Avis hebdomadaire n° 1063

Publié le 05/09/18

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Lors de sa réunion du 31 août 2018, le Comité Directeur fédéral a adopté, pour la saison 2018/2019, des modifications des Règlements Généraux de la F.F.R.  

Ces modifications concernent :

  • le Titre II des Règlements Généraux (Gestion des associations et des membres de la F.F.R.), dans lequel certaines précisions relatives à la notion de droit sportif ont été introduites ;
  • l’article 511 du Titre V des Règlements Généraux (tableau des sanctions générales encourues par les associations), dont la version 2018/2019 a été adoptée ;
  • le règlement général de la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.), contenu à l’Annexe VIII des Règlements Généraux, dont la version 2018/2019 ainsi adoptée vise, notamment, à clarifier le rôle des différents organes (Conseil Supérieur, Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux et Commission de Contrôle des Championnats Professionnels) et à renforcer la coopération entre les Commissions de contrôle.

L’ensemble des modifications susvisées sont annexées au présent avis hebdomadaire (elles apparaissent en gras). Elles entrent en vigueur immédiatement.

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