Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-21

Publié le 11/07/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 22 mars 2017 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-21 du 22 mars 2017 relative à M. I… J. :

« M. I... J. a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 5 juin 2016, à Chambéry (Savoie), lors de la demi-finale du championnat de France de première division fédérale de rugby. Selon un rapport établi le 3 août 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de fénotérol, à une concentration estimée à 16 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier daté du 19 septembre 2016, la fédération française de rugby (FFR) a informé l’AFLD que M. I... J. ne comptait pas au nombre de ses licenciés.

Par une décision du 22 mars 2017, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé de relaxer M. I... J., dans la mesure où le sportif a justifié le résultat du contrôle par une raison médicale dûment justifiée.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 27 avril 2017, ce dernier étant réputé avoir accusé réception de ce courrier le 5 mai 2017.

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