Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-52

Publié le 17/11/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 21 juin 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-52 du 21 juin 2017 relative à M. Thibault MARSAND :

M. Thibault MARSAND, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFRXIII), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 30 octobre 2016, à Palau-Del-Vidre (Pyrénées orientales) lors de la rencontre de rugby à XIII du Championnat Elite 1 opposant Palau à Saint-Gaudens. Selon un rapport établi le 25 novembre 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de Carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée à 265 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 1er février 2017, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXIII a décidé d’infliger à M. MARSAND la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.
 
Par une décision du 21 juin 2017, l’AFLD, qui s’était saisie le 22 mars 2017 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. MARSAND la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française de rugby, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale du 1er février précitée.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été adressée au sportif par lettre recommandée du 20 juillet 2017, dont il a accusé réception le 31 juillet suivant. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 1er février par l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXIII, M. MARSAND sera suspendu jusqu’au 22 février 2019 inclus.

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