Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-15

Publié le 11/07/2017

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 8 mars 2017 : 

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-15 du 8 mars 2017 relative à M. M… N. :

« M. M... N., alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 24 juin 2016, à Barcelone (ESPAGNE), à l’occasion de la rencontre opposant le Racing 92 au Rugby Club Toulonnais en finale du championnat de France professionnel de 1ère division de rugby TOP 14. Selon un rapport établi le 12 août 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisolone et de prednisone.

Par une décision du 12 octobre 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé de relaxer M. M... N.

Par une décision du 8 mars 2017, l’AFLD, qui s’était saisie le 10 novembre 2016 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de relaxer M. M... N.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée au sportif par lettre recommandée du 29 mars 2017, dont il a accusé réception le 31 mars suivant.

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