de l’organisation territoriale

 L’organisation territoriale du Rugby Français n’est pas identique à l’organisation administrative natio- nale.

 Ce découpage spécifique résulte de l’histoire de notre pays (2ème guerre mondiale) et du dévelop- pement du rugby sur le territoire national.

 Compte tenu des évolutions intervenues depuis, on peut s’interroger, dans certains territoires, sur l’adéquation de leur découpage aux réalités et be- soins.

 De même qu’au niveau fédéral, les comités terri- toriaux ont connu une profonde mutation de leurs missions et actions. Ils sont à la fois des acteurs locaux importants vis-à-vis de leurs interlocuteurs publics et des relais essentiels de la politique fédérale. L’enca- drement des missions des comités doit pouvoir être formalisé et harmonisé.

 Les Comités territoriaux ont également connu une professionnalisation, notamment s’agissant de l’encadrement technique.

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