Avis Hebdomadaire n°1013

Publié le 23/06/16

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Règlements généraux de la saison 2016-2017 – Annexe VIII

Règlement de la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.) et Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux

Lors sa réunion du 27 mai 2016, le Comité Directeur de la FFR a adopté, pour la saison 2016-2017, des modifications de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la FFR, concernant notamment :

  • le règlement de la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.) ;
  • le « Règlement particulier de la D.N.A.C.G. relatif aux obligations des clubs fédéraux » (Annexe I de l’Annexe VIII des Règlements Généraux).

Les textes ainsi modifiés sont annexés au présent Avis hebdomadaire et entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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