Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-57

Publié le 17/11/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 6 juillet 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-57 du 6 juillet 2017 relative à M. Tony GIGOT :

« Un préleveur agréé et assermenté, accompagné d’un préleveur en formation, a été chargé de procéder, le 5 octobre 2016, à un contrôle antidopage sur la personne de douze sportifs lors d’un entrainement de l’équipe de France de rugby à XIII se déroulant à Barcarès. Selon les rapports complémentaires établis par les préleveurs, M. Tony GIGOT, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFRXIII), s’est montré inquiet et perturbé au motif qu’il avait, selon ses dires, consommé de la cocaïne la veille. Le sportif a également demandé, à plusieurs reprises, de faire uriner un autre joueur ou à défaut un des préleveurs, et a évoqué à voix basse, à l’attention d’un préleveur stagiaire, la présence d’argent dans son véhicule.

Par un courrier du 8 décembre 2016, l’Agence française de lutte contre le dopage a informé la FFRXIII que M. GIGOT aurait contrevenu à la règlementation antidopage.

Par un courrier recommandé daté du 28 décembre 2016, dont M. GIGOT est réputé avoir accusé réception le 29 décembre suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXIII a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 1er février 2017, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXIII a décidé d’infliger, eu égard à la tentative de falsification des éléments du contrôle, la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération et, d’autre part, de demander à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction à ses activités pouvant relever des autres fédérations sportives françaises. Par un courrier daté du 20 février 2017, M. GIGOT a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du 4 avril 2017, l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FFRXIII a décidé d’infliger au sportif la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération et de l’assortir d’un sursis de vingt-et-un mois. Il a également demandé à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction aux activités de l’intéressés pouvant relever des autres fédérations sportives françaises.

Par une décision du 6 juillet 2017, l’AFLD, qui s’était saisie le 4 mai 2017 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. GIGOT, en raison de la tentative de soustraction au contrôle antidopage à laquelle l’intéressé s’est livré, la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française de rugby, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale du 4 avril 2017 précitée.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

N.B. : la décision a été adressée au sportif par lettre recommandée en date du 31 juillet 2017, dont il a accusé réception le 3 août 2017. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la suspension provisoire, dont il est réputé avoir accusé réception le 29 décembre 2016, des sanctions prises à son encontre par l’organe disciplinaire de première instance et l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FFRXIII, et enfin de la sanction prononcée par l’AFLD, M. GIGOT sera suspendu jusqu’au 21 avril 2019 inclus.

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