Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2017-11 du 23 février 2017

Publié le 18/04/2017

« M. K... L., alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 15 mai 2016, à Longvic (Côte d’or), à l’occasion de la rencontre Stade Dijon Côte d’or/CSM Gennevillois. Selon un rapport établi le 23 juin 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de cannabis, à une concentration estimée respectivement à 664 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 21 juillet 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR s’est déclaré incompétent dès lors qu’à la date d’examen du dossier M. K... L. ne comptait plus au nombre de ses licenciés.

Par une décision du 23 février 2017, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement des dispositions de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé de prononcer à l’encontre de M. K... L. la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée au sportif par lettre recommandée du 8 mars 2017, dont il a accusé réception le 11 mars suivant. M. K... L. sera suspendu jusqu’au 11 mars 2018 inclus.

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