Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-29

Publié le 14/08/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 20 avril 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-29 du 20 avril 2017 relative à M. Lucas PORTZERT :

« M. Lucas PORTZERT, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 22 mai 2016 à Chambéry (Haute-Savoie), lors de la rencontre opposant le SO Chambérien rugby au Stade Rouennais comptant pour le championnat de France de première division fédérale de rugby. Selon un rapport établi le 24 juin 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne, à une concentration estimée à 185 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier daté du 21 juillet 2016, la FFR a informé l’AFLD que M. PORTZERT ne comptait plus au nombre de ses licenciés.

Par une décision du 20 avril 2017, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé de prononcer à l’encontre de M. PORTZERT la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été adressée par lettre recommandée au sportif le 15 juin 2017, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 19 juin suivant. En conséquence, M. PORTZERT sera suspendu jusqu’au 19 juin 2018.

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