Statut 1DF

Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1 

EXTRAIT DU PREAMBULE

La Convention Collective Nationale du Sport a été conclue entre les partenaires sociaux le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Solidarité et de la formation professionnelle du 21 novembre 2006.
L’article 12.2. de la CCNS offre aux partenaires sociaux la possibilité de négocier un accord sectoriel adapté aux spécificités d’une discipline donnée.
Le rugby de 1ère division fédérale apparaît aujourd’hui comme un secteur économique présentant certaines spécificités, notamment en ce que le Rugby peut être pratiqué dans le cadre d’un rapport salarial, ou non salarial.
C’est pourquoi les partenaires sociaux représentant les acteurs du Rugby de 1ère Division Fédérale, lequel s’entend des clubs employeurs, des joueurs et entraîneurs salariés, participant au championnat de France de 1ère division Fédérale organisé par la Fédération Française de Rugby, ont conjointement décidé d’élaborer, en vertu de l’article 12.2 susvisé, un accord collectif. 

--DOCUMENTS TELECHARGEABLES EN LIGNE

Accord, Avenants et Annexes
Statut du joueur et de l'entraîneur de Fédérale 1
Annexe 2 : Modèle de règlement intérieur
Annexe 3 : Accord relatif à la prévoyance 
Annexe 4 : Périodes de congés payés obligatoires pour la saison 2016-2017  :
Relevé de décisions relatif à l’organisation de l’intersaison 2016
Accord de salaire pour la saison 2015-2016
Accord de salaire pour la saison 2016-2017

Modèles et Contrats types
Contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1
Contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1
Modèle de contrat de travail enregistré de joueur pluriactif à temps partiel de Fédérale 1
Modèle de contrat de travail d’entraîneur pluriactif à temps partiel de Fédérale 1 
Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué de joueur de Fédérale 1
Avenant de rupture type d'un contrat de travail homologué d'entraîneur de Fédérale 1
Avenant type joueur
Avenant type entraîneur
Avis de mutation temporaire vers la F1 – joueur sous contrat professionnel
Avis de mutation temporaire vers la F1 – joueur sous contrat espoir
Convention de mutation temporaire – joueur sous contrat espoir

Fiches pratiques
1 - Champ d'application du statut
2 - Rédaction du contrat de travail
3 - Homologation et enregistrement des contrats de Fédérale 1
4 - La fin du contrat de travail
5 - La procédure disciplinaire
6 - Congés payés
7 - Indemnisation du joueur en situation d'arrêt de travail
8 - La prévoyance collective 
9 - La complémentaire santé
9 bis - Régime légal (R) et régime conventionnel (R1)

SJEF1

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