Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-37

Publié le 14/08/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 4 mai 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-37 relative à M. Karim BOUCHOU :

« M. Karim BOUCHOU, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 8 juin 2016, lors de son placement en garde à vue dans les locaux de la Gendarmerie de Bron (Rhône). Selon un rapport complémentaire établi le même jour par le préleveur agréé par l’AFLD et assermenté, les officiers de police relevant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ont retrouvé au domicile de l’intéressé les produits suivants : Danabol, clenbutérol, tamoxifène, Légalon, clomiphène citrate et anazole.

Par une décision du 21 juillet 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR s’est déclaré incompétent au motif que ce sportif n’avait plus la qualité de licencié depuis le 1er juillet 2016.

Par une décision du 4 mai 2017, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé de prononcer à l’encontre de M. BOUCHOU la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été adressée par lettre recommandée au sportif le 15 juin 2017, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 22 juin 2017. En conséquence, M. BOUCHOU sera suspendu jusqu’au 22 juin 2019 inclus.

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