Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-93

Publié le 07/03/2017

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-93 du 23 novembre 2016 relative à M. Grégory SEGUR :

« M. Grégory SEGUR, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 20 mars 2016, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), lors de la rencontre du championnat de France de 1ère division fédérale de rugby opposant l’AS Vaureene à l’AC Bobigny. Selon un rapport établi le 13 avril 2016 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 1750 nanogrammes par millilitre et à 1973 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 9 mai 2016, dont M. SEGUR doit être regardé comme ayant accusé réception le 10 mai suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 2 juin 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé d’infliger à M. SEGUR la sanction de l’interdiction de participer pendant huit mois aux manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération.

Par une décision du 23 novembre 2016, l’AFLD, qui s’était saisie le 7 juillet 2016 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. SEGUR la sanction de l’interdiction de participer pendant un ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 30 janvier 2017, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 31 janvier 2017. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prononcée à son encontre par un courrier dont il doit être regardé comme ayant accusé réception le 10 mai 2016 et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 2 juin 2016 par l’organe disciplinaire de première instance de la FFR, M. SEGUR sera suspendu jusqu’au 10 mai 2017 inclus.

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